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Accueil du site > Actualités > Politique > « Rupture conventionnelle » et « souffrance au travail » : Le bilan de (...)

« Rupture conventionnelle » et « souffrance au travail » : Le bilan de Xavier Bertrand

On a tendance à l’oublier, mais le « gentil » Xavier Bertrand n’a pas toujours été secrétaire général de l’UMP. En effet, il a été entre autre, ministre du travail.

On lui doit, notamment, la mise en place de la "rupture conventionnelle" que Laurence Parisot réclamait en avançant que : "La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ?" et une grande campagne de sensibilisation sur les troubles musculo-squelettiques.

Pour la rupture conventionnelle, Xavier Bertrand était tellement satisfait de cette adaptation du code du travail qui en parlait avec des trémolos de bonheur dans la voix : "Une demande de sécurité juridique pour les entreprises et une demande de sécurisation des parcours professionnels pour les salariés. La possibilité de rompre le contrat à l’amiable rencontre un grand succès et j’ai voulu attendre ce matin pour vous donner le dernier chiffre : 20 000 ruptures conventionnelles de CDI homologuées en 5 mois (5 % du total des sorties de CDI). Voilà autant de conflits individuels potentiels évités ! ... / ...

Il indiquait également : "Nous avons brisé les tabous sur le stress au travail et les troubles musculo-squelettiques (TMS). Les TMS ce sont 10 % des arrêts maladies. Pour la première fois en France, nous avons mené des campagnes d’information et de prévention sur ces sujets. Et nous lançons cette semaine, là aussi je voulais vous l’annoncer ce matin, le site http://www.travailler-mieux.gouv.fr pour que tous les salariés, les chefs d’entreprise aient un accès facilité à l’information sur les conditions de travail. Je l’ai souvent répété : «  travailler plus oui mais aussi travailler mieux  ». Les deux ne sont pas dissociables... / ... " - Discours de Xavier Bertrand du 13 janvier 2009

"Tabous sur le stress au travail" ? Il ne fait nul doute que les dirigeants de France Télécom ont été des fans du site "Travailler mieux". Ils ont toutefois, si on peut dire, une excuse : Le site n’évoque pas de solution contre le stress qui conduit au suicide ...

Néanmoins, le site propose un questionnaire : "ce questionnaire a pour objectif de recueillir des informations liées aux risques induits par la consommation de drogues illicites en milieu professionnel au travers des expériences des différents acteurs de l’entreprise afin de mieux connaître le phénomène au travers de situations concrètes. En y répondant, vous contribuez ainsi au débat national organisé dans le cadre des états généraux sur les conduites addictives en milieu professionnel ... / .."

Au fait, la consommation de drogues illicites sur le lieu de travail est un bon motif de licenciement pour faute grave ou lourde. Mais sur la consommation d’anxiolitiques pour tenir le coup, silence ...

En ce qui concerne les conditions de travail, Xavier Bertand a reçu un rapport de Philippe Nasse et Patrick Légeron ont remis, le 12 mars 2008, sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.

Le rapport détaille huit propositions d’actions. Celles-ci pourront être mises en oeuvre par le Conseil d’orientation des conditions de travail.

- Créer un indicateur global en menant une enquête nationale sur le stress au travail.
- Développer des indicateurs spécifiques.
- Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique
- Analyser le rôle des incitations à plus de comportements de prévention dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
- Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale des différents paramètres impliqués dans le geste suicidaire d’un salarié
- Lancer une campagne publique d’information pour aborder sereinement la problématique des risques psychosociaux et faire du stress au travail un "vrai" sujet.
- Former les acteurs au sein de l’entreprise pour améliorer leur capacité d’expertise des risques psychosociaux et renforcer les pouvoirs de saisine des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour ce qui concerne ces risques.
- Créer un portail internet pour informer les entreprises et les salariés. Objectif : aider les partenaires sociaux, les chefs d’entreprise et spécialement les dirigeants des petites entreprises, à développer des actions préventives contre le stress. Source Portail du Gouvernement 12 mars 2008

Pour le portail, c’est fait ! pour le reste ...

En ce qui concerne l’autre "brillante réussite" de l’action de notre ancien ministre, la rupture conventionnelle, nous aimerions vous et lui soumettre quelques faits et chiffres récents.

En lisant l’article de 01NetPro du 29/09/2009, on s’aperçoit que les employeurs d’informaticiens appliquent un peu plus chaque jour la notion de " conflits individuels potentiels évités "

Extraits :

La rupture conventionnelle a la cote. En juillet, le ministère du Travail enregistrait 21 777 demandes de ce type de rupture de CDI par consentement mutuel. Soit une hausse de 5 ,% en un mois et de 42 % depuis le début de l’année.

En un peu plus d’un an d’existence de ce dispositif introduit par la loi sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, ce sont plus de 111 000 ruptures conventionnelles qui ont été ainsi homologuées. Selon le Munci, Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens, qui tient un forum sur le sujet, elles représenteraient approximativement un quart des ruptures de contrat de travail en SSII.

... / ... Une signature parfois extorquée sous la pression

Malheureusement, et en dépit d’un certain nombre de garde-fous visant à garantir le consentement du salarié – un ou plusieurs entretiens, l’assistance éventuelle d’un représentant du personnel, un délai de rétraction de quinze jours –, le dispositif ferait l’objet de dérives ... /...

Un risque d’industrialisation du processus

Au-delà de ces cas individuels, des délégués syndicaux de grandes SSII pointent du doigt un risque de contournement des mesures de licenciements collectifs. Chez IBM France, une vingtaine de ruptures conventionnelles seraient conclues par trimestre, selon Jean-Michel Daire, de la CFDT. Avec une sur-représentation des quinquas. « A 57 ou 58 ans, il ne leur reste plus que quelques années pour arriver à la retraite. Une façon de faire financer par les Assedic la fin du système de préretraite. IBM refuse surtout de faire un vrai PSE. »

... / ... Comme chez IBM, la rupture conventionnelle viserait avant tout les seniors mais aussi les intercontrats. "Après quelques mois de pression insidieuse et de mise à l’écart, l’ingénieur en intercontrat finit par négocier" ... / .. "
 
Nous proposons, également, à Xavier Bertand la lecture du "livre noir du licenciement" qui concerne les méthodes utilisées par le secteur informatique pour se débarrasser des ses salariés avec une bonne application des " conflits individuels potentiels évités !"

On peut y découvrir comment on gère la souffrance au travail pour laquelle Xavier Bertrand nous annonçait des mesures fortes.

Ce livre a été écrit par Didier Schneider (pseudonyme car il est soumis au secret professionnel) qui a assisté à quelque 160 entretiens préalables au licenciement.

On peut lire son interview sur le site de 01 Informatique

Extraits :

Vous êtes souvent intervenu en SSII, qu’est-ce qui les distingue des autres sociétés ?

Didier Schneider : ... / ... Les SSII ont aussi une façon bien à elles de contourner le droit du travail. Pour motiver les licenciements, elles ont tendance à associer faute professionnelle et insuffisance de résultats ou alors licenciement pour faute et licenciement économique. Il y a un motif principal et des griefs accessoires. Une façon de vouloir bétonner le licenciement en empilant les motifs.

Quels sont les motifs de licenciement les plus fréquents ?

DS : Le refus de mission est un classique. A l’image de ce technicien réseau habitant la région parisienne que l’on envoie à l’autre bout de la France pour un job mal payé alors qu’il vient d’être père. Bien sûr, sur place, il devait trouver par lui-même un logement dans cette petite ville de province. Mais la trappe la plus courante en SSII, c’est l’intercontrat. On demande au salarié de liquider ses RTT, ses congés, ses jours de compensation puis de travailler en interne. Si l’intercontrat dure et que le commercial n’a rien à lui proposer, c’est la porte.... / ..."

... / ... A vous entendre, les SSII ne brillent pas sur le plan social ?

DS : Chez certains employeurs, la fin justifie les moyens. Les procédures sont prises à la légère. Je ne retrouve pas de façon aussi prégnante cet état d’esprit

dans les autres secteurs d’activité. Quand je me rends à un entretien préalable dans une entreprise informatique, je m’attends à tout. On m’a souvent reçu de façon plutôt rustre. Je me souviens de cet employeur d’une société de 50 salariés qui m’a demandé de me taire alors que j’assistais une salariée ingénieure. Elle voulait devenir déléguée syndicale, et l’employeur amalgamait syndicat et propagande communiste .../ ... " - Extraits du livre en ligne

Curieusement, sur le site de l’UMP, on ne trouve aucun commentaire sur ces sujets ...

Au gouvernement, l’actuel ministre Xavier Darcos a " convoqué de manière « exceptionnelle » pour le 9 octobre le « conseil d’orientation des conditions de travail », une instance paritaire qui planche sur la prévention des risques professionnels. Cette réunion sera consacrée aux « risques psychosociaux » et des « annonces seront faites  » - Source Le Parisien

Autrement dit on reprend les choses ou Xavier Bertrand les avait laissées ...

Pour les licenciements par "rupture conventionnelle" : "Dormez braves gens", l’Unedic est là pour payer la note, mais .... jusqu’à quand ?

A moins que quelques salariés "Après quelques mois de pression insidieuse et de mise à l’écart" n’aient l’idée de mettre fin à leurs jours, désespérés, d’avoir contribué aux "conflits individuels potentiels évités" ....

A vous lire ou vous entendre sur cette partie de votre "bon bilan", Monsieur Bertrand !

Crédit et copyright photo
France Soir

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1 réactions à cet article    


  • Jiache 2 octobre 2009 10:50

    Le passage sur les SSII est tellement vrai. Attention cependant, beaucoup se font avoir (j’en ai fait partie). Quelques réflexions :

    • Les SSII les plus petites sont les pires (et aussi les moins riches).
    • L’insuffisance de résultat n’est pas une faute professionnelle.
    • Plus il y a empilement des motifs, plus c’est facile à démonter : ça veut dire que l’employeur n’a rien à reprocher.
    • Si licenciement suite à inter-contrat, c’est super simple : ne pas menacer mais constater la simultanéité de son licenciement avec les difficultés de la boite. Généralement ça calme les patrons voyous.
    • Amalgame syndicat / propagande communiste c’est de la diffamation : le signaler lors de l’entretiens.
    • Toujours demander lors d’un entretiens à être assisté d’un représentant du personnel. On ne peut pas vous le refuser.

    Bref, ne jamais se laisser faire et rentrer dans le choux des connards.

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