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Accueil du site > Actualités > Politique > Nouvelle réforme de la Justice : le jugement erroné de Sarkozy

Nouvelle réforme de la Justice : le jugement erroné de Sarkozy

Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, doit présenter mercredi 13 avril en Conseil des ministres un projet de loi sur la justice portant notamment, d’une part sur la présence de jurés populaires en Correctionnelle, d’autre part sur la motivation des verdicts lors des procès d’Assises. Deux mesures téléguidées par Nicolas Sarkozy et destinées à brosser les Français dans le sens du poil pour redorer l’image d’un exécutif en pleine crise...

C’est en septembre 2010 que Sarkozy, relayé dans sa communication par l’inénarrable Hortefeux, a livré son idée de « rapprocher le peuple de la Justice » en plaçant des jurés populaires à côté des magistrats ayant à juger les affaires de Correctionnelle. Un projet réaffirmé sur TF1 par le chef de l’État lors de sa médiocre prestation face à un panel de Français le 10 février. But de la manœuvre : contribuer par la présence de citoyens tirés au sort à durcir des verdicts beaucoup trop laxistes aux yeux du chef de l’État. Il est comme cela, Sarkozy, il croit dur comme fer que les magistrats du siège n’ont qu’un objectif : relaxer le maximum d’accusés ou prononcer les peines les plus légères possibles. D’où la volonté de faire appel à des jurés populaires tirés au sort et porteurs d’un idéal forcément plus répressif. Avec mission, pour ces Saint-Just ou ces Robespierre venus de la France profonde, non seulement d’exiger, mais d’obtenir contre les délinquants un alourdissement significatif des peines d’emprisonnement. 

L’idée d’adjoindre des jurés populaires aux magistrats n’est certes pas mauvaise en elle-même. Elle participerait d’ailleurs, comme on peut le constater aux Assises, à responsabiliser les individus tirés au sort, à leur faire prendre conscience, par une expérience personnelle impliquante, des réalités de la société dans laquelle ils vivent. Mais, et c’est là que Sarkozy se leurre, rien ne permet d’affirmer que ces jurés populaires se montreront plus sévères que les magistrats professionnels rompus à l’exercice. Des magistrats surtout beaucoup mieux armés, dans la plupart des cas, que les simples citoyens pour déceler les dissimulations ou les numéros émotionnels de certains prévenus passés maîtres dans l’art de la manipulation. Pour avoir été juré d’Assises moi-même, avoir assisté à plusieurs procès, tant d’Assises que de Correctionnelle, et avoir à différentes reprises évoqué ce sujet avec des magistrats et des avocats, je suis arrivé à la conclusion inverse de Sarkozy : les jurés populaires, plus facilement touchés par l’évocation des parcours personnels difficiles de certains accusés, risquent fort, n’en déplaise à notre présomptueux président, de se montrer encore plus modérés que les magistrats.

La présence de jurés populaires en Correctionnelle pose en outre de réels problèmes d’intendance et de conduite des procès.

Problèmes d’intendance car il va bien falloir alourdir le fonctionnement de la Justice, d’une part en mettant en place les mécanismes de sélection des jurés, d’autre part en dégageant les moyens destinés au défraiement des frais et du manque à gagner professionnel des citoyens tirés au sort pour une session.

Problèmes de conduite des procès car les magistrats qui, aujourd’hui, jugent les affaires ont (et continueront d’avoir) accès au dossier d’instruction, ce qui ne sera évidemment pas le cas des jurés populaires. D’où la nécessité, à l’instar de ce qui se passe aux Assises, de calquer la conduite des procès de Correctionnelle concernés par cette réforme, sur l’oralité totale des débats, autrement dit la comparution de tous les acteurs impliqués dans l’affaire afin qu’ils puissent être entendus par les jurés populaires : accusés, enquêteurs, experts, témoins. En clair, cela entraînera un allongement spectaculaire de la durée des procès et le recrutement de nouveaux magistrats, de nouveaux greffiers, de nouveaux policiers ou gendarmes affectés aux transferts pénitentiaires. Bref, cela nécessitera des moyens financiers accrus dans une administration d’ores et déjà exsangue !

Face au tollé des professionnels de la Justice et aux réticences, plus feutrées mais fermes, des services de Bercy, Sarkozy a pourtant renoncé, comme il en avait l’intention au départ, à imposer la présence de jurés populaires dans toutes les affaires de Correctionnelle, y compris celles, techniques au point d’en être parfois inextricables, qui concernent la délinquance financière ou les manquements industriels pour ne citer que ces cas-là. Reste donc les atteintes graves aux personnes – vols avec violence, coups et blessures, agressions sexuelles – où les jurés, dans les conditions évoquées ci-dessus, pourront utilement participer au jugement. Encore faudra-t-il, on l’a vu, trouver les moyens financiers indispensables pour faire face à cette nouvelle et bien peu indispensable réforme. Mais le monarque a parlé...

L’autre volet de l’intervention de Michel Mercier concerne la motivation des verdicts aux Assises. Une autre manière, pour Sarkozy, de durcir les jugements, le laxisme pouvant, selon lui, se nicher dans la dilution des responsabilités que peut induire la non-motivation de ces verdicts. Le 1er avril, le Conseil constitutionnel, saisi de deux QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) a déclaré conforme l’absence actuelle de motivation du verdict aux Assises. Il appartiendra donc au législateur de réformer ce point, d’où son introduction dans le projet de loi élaboré par le Garde des Sceaux.

La majorité étant ce qu’elle est, il ne fait aucun doute que ce volet de la loi sera voté, et il n’y a rien là de choquant, tant il peut sembler anormal que la motivation soit imposée pour les affaires de délinquance et absente pour les affaires criminelles. Mais autant les magistrats sont, du fait de leur expérience, habitués à formuler les motivations d’un verdict de Correctionnelle, autant les jurés populaires risquent de se trouver démunis face à cette nouvelle obligation. C’est pourquoi Michel Mercier entend confier au président de la Cour d’Assises la rédaction de ce texte, destiné à être lu en salle d’audience lors de l’énoncé du verdict. Une question sensible qui risquerait fort d’engendrer, ici et là, quelques difficultés avec les jurés populaires pas forcément en accord avec le président sur la nature de cette motivation. On pourrait donc, à cette occasion, voir ressurgir les accusations de manipulation par les magistrats qui sont régulièrement mises en avant par quelques anciens jurés francs-tireurs. C’est pourquoi, selon toute probabilité, le texte de motivation sera, pour éviter tout écueil de cette nature, rédigé non seulement après que le verdict ait été arrêté lors de la délibération, mais aussi après que la hauteur de la peine ait été définie en cas de culpabilité.

Et c’est ainsi, n’en déplaise là encore à Sarkozy, que cette innovation utile ne jouera pas le moindre rôle dans un éventuel durcissement des peines induit dans l’esprit du chef de l’État par la nécessité pour le jury de justifier son verdict. Pire : elle pourrait avoir l’effet inverse et conduire à de plus nombreux verdicts de relaxe, eu égard à la difficulté pour un jury de justifier une condamnation sans preuve mais prononcée sur d’intimes convictions ou un faisceau de présomptions plus ou moins aléatoires.

Mais de cela, Sarkozy n’a peut-être rien à faire, seul comptant pour lui la propagande mise en place le moment venu autour de son engagement de défenseur des victimes. « Tout faire pour châtier plus durement les criminels », tel pourrait être l’effet d’annonce recherché. Bref, du pur Sarkozy ! 


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50 réactions à cet article    


  • Verdi Verdi 12 avril 2011 09:49

    ...............Bonjour Fergus,

    La grande spécialité de l’agité, c’est la diversion, c’est de lancer des réformes là où elles ne s’imposent pas. La justice est un pilier « sensible » de notre démocratie. Je partage votre analyse quant à l’inutilité d’adjoindre des jurés populaires, par définition non professionnels et sujets à des influences auxquelles les magistrats du siège savent résister pour ne pas sombrer dans une perception erronée du prévenu et des faits qui lui sont reprochés.
    S’agissant de la motivation des verdicts d’assises aux Assises, c’est là encore l’exemple même de la fausse bonne idée. Et je vous rejoins là aussi.
    Réformer la justice, c’est d’abord commencer par donner à l’institution judiciaire un budget à la hauteur de sa mission.
    C’est rendre l’accès à la justice beaucoup facile en instaurant la gratuité réelle pour les justiciables, en particulier les plus modestes, qui n’ont pas les moyens d’engager des prodédures lourdes, longues et coûteuses pour se défendre ou défendre leurs droits.


    • Fergus Fergus 12 avril 2011 10:04

      Bonjour, Verdi.

      Merci pour ce commentaire. Vous avez raison, la priorité pour l’institution judiciaire est de lui donner enfin les moyens de fonctionner. Or, les réformes de Sarkozy vont au contraire en alourdir les coûts. A noter, à cet égard, que dans plusieurs ressorts, l’administration était d’ores et déjà incapable en 2010 de défrayer les jurés populaires d’Assises. On imagine sans peine les problèmes qui vont se poser avec l’extension, même limitée, de leur présence en Correctionnelle...

      Entièrement d’accord également avec vous pour une gratuité réelle du service public de justice au service des Français modestes. Mais manifestement on ne va pas dans la voie d’une meilleure prise en compte des besoins des classes populaires en la matière car la suppression annoncée du juge d’instruction (projet auquel Sarkozy n’a pas totalement renoncé pour un éventuel 2e mandat) créera de facto une justice à deux vitesses, les justiciables modestes, contrairement aux personnes aisées ou fortunées, n’ayant pas les moyens de financer des enquêtes opposables aux investigations du parquet.


    • La Bourrique La Bourrique 12 avril 2011 10:03

      Et bien évidement, que pour les procès en correctionnelle.
      Faudrait pas que les copains soit jugés par des personnes qui ne soient pas aux ordres.
      Ca ferait tache que de faire juger les magouilles politico-financières par le bas peuple.
      Paske là, effectivement, les jurés populaires seraient impitoyables.


      • Fergus Fergus 12 avril 2011 10:12

        Bonjour, La Bourrique.

        Grâce à l’activisme de Sarkozy et de ses amis, les magouilles politico-financières sont d’ores et déjà en passe de passer à la trappe par le biais d’un délai de prescription réduit à la période écoulée depuis la commission des faits et non, comme c’était le cas jusque là, depuis la découverte des faits, ce qui changeait considérablement les choses.

        Pas question, évidemment, de faire juger ce type de malversations par des jurés populaires qui risqueraient, en effet, de se montrer impitoyables. Mais on est là dans la théorie car le champ de leur intervention ne portera pas sur ces affaires, et c’est en l’occurence très compréhensible tant les dossiers sont techniques et souvent d’une grande complexité accessible seulement à des spécialistes. C’est la raison pour laquelle il existe à l’instruction un pôle financier spécialisé (celui où ont officé Eva Joly et Laurence Vichnievsky) et des chambres de correctionnelle elles aussi spécialisées.


      • SALOMON2345 12 avril 2011 10:25

        Lorsque l’on songe à l’affaire Tapie réglée totalement hors des clous communs, aux affaires Worth, Karachi, Servier (la liste est longue) dont l’Etat va répondre en lieu et place du labo aux victimes - il se remboursera après, jure Bertrand - SARKOZY l’américain continue dans toute sa splendeur, à se déguiser en juge LYNCH (dont c’est le modèle) afin que l’émotion, comme toujours, prime sur la raison que jamais il n’aborde, seul instinctif qu’il est...
        Mes Frères humains, citoyens de France, plus qu’une douzaine de mois...au plus, avant de remettre le chantier dévasté à l’endroit  !!!
        Encore un peu de patience car tout programme, d’où qu’il vienne, sera meilleur que le vécu actuel et le simple fait d’arrêter le cours de « LA RUPTURE, LES RÉFORMES, LE PRAGAMATISME (qui permet de se curer le nez sans gêne, désormais, puisque ça gratte), LE SANS TABOU », sera toujours mieux pour les Français que Travail, Famille et Patrie dont on esquisse parfois le retour sans vergogne, fustigeant au passage « ces étrangers »....qui bossent en douce dans le BTP, les potes du Chef !!!


        • Fergus Fergus 12 avril 2011 10:34

          Bonjour, Salomon.

          Vous avez raison, Sarkozy, à la fois pour des raisons politiques et personnelles, donne toujours la priorité à l’émotion, voire l’instinct, sur la raison. Une attitude constante qui lui a longtemps été favorable dans l’opinion, d’où sa persistance à aller toujours plus loin dans cette voie.

          Mais il semble quand même que les choses aient désormais évolué et que la méfiance de la population soit désormai très grande à l’égard des initiatives de Sarkozy, quelle qu’en soit la nature, Puissent les Français aller au bout de la logique qu’implique leur défiance en donnant à d’autres l’opportunité de gouverner un pays en crise morale et sociale !

          Comme vous le soulignez, n’importe qui fera mieux !


        • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 12 avril 2011 11:22

          Salut Fergus.

          Ces mesurettes démagogiques vont gréver le budget de la Justice pour un résultat plus que de douteux. Je me demande d’ailleurs si ce n’est pas le but recherché afin de justifier à terme la fermeture de nouveaux tribunaux.


          • Fergus Fergus 12 avril 2011 11:31

            Bonjour, Peachy.

            A l’évidence, cela va engendrer une nouvelle aggravation de la situation financière du ministère de la Justice. Cela ne vise pourtant pas, à mon avis,à supprimer de nouveaux tribunaux, le boulot a déjà été largement accompli par Dati.

            Qui plus est, l’arrivée de jurés populaires et l’allongement corrélatif des sessions de Correctionnelle seraient d’autant moins compatibles avec de nouvelles suppressions que l’on risque, avec cette réforme, de manquer cruellement de salles d’audiences.

            En réalité, je crois que Sarkozy a compris les objections largement développées par les magistrats et les employés des tribunaux, mais qu’il veut quand même afficher une détermination de façade, fût-elle coûteuse et vouée à un abandon subreptice dans quelques mois, pour servir son image et elle seule !

            Cordialement.


          • alberto alberto 12 avril 2011 14:06

            Salut Peachy, salut Fergus :

            Je ne vois qu’une seule solution : privatiser la Justice !

            Comme ça, au moins on connaîtra les règles de fonctionnement, non ?

            Bien à vous.


          • Fergus Fergus 12 avril 2011 16:33

            Bonjour, Alberto.

            « Privatiser la justice », c’est précisément ce que Sarkozy fera, au moins partiellement, s’il est réélu.

            D’une part en cédant progrssivement au privé la construction et la gestion des prisons.

            D’autre part en achevant de supprimer le juge d’instruction (et de facto l’enquête à charge et à décharge), ce qui obligera les justiciables qui en ont les moyens à payer leurs propres enquêteurs tandis que l’Etat continuera, à ses frais, de superviser l’accusation.

            Cordialement.


          • Kalevala 12 avril 2011 13:08

            Il y a rien erroné dans sa démarche, elle claire comme l’eau de roche, sa politique consiste à adapter toute les institutions administrations, et la vie sociale en France ( le gaz de schistes et une bonne illustration) quand les grand accort Européen prévue pour 2015 deviendront effectifs, si vous en êtes pas convaincus, il y a des réformes similaires dans autres pays Européens et pour les mauvais élèves la faillite de l’État.


            • Fergus Fergus 12 avril 2011 13:56

              Bonjour, Kalevala.

              En matière de justice, Sarkozy ne s’inspire pas, à mon avis, d’une quelconque pensée européenne, mais de ses propres convictions et plus encore de ses propres intérêts, en s’inspirant là où c’est possible de l’exemple américain (ex : les peines plancher).

              C’est la raison pour laquelle, notamment, il rue des quatre fers contre la volonté, bien européenne celle-là, d’imposer à la France une totale indépendance du parquet, en rupture avec la tradition française de procureurs et procureurs généraux aux ordres de la Chancellerie car nommés par elle, c’est à dire par l’exécutif.


            • Kalevala 12 avril 2011 14:08

              @ fergus renseigner vous que veux dire pour l’Union Européenne 2015, c’est tous simplement la vassalité des pays Européen.

               


            • Fergus Fergus 13 avril 2011 09:20

              Bonjour, Kalevala.

              Qu’il y ait des tentations, voire un projet dans ce sens, me semble effectivement probable, encore que ce ne soit pas gravé dans le marbre, mais les réformes de la justice voulues par Sarkozy en ce printemps 2011 ne s’inscrivent pas dans ce cadre. Une exception : la peu contestable réforme de la garde à vue qui a été imposée à la France par l’Union européenne, au grand dam des policiers.


            • Traroth Traroth 12 avril 2011 14:02

              Un point de vue un peu plus cynique : finalement, avoir l’air répressif, ça permet de racoler des voix de droite. Et ne pas être vraiment répressif, ça permet de diminuer le budget de l’état, à terme, et ça, ça permet de racoler des voix de droite.

              Étrangement, par ses « maladresses », Sarkozy a le beurre et l’argent du beurre !


              • Fergus Fergus 12 avril 2011 14:08

                Bonjour, Traroth.

                Je crois qu’en l’occurence, Sarkozy est bien sur une ligne cynique et hypocrite. Car au delà de ce qu’il peut penser réellement, c’est bien des voix de la droite sécuritaire qu’il espère rallier avec ce type de mesures, et sans doute même des voix xénophobes amalgamant à la Zemmour insécurité et immigration africaine.

                Pas sûr pourtant que cela fonctionne tant la parole est les actes de Sarkozy semblent désormais dévalorisés.


              • Rivière 12 avril 2011 14:13

                Il y a toujours une certaine naïveté à discuter des réformes ou projets de réforme qui n’ont pour seule vocation que de détourner des vrais débats. En com aussi, la meilleure défense, c’est l’attaque, à ce qu’il semble. Sarkosy flatte la « populace », pour mieux détruire le peuple (réduction des droits sociaux, étouffement des affaires politico-financières, privatisation, réduction et dégradation continue des services publics, augmentation des prix, détournement d’entreprises publiques au bénéfice du petit nombre des actionnaires attendant leurs dividendes, complaisance aux multinationales d’origine française ne payant pas ou peu d’impôts en France, délocalisations et licenciements avec l’accord tacite du gouvernement...).
                Si un dictateur dans un pays avait l’intention d’expulser de très nombreux habitants d’une région pour s’approprier les terres et les vendre à l’étranger pour faire sa fortune, il lancerait un grand débat sur la défense de quelques-uns de ces habitants, sur un autre sujet. Pendant que les gens débattraient de la défense de quelques-uns, il expulserait tranquillement le grand nombre des habitants. Le faux débat sert de masque. C’est le faux nez d’une politique où presque tout semble faux.

                A quand un jury populaire pour juger de la fausseté en politique et de ses conséquences morbides ?

                • Fergus Fergus 12 avril 2011 16:15

                  Bonjour, Rivière.

                  Votre vision de la Sarkozye est incontestatblement très réaliste.
                   
                  Pour ce qui est de votre conclusion, c’est précisément ce que voulait introduire en France Ségolène Royal, non sur le plan judiciaire mais sur le plan politique, avec ses jurys populaires. Cela fonctionne déjà dans différentes collectivités d’Allemagne ou d’Europe du Nord, le plus souvent sous une forme très simple mais également très efficace : un jury est tiré au sort chaque année et examine de manière contradictoire avec les élus l’état de réalisation des promesses, l’avancée des projets d’équipements, la mise en oeuvre des mesures sociales, etc. A charge pour les élus de justifier les raisons des retards s’il y en a, et a fortiori des abandons. Les débats font ensuite l’objet d’un compte-rendu détaillé dans la presse locale. cela permet aux électeurs de suivre, année après année, l’évolution des travaux de leurs élus, et à ces derniers de se ressaisir s’ils subissent des critiques justifiées.

                  Cela devrait exister partout, et à tous les niveaux de la société. 


                • BOBW BOBW 12 avril 2011 20:47

                  @ Riviere :votre exemple illustre bien ce qu’Adolphe a fait avec les Sudètes !


                • Taverne Taverne 12 avril 2011 14:20

                   Mesdames et messieurs, la cour !

                  - Accusé, levez-vous ! Déclinez votre nom !
                  - « Fergus », monsieur le président
                  - Monsieur Fergus, vous êtes condamné pour avoir utilisé deux fois le subjonctif avec la locution « après ». Je cite : « après que le verdict ait été arrêté lors de la délibération, mais aussi après que la hauteur de la peine ait été définie » Accusé, qu’avez-vous à dire pour votre défense ?
                  - Heu...
                  - (l’avocat) abjection, votre Horreur, ceci est sans rapport avec le sujet.
                  - ah bon ? C’est vrai. Bon, tant pis...


                  • Gérard Luçon Gerard Lucon 12 avril 2011 15:24

                    je soutien cette condamnation car en plus Fergus tente d’imiter le Président en exercice, ce qui est un crime de lèse-majesté et une provocation inutile à la haine contre les enfants d’immigrés


                  • Fergus Fergus 12 avril 2011 16:22

                    Salut, Paul.

                    Du haut de mon bac-2, je plaide humblement coupable pour ces deux « ait été » qui eussent dû être « eut été ». Merci pour ce rappel.

                    Bonne journée.


                  • Gérard Luçon Gerard Lucon 12 avril 2011 15:22

                    la particularite de l’agité est, comme le dit Verdi, de faire diversion, et rien de plus

                    -avons eu un boom des ventes de Karcher ?

                    -les prisons sont elles plus remplies que d’habitude ?

                    -la delinquance est-elle en baisse ?

                    -travaillons-nous plus pour gagner plus ?

                    -y a-t-il moins de romanichels roumains en France ?

                     

                    rien, que dalla, nada, l’agité est simplement agité, as usual, c’est pathologique chez lui ; et la meilleure réforme à attendre de nos institutions est que les futurs candidats passent un test de connaissance de la langue et de la culture francaise plus un test psychotechnique (obligatoire dans certains postes de l’administration)


                    • Fergus Fergus 12 avril 2011 16:26

                      Bonjour, Gérard.

                      Reconnaissons que « l’agité » n’est pas simplement « agité », il a quand même fait passer quelques réformes. Anti-sociales certes, ou très largement au service des nantis sur le plan fiscal, mais son bilan n’est pas nul. Il est même jugé très positif par les ploutocrates !


                    • Clojea Clojea 12 avril 2011 18:57

                      Bonjour Fergus. Merci pour l’article. Toi aussi tu es Bac-2 ? Bienvenu au club. On est peut être bac-2, mais on essaye de raisonner, alors que les énarques ainsi que notre bon Président, c’est moins sur. Cette histoire de jury populaire à un gros défaut, et c’est justement le mot populaire. La justice n’est pas quelque chose à prendre à la légère, et en plus de connaître un peu le droit, il faut aussi avoir de la réflexion et aussi s’appuyer sur des preuves tangibles avant de condamner quelqu’un. Je dis ça, car les « intimes convictions » d’un juge d’instruction peuvent mener à des fiasco comme Outreau, et si le jury pop se fie aussi à leurs « intimes convictions » on va aller droit dans des dérapages monstrueux. Sans compter l’aspect financier....


                      • Fergus Fergus 12 avril 2011 20:06

                        Bonjour, Clojea, et merci pour ton commentaire.

                        Je pense que la participation de jurés populaires aux Assises est une excellente chose sur le principe car ainsi le jugement est délivré par un jury composé majoritairement de citoyens appelés à se prononcer sur des crimes ou des viols.

                        Le criminel y est jugé par ses pairs et c’est très bien ainsi dans la mesure où il n’est nul besoin de connaître le droit pour évaluer la faute commise, ce qui n’est pas le cas dans de nombreuses affaires de correctionnelle.

                        Cela dit, d’accord avec toi sur les éléments qui doivent motiver la condamnation. faute de preuves tangibles, le doute devrait profiter à l’accusé, ce qui n’est pas toujours le cas pour différentes raisons.

                        Pour ce qui est de « l’intime conviction » du juge d’instruction, on touche là un point sensible. Mais en réalité, il est rare qu’un juge d’instruction renvoie aux Assises un prévenu sur cette base, mais plus généralement, faute de preuves intangibles, sur un « faisceau de présomptions ». Le juge n’a d’ailleurs qu’une alternative : soit délivrer une ordonnance de non-lieu, au motif que les charges sont insuffisantes, soit signer une ordonnance de renvoi en Cour d’Assises, à charge pour le jury, après audition de toutes les parties impliquées, de se forger une opinion. Difficile de critiquer cette démarche sur le fond car elle reporte sur un collectif d’individus la responsabilité du sort réservé au justiciable sur lequle pèsent de fortes présomptions. Quoi que l’on fasse, rien ne sera jamais parfait. 

                        Pour ce qui concerne Outreau, j’ai déjà eu l’occasion de dire à quel point cette affaire est hors normes. Une affaire dans laquelle le juge Burgaud est loin d’être le seul responsable. N’oublions pas qu’il a agi sous la pression de médias déchaînés contre les pervers de la tour du Renard. Et, s’il a commis, dans ce contexte, d’indiscutables fautes de jugement, force est de constater qu’il partage ces fautes avec le procureur, avec la chambre d’accusation, avec les médias précités, et même avec les avocats des accusés qui, par la suite, ont dénoncé des errements de l’instruction, mais qui ont été dramatiquement muets lors de celle-ci au lieu d’ameuter les médias pour dénoncer ces errements. Bref, tout le monde ou presque s’est planté dans cette affaire, jusqu’au jury de la première instance, très largement influencé par l’ambiance délétère du procès. Outreau est un contre-exemple, dramatique pour ceux qui en ont été les victimes, mais paradoxalement utile à tous les élèves de l’école de la magistrature de Bordeaux qui savent désormais à quel point une affaire peut déraper.

                        Cordiales salutations.


                      • tvargentine.com lerma 12 avril 2011 19:26

                        Cette loi est une bonne réforme du Président Nicolas Sarkozy,car elle permet de remettre la France au niveau de pays développé en terme de droit

                        Les « socialistes » ne l’ont pas voté voici 30 ,20 ou 15 ans,et bien Nicolas Sarkozy vient de la faire voter

                        Oui,c’est une avancée du droit

                        http://www.tvargentine.com


                        • Fergus Fergus 12 avril 2011 20:09

                          Bonjour, Lerma.

                          Pas de problème en ce qui me concerne : je ne considère pas ces points comme négatifs, mais simplement comme peu opportuns (et très coûteux pour le premier) en l’état actuel des choses.


                        • gruni gruni 12 avril 2011 19:42

                          Bonsoir Fergus.

                          Ségolène Royal voulait créer des jury citoyen n’est-ce pas. J’ai un peu l’impression que Sarkozy en ce moment mange à tout les rateliers. Même si je pense que ces jurés populaires ne sont pas près d’exister.


                          • Fergus Fergus 12 avril 2011 20:15

                            Bonjour, Gruni.

                            Il va les mettre en place dans les affaires d’atteintes aux personnes, mais Sarkozy va très vite est confronté à la réalité des chiffres et des contraintes de calendrier. De deux choses l’une : soit il pérennisera cette innovation en augmentant de manière significative le budget du ministère de la Justice, soit il abandonnera l’expérience en catimini. Mais l’essentiel aura été atteint pour lui (dans son esprit du moins) : l’incontournable « effet d’annonce » sur un durcissement attendu des verdicts par le renfort de jurés populaires présumés plus sévères que les magistrats.

                            Cordialement.


                          • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 13 avril 2011 00:25

                            « Mais l’essentiel aura été atteint pour lui (dans son esprit du moins) : l’incontournable « effet d’annonce » »

                            Très bien vu. Et c’est justement cette obstination imbécile « qui lui a fait perdre » la prochaine élection présidentielle de 2012.

                             smiley


                          • Fergus Fergus 13 avril 2011 08:57

                            Eh oui, Peachy, il ne faut pas se leurrer sur le fonctionnement de Sarkozy : la priorité reste en toute circonstance chez lui de faire mousser ses initiatives dans l’espoir d’une remontée des opinions favorables. Bref, pour reprendre une image déjà employée dans un autre commentaire, il crée la vague moins pour son action que pour l’écume médiatique qu’elle est censée générer.

                            Bonne journée.


                          • Ariane Walter Ariane Walter 12 avril 2011 19:43

                            Excellent article Fergus qui m’éclaire sur une question que j’ignorais. Oui, ce serait génial des jurys populaires pour juger des affaires politico-financières ! Je m’y verrai bien ! Ah ! Là, il n’y aurait pas d’indulgence dans l’air !


                            • Fergus Fergus 12 avril 2011 20:20

                              Bonsoir, Ariane, et merci pour ce commentaire.

                              Hélas ! pas question de placer des habitués d’AgoraVox dans un jury chargé de juger les turpitudes politico-financières. Sarkozy n’est donc pas complètement fou car il a compris le danger.

                              Qui plus est, je ne souhaiterais pas personnellement être partie prenante d’un procès de ce type tant les aspects techniques sont rébarbatifs et accessibles aux seuls véritables initiés. Peut-être Imhotep aurait-il pu être tenté...

                              Cordiales salutations.


                            • kéké02360 12 avril 2011 20:39

                              la méga pétition c’est ici :

                              http://www.referendumretraites.org/ 


                              • Fergus Fergus 12 avril 2011 20:48

                                Merci, Kéké, pour ce lien. J’ai signé la pétition.

                                Bonne soirée.


                              • ddacoudre ddacoudre 12 avril 2011 22:51

                                bonjour fergus

                                tu as bien résumé la volonté du président, il ne faut pas oublier que l’histoire a retiré la justice aux hommes car leur seul soucis était de ce venger et la vengeance n’a pas de mesure, en faisant entrer des juges et des professionnels l’on a fait entrée une mesure, par toujours égale dans toutes les cours d’appel mais pas inéquitable, avec les juré populaire ce sera le jeu de la roulette, et en l’état de la situation de mal être dans lequel nous vivons, cela promet sans oublier les procès au faciès.
                                ce gouvernement est habilement dangereux, pour débattre de la place des musulmans il invoque le débat sur la laïcité et là pour lutter contre un supposé laxisme de la justice il escompte sur le sentiment d’insécurité pour laisser croire que delà sera une solution. cela donne l’impression du saucissonnage en fonction de l’état statistique des délits qui croisent.
                                pour les jugement d’assise il est bien que les condamné sachent quel sont les griefs retenu pour former le jugement. juger en son âme ét conscience n’est plus de mise, pas plus qu’ apprécier la dangerosité sans disposer d’éléments factuels. notre président est un grand surfeur doublé d’un illusionniste.

                                cordialement.


                                • Fergus Fergus 12 avril 2011 23:13

                                  Bonsoir, ddacoudre, et merci pour ton commentaire.

                                  Outre détourner l’attention des problèmes socio-économiques, ce que Sarkozy cherche à obtenir avec ses initiatives actuelles, c’est l’adhésion des plus naïfs, de ceux qui réclament, sans trop de discernement, toujours plus de répression envers les délinquants et de fermeté envers les immigrés particulièrement d’origine musulmane. Mais en l’occurence, Sarkozy se soucie sans doute peu d’oeuvrer sur le fond, l’important étant pour lui l’écume des vagues qu’il provoque.

                                  Cordiales salutations.


                                • Gérard Luçon Gerard Lucon 13 avril 2011 05:59

                                  naboleon s’inspirerait-il des gardes rouges de l’époque Mao ?

                                  va-t-il délocaliser les tribunaux dans les bistrots ?

                                  et dans ma bonne ville d’Orléans va-t-on enlever Jeanne d’Arc pour y mettre une guillotine ?


                                  • JL JL 13 avril 2011 10:33

                                    Bonjour à tous,

                                    pour ma part, je suis fermement opposé à cette idée de jurés dans les tribunaux que je considère archaïque. Je m’explique : la solennité des assises, avec ses peines irréversibles et notamment la peine de mort, imposait la présence de représentants du peuple au nom de qui est rendue cette justice.

                                    Aujourd’hui les verdicts d’assises sont révisables, et la cette réforme annoncée qui ne répond pas aux besoins de la justice est de la poudre aux yeux qui va faire plus de mal que de bien, et surtout, la justice de classe est devenue de plus en plus arrogante : ils n’ont même pas de scrupules à annoncer que leur linge sale continuera à se laver en famille !

                                    J’étais décidé à refuser une éventuelle convocation. Larcher ayant dit ce matin sur France Inter que cela était passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros, alors, entre le risque de payer une amende et le bénéfice de recevoir 100 euros de dédommagement, je choisirais évidemment la seconde solution. Mais je m’abstiendrai soigneusement de prendre parti au débats et au verdict.

                                    « Je n’aime pas la justice, heu, l’injustice, et je ne laisserai à personne le monopole de la justice » (Nicolas Sarkozy, 2007)

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