Redécoupage électoral rejeté au Sénat : « y a de l’embrouille » ?

"Ca va être marrant ça va passer..." C’est sur ses mots que Catherine Tasca cloturait lundi soir au perchoir du Sénat le scrutin public sur un amendement du groupe communiste. Visant à supprimer l’unique article du projet de loi de redécoupage des circonscriptions électorales de l’Assemblée nationale, cet amendement a été adopté à la surprise générale.

Fraichement élu depuis quelques mois, le sénateur Jean-Jacques Pignard était chargé de porter la délégation de vote pour le groupe centriste. N’ayant pas fait suffisamment attention, il croyait alors voter sur l’ensemble de l’article et non sur un amendement de suppression. Il s’est donc muni comme le veut l’usage de la trentaine de votes de son groupe et les a apportés à la tribune pour les déposer dans l’urne ’Pour’ au lieu de l’urne ’Contre’. L’amendement était ainsi adopté entraînant le rejet de l’article unique du texte par 167 voix contre 156.

Le gouvernement a par la suite demandé à plusieurs reprises de procéder à un nouveau scrutin sur ce vote, mais cela était constitutionnellement impossible puisque le vote avait entraîné la suppression pure et simple du texte et donc du débat.

Un long flou s’est alors installé dans la Haute Chambre : hésitante sur la démarche à suivre dans cette situation inédite, la présidente Tasca a suspendu une première puis une deuxième fois la séance durant plusieurs heures, essayant sans succès de joindre le Président du Sénat Gérard Larcher pour le consulter. A 22h45, alors que la séance reprenait pour la dernière fois, le texte était finalement bel et bien déclaré rejeté et repartait pour une nouvelle navette dans les tuyaux de l’Assemblée.

Un excellent montage de Public Sénat a été publié hier sur LePost.fr dans lequel on peut retrouver les épisodes clés de cette insolite soirée parlementaire.

Au même moment, quelques citoyens intéressés par le débat le visionnaient par ailleurs en direct sur le site du Sénat. Quand la séance a repris à 22h30 comme annoncé au préalable, ni le ministre, ni la présidente de séance n’ont rejoint l’hémicycle avant une quinzaine de minutes. Mais les caméras et les micros du direct avaient bien commencé leur prise de vue et donnaient aux rares spectateurs la possibilité, en montant quelque peu le son, d’écouter des sénateurs discuter du déroulement du scrutin et de sa validité... Enregistrée en direct cette séquence qui s’insère juste avant la troisième partie du montage de Public-Sénat a été sous-titrée pour la rendre plus intelligible :

"Le texte va poursuivre sa vie" concluait finalement Mme Tasca après l’annonce de sa décision. Son retour à l’Assemblée sera en effet l’occasion de reprendre le débat sur le fond concernant ce redécoupage électoral :

• en Juin dernier une étude de Patrick Roger dans Le Monde à partir des résultats de la présidentielle 2007 à l’étranger montrait que sur les 11 circonscriptions nouvellement créées pour les Français de l’étranger 9 seraient probablement réservées à la droite ;
• quelques semaines plus tard, Quentin Girard, bloggeur de Slate.fr, proposait à son tour son étude : en réorganisant quelque peu la carte des 11 nouvelles circonscriptions, il parvenait pour sa part à répartir ces 6 sièges de façon plus équitable à raison de 6 pour l’UMP et 5 pour le PS ;
• et depuis ce lundi, une nouvelle étude réalisée par Regards Citoyens, déjà à l’origine du site NosDéputés.fr, propose à son tour d’évaluer l’impact du redécoupage sur la répartition des sièges en appliquant les résultats individuels de l’élection législative de 2007 à la nouvelle carte ; cette étude met ainsi en évidence la possibilité que ce redécoupage favorise la droite en lui accordant 7 nouveaux sièges retirés à la gauche.

Face à tant de questionnements, on peut espérer que cette anecdote institutionnelle donnera l’occasion aux parlementaires de ses saisir de ces différents travaux pour réfléchir plus en détail au projet de redécoupage du gouvernement... image vote

Cet incident soulève par ailleurs une autre interrogation majeure sur nos institutions, et tout particulièrement sur le déroulement des votes au Sénat. En effet, à la différence de l’Assemblée où les députés votent individuellement pour eux seuls à l’exception éventuelle d’un de leurs collègues ayant demandé délégation, les scrutins publics au Sénat sont toujours organisés de façon quelque peu plus folklorique : chaque vote public est l’occasion d’un certain remue-ménages puisqu’un responsable de chaque groupe est chargé de collecter et apporter à la tribune les votes de tous les membres de son groupe, présents ou absents (excepté pour les sénateurs ayant signalé un vote contraire bien évidemment), et de les déposer dans deux urnes distinctes. Ces urnes sont ensuite pesées pour évaluer la majorité gagnante.

Le déroulement de ces scrutins, bien qu’entériné depuis longtemps et reconnu par l’essentiel des usagers du Parlement semble pourtant peu régulier au regard de l’article 27 de la Constitution, qui stipule :

Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel. La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.

L’ordonnance régissant ces délégations pour le Sénat apporte par ailleurs les précisions suivantes :

Les membres du Parlement ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote que dans les cas suivants :

• 1) Maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer ;
• 2) Mission temporaire confiée par le Gouvernement ;
• 3) Service militaire accompli en temps de paix ou en temps de guerre ;
• 4) Participation aux travaux des assemblées internationales en vertu d’une désignation faite par l’Assemblée nationale ou le Sénat ;
• 5) En cas de session extraordinaire, absence de la métropole ;
• 6) Cas de force majeure appréciés par décision des Bureaux des assemblées

Les scrutins du Sénat qui affichent quasiment toujours des votes pleins alors que moins de la moitié des sénateurs y participaient seraient-ils donc suspect ? Alors, vote accidentel aléatoire ou léger respect en général du déroulement des scrutins du Sénat ? Dans tous les cas, le projet de redécoupage des circonscriptions n’a pas fini de faire jaser !