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Accueil du site > Actualités > Politique > Outreau, le monde politique et la mort d’un enseignant

Outreau, le monde politique et la mort d’un enseignant

Encore à ce jour, et malgré les nombreux signes d’une crise institutionnelle globale, la catastrophe d’Outreau reste en général présentée comme un problème sectoriel de la Justice et du comportement des médias. Est-ce vraiment crédible ? S’il s’agit d’évoquer les dérives de la lutte contre la pédophilie, force est de constater que dès 1997, des dirigeants politiques ont joué un rôle important dans la médiatisation de ce type d’affaires, et pris ou encouragé des mesures qui ont conduit à des incidents graves. Les experts ont également contribué à la propagation de préjugés qui, avec le recul, apparaissent peu rigoureux. Quant au fonctionnement de plus en plus expéditif et sommaire de la Justice, c’est tout sauf une évolution spontanée isolée. Bien au contraire, il découle directement de dispositions émanant des pouvoirs législatif et exécutif élus par les citoyens, et dont ces derniers finissent invariablement par se montrer déçus.

Alors que Dominique Wiel publie son ouvrage Que Dieu ait pitié de nous, et que le rapporteur de la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, Philippe Houillon, vient de s’exprimer dans un forum du Nouvel Observateur, les citoyens sont en droit de poser un certain nombre de questions. Quitte, comme trop souvent, à n’obtenir aucune réelle réponse. Car, comme le rappelle l’éditeur du livre de Dominique Wiel, "Cette dramatique affaire ne doit pas demeurer seulement un fait divers dénonçant une justice défaillante... Elle doit permettre de nous éclairer sur le fonctionnement de notre société". On ne peut qu’être d’accord. Il faut donc inscrire et analyser l’affaire d’Outreau dans le contexte global de notre fonctionnement institutionnel. Ce que, dans l’ensemble, décideurs et analystes évitent soigneusement de faire.

Dominique Wiel écrit que, le 14 novembre 2001, il a été interpellé chez lui, puis mis en examen et écroué pour "viols et agressions sexuelles aggravés sur mineurs de moins de quinze ans". Trente et un mois de prison, qui lui "ont beaucoup appris, sur l’état de notre société, sur le pouvoir des institutions, sur l’impuissance d’un homme seul à se faire entendre". Un constat dépassant le cadre de la justice pénale et à la portée d’autant plus grave, que la tendance croissante à piétiner les droits des personnes et des "petits groupes" constitue un signe caractéristique d’une évolution féodale de la société. Et, dans ses réponses au forum du Nouvel Observateur, Philippe Houillon évoque la question de savoir si les plaintes contre des dysfonctionnements du système judiciaire seront filtrées uniquement par le médiateur de la République, ou par celui-ci d’abord et ensuite par le Garde des sceaux... Comme si l’existence d’un filtre n’était pas, en elle-même, le moyen classique d’éliminer les dossiers "sensibles" en dehors, éventuellement, de ceux qui auront suscité un écho médiatique important ou mobilisé des groupes de pression influents.

A de rares exceptions près, l’affaire d’Outreau est systématiquement abordée sous l’angle étroit du fonctionnement de la justice pénale, et la discussion en reste là. On nous dit que le contraire reviendrait à "tout mélanger". Pourtant, la campagne médiatique que dénonce à juste titre le rapport de la Commission parlementaire avait été précédée d’autres campagnes politico-médiatiques sur des sujets analogues, dont a "résulté" entre autres le suicide, le 10 juin 1997, d’un innocent : Bernard Hanse, professeur d’éducation physique et sportive au collège de Montmirail (Marne). Un sinistre événement, susceptible en principe de mettre en cause le fonctionnement d’une administration et d’un ministère, sans que la justice pénale ait été impliquée.

L’article 40 du Code de procédure pénale prescrit : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Il s’agit d’avoir acquis la "connaissance" du crime ou du délit, et pas simplement d’entendre une version des faits sans preuve et qui peut être subjective. Mais le 14 mai 1997, dans un article intitulé "Pédophilie : un autre instituteur mis en examen", le quotidien l’Humanité rapportait notamment une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de "saisir la justice" en cas de soupçons envers un enseignant : "Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié." Que faut-il entendre par "soupçon", quel rapport avec la "connaissance" d’un crime ou d’un délit ?

En mai 1997 également, l’INHES (Institut national des hautes études de sécurité) diffusait une étude de deux experts intitulée "La pédophilie". Le 5 juin, alors que le gouvernement de Lionel Jospin s’installait, L’Humanité commentait cet ouvrage et relevait que les auteurs appellent à "prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant" car "les dénonciations sont très souvent vérifiées. Et, s’il y a mensonge, il reste de toute manière l’expression d’un malaise." A cette époque, les déclarations d’experts passaient partout comme des lettres à la poste sans que personne n’ose les critiquer. Le 10 juin, Ségolène Royal, devenue ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, effectuait d’après ses propres déclarations un "tour par téléphone des inspections académiques" afin d’entreprendre un "recensement des cas de pédophilie signalés à la justice". Le même jour, dans la soirée, Bernard Hanse "s’est tiré une balle dans la tête, au vo­lant de sa voiture lancée sur la petite route de campagne". Sa famille rapporte ainsi les faits :

" 2 Juin 1997. Bernard intervient sans violence auprès d’un élève de sixième âgé de treize ans qui chahute pendant l’interclasse et qui tape dans une porte. Bernard le fait sortir du gymnase. 7 Juin 1997. La famille de l’enfant informe le principal que l’enfant accuse Bernard d’un geste déplacé, il y aurait des témoins. Le principal refuse d’écouter l’élève accusateur, n’écoute pas les enfants qui auraient été témoins de l’altercation. 9 Juin 1997. Le principal informe Bernard de l’accusation dont il est l’objet. Bernard demande une confrontation avec la famille et l’élève. 10 Juin 1997. Vers 16 h 10 le principal informe Bernard que la confrontation prévue avec la famille ne se fera pas (la famille ne peut pas venir tout de suite pour un problème de voiture, mais peut venir plus tard vers 18 heures). Donc il annule la confrontation prévue. A ce moment il lui annonce que la justice est saisie, le procureur est informé. Bernard sort du collège, révèle à son épouse par téléphone l’enclenchement de la procédure judiciaire à la suite d’une accusation mensongère et il lui précise l’existence d’une lettre qui révèle la terrible machination dont il est l’objet. Puis il met fin à ses ses jours." (fin de citation)

Quel avait été le rôle du Ministère de tutelle qui, pendant cette même journée, contactait l’ensemble des inspections académiques pour évoquer, précisément, de telles situations ? En tout état de cause, la famille Hanse a clairement déploré l’attitude de Ségolène Royal après les faits. L’élève ayant porté les accusations contre Bernand Hanse s’était retracté dès le 16 juin. Pourtant, dans sa lettre du 17 juillet 1997 rendue publique par la famille Hanse, la ministre refuse d’admettre l’existence d’une quelconque précipitation dans le fait d’avoir saisi le procureur de la République sans aucune enquête administrative réelle. Elle ajoute qu’il faut respecter la "présomption d’innocence" de l’enfant mis en examen pour dénonciation calomnieuse. Mais Bernard Hanse ne semble pas avoir eu pleinement droit aux mêmes égards, puisque sa réhabilitation publique, réclamée par sa famille, a mis longtemps à être clairement exprimée. Lorsqu’elle l’a été, après l’arrêt de la Cour d’appel de Reims du 21 juin 2002 et une question orale d’un député le 4 mars 2003, le ministre délégué à l’enseignement scolaire Xavier Darcos a évité d’admettre le moindre tort de l’administration qui, comme d’habitude, prétend n’avoir commis aucune erreur.

A-t-on déjà vu une administration ou un ministère, surtout dans le domaine académique, reconnaître des torts ? Dans France Soir du 9 juillet 1997, François Hinard, recteur de l’Académie de Reims, qui avait été en 1993-1995 directeur de l’Information scientifique et technique et des bibliothèques au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, déclarait : "Si on avait prévenu le procureur plus tôt, on aurait su plus tôt l’innocence de ce professeur, et il n’ aurait probablement pas été poussé à cette extrémité..." Plus tôt ? Dès le 10 juin, l’affaire avait été transmise au Parquet sans enquête administrative préalable, alors que la famille de l’enfant avait contacté le principal le 7 juin.

D’ailleurs, l’affaire Montmirail n’a pas empêché Claude Allègre et Ségolène Royal de signer, le 26 août 1997, une circulaire intitulée "Instruction concernant les violences sexuelles" dont voici un extrait : " La loi, sans préciser clairement ce qu’il faut entendre par connaissance des faits, impose à tout fonctionnaire de ne pratiquer aucune rétention d’information, à partir du moment où lui ont été révélées des accusations précises et circonstanciées, éventuellement étayées par un certificat médical. Ainsi, dès qu’un élève a confié à un membre de l’Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie." Les "accusations précises et circonstanciées" sont donc, dans une instruction ministérielle qui a précédé de quatre ans le début de l’affaire pénale d’Outreau et qui reste en vigueur, assimilées à une "connaissance des faits". Tardivement, les organisations syndicales ont contesté cette circulaire.

Qui abrogera ou amendera la "circulaire Royal" ? La droite s’y est refusée pendant plus de quatre ans. Quant à la gauche, c’est elle qui l’a faite, et elle l’a maintenue tout au long de sa dernière législature. Force est de constater que ce n’est pas un dysfonctionnement de la justice pénale qui se trouve à l’origine du suicide de Bernard Hanse. Quant à la campagne médiatique de l’époque, le monde politique y a très directement participé, et en a souvent été le moteur.

L’association "Collectif JAMAC", créée en 1998, fait même état d’un compte rendu d’une délégation du SNEP-FSU auprès du ministère de l’Education nationale, dressé par Marcel Berge dans la revue Contrepied de mars 1999 : "Reçus au cabinet de Ségolène Royal en février dernier, nous avons donné à son conseiller, le juge Hayat, des exemples de graves violations de la présomption d’innocence, et de comportements, que nous jugeons irresponsables, de certains chefs d’établissement. Il n’a pas contesté les faits ; mais nous nous sommes entendu répondre que les ministres estiment que si un enfant peut être préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l’objectif est rempli ! [...] le conseiller précisait que ces propos n’étaient pas de lui mais devaient être attribués à "ses" ministres ! Comment douter, dès lors, qu’il s’agissait d’un choix politique..." Une logique qu’on peut difficilement dissocier de celle ayant conduit, plus tard, à la généralisation de l’usage de la détention dans une affaire comme celle d’Outreau. Ce ne sont pourtant pas des juges qui apparaissent en première ligne, mais des politiques.

Mon article du 29 septembre rappelait que ce n’est pas la Justice, ce sont d’autres institutions qui se trouvent impliquées dans les affaires du Rainbow Warrior, des retombées de Tchernobyl ou des essais nucléaires, de l’amiante... La justice est, en revanche, souvent amenée à enquêter sur le comportement d’une "élite de décideurs" dont, pourtant, elle dépend au sommet. Il paraît peu réaliste de vouloir séparer les dysfonctionnements de la justice de ceux qui se manifestent dans l’ensemble des institutions et au sein du monde politique lui-même. D’autant plus qu’un instrument de contrôle de l’exercice du pouvoir aussi essentiel que la juridiction administrative fonctionne, au sommet, dans une situation d’osmose permanente avec le gouvernement, les ministères, les coupoles des administrations... C’est donc d’une réforme institutionnelle globale que le pays a besoin. Mais qui y a intérêt, en dehors de la grande majorité de la population ?

Pour clore, il serait peu objectif de passer sous silence la responsabilité des citoyens eux-mêmes. Personne, ou presque, n’a bronché en 1997 lorsqu’il a commencé à être question de suspendre des enseignants "soupçonnés" de pédophilie. Mais, au nom de la "présomption d’innocence", personne n’a objecté au même moment à l’élection d’un député devenu aussitôt président de l’Assemblée nationale qui se trouvait depuis trois ans mis en examen dans l’affaire du sang contaminé et qui, en tant qu’ancien premier ministre, avait vocation à être jugé par la Cour de Justice de la République, composée très majoritairement de parlementaires. Deux poids, deux mesures  ? Ce n’est pas forcément très normal, et les conséquences de cette ligne de conduite collective peuvent devenir difficiles à contrôler par la suite. Il semble bien que ce qui s’est passé depuis 1997, et plus tard dans l’instruction de l’affaire d’Outreau, soit en partie la conséquence d’une certaine passivité des citoyens en face des décideurs et des lobbies politiques. Y compris, par exemple, lorsqu’une loi de juin 2001 (2001-539) a ouvert la voie au refus d’admission, sans motivation circonstanciée, des pourvois en cassation. Un pas dans le sens de l’opacité institutionnelle et d’une justice de plus en plus sommaire.

Il n’y a pas que les questions de déontologie et de transparence : il s’agit, à la base, d’un réel problème de démocratie et de représentativité institutionnelle. Face au monde politique, l’électeur se retrouve de plus en plus dans la situation du petit consommateur qui arrive dans une grande surface et n’a aucun contrôle sur les produits,sur leur qualité réelle, sur les procédés de fabrication, les prix... C’est à prendre ou à laisser, on ne lui demande guère son avis, car de toute façon, il n’y a pas de véritable concurrence. Les citoyens ont de moins en moins d’emprise sur l’élaboration et l’application des programmes politiques qu’on leur jette en pâture et qui, dans la pratique, ont tous à peu près le même contenu. Si on veut aboutir à quelque chose, c’est ce rapport des forces imposé qu’il faut changer en premier. Oser l’entreprendre dépend de nous tous.

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15 réactions à cet article    


  • Mireille (---.---.99.52) 2 octobre 2006 11:49

    Les affaires de pédophilie, pas toujours réelles comme on peut le constater dans le cas de Bernard Hanse, n’auraient-elles pas été utilisées pour étouffer des débats de politique sociale, à un moment où la précarité se développait, les privatisations s’accéléraient... et Claude Allègre s’apprêtait à s’attaquer aux enseignants dans leur ensemble ?

    D’ailleurs, ni avec Bayrou ni (au début) avec Allègre le comportement des syndicats n’a été clair, jusqu’au moment où ça s’est terminé par une crise majeure.


    • Claude (---.---.179.64) 4 octobre 2006 12:30

      Les surenchères et la démagogie du monde politique y sont certainement pour quelque chose, dans cette cascade de dérapages institutionnels.


    • bien vu (---.---.64.135) 2 octobre 2006 12:15

      Outreau ou pas assez , la justice est aveugle et les politiques borgnes !


      • Jean-François (---.---.99.97) 2 octobre 2006 13:08

        Les liens sont justes, mais il y a parfois un problème technique pour accéder à un ou deux liens du site de la famille de Bernard Hanse :

        http://www.chez.com/bernardhanse1

        J’en ignore la raison, car l’auteur de l’article les a bien indiqués. Mais, pour contourner ce problème, il suffit de se rendre directement sur le site de la famille Hanse et d’en faire le tour. Ensuite, tous les liens de l’article fonctionnemnt. Pourquoi ? Je l’ignore.

        Pour le reste, bravo à l’auteur. Cet article était nécessaire sur Agoravox et ailleurs.


        • FONTAINE (---.---.171.209) 2 octobre 2006 15:38

          Bravo, enfin quelqu’un qui dénonce les implications des politiques dans la vague de décisions contre les supposés actes de pédophilie où la parole de l’enfant a été sacralisée et ou aucune autorité n’a su raison garder. combien de morts inutiles, combien de vies gâchées pour complaire à l’opinion (laquelle) ambiante encore bravo un enseignant écoeuré


          • (---.---.15.221) 2 octobre 2006 16:46

            Le problème c’est les gens qui ont le pouvoir dans les échelons « élevés », les cinquantenaires come par exemple, l’Educ nat, els Inpsecteurs : ils refusent de changer, de reconnaiterq u’ikls se sont rtolmpés, etc. Et ils bloquent otu. car ikls sont inamovibleS. ce sont scesgens qui préparent la colère du peuple.


            • Jean-François (---.---.99.97) 3 octobre 2006 01:05

              L’auteur rappelle la nécessité de réformer la justice administrative, et ce serait sans doute la bonne méthode pour faire disparaître ces blocages. Lire aussi, en rapport avec cette question :

              http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=12986

              et d’autres articles d’Isabelle Debergue.


            • gem gem 2 octobre 2006 19:44

              Excellent article, de forme et de fond.

              Refuser ses responsabilités est devenu le sport national de l’état et des hauts fonctionnaires, le « parapluie » est leur emblème.

              D’ailleurs « responsabilité » est un mot qui a été rayé de la politique, après le mot « honneur ». Le système est impitoyable, celui qui accepte ses responsabilités se fait vite jeter, remplacer par un autre qui, lui, ne sera pas « responsable », mais qui prendra ses « précautions », le nouveau mot à la mode

              « Responsabilité » remplacé par « précaution », qui entre dans la constitution. Ce qui est fou c’est de voir l’impact de la disparition d’un simple mot. Ce simple remplacement signe bien plus surement le déclin français que tout le reste.


              • Bruno (---.---.98.138) 2 octobre 2006 21:45

                > un problème sectoriel de la Justice et du comportement des médias

                Outreau, sectoriel ? Ils sont comiques. Ceux qui ont écrit cela ne lisent ni la presse ni les rapports tels que ceux de l’IGAS qui dénoncent les dysfonctionnements des services sociaux (ces taties qui racontent n’importe quoi).

                Donc, même l’IGSJ et Viout on fumé de la moquette car pourquoi envisager une réforme si c’est la faute aux media ? Claire Brisset, n’en parlons même pas, elle a déjà organisé un colloque fin 2005, des suites directes au feuilleton d’Outreau saison 1.

                Car autant le dire très franchement alors, Outreau n’a jamais eu lieu. Cela n’était qu’un remake moderne de la guerre des mondes et d’ici quelques temps, nous en rirons beaucoup.

                > un problème [sectoriel] de la Justice

                D’où sort cet avis ? Combien ont été payés les gens qui l’ont rendu ?

                Mais aujourd’hui on peut supposer que la justice est rendue lorsque vous êtes coupable donc très globalement ça marche. Ce serait moins vrai avec la comparution immédiate.

                En d’autres domaines, à grands renforts de media et à condition que le sujet soit porteur (cad qu’il attise de très vives polémiques ou passions), une certaine justice semble aussi être rendue (on obtient parfois ce qu’on veut). La cause des huitres en atlantique peut être porteur, bientôt noël...

                > On nous dit que le contraire reviendrait à « tout mélanger ».

                Ce matin j’ai passé deux heures aux côtés d’autres sous hommes et sous femmes. Nous avons parlé de nos sous enfants.

                Entre droit, espaces d’infra-droit, droit imaginaire... Mais faites toujours appel lorsque l’execution d’une ordonnance est provisoire, il faut toujours garder espoir.

                > et pas simplement d’entendre une version des faits sans preuve et qui peut être subjective

                Un travailleur social, une instit ou un stagiaire allègue et le ministère public peut exercer son action. C’est ce que je retiens des diverses saisons Outreau mais également d’autres affaires ou documents.

                > « prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant »

                la parole de l’enfant ou la lecture d’une situation tel que rapporté parfois par des malades... oui, c’est très serieux.

                > « les dénonciations sont très souvent vérifiées. »

                En copiant/collant depuis le bon grimoire ça peut le faire à tous les coups. En assistance éducative on peut être dépeint tout blanc comme on peut être dépeint tout noir, ca dépend de vos relations et des qualités ou de la classe de la partie adverse, ça dépend encore de l’accusateur. Celui qui est l’accusé est d’emblée le parti tout noir.

                S’il y a une victime désignée par les services sociaux il faut bien un coupable, non ?

                > les questions de déontologie et de transparence

                Principe du « pas vu pas pris », « regardez ailleurs, c’est pire ».


                • Zil (---.---.3.237) 3 octobre 2006 10:38

                  Professeur des écoles de la Seine-Daint-Denis, j’ai été, à 40 ans, accusé d’actes de pédophilie, par un adulte de mon entourage.

                  Radié quatre années de l’Education nationale, il m’a fallu, avec le seul bénéfice du RMI, consacrer mon temps aux procédures.

                  Un premier jugement correctionnel a condamné mon détracteur à un an de prison avec sursis, du chef de dénonciation calomnieuse. Durant toute l’instruction de cette affaire, les unes après les autres me sont parvenues les pièces de mon dossier administratif. J’ai mesuré, au sein de ma propre administration ainsi qu’à tous ses échelons, l’influence immédiate et destructrice de la dénonciation calomnieuse de pédophilie formulée contre moi, secrètement dans un premier temps, claironnée dans un second.

                  Avec le recul, je demeure stupéfait de la coïncidence des dates avec celles de l’Affaire d’Outreau. Je n’oublie pas avoir été radié dans le contexte assassin de la circulaire Royale de 1997. Je comprends l’échec de mes recours gracieux et hiérarchiques, formulés jusqu’au ministre. Dès son premier écho médiatique, l’Affaire d’Outreau m’est apparue comme vide, profondément vide. J’ai eu mille fois l’envie d’écrire mon soutien aux présumés coupables, mais pesait sur moi la même accusation !

                  Internet m’a permis, dès les premiers jours, de mesurer que d’autres personnels de l’Education nationale supportaient la même accusation. Dans chaque cas, l’administration concoctait une « salade procédurale », toujours empreinte du parfum de croisade, avec souvent des reliefs d’homophobie, jamais ni favorable à l’accusé ni au principe de présomption d’innocence.

                  Aujourd’hui le tribunal administratif m’a réintégré dans mes fonctions, tandis que mon administration me croit toujours sulfureux.

                  D’autres n’ont pas eu la même chance. Certains y ont laissé la vie.

                  Il m’apparaît urgent, qu’à défaut d’une commission d’enquête parlementaire, l’Education nationale ordonne une inspection générale.


                  • mary hamar (---.---.127.38) 13 janvier 2007 22:30

                    le 13 janvier 2007 Je souhaite que des personnes injustement mises en cause dans des affaires de pédophilie me contactent sur mon mail : simple2@imel.org afin de créer un groupe d’étude et de recherche, ou tout simplement pour parler.

                    Merci.


                  • Roger (---.---.179.129) 4 octobre 2006 11:38

                    Cette sinistre affaire qui a conduit au suicide de Bernard Hanse est encore une énorme casserole pour Ségolène Royal, et curieusement on ne la lui ressort pas trop. Personne, dans la presse ni dans le monde politique, ne demande une enquête administrative ou parlementaire vraiment transparente.

                    Pas plus d’ailleurs que sur l’affaire du Rainbow Warrior, survenue à un moment où Ségolène Royal était à l’Elysée en tant que chargée de mission.


                    • (---.---.99.52) 13 octobre 2006 06:38

                      Voici une dépêche du Monde, parue dans l’édition du 12 juin 1997 (donc, le 11 juin, soit le lendemain du suicide de Bernard Hanse) :

                      http://www.lemonde.fr/web/recherche_breve/1,13-0,37-268822,0.html

                      L’éducation nationale sera « aux côtés des enfants et des familles », dans les affaires de pédophilie, a déclaré Ségolène Royal, ministre délégué à l’éducation nationale, mercredi 11 juin sur Europe 1. « Il faut que la parole des enfants soit entendue, qu’ils soient crus », a ajouté madame le ministre.


                      • Mireille (---.---.99.52) 22 octobre 2006 20:05

                        Comme le signale l’article d’Isabelle Debergue,

                        http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=14725

                        il semble que le coup d’envoi ait été donné sous Juppé fin 1996 :

                        http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/pedophilie/dossier.asp?ida=418812

                        article où on retrouve déjà la « célèbre experte » Marie-Christine Gryson expliquant :

                        « Nous disposons d’une méthodologie fiable pour déterminer si un gosse dit la vérité. »

                        etc...

                        Depuis cette date, tout le monde politique a suivi et le consensus était général jusqu’au procès d’Outreau de 2004.

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