Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > Loi sur les génocides invalidée : faut-il s’en réjouir (...)

Loi sur les génocides invalidée : faut-il s’en réjouir ?

Quarante-cinq mille euros d’amende ou (inclusif) un an de prison ferme, voici ce qu’aurait risqué celui qui aurait eu l’indélicatesse de contester le génocide arménien avant l’invalidation par le Conseil Constitutionnel.

On n’a pas fini d’entendre encore parler de cette proposition de loi sur les génocides. Elle avait été adoptée définitivement par les deux chambres du Parlement mais vient d’être invalidée par l’instance suprême qui surveille nos droits constitutionnels.

Plutôt contre toute attente, le Conseil Constitutionnel a rejeté ce mardi 28 février 2012 le texte de loi punissant la contestation des génocides reconnus : « Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication. ». Le texte intégral de la décision n°647DC du 28 février 2012 est ici.

L’argument est fort mais n’a pas empêché le Président Nicolas Sarkozy d’annoncer qu’il ferait déposer un nouveau texte. Ce sera dans tous les cas trop tard pour cette session parlementaire, et donc, pour ce quinquennat.

Revenons sur le texte en question et sa chronologie.
Je l’avais déjà évoqué il y a quelques semaines.


Petit rappel sur la procédure parlementaire

Le lundi 23 janvier 2012 sur le coup de vingt-deux heures trente, le Sénat en séance publique a adopté la proposition de loi visant à pénaliser la négation des génocides reconnus par la France. 127 voix pour et 86 voix contre. Comme l’Assemblée nationale l’avait adopté dans les même termes le jeudi 22 décembre 2011, la loi a donc été définitivement votée par le Parlement.

Avant sa promulgation, le Conseil constitutionnel devait statuer sur sa constitutionnalité puisque des parlementaires ont décidé de le saisir le 31 janvier 2012 (parmi eux, Jean-Michel Baylet, Marie-Christine Blandin, Jean-Pierre Chevènement, Jean-Jacques Hyest, Fabienne Keller, Jean-Vincent Placé, Christian Poncelet, Jean-Marie Valerenberghe, Loïc Bouvard, René Couanau, Daniel Garrigue, Hervé Gaymard, François Goulard, Yves Jégo et Jack Lang). On sait maintenant ce qu’il en est. Ce texte ne sera donc jamais promulgué.


Pas une loi mémorielle

Cette loi n’était pas une loi mémorielle. Elle ne faisait que sanctionner ceux qui se mettraient en dehors des lois qui reconnaissent des génocides. La France a pour l’instant reconnu deux génocides, la Shoah pendant la Seconde guerre mondiale et le génocide arménien en 1915. Celui du Rwanda en 1994 mettra beaucoup de temps à être reconnu et celui du Cambodge sous les khmers rouges pose problème dans la mesure où ce génocide provient de représentant du même peuple. Elle ne pointe donc pas du doigt explicitement le génocide arménien (qui a été reconnu le 29 janvier 2001, il y a plus de dix ans à l’occasion, là, d’une loi mémorielle) mais tous les génocides reconnus.


Contestation outrancière

Elle donnait un cadre d’appréciation pour le juge assez précis, pour exclure tant les travaux de recherche historique (qui doivent se poursuivre dans tous les cas, même s’ils vont dans de "mauvaises" directions), mais des incitations à la haine. Elle sanctionnait en effet seulement « ceux qui ont contesté ou minimisé de façon outrancière (…) l’existence d’un ou plusieurs crime de génocide ».

C’est l’expression "façon outrancière" qui, bien évidemment, était l’élément clef de cette loi et devait donc épargner aussi ceux qui, de bonne foi, parce que d’une famille turque, croient que ce génocide n’a jamais eu lieu.

Cette loi-ci n’avait donc pas grand chose à être contestée sur le plan des principes, elle n’était que la suite logique et pénale de la loi de reconnaissance du génocide arménien. Elle n’était qu’une contrainte supplémentaire, parmi déjà de nombreuses autres, à la liberté d’expression afin que celle-ci ne trouble pas l’ordre public d’une manière ou d’une autre.

Pourquoi la contestation du génocide arménien troublerait-elle l’ordre public en France ? C’est l’une des questions que je me suis posée.


Troubles publics ?

La députée marseillaise qui est à l’origine de cette initiative législative, Valérie Boyer, a rappelé l’origine et l’utilité d’une telle loi : « Je tiens à votre disposition une liste non exhaustive mais déjà longue des contestations, des profanations et des exactions commises envers la mémoire des descendants des victimes ou des victimes encore vivantes. On ne saurait aujourd’hui, en tant que député, ne pas protéger nos concitoyens français contre des exactions et des profanations commises sur le sol français. ».

Car en effet, cette loi ne concernait pas la Turquie ni d’autres pays tiers, mais simplement la population française. C’était une loi interne et pas à visée extérieure (par exemple, provoquer et fâcher la Turquie).


La situation en Turquie

L’autre argument pas négligeable, c’était quand même que la Turquie non seulement ne reconnaît pas ce génocide arménien mais a même pénalisé chez elle ceux qui viendraient à le reconnaître. Le monde à l’envers ! Ce qui a rendu la position d’un grand écrivain comme Orhan Pamuk (Prix Nobel de Littérature 2006) très inconfortable dans son pays.

En effet, Pamuk a risqué quatre ans de prison en Turquie pour « insulte délibérée à l’identité turque » parce qu’en 2005, il avait affirmé publiquement : « Un million d’Arméniens et trente mille Kurdes ont été tués sur ces terres, mais personne d’autre que moi n’ose le dire. ». Le justice turque a renoncé finalement à un procès contre lui le 22 janvier 2006 mais à la suite de nombreuses menaces de mort, Orhan Pamuk s’est exilé aux États-Unis en février 2007.

Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne, a, lui, été assassiné le 19 janvier 2007 à Istanbul par un adolescent nationaliste turc (ce dernier a été condamné à vingt-deux ans de prison le 25 juillet 2011).

Ce journaliste avait été condamné en octobre 2005 à six mois de prison avec sursis (toujours l’article 301 du code pénal turc) pour avoir « dénigré l’identité nationale turque » en ayant écrit publiquement : « Le sang s’écoulant de la noble veine reliant les Arméniens à l’Arménie se substituera à celui empoisonné par l’élément turc. ». Il avait d’ailleurs prévu sa triste fin : « Il se peut que j’en paie le prix mais la démocratie turque y gagnera, je l’espère. ». On ne lui avait pas pardonné non plus son reportage sur une fille adoptive d’Atatürk qu’il avait révélée d’origine arménienne.


Le rejet du Conseil Constitutionnel

Certes, les lois françaises déjà en vigueur actuellement sont déjà capables de sanctionner les appels à la haine et les débordements qui peuvent avoir lieu en France.

C’est aussi parce « qu’une disposition législative ayant pour objet de "reconnaître" un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s’attache à la loi » que le Conseil Constitutionnel a rejeté le texte.

Pour lui, « la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».

Réuni en l’absence de Jacques Chirac et de deux membres ordinaires, le Conseil Constitutionnel a donc été très sévère puisqu’il a annulé purement et simplement toute la loi : « La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. ».

C’est la première fois qu’un texte de ce type ait arrivé aussi loin dans la procédure parlementaire (les précédentes propositions avaient toutes été rejetée par les parlementaires).

Il serait toutefois bien difficile de trouver un axe de rédaction d’un nouveau texte qui puisse s’affranchir des arguments exprimés par le Conseil Constitutionnel puisqu’il a mis en avant la liberté d’expression.

Il faut saluer la présence de cette instance suprême qui, au-delà des pressions politiques à courtes vues, ne fait que rigoureusement se conformer à la cohérence juridique de toute notre construction législative.

C’est probablement un corps intermédiaire indispensable, salutaire, dont le mode de nomination discutable n’a jamais empêché l’indépendance et qui a pris de plus en plus de pouvoir grâce notamment à la prise en compte du bloc de constitutionnalité en 1972 (Alain Poher), à la possibilité de saisine par les parlementaires en 1976 (Valéry Giscard d’Estaing) et enfin, à la question préalable de constitutionnalité en 2008 (Nicolas Sarkozy).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 février 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Que penser de la proposition de loi sur le génocide arménien ?
Décision du Conseil Constitutionnel.
Documents à la source sur la proposition de loi sur les génocides.
Le monde musulman en pleine transition.
Turquie : ne pas se voiler la face…

 
yartiGenoAr04

 


Moyenne des avis sur cet article :  1.94/5   (34 votes)




Réagissez à l'article

54 réactions à cet article    


  • ottomatic 29 février 2012 09:52

    Une loi sur les génocides, c’est de l’histoire d’état. Et quand l’état écrit l’histoire c’est très très mauvais signe...


    • flesh flesh 29 février 2012 19:50

      Tout est dit, bravo !


    • Castel Castel 29 février 2012 10:23

      "Car en effet, cette loi ne concernait pas la Turquie ni d’autres pays tiers, mais simplement la population française. C’était une loi interne et pas à visée extérieure (par exemple, provoquer et fâcher la Turquie)."

      Ah bon, ce sont les français qui ont réalisés le génocide ? Vous m’épatez smiley


      • jakback jakback 29 février 2012 10:50

        Bravo, reste les lois Gayssot, là c’est plus la même limonade.

        Tartuffes.

        • docdory docdory 29 février 2012 13:49

          @ Jackback

          Cette décision du conseil constitutionnel pulvérise également la loi Gayssot, que l’on peut considérer comme quasiment « morte et enterrée » . En effet, l’avocat de tout justiciable poursuivi au nom de la loi Gayssot aura beau jeu de formuler une QPC au sujet de cette poursuite, et le Conseil Constitutionnel formulera les mêmes objections au sujet de la loi Gayssot que celles qu’il a formulé cette fois-ci, à l’exception peut-être de l’argument sur la séparation des pouvoirs.
          Lire l’intégralité de la décision du conseil constitutionnel ici :
          A noter que cette décision comporte une critique virulente implicite des « reconnaissances de génocides » en tant que lois, que le Conseil Constitutionnel semble refuser d’appeler « lois » , mais requalifie en « dispositions législatives ». On ne saurait être plus clair....
          Manifestement, le Conseil Constitutionnel demande au parlement de ne plus s’occuper de légiférer sur les faits historiques, quand bien même ceux-ci seraient incontestables.

        • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 29 février 2012 15:36

          Le Conseil constitutionnel dit : disposition législative dépourvue de la « la portée normative qui s’attache à la loi »


          Pour une QPC, encore faudrait-il qu’elle soit transmise au CC, ce qui n’est pas automatique ; la Cour de cassation a déjà refusé de transmettre une QPC relative à la loi Gayssot. Mais dans la situation nouvelle créée par cette décision, la Cour de cassation devrait revoir sa position.

        • jakback jakback 29 février 2012 17:31

          @Doctory 

          Ok, de fait, mais oblige a une procédure longue et couteuse, sans garantie absolue de résultat.
          Il serait bon d’invalider les lois Gayssot.
          De plus, nous restons le seul pays démocratique, a posséder dans son attirail juridique des lois communiste.

        • non667 29 février 2012 11:33

          et pourquoi pas le droit de saisine par le peuple : 500000 signatures par exemple ?


          • MARIE 29 février 2012 11:45

            Très bon article, fine analyse de la situation ;
            L’histoire est malheureusement écrite depuis longtemps. Tous les députés qui ont votés contre cette loi le reconnaisse. Le négationnisme n’est pas une liberté d’expression, c’est un délit. La manoeuvre de ces derniers qui consiste à semer le doute en utilisant la méconnaissance de certains français sur le sujet est définitivement déshonorante et intolérable.


            • jakback jakback 29 février 2012 13:01

              Le négationnisme est une invention liberticide, l’histoire doit être écrite par les historiens pas par les politiques.

              Quand au méconnaissance de certains, elle compense les certitudes des autres.
              La liberté d’expression doit être totale et entière, une des rare position étatsunienne que je partage.

            • jakback jakback 29 février 2012 13:07

              J’ajoute que supprimé des manuels scolaire Napoléon et Louis XIV, va contribuer a la connaissance de certain.


            • Castel Castel 29 février 2012 14:14

              « l’histoire doit être écrite par les historiens pas par les politiques. »

              L’histoire n’est jamais écrite d’avance, elle est toujours à réécrire (à compléter) suivant les recherches à différentes époques.
              Par contre, dire qu’Hitler n’avait aucun respect pour les humains (Il méprisait le peuple allemand comme les autres peuples), ça me parait évident, je ne pense pas qu’on puisse réécrire cela.


            • docdory docdory 29 février 2012 15:02
              @MarieLaliberté d’expression, c’est comme la peine de mort, ou l’on est pour, ou l’on est contre.
              Quelqu’un qui se dit contre la peine de mort sauf pour des criminels d’envergure tels que ( au choix ) Hitler, Staline, Khomeiny, Pol Pot, Saddam Hussein, Fourniret ou Dutroux, eh bien ce quelqu’un ne serait pas contre la peine de mort, mais pour la peine de mort.
              De même quelqu’un qui se dirait pour la liberté d’expression, à l’exception ( au choix ) des propos négationnistes, racistes, homophobes, misogynes, islamophobes , antisémites ne serait pas pour la liberté d’expression, mais contre la liberté d’expression.
              Etre pour la liberté d’expression, c’est soutenir le droit imprescriptible d’exprimer les idées les plus contestables, voire les plus ignobles sans risquer d’être poursuivi devant les tribunaux. 
              C’est ce que prévoit le premier amendement de la Constitution des USA.
              Les idées les pires doivent être combattues par l’argumentation dans le cadre du débat d’idées, et non pas en assignant ceux ou celles qui les profèrent devant les tribunaux.
              Par ailleurs, il n’y a en France probablement pas plus de 2 ou 3 % de gens qui sont adeptes du négationnisme. Leurs idées n’intéressent quasiment personne, n’entraînent aucun danger sérieux pour l’ordre public et auraient fini par disparaître, même sans loi.
              Aucune loi ne pourra jamais empêcher qui que ce soit de proférer des âneries, laissons donc les abrutis s’exprimer, ils se rendent ridicules, ce qui est en soi une punition suffisante !

            • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 29 février 2012 15:41

              Dans la plupart des discussions actuelles autour de la liberté d’expression, on bute sur la formule « on n’a pas le droit de dire n’importe quoi, de dire des contre-vérités ». Le débat public exige cependant, pour être républicain et efficace, que l’on ne fasse pas de la vérité supposée des propos le critère d’un droit à la parole et un préalable à l’ouverture des discussions. La vérité est ce qui a résisté à la critique, et pas ce qui en a été protégé.


               La vérité des propos n’est pas davantage le critère du droit à la parole que l’innocence du mis en examen n’est le critère du droit à un avocat ET à un jugement en contradictoire. C’est d’ailleurs ce qui permet l’expression des croyances religieuses.

                On n’invoque jamais l’horreur du crime pour supprimer ou limiter ces droits de la défense et le droit non seulement à un procès en bonne et due forme, mais aussi à un appel et à un recours en cassation. Dans le domaine politico-intellectuel, il suffit que des propos soient déclarés « inacceptables » par une minable caste associativo-médiatique, qui trépigne son indignation, pour que toute argumentation soit abandonnée, et exclue des grands médias.

            • mojique mojique 1er mars 2012 08:25

              Un peu hors propos mais pour quoi l’esclavage ou plutôt nier l’esclavage comme crime contre l’humanité n’est pas considéré comme du négationnisme ?


            • easy easy 29 février 2012 11:50

              Ottomatic nous dit « Une loi sur les génocides, c’est de l’histoire d’état. Et quand l’état écrit l’histoire c’est très très mauvais signe »

              Je partage son avis mais je crois qu’il est très important de toujours préciser pourquoi ce qu’on appelle « bon » semble bon et pourquoi ce qu’on appelle « mauvais » semble mauvais.




              Avant l’ère de l’information-instruction venteuse, les Etats pouvaient s’enfermer entre grandes murailles et imposer leur version des actualités, des évènements récents et aussi de l’Histoire ancienne. L’école de Ferry aura atteint des sommets dans le genre puisque l’Etat parvenait à imposer aux Malgaches, aux Guadeloupéens et aux Indochinois qu’ils avaient des ancêtres Gaulois.

              Les Etats auraient très probablement continué à imposer leur version s’il n’était advenu l’information-instruction venteuse qui se moque des monts, des vaux, des fleuves, des murailles et des frontières. L’automobile, le train, l’avion, le téléphone, la radio, la télévision, Internet, auront fait que l’imposition d’une pensée unique à l’intérieur de frontières est devenue très difficile.

              La plupart des Etats ont réalisé le fait que les vents de l’information et donc de la culture arrivent aux gens de toutes parts. La plupart des Etats réorientent leur leitmotiv dans le sens des vents et finissent par adosser leurs lois à ce ventisme.

              L’interne et l’externe d’un Etat commencent à se confondre. Economie, écologie, culture, divertissement, santé, guerre, sont des sujets déjà soumis presque partout au quatrevent. Très peu de domaines restent encore confinés à l’intérieur des frontières.


              Sauf à re-confiner les gens à l’intérieur de frontières, sauf à interdire tout ce qui favorise le quatrevent, les lois des Etats se doivent d’aller dans ce sens de la liberté d’expression-d’information donc dans un sens favorable au mélange.

              Il va de soi que tous ceux qui auront fondé et élevé leur autorité ou prestige sur des valeurs de terroir ou nationales fortement marquées d’identité spécifique, ceux-là ne seront pas contents et crieront à la trahison, au sabordage ou à la décadence.


              Mais soit on accepte le quatrevent, même en râlant, soit on retourne à la case « Etat prison-paradis »

              « prison-paradis » puisque dans toute proposition d’emmurement on y pose forcément que seul l’isolationnisme permet le paradis, ou qu’il permet plus sûrement l’accès à quelque paradis (immédiat et définitif)




              Alors qu’est-ce qui est bon, qu’est-ce qui est mauvais, l’isolationnisme ou le quatreventisme ?
              Je vois peu d’avantages durables à l’isolationnisme. Il me semble qu’il obligerait à un épuisement des forces car on se fatigue à élever des murailles. Et j’ai toujours eu des allergies aux sectes.

              Je vois plus de bon sens et d’économie de sang à jouer dans le sens des vents que contre eux. Je considère que Colomb, Vasco de Gama, Magellan, Zheng He, Polo, en prenant le large, nous ont invités à jouer des quatre vents et que ce n’est pas les trahir que de poursuivre dans ce sens d’ouverture à toutes les pensées, à toutes les visions.

              Je crois que si dans trois siècles tous les Terriens pratiquaient une même culture au quotidien, (que des nostalgiques appelleront brouet) ce ne sera pas un mal mais un bien. Dans le détail, les Terriens conserveront toujours des différences culturelles liées à la géographie, à leurs vents et insectes spécifiques mais ils auront beaucoup de visions communes. Un Norvégien et un Massaï sauront papoter d’une bielle, d’un logiciel, de la pollution, d’un kangourou, des anneaux de Saturne, des tiques du lion. Ils ne seront pas forcément du même avis mais ils pourront échanger leurs points de vue. Ils parleront la même langue et je trouve ça bien parce que ça leur évitera de se faire enfumer par des media se posant en traducteurs-interpréteurs.



              • BlackMatter 29 février 2012 13:53

                L’article commence mal :« Plutôt contre toute attente, le Conseil Constitutionnel a rejeté ce mardi 28 février 2012 le texte de loi punissant la contestation des génocides reconnus ». Or de l’avis de la plupart des juristes, c’est loi ne pouvait être approuvé par le Conseil Constitutionnel.


                En effet, ce texte criminalisait le simple fait de contester un génocide reconnu par la loi, alors que le fait que la loi déclare reconnaître tel ou tel génocide n’est pas normatif. Imaginez demain que l’on ponde une loi de reconnaissance d’un génocide breton sur les lorrains. Et bien si vous contestiez la réalité de ce génocide, vous seriez sous le coup de la loi.

                Il n’en va pas de même concernant le génocide sur les juifs car c’est le droit international et les verdicts de Nuremberg lors de procès contradictoires qui reconnaissent ce génocide. Il y a autorité de la chose jugée.

                Pour pouvoir condamner la négation du génocide arménien, il faudrait un jugement contre l’empire ottoman. Or il n’y en a pas... Et comme l’empire ottoman et ses responsables n’existent plus (et donc ne peuvent être jugés aujourd’hui), il n’y en aura jamais. Il est inutile donc de s’entêter et je pense que la reconnaissance par l’Etat du génocide arménien est déjà bien suffisant.

                • robin 29 février 2012 14:10

                  Un article qui parle de la judiciarisation des négations de génocides qui ne parle pas une seconde de la loi Gayssot, il fallait le faire, l’auteur l’a fait.

                  Le noeud du problème est là, pourquoi a t’on accordé à la loi Gayssot ce qu’on accorde pas à celle-ci ?


                  • BlackMatter 29 février 2012 14:12

                    J’ai répondu dans mon commentaire juste au dessus.

                    Si vous voulez bien le lire.

                  • gordon71 gordon71 29 février 2012 14:23

                     un détail quand même jugée sans obligation de fournir les preuves

                    "le Tribunal ne sera pas lié par

                    des règles technique de preuve", mais

                    "pourrait admettre toute preuve testimoniale

                    qu’il estimerait avoir une valeur probante"


                  • BlackMatter 29 février 2012 14:40

                    La loi française autorise aussi les preuves testimoniales (témoignages)


                    Il est certain qu’un jugement qui ne s’appuie que sur des preuves testimoniales est plus que douteux (surtout si il y a un seul témoin). Néanmoins, c’est au juge et à lui seul, d’apprécier tel ou tel témoignage. Le juge cherchera, pour lever tout doute raisonnable, à s’appuyer aussi sur des preuves matérielles.

                    C’est exactement ce qu’on fait les tribunaux de Nuremberg puisqu’ils s’appuient aussi sur des écrits, des constatations sur place et des enregistrements sonores et vidéos.


                  • robin 29 février 2012 15:02

                    Black matter :

                    Qu’un jugement soit international ou pas ne change rien au fond du problème, il n’appartient pas à des gens de loi de dire ce qu’est ou pas l’histoire, c’est le travail des historiens . Imaginez qu’un jour des députés décrètent que la loi de la gravité ne doivent pas être appliquée comme l’applique les physiciens, vous crieriez au scandale et vous auriez raison. Chacun son métier.

                    Il y a sur l’histoire une autre méconnaissance profonde de la part de nos politiques et de nos merdias : l’histoire se révise en permanence, et réviser n’est pas un gros mot mais le travail de l’historien.


                  • gordon71 gordon71 29 février 2012 15:05

                     Giordano Bruno aussi a été jugé par un tribunal qui a établi la vérité :

                    « le soleil tourne autour de la terre »

                    circulez


                  • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 29 février 2012 15:49

                     Une société de connaissance ouverte, héritière des cultures grecque et romaine, peut difficilement accepter une telle disposition qui soumet le débat public présent et futur à des décisions d’un tribunal militaire prises il y a 66 ans, alors même que l’histoire de la Seconde guerre mondiale en était au point zéro. N’est-ce pas Georges Clémenceau qui disait « La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique » ? La France qui a supprimé la justice militaire de la Cour de sûreté de l’État (loi du 4 août 1981) institue l’histoire militaire ...De plus, le caractère rétroactif et ad hoc de la définition du crime contre l’humanité heurte les fondements du droit, dont le principe de non-rétroactivité de la loi pénale.


                  • BlackMatter 29 février 2012 16:38

                    @gordon


                    Je comprend donc que selon vous, aucun tribunal n’est légitime...
                    A toute règle, il y a des exceptions... Sauf que vous pensez que sous prétexte qu’il y a des exceptions, il n’y a pas de règles. Or vous faites une erreur...

                    Remettez vous en cause le jugement de Nuremberg et le génocide juif ?
                    C’est votre droit de le penser... Mais vous n’avez pas le droit de le dire...

                    Je ne soutiens pas la loi Gayssot parce que je pense effectivement que c’est au historien de faire l’histoire. Mais je constate qu’elle a des fondements juridiques qui ne sont pas discutables contrairement à la loi récente imposé par Sarkozy. De surcroît, beaucoup prônent la liberté d’expression pour leurs propres paroisses, tout en mettant en cause celle des autres et en véhiculant des messages de haine qui ne peuvent que troubler l’ordre publique. Je peux donc comprendre que la loi fixe des limites.


                  • gordon71 gordon71 29 février 2012 16:44

                    je crois effectivement que la
                    plupart du temps les tribunaux sont légitimes je me méfie

                    des tribunaux militaires

                    des tribunaux expéditifs

                    des tribunaux parjures

                    des tribunaux non contradictoires

                    qui condamnent essentiellement sur des témoignages

                    qui condamnent au nom de lois postérieures aux faits reprochés


                  • gordon71 gordon71 29 février 2012 16:49

                    pardon

                     « je crois au contraire » que....


                  • BlackMatter 29 février 2012 16:57

                    Sans doute avez vous raison.


                    Mais en dehors du caractère militaire du tribunal de Nuremberg, les droits de la défense ont été strictement respectés... Si vous en doutez, il faut que vous regardiez les enregistrements...

                    Par ailleurs, lors du visionnage pendant le procès des atrocités commis contre les juifs, les accusés n’ont jamais dit que ce qui était montré était faux, même pas Goering.

                    Non, la défense ça a été : 

                    - Je n’étais pas au courant
                    - C’est pas moi c’est l’autre.
                    - C’est vrai mais je n’ai fait qu’obéir aux ordres.

                    Aucun accusé n’a contesté les faits...



                  • gordon71 gordon71 29 février 2012 17:01

                     Vous avez raison

                     c’est vrai que Kaddhafi n’a pas vraiment contesté sa condamnation non plus 


                  • gordon71 gordon71 29 février 2012 17:03

                    ce débat est illicite pourquoi vouloir l’ouvrir ?


                  • BlackMatter 29 février 2012 17:41

                    A ma connaissance, Kadhafi n’a pas été jugé et condamné mais assassiné.

                    Ça n’est quand même pas pareil. Il appartenait aux gens du CNT de le remettre au CPI pour y être jugé conformément au droit.

                    Quant à moi, je n’ouvre aucun débat...
                    Ceux qui ouvre le débat sont ceux qui sous prétexte de la décision du CC veulent revenir sur l’interdiction de la négation du génocide contre les juifs ou pire encore font une crise de jalousie communautariste... Pourquoi eux et pas moi..

                    Moi je me contente d’essayer d’expliquer cette décision et pourquoi elle ne remet nullement en cause la loi gayssot.






                  • Tall 29 février 2012 17:50

                    Kadhafi est décédé dans un accident de la route.



                  • mojique mojique 1er mars 2012 08:27

                    Pas jugé mais brûlé vivant et Galilée l’a échappé belle.


                  • robespierre55 robespierre55 29 février 2012 14:23

                    Réponse au titre de l’article : oui.

                    L’histoire est l’affaire des historiens et de leurs lecteurs critiques, pas celle des politiques.

                    Ceci vaut pour toutes les lois dites « mémorielles ».

                    Si un trou-du-cul nie les massacres de masse(s) survenus lors de la seconde guerre mondiale, il faut le laisser dire.
                    Si vous faites une loi pour l’interdire de s’exprimer, vous lui mettez un caleçon et personne ne pourra se rendre à l’évidence de la nature excrémentielle de ses propos.

                    Laissons parler les imbéciles et les méchants et foutons-leur notre poing dans la gueule.

                    Mais je peux me tromper et donc appartenir aux catégories sus-stigmatisées.

                    Ceci-dit, c’est mon avis et je le partage.


                    • Emin Bernar Paşa Emin Bernar Paşa 29 février 2012 14:24

                      « Plutôt contre toute attente, le Conseil Constitutionel a rejeté... »
                       vous n’avez pas bien suivi l’actualité !!!

                      « Le négationnisme n’est pas une liberté d’expression, c’est un délit. »
                       voila bien un avis à l’emporte pièce : qu’est ce que le « négationnisme » ? consultez les historiens tels Pierre Nora, Gilles Veinstein, Bernard Lewis, Loewy poursuivis par la dispora arménienne pour ce qu’ils ont dit ou écrit, au motif que ce n’était pas la version « officielle » approuvée par cette communauté 
                      la liberté d’expression ça a un sens pour les historiens et pour tout un chacun dans ce pays et dans le monde ! un an de prison et 45000 euros à payer aussi ! on n’a pas à vivre sous les interdits d’une communauté , d’un lobby puissant sûr de lui et dominateur comme disait à un autre propos le Général...


                      • robin 29 février 2012 15:07

                        C’est bien tout la connerie de légiférer sur le matériau mouvant et normalement révisable de l’histoire.

                        Avant d’être un délit, le négationisme est d’abord une opinion et donc protégée par la liberté fondamentale garantie par la déclaration universelle même si ça peut paraître affreux.

                        Notre mafia politico-médiatique oublie de plus en plus la célèbre maxime de Voltaire : « 
                        « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire ».


                      • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 29 février 2012 15:29

                        Ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire. En accordant un privilège d’incontestabilité à la loi du 29 janvier 2001, le législateur portait une atteinte manifeste à la liberté d’expression. Le verrou que voulaient imposer Mme Boyer et le communautarisme arménien en France a heureusement sauté, grâce à cette décision historique.


                        • Lucsaint Lucsaint 29 février 2012 15:41

                          Merci le Conseil Constitutionnel. Heureusement que quelques vestiges de notre République fonctionnent encore.

                          Cette loi scélérate n’est qu’une excroissance de la terrible Loi Gayssot, laquelle fut un terrible coup d’arrêt à la nécessaire liberté d’expression. Je crois que la Loi Gayssot est promise à disparaître un jour, tant elle est absurde et anti-démocratique.
                          A moins que notre société s’enfonce vers toujours plus de fascisme ?


                          • Traroth Traroth 29 février 2012 15:48

                            Tout ce qui améliore la liberté d’expression est une bonne chose. Question : quels sont les inconvénients de la disparition de cette loi ?


                            • gordon71 gordon71 29 février 2012 15:57

                              quels sont les inconvénients de la disparition de cette loi ?

                              à mon humble avis , un gros risque que un nombre impressionnant de sommités irréprochables indéboulonnables et au dessus de tout soupçon se retrouvent en slip, le bec dans l’eau

                              et une industrie de la « rente shoatique » mise à mal

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON







Palmarès