Outreau, le monde politique et la mort d’un enseignant

Alors que Dominique Wiel publie son ouvrage Que Dieu ait pitié de nous, et que le rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, Philippe Houillon, vient de s’exprimer dans un forum du Nouvel Observateur, les citoyens sont en droit de poser un certain nombre de questions. Quitte, comme trop souvent, à n’obtenir aucune réelle réponse. Car, comme le rappelle l’éditeur du livre de Dominique Wiel, "Cette dramatique affaire ne doit pas demeurer seulement un fait divers dénonçant une justice défaillante... Elle doit permettre de nous éclairer sur le fonctionnement de notre société". On ne peut qu’être d’accord. Il faut donc inscrire et analyser l’affaire d’Outreau dans le contexte global de notre fonctionnement institutionnel. Ce que, dans l’ensemble, décideurs et analystes évitent soigneusement de faire.

Dominique Wiel écrit que, le 14 novembre 2001, il a été interpellé chez lui, puis mis en examen et écroué pour "viols et agressions sexuelles aggravés sur mineurs de moins de quinze ans". Trente et un mois de prison, qui lui "ont beaucoup appris, sur l’état de notre société, sur le pouvoir des institutions, sur l’impuissance d’un homme seul à se faire entendre". Un constat dépassant le cadre de la justice pénale et à la portée d’autant plus grave, que la tendance croissante à piétiner les droits des personnes et des "petits groupes" constitue un signe caractéristique d’une évolution féodale de la société. Et, dans ses réponses au forum du Nouvel Observateur, Philippe Houillon évoque la question de savoir si les plaintes contre des dysfonctionnements du système judiciaire seront filtrées uniquement par le médiateur de la République, ou par celui-ci d’abord et ensuite par le Garde des sceaux... Comme si l’existence d’un filtre n’était pas, en elle-même, le moyen classique d’éliminer les dossiers "sensibles" en dehors, éventuellement, de ceux qui auront suscité un écho médiatique important ou mobilisé des groupes de pression influents.

A de rares exceptions près, l’affaire d’Outreau est systématiquement abordée sous l’angle étroit du fonctionnement de la justice pénale, et la discussion en reste là. On nous dit que le contraire reviendrait à "tout mélanger". Pourtant, la campagne médiatique que dénonce à juste titre le rapport de la Commission parlementaire avait été précédée d’autres campagnes politico-médiatiques sur des sujets analogues, dont a "résulté" entre autres le suicide, le 10 juin 1997, d’un innocent : Bernard Hanse, professeur d’éducation physique et sportive au collège de Montmirail (Marne). Un sinistre événement, susceptible en principe de mettre en cause le fonctionnement d’une administration et d’un ministère, sans que la justice pénale ait été impliquée.

L’article 40 du Code de procédure pénale prescrit : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Il s’agit d’avoir acquis la "connaissance" du crime ou du délit, et pas simplement d’entendre une version des faits sans preuve et qui peut être subjective. Mais le 14 mai 1997, dans un article intitulé "Pédophilie : un autre instituteur mis en examen", le quotidien l’Humanité rapportait notamment une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de "saisir la justice" en cas de soupçons envers un enseignant : "Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié." Que faut-il entendre par "soupçon", quel rapport avec la "connaissance" d’un crime ou d’un délit ?

En mai 1997 également, l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité) diffusait une étude de deux experts intitulée "La pédophilie". Le 5 juin, alors que le gouvernement de Lionel Jospin s’installait, L’Humanité commentait cet ouvrage et relevait que les auteurs appellent à "prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant" car "les dénonciations sont très souvent vérifiées. Et, s’il y a mensonge, il reste de toute manière l’expression d’un malaise." A cette époque, les déclarations d’experts passaient partout comme des lettres à la poste sans que personne n’ose les critiquer. Le 10 juin, Ségolène Royal, devenue ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, effectuait d’après ses propres déclarations un "tour par téléphone des inspections académiques" afin d’entreprendre un "recensement des cas de pédophilie signalés à la justice". Le même jour, dans la soirée, Bernard Hanse "s’est tiré une balle dans la tête, au vo­lant de sa voiture lancée sur la petite route de campagne". Sa famille rapporte ainsi les faits :

" 2 Juin 1997. Bernard intervient sans violence auprès d’un élève de sixième âgé de treize ans qui chahute pendant l’interclasse et qui tape dans une porte. Bernard le fait sortir du gymnase. 7 Juin 1997. La famille de l’enfant informe le principal que l’enfant accuse Bernard d’un geste déplacé, il y aurait des témoins. Le principal refuse d’écouter l’élève accusateur, n’écoute pas les enfants qui auraient été témoins de l’altercation. 9 Juin 1997. Le principal informe Bernard de l’accusation dont il est l’objet. Bernard demande une confrontation avec la famille et l’élève. 10 Juin 1997. Vers 16 h 10 le principal informe Bernard que la confrontation prévue avec la famille ne se fera pas (la famille ne peut pas venir tout de suite pour un problème de voiture, mais peut venir plus tard vers 18 heures). Donc il annule la confrontation prévue. A ce moment il lui annonce que la justice est saisie, le procureur est informé. Bernard sort du collège, révèle à son épouse par téléphone l’enclenchement de la procédure judiciaire à la suite d’une accusation mensongère et il lui précise l’existence d’une lettre qui révèle la terrible machination dont il est l’objet. Puis il met fin à ses ses jours." (fin de citation)

Quel avait été le rôle du Ministère de tutelle qui, pendant cette même journée, contactait l’ensemble des inspections académiques pour évoquer, précisément, de telles situations ? En tout état de cause, la famille Hanse a clairement déploré l’attitude de Ségolène Royal après les faits. L’élève ayant porté les accusations contre Bernand Hanse s’était retracté dès le 16 juin. Pourtant, dans sa lettre du 17 juillet 1997 rendue publique par la famille Hanse, la ministre refuse d’admettre l’existence d’une quelconque précipitation dans le fait d’avoir saisi le procureur de la République sans aucune enquête administrative réelle. Elle ajoute qu’il faut respecter la "présomption d’innocence" de l’enfant mis en examen pour dénonciation calomnieuse. Mais Bernard Hanse ne semble pas avoir eu pleinement droit aux mêmes égards, puisque sa réhabilitation publique, réclamée par sa famille, a mis longtemps à être clairement exprimée. Lorsqu’elle l’a été, après l’arrêt de la Cour d’appel de Reims du 21 juin 2002 et une question orale d’un député le 4 mars 2003, le ministre délégué à l’enseignement scolaire Xavier Darcos a évité d’admettre le moindre tort de l’administration qui, comme d’habitude, prétend n’avoir commis aucune erreur.

A-t-on déjà vu une administration ou un ministère, surtout dans le domaine académique, reconnaître des torts ? Dans France Soir du 9 juillet 1997, François Hinard, recteur de l’Académie de Reims, qui avait été en 1993-1995 directeur de l’Information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, déclarait : "Si on avait prévenu le procureur plus tôt, on aurait su plus tôt l’innocence de ce professeur, et il n’ aurait probablement pas été poussé à cette extrémité..." Plus tôt ? Dès le 10 juin, l’affaire avait été transmise au Parquet sans enquête administrative préalable, alors que la famille de l’enfant avait contacté le principal le 7 juin.

D’ailleurs, l’affaire Montmirail n’a pas empêché Claude Allègre et Ségolène Royal de signer, le 26 août 1997, une circulaire intitulée "Instruction concernant les violences sexuelles" dont voici un extrait : " La loi, sans préciser clairement ce qu’il faut entendre par connaissance des faits, impose à tout fonctionnaire de ne pratiquer aucune rétention d’information, à partir du moment où lui ont été révélées des accusations précises et circonstanciées, éventuellement étayées par un certificat médical. Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie." Les "accusations précises et circonstanciées" sont donc, dans une instruction ministérielle qui a précédé de quatre ans le début de l’affaire pénale d’Outreau et qui reste en vigueur, assimilées à une "connaissance des faits". Tardivement, les organisations syndicales ont contesté cette circulaire.

Qui abrogera ou amendera la "circulaire Royal" ? La droite s’y est refusée pendant plus de quatre ans. Quant à la gauche, c’est elle qui l’a faite, et elle l’a maintenue tout au long de sa dernière législature. Force est de constater que ce n’est pas un dysfonctionnement de la justice pénale qui se trouve à l’origine du suicide de Bernard Hanse. Quant à la campagne médiatique de l’époque, le monde politique y a très directement participé, et en a souvent été le moteur.

L’association "Collectif JAMAC", créée en 1998, fait même état d’un compte rendu d’une délégation du SNEP-FSU auprès du ministère de l’Education nationale, dressé par Marcel Berge dans la revue Contrepied de mars 1999 : "Reçus au cabinet de Ségolène Royal en février dernier, nous avons donné à son conseiller, le juge Hayat, des exemples de graves violations de la présomption d’innocence, et de comportements, que nous jugeons irresponsables, de certains chefs d’établissement. Il n’a pas contesté les faits ; mais nous nous sommes entendu répondre que les ministres estiment que si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ! [...] le conseiller précisait que ces propos n’étaient pas de lui mais devaient être attribués à "ses" ministres ! Comment douter, dès lors, qu’il s’agissait d’un choix politique..." Une logique qu’on peut difficilement dissocier de celle ayant conduit, plus tard, à la généralisation de l’usage de la détention dans une affaire comme celle d’Outreau. Ce ne sont pourtant pas des juges qui apparaissent en première ligne, mais des politiques.

Mon article du 29 septembre rappelait que ce n’est pas la Justice, ce sont d’autres institutions qui se trouvent impliquées dans les affaires du Rainbow Warrior, des retombées de Tchernobyl ou des essais nucléaires, de l’amiante... La justice est, en revanche, souvent amenée à enquêter sur le comportement d’une "élite de décideurs" dont, pourtant, elle dépend au sommet. Il paraît peu réaliste de vouloir séparer les dysfonctionnements de la justice de ceux qui se manifestent dans l’ensemble des institutions et au sein du monde politique lui-même. D’autant plus qu’un instrument de contrôle de l’exercice du pouvoir aussi essentiel que la juridiction administrative fonctionne, au sommet, dans une situation d’osmose permanente avec le gouvernement, les ministères, les coupoles des administrations... C’est donc d’une réforme institutionnelle globale que le pays a besoin. Mais qui y a intérêt, en dehors de la grande majorité de la population ?

Pour clore, il serait peu objectif de passer sous silence la responsabilité des citoyens eux-mêmes. Personne, ou presque, n’a bronché en 1997 lorsqu’il a commencé à être question de suspendre des enseignants "soupçonnés" de pédophilie. Mais, au nom de la "présomption d’innocence", personne n’a objecté au même moment à l’élection d’un député devenu aussitôt président de l’Assemblée nationale qui se trouvait depuis trois ans mis en examen dans l’affaire du sang contaminé et qui, en tant qu’ancien premier ministre, avait vocation à être jugé par la Cour de Justice de la République, composée très majoritairement de parlementaires. Deux poids, deux mesures  ? Ce n’est pas forcément très normal, et les conséquences de cette ligne de conduite collective peuvent devenir difficiles à contrôler par la suite. Il semble bien que ce qui s’est passé depuis 1997, et plus tard dans l’instruction de l’affaire d’Outreau, soit en partie la conséquence d’une certaine passivité des citoyens en face des décideurs et des lobbies politiques. Y compris, par exemple, lorsqu’une loi de juin 2001 (2001-539) a ouvert la voie au refus d’admission, sans motivation circonstanciée, des pourvois en cassation. Un pas dans le sens de l’opacité institutionnelle et d’une justice de plus en plus sommaire.

Il n’y a pas que les questions de déontologie et de transparence : il s’agit, à la base, d’un réel problème de démocratie et de représentativité institutionnelle. Face au monde politique, l’électeur se retrouve de plus en plus dans la situation du petit consommateur qui arrive dans une grande surface et n’a aucun contrôle sur les produits,sur leur qualité réelle, sur les procédés de fabrication, les prix... C’est à prendre ou à laisser, on ne lui demande guère son avis, car de toute façon, il n’y a pas de véritable concurrence. Les citoyens ont de moins en moins d’emprise sur l’élaboration et l’application des programmes politiques qu’on leur jette en pâture et qui, dans la pratique, ont tous à peu près le même contenu. Si on veut aboutir à quelque chose, c’est ce rapport des forces imposé qu’il faut changer en premier. Oser l’entreprendre dépend de nous tous.