Renouvellement du Conseil Constitutionnel : où sont les femmes ?

Ce 24 février 2010, trois nouveaux membres du Conseil Constitutionnel viennent d’être officiellement nommés respectivement par le Président de la République Nicolas Sarkozy, le Président du Sénat Gérard Larcher et le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer.


Première nomination de l’ère Sarkozy

C’est la première nomination au Conseil Constitutionnel pour Nicolas Sarkozy, et la seule pour son mandat actuel. Mais l’élément majeur est son aspect doublement novateur.

D’abord, par les textes, la réforme des institutions de juillet 2008 (voir §ad), le pouvoir de nomination du Président de la République est désormais encadrée par les parlementaires (comme pour la désignation du nouveau président de Radio France).

Ensuite, par la pratique personnelle de Nicolas Sarkozy qui a voulu rendre ces nominations transparentes, au risque d’y voir la cacophonie et des amertumes. Nicolas Sarkozy a en effet voulu procéder à ces nominations en concertation avec Gérard Larcher et Bernard Accoyer (une réunion a eu lieu le 22 février 2010).

Apparemment, ces nominations ont préoccupé depuis longtemps Nicolas Sarkozy qui aurait voulu aussi en discuter avec le Président du Conseil Constitutionnel, Jean-Louis Debré, mais ce dernier a refusé toute discussion en disant qu’il prendrait acte des nominations sans faire de commentaire. Histoire de rappeler qu’à sa propre nomination à la tête des Sages, le 5 mars 2007, Jean-Louis Debré avait essuyé une remarque peu agréable de son prédécesseur direct, Pierre Mazeaud.

Les préoccupations de Nicolas Sarkozy étaient triples : d’une part, s’assurer que sa décision sera irréprochable ; d’autre part, avoir un Conseil Constitutionnel sur lequel il puisse compter (plusieurs lois ont été "retoquées", ce qui a provoqué plusieurs fois la contrariété présidentielle) ; enfin, saisir l’occasion de continuer l’ouverture politique et troubler l’opposition.

Finalement, aucune concertation vraiment "intelligente" n’a eu lieu entre les trois personnages de l’État chargés des nominations puisque, en définitive, deux sénateurs ont été nommés sur les trois et le troisième est un ancien député. Les trois membres désignés ont autour de 70 ans. Victime collatérale : la féminité puisque elle n’est plus représentée que par une seule personne (soit moins de 10% !).


Nomination de Nicolas Sarkozy : Michel Charasse

Michel Charasse (68 ans), sénateur, est un mitterrandien de pure souche. Devenu sénateur quand Roger Quilliot est devenu ministre en 1981, il était avant tout conseiller de François Mitterrand à l’Élysée. De 1988 à 1992, il occupa l’important Ministère du Budget. Il était tellement proche de François Mitterrand que ce dernier hésita à le nommer Premier Ministre en mai 1991.

Pour des raisons de politique locale dans le Puy-de-Dôme, Michel Charasse a été exclu du Parti socialiste en 2008, ce qui l’a conduit à se rapprocher du groupe RDSE (ex-gauche démocratique) qui rassemble les radicaux de gauche et de droite au Sénat.

Sa nomination au Conseil Constitutionnel serait une promesse de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, Michel Charasse ayant choisi de le soutenir. Michel Charasse est le maire de Puy-Guillaume qui se situe sur la circonscription de Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur et proche de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy réussit aussi à maintenir une présence pseudo-socialiste après le départ de Pierre Joxe et évite la critique selon laquelle le Conseil Constitutionnel serait monolithique. Il rappelle également sa grande capacité de "digestion mitterrandienne" après avoir nommé le neveu de l’ancien Président, Frédéric Mitterrand, au Ministère de la Culture.

Étrange que Nicolas Sarkozy soit à l’origine de la consécration de deux personnalités de gauche : Bernard Kouchner avec son bâton de maréchal du quai d’Orsay et Michel Charasse au Conseil Constitutionnel. À ces consécrations peut s’ajouter celle de Didier Migaud à la tête de la Cour des Comptes.


Nomination de Gérard Larcher : Hubert Haenel

Également sénateur, depuis vingt-trois ans, Hubert Haenel (67 ans), conseiller d’État, est un élu alsacien qui a cumulé beaucoup de fonctions au sein du Sénat. Il est notamment Président de la Commission des affaires européennes (en vertu de la réforme des institutions de 2008), juge titulaire de la Cour de Justice de la République (qui va se prononcer sur le cas de Charles Pasqua), président du groupe d’amitié avec le Vatican, membre du groupe français de l’Union interparlementaire…

Selon les observateurs, la nomination d’Hubert Haenel au Conseil Constitutionnel va libérer beaucoup de postes au Sénat que Gérard Larcher pourra attribuer à certains sénateurs dans l’optique de sa réélection en octobre 2011, une élection de tous les dangers puisque le groupe socialiste est de plus en plus imposant et que l’UMP n’a plus de majorité absolue.

Autre argument utilisé par Gérard Larcher, celui de rééquilibrer le Conseil Constitutionnel en faveur du Sénat, les membres actuels ayant en leur sein trois anciens députés dont un ancien Président de l’Assemblée Nationale (les deux autres étant des anciens Présidents de la République). Le rééquilibrage va donc être important puisqu’il y aura deux sénateurs.

Par ailleurs, Hubert Haenel a fait partie de la Convention sur l’avenir de l’Europe, créée par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001 et présidée par Valéry Giscard d’Estaing, qui a abouti à la rédaction du Traité Constitutionnel Européen adopté au Conseil européen de Rome le 29 octobre 2004. Hubert Haenel est donc un Européen convaincu qui connaît bien les rouages institutionnels de l’Union Européenne.


Nomination de Bernard Accoyer : Jacques Barrot

Au moins, voici un centriste qui n’aura pas perdu avec son ralliement immédiat à l’UMP en 2002. Jacques Barrot (73 ans) est un démocrate chrétien qui est devenu chiraquien par opportunité.

Député très jeune, à 30 ans, pour succéder à son père Noël, Jacques Barrot suivit Jacques Duhamel dans le soutien centriste à Georges Pompidou (déchirant le Centre démocrate qui, majoritairement, soutint Alain Poher). Il se retrouva sans discontinuité dans tous les gouvernements de la Présidence de Valéry Giscard d’Estaing et au début de la Présidence de Jacques Chirac (Présidents qu’il va retrouver au Conseil Constitutionnel), à des postes plus techniques que politiques : logement, commerce, santé, travail et affaires sociales. Soit neuf années de longévité ministérielle.

Secrétaire général du Centre des démocrates sociaux (parti réunifiant les centristes propompidoliens et les autres) sous la présidence de Jean Lecanuet puis de Pierre Méhaignerie (de 1976 à octobre 1991), Jacques Barrot a rejoint Jean-Pierre Raffarin, Dominique Perben et Michel Barnier dans leur tentative d’unifier l’UDF et le RPR pendant la cohabitation Jospin.

En juin 2002, Jacques Barrot (député chevronné) obtint son bâton maréchal en président l’immense groupe UMP à l’Assemblée Nationale (on constate avec Jean-François Copé que ce poste est essentiel dans le dispositif de la majorité).

Nommé Vice-Président de la Commission européenne pour la période sortante, 2004-2009, d’abord aux transports puis à la justice, Jacques Barrot abandonna la présidence du groupe UMP à Bernard Accoyer qui fut élu en juin 2007 le Président de l’Assemblée Nationale qui va le nommer au Conseil Constitutionnel. En 2004, il laissa sa circonscription à son suppléant Laurent Wauquiez, membre du gouvernement actuel.

Européen convaincu, Jacques Barrot défendait sa nomination parmi les Sages auprès de Nicolas Sarkozy en disant qu’il était nécessaire d’y désigner des personnes qui connaissent bien les institutions européennes afin de prendre des décisions qui ne seraient pas invalidées par la Cour de justice européenne.

Jacques Barrot pourra donc poursuivre son activité politique jusqu’à ses 82 ans.


Victime collatérale : la mixité sexuelle

Trois nouveaux membres : deux sénateurs, deux anciens ministres, deux fins connaisseurs des institutions européennes, deux originaires de l’UMP, deux Auvergnats.

Mais au total, sur les onze membres du Conseil Constitutionnel, il ne reste plus qu’une seule femme, Jacqueline de Guillenchmidt, dont le mandat s’achèvera au prochain renouvellement, en février 2013.

Si l’on souhaite une meilleure représentativité sexuelle du Conseil Constitutionnel, lançons le défi que les trois prochains membres désignés en 2013 soient tous… des femmes !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 février 2010)


Pour aller plus loin :

L’ouverture politique.

Nomination à la Cour des Comptes.

L’amertume de Pierre Joxe.

Historique des nominations au Conseil Constitutionnel.

Les nominations présidentielles.