Pauvres ! Allez voir ailleurs !
La loi NOTRe du 7 août 2015 qui réorganise le territoire de la République et prépare la disparition programmée de milliers de communes de France, supprime l’obligation faite aux communes de moins de 1500 habitants de créer un CCAS
Cette loi permet aux communes, si elles le souhaitent, de dissoudre les CCAS existants.
Sur les plus de 36 000 communes françaises existantes, 30 000 d’entre elles sont concernées par cette réforme.
Les Conseils Municipaux de ces communes pourront toujours maintenir leurs CCAS ;
Combien le feront, sachant que ces Conseils Communaux d’Action Sociale sont autant de dépenses publiques ?
Les Préfets qui font face à la colère de Maires ayant d’énormes difficultés à faire face aux réductions des dotations de l’Etat adressent des courriers informant les élus concernés de la possibilité qui leur est faite de se débarrasser des CCAS.
Les CCAS géraient un budget total de 2,8 milliards d’euros et pouvaient s’appuyer sur 120 000 agents.
Voici là des économies à faire diront beaucoup d’élus….
En cette période de vaches maigres, au moment où la loi de finances 2016 fixe à 3,5 milliards d’euros la baisse des dotations de fonctionnement aux collectivités territoriales, cette opportunité de réduction de dépenses va être saisie par beaucoup d’adjoints aux finances.
Tant pis pour les pauvres, il leur restera les associations caritatives si elles existent et si elles peuvent supporter encore plus de charges avec des subventions en berne.
RAPPELONS CE QU’EST UN CCAS ?
Le CCAS ou CIAS (centres intercommunaux d'action sociale) constitue un établissement public à caractère obligatoire pour toutes les communes - avant ce 7 août- disposant d’une autonomie financière.
Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets nos 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.
C’est une loi de la période révolutionnaire, celle de 1796 qui a organisé les bureaux de bienfaisance, ancêtres de ces CCAS.
Le parlement, c’est-à-dire les deux chambres ont ainsi, sans complexe, mis fin à un acquis républicain.
Des milliers et milliers de communes n’auront plus de CCAS ;
Il faudra aux personnes qui hier frappaient à la porte des CCAS pour obtenir une aide médicale, une aide sociale, l’instruction d’une demande de logement ou l’instruction d’un dossier logement, qu’ils aillent voir ailleurs !
Il n’y a pas d’ailleurs… Les Maisons départementales de la Solidarité administrées par le Conseil Départemental sont loin et débordées.
Cette loi NOTRe et cette disparition programmée des CCAS constituent une attaque contre la République et deux principes constitutifs :
- l’existence de communes demain contraintes à se regrouper dans le cadre d’une carte territoriale imposée ;
- la fin de la solidarité organisée par les pouvoirs publics.
IL FAUT ABROGER !
Jean-François Chalot
48 réactions à cet article
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À Le p’tit Charles,
Le petit personnel municipal sert rarement à rien. C’est subjectif bien sûr et des petites fleurs devant la mairie nous pourrions nous passer (ceux qui soignent leur jardin et ceux qui le laissent en friche ont des avis différents là dessus.)
Par contre les ronds-points, les belles mairies (pour remplacer l’ancienne qui ne plaît plus) ou pour la salle des fêtes (la vieille ne plaît plus), les nouveaux lampadaires (les anciens ne plaisent plus à Monsieur le Maire et ne changer que les lampes pour juste s’adapter aux technologies plus performantes ne coûterait pas assez cher pour en récupérer les 10% du maire habituels), etc. concernant ces soit-disant ’’investissements’’ LÀ SONT LES VRAIS GASPILLAGES qui en plus sont sources d’endettements
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Voilà une information CAPITALE (!) soigneusement évitée par les médias de masse.
Merci à l’auteur !-
La réponse apportée est tout aussi stupide que l’interdiction ou obligation....
Sanctuariser et obliger à des dépenses publiques comme si la société figée est absurde.Tout comme l’interdiction sélective de le faire à certain et pas à d’autres.Les CCAS sont comme tous les organismes collectifs d’états, détournés par des minorités pour en tirer un profit.Emplois de complaisance, indemnités et revenus d’opportunités, création de structures à vocation électorales, clientélisme pour acheter des votes et discerner les 50% de l’efficience des 50% du favoritisme.Le mieux est de fermer toutes les CCAS, et laisser l’associatif non subventionné par l’état régler les problèmes de la société.-
@Spartacus
Entièrement de votre avis, les CCAS ne servent à rien aux pauvres... ce que j’ai vérifié par deux coups de fils en joignant deux organismes de deux villes différentes que j’ai testé en leur soumettant une demande urgente de logement.
Leur réponse ? déposer un dossier auprès des H.L.M.
Il est tout de même étrange que nos compatriotes aient à se plier à une liste d’attente tandis que les migrants bénéficient immédiatement d’un logement sur le parc préfectoral, dès qu’ils en expriment la nécessité, contrairement aux français qui sont laissés dans la nature.
Le mieux en effet est de fermer toutes ces CCAS et avec les économies dégagées sur le personnel pléthorique et les locaux, en faire profiter ceux qui sont dans l’urgence d’un abri.
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@ l’auteurBonjour Chalot,Ce que j’aimerais savoir, c’est pourquoi un seuil de 1500 habitants ? Chiffre défini au pifomètre ?Pour le reste, alors que les maires des petites communes vitupèrent depuis des lustres contre leur manque de moyens financiers, je me demande à quoi peuvent bien servir une mairie, un conseil municipal, un CCAS dans un village de 150 habitants par exemple alors que ne sont que des coquilles vides de sens pratique de par leur manque de fonds.C’est donc dans le principe une forme d’obligation à migrer dans une intercommunalité, qui pourra offrir une action efficace,c’est aussi simple que ça, à mon humble avis.A noter que ce principe a été adopté depuis bien longtemps par le monde médical par exemple, les médecins étant bien souvent regroupés en cabinets d’associés de façon à mutualiser les frais généraux et personne ne s’en porte plus mal pour autant, il me semble.Bien à vous,-
Avant de me traiter de menteur, vous auriez pu lire et réfléchir ;
Pour les communes de moins de 1500 habitants, le CCAS devient facultatif DONC NON OBLIGATOIRE.....
Les communes peuvent continuer à faire vivre les CCAS mais ce n’est plus obligatoire.
Elles peuvent gérer directement les compétences des CCAS , les transférer au CIAS ou abandonner cette mission CAR ELLE N’EST PLUS OBLIGATOIREQue vont faire les municipalités en difficultés ?
La plupart d’entre elles faire des économies...D"habitude vous êtes plus avisé, notamment quand vous ironisez, parfois à raison sur l’appel à manifester.
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@CHALOT
Bonjour,C’est effectivement une option théoriquement possible, mais :1) ce serait une économie « peau de chagrin », étant donné le peu de fonds pouvant être affecté au fonctionnement de ces CCAS,2) je ne vois pas un maire casser l’image sociale de sa commune et donc casser une partie non négligeable de son propre électorat.Par ailleurs, je serais curieux de savoir quel nombre de communes de moins de 1500 habitants possèdent un CCAS, comment ils fonctionnent, et surtout ce qu’ils apportent réellement aux bénéficiaires ; dans mon métier, j’ai toujours voulu estimer le risque avant de crier au loup........Bien à vous, -
@jean-marc
Il suffit de lire les missions des CCAS. -
@Fifi Brind_acier
Je ne pensais pas aux missions théoriques, je pensais au fonctionnement et aux résultats réels, quantifiés et qualitatifs, de chaque CCAS.On peut probablement en découvrir de belles........Bien à vous, -
J’ai une question à poser à Chalot : Etes vous pour la sortie immédiate et inconditionnelle de l’union européenne et de l’euro ? Militez-vous en ce sens ?
Votre réponse me sera très utile pour comprendre quel jeu vous jouez vraiment .
MErci d’avance .
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Robert !
Toutes les intercommunalités n’ont pas de CIAS ( CCAS intercommunaux)
Je donne un exemple :Une communauté d’agglomération qui possède plusieurs villes de moins de 1500 habitants et quelques villes plus importantes n’a pas de CIAS .
Jean-Marc 2 !
L’économie est en personnel notammentLes personnes en difficultés vont plus facilement au plus prêt et dans leur commune
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@CHALOT
« L’économie est en personnel notamment » :Ca, j’avais compris. Mais on ne possède à ce stade à aucun estimatif, donc je suppose qu’il faut penser à une fourchette haute/basse. Et à mon avis, dans les toutes petites communes, on paie un personnel en nombre ridicule qui n’apporte qu’un service de proximité réduit, donc économie = peanuts pour un résultat aléatoire. A moins que ce personnel ne soit un personnel placé par copinage avec le maire, la plupart du temps emploi fictif pour façade.C’est beau d’aller au plus près, mais pour quel résultat ?Bien à vous, -
@CHALOT
« Une communauté d’agglomération qui possède plusieurs villes de moins de 1500 habitants et quelques villes plus importantes n’a pas de CIAS . » :ces villes avaient-elles un CCAS auparavant ? Si non, ça change quoi ? Elles n’en possédaient pas, elles continuent à ne pas en avoir, ça ne change rien à la donne. Si oui, les maires qui n’on pas réussi à faire admettre un CIAS dans l’intercommunalité risquent de voir leur électorat bien déçu........Bien à vous, -
@jean-marc
L’objectif de ces réformes est global, sinon on ne comprend rien à ce qui se passe au niveau local... C’est Hollande qui a expliqué dans son discours de Tulle que « c’était des régions à taille européenne ». Mais sans expliquer le projet global.
« Dites -nous de quoi vous avez besoin, nous vous expliquerons comment vous en passer. » Comme dans tous les services publics, l’austérité permet d’habituer les citoyens à s’en passer. Et quand ils seront bien détruits, on présentera le rattachement à Bruxelles, comme LA seule et unique solution, TINA, TINA.Asselineau explique en 15 minutes le dessous des cartes des élections régionales.
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@Fifi Brind_acier
Bonjour Fifi,Vous prêchez un convaincu depuis longtemps.Vous raisonnez en mode macro, Chalot en mode micro.Mais en attendant la finalité du processus, il faut bien trouver une solution pour maintenir les CCAS existants au travers d’une nouvelle structure, au risque de voir un contact de proximité disparaître définitivement, et par là même encore une destruction du tissu social et une isolation encore plus grande des individus.La seule solution, à mon avis, est de leur couper l’herbe sous le pied en transférant ces CCAS dans l’intercommunalité, on verra ensuite comment ils s’y prendront pour appliquer l’austérité dans ce nouveau cadre qu’ils auront eux-même défini.De toutes les manières, il vaut mieux ne pas rester assis sur son cul en attendant passivement les évènements.Bien à vous, -
@jean-marc
Le seule solution qui me semble évidente depuis longtemps, en fait, depuis le referendum de 2005, où j’ai compris qu’on nous prenait pour des billes, c’est de nous rassembler provisoirement pour sortir de ce piège européen.
Elle présente des listes aux élections régionales dans 13 régions, + la Réunion. -
Donc je prends note du fait que chalot critique une situation qui est due à l’UE qui impose le démantèlement de la nation française . Il fait semblant de râler mais en fait il approuve ce système qu’il contribue à maintenir en place avec ses amis de soit-disant de gauche .
Il faut que les gens se réveillent et voient ou sont les traîtres qui agissent en sous marin du système euro-atlantiste .-
Je vois les maires environnants se comporter comme des pacha ......
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Pauvres ! Allez voir ailleurs !
Article dont les pauvres sont exclus.Belle mentalité Monsieur Chalot, vous êtes bien un homme de gauche.-
Elmango ! Je suis contre l’Union Européenne et pour que la France la quitte
Robert ! Vous oubliez que dans le cas où la commune décide d’entrer dans le cadre où elle exerce directement : elle réduira considérablement la voilure, c’est d’ailleurs le message des préfets qui écrivent aux maires en difficultés.
Je vois que vous auriez fait un bon avocat du gouvernement social-libéral !
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Bonjour,
Et si l’action sociale était le boulot du Département ?Et si les bailleurs se chargeaient de prendre les demandes de HLM sur le registre unique ?Et si tout le monde arrêtait de faire tout ?Et si les mairies, l’éclairage public et la voirie n’étaient plus entretenus ?Et si le code des marchés publics n’organisait pas l’achat public ?Et si le contrôle de légalité ne s’exerçait plus ?Et si on faisait la guerre à l’Allemagne...Bien difficile de vous suivre dans vos injonctions paradoxales
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A qui vous adressiez vous Monsieur Hafeu
à Chalot ?-
SUR TSA QUOTIDIEN
Pression à la dissolution des CCAS dans les petites communes ?
Fotolia
L’Unccas vit mal la succession de mesures qui s’abat actuellement sur les CCAS. Certains maires ont reçu des courriers de préfet les informant de la possibilité de dissoudre leur CCAS en application de la loi NOTRe. Si l’organisation dénonce cet excès de zèle, elle reproche surtout un manque de réflexion générale sur le devenir de l’action sociale de proximité.
« La loi [...] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [loi NOTRe] vient modifier, par son article 79, l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) deviennent facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants et leur dissolution est possible par délibération du conseil municipal indiquant une prise d’effet au 31 décembre 2015 (annualité budgétaire). Ainsi, les missions du CCAS seront assurées soit directement par la commune, soit transférées au centre intercommunal d’action sociale » : ces quelques mots que le préfet de Haute-Saône a adressés par courrier du 29 septembre aux maires du territoire ont fortement irrité l’Unccas (Union nationale des CCAS et CIAS).
Incitation à dissoudre
L’idée était dans l’air du temps depuis un moment et la loi NOTRe l’a fait : rendre facultative la création de CCAS dans les plus petites communes. Selon les parlementaires, « 98 % des CCAS seraient inactifs ou très peu actifs dans des communes de moins de 1 500 habitants ». La législation colle donc mieux désormais à la réalité. « Mais attention, l’objet de cette loi ce n’est pas la dissolution ! », soutient Benoit Calmels, le délégué général de l’Unccas, au lendemain du bureau national qui s’est réuni le 14 octobre. En effet, ce courrier du préfet de Haute-Saône n’est pas une initiative isolée. Depuis une quinzaine de jours, les maires des petites communes reçoivent des missives de leur préfet, les incitant à dissoudre leur CCAS d’ici la fin de l’année 2015.
Pas de directive ministérielle
« Nous comprenons que c’est difficile dans les communes de moins de 1 500 habitants, consent Benoit Calmels, mais là nous sommes en présence d’une interprétation large de la loi NOTRe par les préfets ». « Six communes ont d’ores et déjà dissous leur CCAS et de nombreux maires l’ont pris comme une injonction de le faire avant fin 2015 », relate B. Calmels, qui rappelle qu’il ne s’agit que d’une simple faculté. Mais alors cet excès de zèle résulte-t-il de consignes venues d’en haut ? « A priori non, dans les cabinets ministériels on nous assure qu’aucune directive n’a été donnée en ce sens », rapporte le délégué général. Les raisons pourraient être bien plus prosaïques : « Cette échéance du 31 décembre est à relier au contexte de l’annualité budgétaire », explique le responsable de l’Unccas, pour qui ce mauvais coup pourrait provenir des comptables publics. Ceux-ci ne cesseraient de réclamer la suppression des CCAS à cause de la charge de travail que représente un budget annexe. La loi NOTRe offrirait ainsi l’occasion d’alléger l’activité des agents chargés des finances publiques. « Nos élus sont extrêmement agacés que des techniciens cherchent à devancer la volonté politique », témoigne Benoit Calmels.
Mesures en cascade-
En commentaire du texte reproduit
Mon article est juste et le risque c’est que des préfets s’en saisissent pour faire du zèle
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@CHALOT
Merci de ces éclaircissements que vous auriez pu inclure de fait dans votre article, ça m’aurait évité des questions restées jusque là sans réponse.Les préfets étant les représentants de l’Etat, c’est donc à ce dernier de modérer leur zèle excessif.Quant à moi, je retiens que cette disposition de la loi NOTre, collant mieux à la réalité (ça n’est pas moi qui le dit), n’a donc pas a être abrogée, il suffit de respecter son esprit et ne pas la dévier de son objectif.Bien à vous. -
@jean-marc
La réalité c’est que l’égalité des citoyens, base du consensus républicain, est en train de prendre l’eau. La banane bleue, vous connaissez ?
- mégalopoles
- régions dynamiques bien reliées aux mégalopoles.
- et le reste, qui peut bien crever. -
@Fifi Brind_acier
Re-bonjour Fifi,J’ai répondu à votre précédent commentaire, ça se rejoint.J’ai toujours adoré Coluche quand il disait ; « que tous les hommes sont égaux à la naissance, c’est après que ça ce gâte ».Bien à vous, -
« L’Unccas vit mal la succession de mesures qui s’abat actuellement sur les CCA »
Entre nous JF CHALOT, à part fliquer les bénéficiaires du RSA, à quoi diable servent les CCAS ?L’Etat pourrait confier cette mission aux policiers !
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@Vipère
Missions des CCAS. Je vous souhaite que vous et votre entourage n’en n’ai pas besoin. -
Ce qui est important n’est pas dit ici. L’objectif est de retirer le pouvoir des maires des petites communes. Parce qu’ainsi les maires ne pourront plus invoquer le manque de moyens pour refuser d’installer des migrants dans leurs communes.
Comme d’habitude l’extrème gauche participe de l’enfumage en faisant croire que cela a lieu pour faire des économies.Et, oui, le projet est de remplir les petites commuunes qui se vident par des immigrés, pour cela il faut des budgets, les communes plus grandes financeront l’installation et tout les frais des immigrés via l’intercommunalité, c’est malin en fait.Ne vous inquiétez pas Chalot, il va falloir alphabétiser, assurer le suivi sanitaire et social, vos copains auront encore plus fric à se partager et de postes à pourvoir dans les associations.Il est fini le temps ou les gens étaient dupes de cette complicité ultra capitaliste et de soi disant extrème gauchistes qui vont à la gamelle sans relache.-
@baron
Nous aurions une vision plus claire de la mission réelle de l’UNCCASS, l’union nationale qui chapeaute les CCASS, si l’emploi des budgets étaient visibles sur le net ou dans les communes, afin que chacun se rende compte que des pauvres ont effectivement reçue l’aide sociale dont ils avaient besoin dans une situation d’urgence.
Au lieu et en place de transparence de l’emploi de l’argent que constatons nous ?
Une opacité totale !
La Cour des Comptes ferait bien d’y mettre son nez, et nous en apprendrions de belles !
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@Vipère
Vous pouvez assister aux discussions des Conseils municipaux lors du budget, les compte rendus financiers donnent tous les chiffres, c’est ouvert à tous et gratuit.... -
@baron
Visiblement, que le but final soit d’en finir avec les Etats Nations vous laisse parfaitement indifférent.
Surtout continuez bien dans vos obsessions xénophobes, comme si les 10 millions de Français en difficulté n’étaient que des migrants ou des réfugiés.... -
@Fifi Brind_acier
Voui, mais on ne peut matériellement à X Conseils.....Exemple : Lillois de souche habitant Lille, j’assiste aux discussions de Lille (et de Lomme, mon ex-ville d’adoption), mais imaginez que je doive assister aux 85 Conseils des communes constituant la communauté urbaine pour me faire une idée précise de leurs activités réelles, ça fait lourd.......surtout quand on est en situation de handicap.Bien à vous, -
@jean-marc
J’ai parlé des discussions sur le budget communal, il n’y en a pas 50 dans l’année, renseignez-vous au secrétariat de la Mairie. Le budget est public il est consultable. -
@Fifi Brind_acier
Non, il n’y a qu’un budget discuté dans l’année, mais dans ma communauté urbaine il y a 85 communes, donc 85 budgets indépendants....Bien à vous, -
@jean-marc
Si déjà chacun savait ce qui se passe dans sa commune au niveau du budget, ce serait un grand progrès... Ce qui dérape, il me semble, c’est davantage les associations que les services de l’ Etat. -
Les associatifs ne se manifestent ici que pour rappeler, qu’il ne faudra pas les oublier au moment du partage du pactole.
C’est cousu de fil blanc et confirme la volonte gouvernementale d’acceuillir des mgrants par centaines de milliers voir par millions. D’ou l’urgence de cette mesure et l’activisme des administration et des associations.-
C’est toujours la même stratégie. Je vous la résume.
Le gouvernement décide commetre des actes impolaires qui risquent de faire bouger les gens.L’extrème gauche attire l’attention sur un sujet mineur.De fait l’important n’est jamais évoqué, le débat ne porte que sur des thèmes insignifiants, les voix opposés sont ainsi étouffés.Lorsque, les gens voient ce qui était prévu, il est trop tard, ils sont face au fait accompli.Dans le dos de tout le monde les associatifs d’extrèmes gauches ont négociés leur rôle et leur part du gateaux, il ne reste plus qu’a caser les copains ou les enfans des uns et des autres.C’est un shéma gagnant/gagnant.Rien a voir avec les belles idees humanistes, a la fin c’est le peuple qui paient l’addition sur tout les plans et les mêmes qui se gavent.-
Ce que ne vous dira pas monsieur Chalot, c’est que cela est déjà budgétise et que les associatifs humanitires sont dejà sur le terrain un peu partout en europe et ailleurs.
C’est par milliers que ces gentilles personnes font ces deplacements au frais des contribuables, ils organisent, ils preparent le terrain, ils gèrent.-
36 000 communes = 36 000 CCAS = 360 000 postes à pourvoir dans les Conseils d’Administration !
Question : combien coûte les 36 OOO CCAS en personnel et en budget par an ?
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@Robert Lavigue
Effectivement, il y a pléthore de cadres et d’administrateurs qui vivent en parasites au sommet de la hiérarchie, sur le créneau de la pauvreté qui prospère et se porte à merveille.
Lutter contre la précarité est un prétexte à se verser des salaires et des primes sur le dos des miséreux. Les parasites se portent bien, et ne sont pas prêts à tuer la poule aux œufs d’or !
Comment s’occupent -ils de la misère pour préserver leur gagne pain tous ces crânes d’œufs inactifs ? « ils observent la précarité. » ! Sans trop se fouler.
C’est écrit noir sur blanc, sur le blog de l’UNCCAS !
les pauvres peuvent aller voir ailleurs ! c’est une certitude. Mais pas pour les motifs mensongers avancés par JF CHALOT.
C’est juste moins dans la gamelle...
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@Vipère & baron,
Sinon, sur la fin du modèle social français dont vous avez bénéficié toute votre vie, et la fin des Etats Nation, vous avez un avis ? -
@Robert Lavigue
Les Conseils d’administration des entreprises du CAC 40, vous voulez voir à quoi cela ressemble ? C’est ICI. -
@fifi brin d’acier
Je suis pour la preservation du système social feançais qui est le resultat des luttes ouvriéres et de notre tradition démocratique. Il a fallu des siècles pour creer cette culture ouvrière. Donc forcement, il est tentant pour les dominant de faire venir un proletariat soumis prèt a tout accepter dès lors que l’on ne derange pas trop leur travail et leurs commerces plus ou moins licite.Quant aux etats nation, ils ont déjà quasiment disparu, tout les decision sont prises par des organisations internationales plus et imposé par des traités. C’est donc un non sujet. Il faudrait plutot s’interroger sur les meilleurs façons de re devenir un état nation,nil semblerait bien que cela soit impossible, ou alors il faudra accepter de perdre sa vie pour cela, peu de gens y sont pret, c’est donc cuit pour un long moment.-
@baron
Donc, vous n’avez rien de concret à proposer.
Les pays européens ont déjà à leur disposition les salariés des pays de l’ Est : Roumanie : salaire minimum à 161 euros par exemple, Schengen et les accords sur les salariés déplacés. Comparatif des salaires européens. -
Je me permets d’ajouter un lien vers un article tout juste paru, et qui explique l’intérêt de conservr un CCAS : http://www.gazette-sante-social.fr/39830/pourquoi-il-ne-faut-pas-dissoudre-les-ccas-dans-les-villes
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