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Accueil du site > Actualités > Politique > Pauvres ! Allez voir ailleurs !

Pauvres ! Allez voir ailleurs !

PNG La loi NOTRe du 7 août 2015 qui réorganise le territoire de la République et prépare la disparition programmée de milliers de communes de France, supprime l’obligation faite aux communes de moins de 1500 habitants de créer un CCAS

 Cette loi permet aux communes, si elles le souhaitent, de dissoudre les CCAS existants.

Sur les plus de 36 000 communes françaises existantes, 30 000 d’entre elles sont concernées par cette réforme.

Les Conseils Municipaux de ces communes pourront toujours maintenir leurs CCAS ;

Combien le feront, sachant que ces Conseils Communaux d’Action Sociale sont autant de dépenses publiques ?

Les Préfets qui font face à la colère de Maires ayant d’énormes difficultés à faire face aux réductions des dotations de l’Etat adressent des courriers informant les élus concernés de la possibilité qui leur est faite de se débarrasser des CCAS.

Les CCAS géraient un budget total de 2,8 milliards d’euros et pouvaient s’appuyer sur 120 000 agents.

Voici là des économies à faire diront beaucoup d’élus….

En cette période de vaches maigres, au moment où la loi de finances 2016 fixe à 3,5 milliards d’euros la baisse des dotations de fonctionnement aux collectivités territoriales, cette opportunité de réduction de dépenses va être saisie par beaucoup d’adjoints aux finances.

Tant pis pour les pauvres, il leur restera les associations caritatives si elles existent et si elles peuvent supporter encore plus de charges avec des subventions en berne.

RAPPELONS CE QU’EST UN CCAS ?

Le CCAS ou CIAS (centres intercommunaux d'action sociale) constitue un établissement public à caractère obligatoire pour toutes les communes - avant ce 7 août- disposant d’une autonomie financière.

Les Centres communaux d'action sociale ont été créés par le décret-loi no 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance, complété par les décrets nos 54-661 du 11 juin 1954 et 55-191 du 2 février 1955.

C’est une loi de la période révolutionnaire, celle de 1796 qui a organisé les bureaux de bienfaisance, ancêtres de ces CCAS.

Le parlement, c’est-à-dire les deux chambres ont ainsi, sans complexe, mis fin à un acquis républicain.

Des milliers et milliers de communes n’auront plus de CCAS ;

Il faudra aux personnes qui hier frappaient à la porte des CCAS pour obtenir une aide médicale, une aide sociale, l’instruction d’une demande de logement ou l’instruction d’un dossier logement, qu’ils aillent voir ailleurs !

Il n’y a pas d’ailleurs… Les Maisons départementales de la Solidarité administrées par le Conseil Départemental sont loin et débordées.

Cette loi NOTRe et cette disparition programmée des CCAS constituent une attaque contre la République et deux principes constitutifs :

  •  l’existence de communes demain contraintes à se regrouper dans le cadre d’une carte territoriale imposée ;
  • la fin de la solidarité organisée par les pouvoirs publics.

IL FAUT ABROGER !

Jean-François Chalot


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61 réactions à cet article    


  • fred.foyn Le p’tit Charles 2 novembre 2015 10:23

    bof...Ces gentils maires qui captent l’argent du peuple pour refaire les mairies..embaucher des gens qui ne servent à rien..faire des ronds points..bref dilapider notre argent en plus de faire des emprunts qui font grandir la dette (4,5 milliards hors bilan..)

    Faut vraiment laver ces écuries qui sentent la merde mafieuse...une odeur insupportable.. !

    • Croa Croa 2 novembre 2015 10:45

      À Le p’tit Charles,
      Le petit personnel municipal sert rarement à rien. C’est subjectif bien sûr et des petites fleurs devant la mairie nous pourrions nous passer (ceux qui soignent leur jardin et ceux qui le laissent en friche ont des avis différents là dessus.)
      Par contre les ronds-points, les belles mairies (pour remplacer l’ancienne qui ne plaît plus) ou pour la salle des fêtes (la vieille ne plaît plus), les nouveaux lampadaires (les anciens ne plaisent plus à Monsieur le Maire et ne changer que les lampes pour juste s’adapter aux technologies plus performantes ne coûterait pas assez cher pour en récupérer les 10% du maire habituels), etc. concernant ces soit-disant ’’investissements’’ LÀ SONT LES VRAIS GASPILLAGES qui en plus sont sources d’endettements smiley  


    • Croa Croa 2 novembre 2015 10:27

      Voilà une information CAPITALE (!) soigneusement évitée par les médias de masse.
      Merci à l’auteur !


      • Robert Lavigue Robert Lavigue 2 novembre 2015 11:43

        @Croa

        Tellement capitale cette information que ce n’est qu’une fadaise chalotiste à destination des crédules !

        Les médias de masse sont prêts à diffuser beaucoup de conneries, mais il y a quand même des limites...


      • Spartacus Spartacus 2 novembre 2015 10:37

        La réponse apportée est tout aussi stupide que l’interdiction ou obligation....


        Sanctuariser et obliger à des dépenses publiques comme si la société figée est absurde.
        Tout comme l’interdiction sélective de le faire à certain et pas à d’autres.

        Les CCAS sont comme tous les organismes collectifs d’états, détournés par des minorités pour en tirer un profit.
        Emplois de complaisance, indemnités et revenus d’opportunités, création de structures à vocation électorales, clientélisme pour acheter des votes et discerner les 50% de l’efficience des 50% du favoritisme. 

        Le mieux est de fermer toutes les CCAS, et laisser l’associatif non subventionné par l’état régler les problèmes de la société.

        • Vipère Vipère 2 novembre 2015 18:56

          @Spartacus

          Entièrement de votre avis, les CCAS ne servent à rien aux pauvres... ce que j’ai vérifié par deux coups de fils en joignant deux organismes de deux villes différentes que j’ai testé en leur soumettant une demande urgente de logement.

          Leur réponse ? déposer un dossier auprès des H.L.M.

          Il est tout de même étrange que nos compatriotes aient à se plier à une liste d’attente tandis que les migrants bénéficient immédiatement d’un logement sur le parc préfectoral, dès qu’ils en expriment la nécessité, contrairement aux français qui sont laissés dans la nature.

          Le mieux en effet est de fermer toutes ces CCAS et avec les économies dégagées sur le personnel pléthorique et les locaux, en faire profiter ceux qui sont dans l’urgence d’un abri.


        • Robert Lavigue Robert Lavigue 2 novembre 2015 10:41

          Mouais !!! Du Chalot pur sucre... Où l’on apprend cette information capitale que dorénavant les pauvres devront faire appel aux associations caritatives ou se rendre au chef-lieu du département..
          Sauf que c’est une menterie de propagandiste à la petite semaine !

          Une recherche de moins 25 secondes nous apprend ceci :
          "Les députés ont néanmoins approuvé l’amendement sénatorial rendant facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1.500 habitants. Les compétences du CCAS peuvent alors soit être gérées directement par la commune, soit transférées au centre intercommunal d’action sociale (CIAS)."
          http://www.lagazettedescommunes.com/334902/projet-de-loi-notre-ce-quil-faut-retenir-du-texte-de-lassemblee/#ccas

          Chalot vous êtes un menteur qui fait son beurre sur le dos des naïfs et des pauvres !


          • jean-marc D jean-marc 2 novembre 2015 11:04

            @Robert Lavigue
            Bonjour,

            « Les compétences du CCAS peuvent alors soit être gérées directement par la commune, soit transférées au centre intercommunal d’action sociale (CIAS). » :
            Exact, vous avez réagi alors que je rédigeais le texte de mon commentaire, pas de chance pour moi, vous m’avez grillé l’herbe sous le pied.
            Bien à vous,

          • lermontov lermontov 2 novembre 2015 11:09

            @ Lavigue

            C’est vrai que question de menterie de propagandiste à la petite semaine, t’en connais un rayon. Exemples choisis :

            "Mais comme tu fais un fixette sur Fayard et Je suis partout. Pourquoi ne pas rappeler que Fayard a fait cesser la parution de Je suis partout en 1936, avant de le vendre à ses rédacteurs ?« [Lavigue]

             »Mais bon... Quand on n’est pas capable de faire la différence entre la droite maurrassienne et les fascistes, tous les raccourcis sont permis...« [Lavigue]

            [nota bene : Maurras était germanophobe et antihitlérien.]

             »Comme nombre de ses confrères de droite, Je suis partout plébiscite Mussolini dès 1932, dans un numéro spécial publié en octobre de cette année. Puis, il soutient la Phalange espagnole, la Garde de fer roumaine et le petit mouvement anglais d’Oswald Mosley. Il montre un grand intérêt pour Léon Degrelle et son mouvement fasciste, le Christus Rex. Degrelle est le correspondant de l’hebdomadaire en Belgique et, par ailleurs, député rexiste dans les années 1930. Je suis partout se rapproche progressivement à partir de 1936 du nazisme : [...]

            L’antisémitisme, qui avait commencé à s’exprimer après les émeutes de février 1934, va se déchaîner avec l’accession de Léon Blum en 1936 à la tête du gouvernement. À partir de 1938, il rivalise de racisme avec les publications nazies publiées en Allemagne, avec deux numéros spéciaux intitulés en pleine manchette « Les Juifs » (1938) puis « Les Juifs et la France » (1939). Dans ce deuxième numéro, Lucien Rebatet est l’auteur d’un long article sur « L’Affaire Dreyfus », dans lequel il revient sur la culpabilité d’Alfred Dreyfus (alors que l’innocence de Dreyfus est démontrée et établie depuis 1906).

            Je suis partout réclame un fascisme à la française : « On ne matera le fascisme étranger que par le fascisme français, le seul vrai fascisme. » (14 avril 1939)

            Source :
            https://fr.wikipedia.org/wiki/Je_suis_partout

            Après la défaite de 1940, l’Action française se rallie avec enthousiasme à Pétain et à sa Révolution nationale. Elle acquiesce à l’essentiel de la politique mise en œuvre par le régime de Vichy, dont le statut des Juifs et ne prend pas parti contre la politique de collaboration, malgré sa germanophobie de principe.

            Source :
            https://fr.wikipedia.org/wiki/Action_fran%C3%A7aise


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 3 novembre 2015 09:33

            @Robert Lavigue
            « Facultatif » signifie qu’on peut les supprimer, c’est vous qui ne savez pas lire ...


          • jean-marc D jean-marc 2 novembre 2015 10:58
            @ l’auteur
            Bonjour Chalot,
            Ce que j’aimerais savoir, c’est pourquoi un seuil de 1500 habitants ? Chiffre défini au pifomètre ?
            Pour le reste, alors que les maires des petites communes vitupèrent depuis des lustres contre leur manque de moyens financiers, je me demande à quoi peuvent bien servir une mairie, un conseil municipal, un CCAS dans un village de 150 habitants par exemple alors que ne sont que des coquilles vides de sens pratique de par leur manque de fonds.
            C’est donc dans le principe une forme d’obligation à migrer dans une intercommunalité, qui pourra offrir une action efficace,c’est aussi simple que ça, à mon humble avis.
            A noter que ce principe a été adopté depuis bien longtemps par le monde médical par exemple, les médecins étant bien souvent regroupés en cabinets d’associés de façon à mutualiser les frais généraux et personne ne s’en porte plus mal pour autant, il me semble.
            Bien à vous,

            • CHALOT CHALOT 2 novembre 2015 11:00

              Avant de me traiter de menteur, vous auriez pu lire et réfléchir ;
              Pour les communes de moins de 1500 habitants, le CCAS devient facultatif DONC NON OBLIGATOIRE.....
              Les communes peuvent continuer à faire vivre les CCAS mais ce n’est plus obligatoire.
              Elles peuvent gérer directement les compétences des CCAS , les transférer au CIAS ou abandonner cette mission CAR ELLE N’EST PLUS OBLIGATOIRE

              Que vont faire les municipalités en difficultés ?
              La plupart d’entre elles faire des économies...

              D"habitude vous êtes plus avisé, notamment quand vous ironisez, parfois à raison sur l’appel à manifester.


              • jean-marc D jean-marc 2 novembre 2015 11:16

                @CHALOT
                Bonjour,

                C’est effectivement une option théoriquement possible, mais :
                1) ce serait une économie « peau de chagrin », étant donné le peu de fonds pouvant être affecté au fonctionnement de ces CCAS,
                2) je ne vois pas un maire casser l’image sociale de sa commune et donc casser une partie non négligeable de son propre électorat.

                Par ailleurs, je serais curieux de savoir quel nombre de communes de moins de 1500 habitants possèdent un CCAS, comment ils fonctionnent, et surtout ce qu’ils apportent réellement aux bénéficiaires ; dans mon métier, j’ai toujours voulu estimer le risque avant de crier au loup........

                Bien à vous,

              • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 3 novembre 2015 11:04

                @jean-marc
                Il suffit de lire les missions des CCAS.


              • jean-marc D jean-marc 3 novembre 2015 11:25

                @Fifi Brind_acier
                Je ne pensais pas aux missions théoriques, je pensais au fonctionnement et aux résultats réels, quantifiés et qualitatifs, de chaque CCAS. 

                On peut probablement en découvrir de belles........
                Bien à vous,

              • Robert Lavigue Robert Lavigue 2 novembre 2015 11:22

                ou abandonner cette mission CAR ELLE N’EST PLUS OBLIGATOIRE

                Non Chalot ! Vous pouvez le brailler au mégaphone ou le photocopier dans vos tracts, mais c’est une menterie...

                Une commune de moins de 1500 habitants appartient ipso-facto à une intercommunalité (à de très rares exceptions dont quelques îles).
                Elle a donc le choix entre garder cette mission ou la transférer à l’intercommunalité qui gèrera ce budget. Les préfets ne font qu’informer les maires de ces options et c’est leur mission.

                PS : Je ne suis pas un partisan du gouvernement que vous avez contribué à faire élire, mais il est inutile de lui faire grief de manoeuvres qui n’existent que dans l’esprit brumeux de quelques infiltrés trotskystes qui parasitent des structures sociales.


                • lermontov lermontov 2 novembre 2015 11:40

                  @ Robert Lavigue

                  Alors, menterie ou pas ?

                  "Mais comme tu fais un fixette sur Fayard et Je suis partout. Pourquoi ne pas rappeler que Fayard a fait cesser la parution de Je suis partout en 1936, avant de le vendre à ses rédacteurs ?« [Lavigue]

                   »Je suis partout se rapproche progressivement à partir de 1936 du nazisme : c’est là l’année du premier basculement, car Arthème Fayard, effrayé par la radicalisation de la mauvaise foi au sein de ses colonnes, décide de suspendre le journal, ne le jugeant plus utile (l’éditeur meurt la même année). Cependant, le lectorat avait suivi : le tirage passe durant cette période de 45 000 à 100 000 (pour retomber ensuite)1. Ce relatif succès n’empêche pas Jean Fayard de revendre le titre à ses rédacteurs associés en nom collectif, Pierre Gaxotte en tête".

                  Source :
                  https://fr.wikipedia.org/wiki/Je_suis_partout

                  Comme explicité ci-avant, Arthème Fayard était antisémite et profasciste (octobre 32, numéro spécial plébiscitant Mussolini ; 38 - oh la belle année, numéro ’les Juifs’, etc). Mais il était vraisemblablement germanophobe et antihitlérien car c’est à partir du moment où ses ouailles commencent à nazifier qu’il raccroche. Il meurt l’année suivante, en 1937.

                  Jean Fayard, l’héritier, est lui non seulement profasciste, antisémite mais aussi pronazi. Et c’est effectivement en 38 qu’il va aider Hitler à faire son opération de com ’ma doctrine’.


                • elmango elmango 2 novembre 2015 11:35

                  J’ai une question à poser à Chalot : Etes vous pour la sortie immédiate et inconditionnelle de l’union européenne et de l’euro ? Militez-vous en ce sens ?

                  Votre réponse me sera très utile pour comprendre quel jeu vous jouez vraiment .

                  MErci d’avance .


                  • CHALOT CHALOT 2 novembre 2015 11:42

                    Robert !
                    Toutes les intercommunalités n’ont pas de CIAS ( CCAS intercommunaux)
                    Je donne un exemple :

                    Une communauté d’agglomération qui possède plusieurs villes de moins de 1500 habitants et quelques villes plus importantes n’a pas de CIAS .
                    Jean-Marc 2 !
                    L’économie est en personnel notamment

                    Les personnes en difficultés vont plus facilement au plus prêt et dans leur commune


                    • jean-marc D jean-marc 2 novembre 2015 11:54

                      @CHALOT
                      « L’économie est en personnel notamment » :

                      Ca, j’avais compris. Mais on ne possède à ce stade à aucun estimatif, donc je suppose qu’il faut penser à une fourchette haute/basse. Et à mon avis, dans les toutes petites communes, on paie un personnel en nombre ridicule qui n’apporte qu’un service de proximité réduit, donc économie = peanuts pour un résultat aléatoire. A moins que ce personnel ne soit un personnel placé par copinage avec le maire, la plupart du temps emploi fictif pour façade.
                      C’est beau d’aller au plus près, mais pour quel résultat ?
                      Bien à vous,

                    • jean-marc D jean-marc 2 novembre 2015 12:24

                      @CHALOT
                      « Une communauté d’agglomération qui possède plusieurs villes de moins de 1500 habitants et quelques villes plus importantes n’a pas de CIAS . » :

                      ces villes avaient-elles un CCAS auparavant ? Si non, ça change quoi ? Elles n’en possédaient pas, elles continuent à ne pas en avoir, ça ne change rien à la donne. Si oui, les maires qui n’on pas réussi à faire admettre un CIAS dans l’intercommunalité risquent de voir leur électorat bien déçu........
                      Bien à vous,

                    • Robert Lavigue Robert Lavigue 2 novembre 2015 12:48

                      @CHALOT

                      Bon... Je sais que vous avez une lecture groucho-marxiste des lois de votre République...
                      Mais là, c’est pourtant limpide :

                      II.-Lorsque son centre communal d’action sociale a été dissous dans les conditions prévues au I ou lorsqu’elle n’a pas créé de centre communal d’action sociale, une commune :

                      1° Soit exerce directement les attributions mentionnées au présent chapitre ainsi que celles prévues aux articles L. 262-15 et L. 264-4  ;

                      2° Soit transfère tout ou partie de ces attributions au centre intercommunal d’action sociale, dans les conditions prévues à l’article L. 123-4-1. 

                      http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do ;jsessionid=2CD98CD0EA0CBE9F75DBDCA41569DF59.tpdila12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006174329&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20151102

                      En conséquence, s’il n’y a pas de CIAS, ni de CCAS, la commune n’a d’autre possibilité que d’assurer elle-même cette mission. C’est clair, net et précis.

                      Votre troisième voie n’existe pas. Vous l’inventez pour les besoins de votre propagande.

                      En fait, vous faites semblant de confondre la fonction et l’organe, la mission et la structure bureaucratique.

                      C’est vrai que les parasites subventionnés ne pourront plus se prévaloir de leur appartenance à des Conseils d’Administration inutiles. Que de lignes perdues en perspective sur les cartes de visite militantes !

                      Imaginez, chers lecteurs, que le Conseil d’Administration du plus minuscule CCAS doit être constitué d’au minimum 9 personnes (1 président, 4 élus et 4 personnalités dites qualifiées) !


                    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 3 novembre 2015 10:29

                      @jean-marc
                      L’objectif de ces réformes est global, sinon on ne comprend rien à ce qui se passe au niveau local... C’est Hollande qui a expliqué dans son discours de Tulle que « c’était des régions à taille européenne ». Mais sans expliquer le projet global.


                      Tous les pays d’’Europe seront à terme redécoupés, balkanisés, en vue « des Etats- Unis d’ Europe » avec des régions directement gérées par Bruxelles. Diviser pour mieux régner, nous sommes loin des histoires de rond points...

                      Les premières cartes prévisionnelles datent des années 70, c’est vous dire si nos Mamamouchis ont de la suite dans les idées, vous les trouverez dans le livre de Pierre Hillard « la décomposition des Nations européennes » ...Ou sur le site d’ EELV, fer de lance de la fin des Nations européennes.

                      Ce que nous voyons actuellement, ce sont les étapes qui nous mèneront progressivement vers l’objectif. Les départements devaient disparaître, et le seront probablement un jour. Les communes, institutions préférées des Français, doivent disparaître aussi. Des régions seront fabriquées, à cheval sur les frontières,les faisant disparaître de fait, exemple : Eusalp : 48 cantons à cheval sur 7 pays.

                      La méthode est celle exprimée par Coluche :
                       « Dites -nous de quoi vous avez besoin, nous vous expliquerons comment vous en passer. » Comme dans tous les services publics, l’austérité permet d’habituer les citoyens à s’en passer. Et quand ils seront bien détruits, on présentera le rattachement à Bruxelles, comme LA seule et unique solution, TINA, TINA.

                      Avec tous les mensonges qu’il faut, les mêmes que ceux qui ont accompagné Maastritch ou Lisbonne : « emplois, faire des économies, social, justice, efficacité, toussa, toussa... » Il suffit de voir la Grèce sous tutelle de la Troïka, pour comprendre l’avenir merveilleux qui attend les Français....

                      Si le gouvernement prend des décisions apparemment confuses, c’est qu’il n’est pas possible de dire ouvertement aux Français d’aujourd’hui, que l’ UE prépare la fin de l’ Etat français et de la République française issue de la Révolution. 

                      Asselineau explique en 15 minutes le dessous des cartes des élections régionales. 


                    • jean-marc D jean-marc 3 novembre 2015 10:45

                      @Fifi Brind_acier
                      Bonjour Fifi,

                      Vous prêchez un convaincu depuis longtemps.
                      Vous raisonnez en mode macro, Chalot en mode micro.
                      Mais en attendant la finalité du processus, il faut bien trouver une solution pour maintenir les CCAS existants au travers d’une nouvelle structure, au risque de voir un contact de proximité disparaître définitivement, et par là même encore une destruction du tissu social et une isolation encore plus grande des individus.
                      La seule solution, à mon avis, est de leur couper l’herbe sous le pied en transférant ces CCAS dans l’intercommunalité, on verra ensuite comment ils s’y prendront pour appliquer l’austérité dans ce nouveau cadre qu’ils auront eux-même défini.
                      De toutes les manières, il vaut mieux ne pas rester assis sur son cul en attendant passivement les évènements.
                      Bien à vous,

                    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 3 novembre 2015 11:10

                      @jean-marc
                      Le seule solution qui me semble évidente depuis longtemps, en fait, depuis le referendum de 2005, où j’ai compris qu’on nous prenait pour des billes, c’est de nous rassembler provisoirement pour sortir de ce piège européen.


                      Sinon, tous les aspects de notre modèle social issu du CNR vont passer à la moulinette bruxelloise, les uns après les autres. Pour moi, ce rassemblement s’appelle l’ UPR.
                      Elle présente des listes aux élections régionales dans 13 régions, + la Réunion.

                    • sarcastelle 2 novembre 2015 11:46

                      Chalot nous parle d’ « acquis républicain ».....bureaux de bienfaisance fondés en 1796.....


                      En 1796 c’était en effet la république...
                      Mais c’était le Directoire, ce que la république a jamais produit de plus innommable, de plus pourri, de plus corrompu, de plus générateur de coups d’état...
                      Ah, la belle référence ! smiley smiley

                      • sarcastelle 2 novembre 2015 11:47

                        @sarcastelle

                        Bon, c’est pour de rire ; j’approuve l’article. smiley

                      • elmango elmango 2 novembre 2015 12:25

                        Donc je prends note du fait que chalot critique une situation qui est due à l’UE qui impose le démantèlement de la nation française . Il fait semblant de râler mais en fait il approuve ce système qu’il contribue à maintenir en place avec ses amis de soit-disant de gauche .
                        Il faut que les gens se réveillent et voient ou sont les traîtres qui agissent en sous marin du système euro-atlantiste .


                        • zygzornifle zygzornifle 2 novembre 2015 13:07

                          Je vois les maires environnants se comporter comme des pacha ......


                          • Henry Canant Henry Canant 2 novembre 2015 13:44

                            Pauvres ! Allez voir ailleurs !


                            Article dont les pauvres sont exclus.
                            Belle mentalité Monsieur Chalot, vous êtes bien un homme de gauche.

                            • CHALOT CHALOT 2 novembre 2015 13:52

                              Elmango ! Je suis contre l’Union Européenne et pour que la France la quitte

                              Robert ! Vous oubliez que dans le cas où la commune décide d’entrer dans le cadre où elle exerce directement : elle réduira considérablement la voilure, c’est d’ailleurs le message des préfets qui écrivent aux maires en difficultés.

                              Je vois que vous auriez fait un bon avocat du gouvernement social-libéral !


                              • Pierre HAFEU 2 novembre 2015 15:52

                                Bonjour,

                                Et si l’action sociale était le boulot du Département ?
                                Et si les bailleurs se chargeaient de prendre les demandes de HLM sur le registre unique ?
                                Et si tout le monde arrêtait de faire tout ?
                                Et si les mairies, l’éclairage public et la voirie n’étaient plus entretenus ?
                                Et si le code des marchés publics n’organisait pas l’achat public ?
                                Et si le contrôle de légalité ne s’exerçait plus ?
                                Et si on faisait la guerre à l’Allemagne...
                                Bien difficile de vous suivre dans vos injonctions paradoxales smiley


                                • CRANACH 2 novembre 2015 16:10

                                  A qui vous adressiez vous Monsieur Hafeu
                                  à Chalot ?


                                  • CHALOT CHALOT 2 novembre 2015 17:09

                                    SUR TSA QUOTIDIEN
                                    Pression à la dissolution des CCAS dans les petites communes ?
                                    Fotolia
                                    L’Unccas vit mal la succession de mesures qui s’abat actuellement sur les CCAS. Certains maires ont reçu des courriers de préfet les informant de la possibilité de dissoudre leur CCAS en application de la loi NOTRe. Si l’organisation dénonce cet excès de zèle, elle reproche surtout un manque de réflexion générale sur le devenir de l’action sociale de proximité.
                                    « La loi [...] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [loi NOTRe] vient modifier, par son article 79, l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) deviennent facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants et leur dissolution est possible par délibération du conseil municipal indiquant une prise d’effet au 31 décembre 2015 (annualité budgétaire). Ainsi, les missions du CCAS seront assurées soit directement par la commune, soit transférées au centre intercommunal d’action sociale » : ces quelques mots que le préfet de Haute-Saône a adressés par courrier du 29 septembre aux maires du territoire ont fortement irrité l’Unccas (Union nationale des CCAS et CIAS).
                                    Incitation à dissoudre
                                    L’idée était dans l’air du temps depuis un moment et la loi NOTRe l’a fait : rendre facultative la création de CCAS dans les plus petites communes. Selon les parlementaires, « 98 % des CCAS seraient inactifs ou très peu actifs dans des communes de moins de 1 500 habitants ». La législation colle donc mieux désormais à la réalité. « Mais attention, l’objet de cette loi ce n’est pas la dissolution ! », soutient Benoit Calmels, le délégué général de l’Unccas, au lendemain du bureau national qui s’est réuni le 14 octobre. En effet, ce courrier du préfet de Haute-Saône n’est pas une initiative isolée. Depuis une quinzaine de jours, les maires des petites communes reçoivent des missives de leur préfet, les incitant à dissoudre leur CCAS d’ici la fin de l’année 2015.
                                    Pas de directive ministérielle
                                    « Nous comprenons que c’est difficile dans les communes de moins de 1 500 habitants, consent Benoit Calmels, mais là nous sommes en présence d’une interprétation large de la loi NOTRe par les préfets ». « Six communes ont d’ores et déjà dissous leur CCAS et de nombreux maires l’ont pris comme une injonction de le faire avant fin 2015 », relate B. Calmels, qui rappelle qu’il ne s’agit que d’une simple faculté. Mais alors cet excès de zèle résulte-t-il de consignes venues d’en haut ? « A priori non, dans les cabinets ministériels on nous assure qu’aucune directive n’a été donnée en ce sens », rapporte le délégué général. Les raisons pourraient être bien plus prosaïques : « Cette échéance du 31 décembre est à relier au contexte de l’annualité budgétaire », explique le responsable de l’Unccas, pour qui ce mauvais coup pourrait provenir des comptables publics. Ceux-ci ne cesseraient de réclamer la suppression des CCAS à cause de la charge de travail que représente un budget annexe. La loi NOTRe offrirait ainsi l’occasion d’alléger l’activité des agents chargés des finances publiques. « Nos élus sont extrêmement agacés que des techniciens cherchent à devancer la volonté politique », témoigne Benoit Calmels.
                                    Mesures en cascade


                                    • CHALOT CHALOT 2 novembre 2015 17:13

                                      En commentaire du texte reproduit

                                      Mon article est juste et le risque c’est que des préfets s’en saisissent pour faire du zèle


                                      • jean-marc D jean-marc 2 novembre 2015 18:13

                                        @CHALOT
                                        Merci de ces éclaircissements que vous auriez pu inclure de fait dans votre article, ça m’aurait évité des questions restées jusque là sans réponse.

                                        Les préfets étant les représentants de l’Etat, c’est donc à ce dernier de modérer leur zèle excessif.
                                        Quant à moi, je retiens que cette disposition de la loi NOTre, collant mieux à la réalité (ça n’est pas moi qui le dit), n’a donc pas a être abrogée, il suffit de respecter son esprit et ne pas la dévier de son objectif.
                                        Bien à vous.


                                      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 3 novembre 2015 10:42

                                        @jean-marc
                                        La réalité c’est que l’égalité des citoyens, base du consensus républicain, est en train de prendre l’eau. La banane bleue, vous connaissez ?


                                        C’est l’’architecture européenne économique prévue par nos Mamamouchis euro-atlantistes, la légende de la carte est explicite :
                                        - mégalopoles
                                        - régions dynamiques bien reliées aux mégalopoles.
                                        - et le reste, qui peut bien crever.

                                      • jean-marc D jean-marc 3 novembre 2015 10:50

                                        @Fifi Brind_acier
                                        Re-bonjour Fifi,

                                        J’ai répondu à votre précédent commentaire, ça se rejoint.
                                        J’ai toujours adoré Coluche quand il disait ; « que tous les hommes sont égaux à la naissance, c’est après que ça ce gâte ».
                                        Bien à vous,

                                      • Vipère Vipère 2 novembre 2015 19:15

                                        « L’Unccas vit mal la succession de mesures qui s’abat actuellement sur les CCA »

                                        Entre nous JF CHALOT, à part fliquer les bénéficiaires du RSA, à quoi diable servent les CCAS ?L’Etat pourrait confier cette mission aux policiers !

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