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Travailleurs détachés : Aller jusqu’au bout, supprimer le dispositif

 Une nouvelle directive sur le détachement est en négociation à Bruxelles. Manuel Valls demande à la Commission européenne d’harmoniser par le haut les cotisations sociales versées sur les salaires des travailleurs détachés et menace de ne plus appliquer les directives européennes. Chiche  ?

 Il n’est en effet pas question d’une telle harmonisation dans le projet présenté par la Commission européenne en mars dernier, qui aménage les directives de 1996 et 2014 sur le détachement, en proposant par exemple de limiter à 24 mois la durée du détachement (délai au-delà duquel l’ensemble des règles du pays d’accueil viendraient à s’appliquer) ou d’accorder aux travailleurs détachés l’égalité de rémunération (primes incluses) avec les salariés locaux. Actuellement seul le salaire minimum du pays d’accueil est dû… Les États membres auraient même la possibilité d’imposer au sous-traitant étranger de payer l’équivalent de la rémunération des salariés de l’entreprise nationale donneuse d’ordre.

 Cela en est déjà trop pour les pays de l’Est européen qui refusent de telles modifications susceptibles de renchérir le coût de la main-d’œuvre qu’ils détachent vers la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni. La France, qui soutient le projet, joue pour sa part la surenchère. C’est qu’entre-temps le Brexit est passé par là  : il faut répondre aux craintes des opinions publiques parfaitement conscientes que l’Union européenne est elle-même responsable du dumping social, et de plus en plus sensibles aux arguments xénophobes du travailleur détaché voleur du pain du travailleur national, récemment repris ici même par Mélenchon (voir l’Anticapitaliste n°346).

L’esbroufe de Valls

 Le Premier ministre français entend ainsi dire aux pays de l’est de l’Europe qu’ils risquent gros à ne pas accepter un durcissement des règles (la fermeture du marché français). Sur la scène politique intérieure, cela lui permet de retrouver un peu de crédit à gauche en s’érigeant en défenseur de la cotisation sociale, tout en occupant le terrain sur lequel le FN domine.

 Sa position relève pourtant largement de l’esbroufe. Les directives de 1996 et 2014 ont été transposées dans le Code du travail et l’abrogation de ces dispositions exposerait la France à de lourdes sanctions financières. La France se placerait en outre en rupture avec l’un des principes fondamentaux des traités européens, la liberté de prestation (et de faire des profits) sur tout le continent. Pousser le bouchon un peu trop loin contribuerait à approfondir la crise de l’Union, à l’heure où les bourgeoisies nationales s’affrontent sur la manière de gérer le Brexit ou cherchent, à l’instar de la Hongrie, à s’affranchir de certaines règles.

Un salarié français moins cher qu’un travailleur détaché…

 L’ironie de l’affaire, c’est que Valls se prend au piège de sa propre politique. Début juillet, le rapporteur général au budget pointait ainsi que, grâce au CICE et au pacte de responsabilité, un salarié français payé au SMIC, cotisations sociales comprises, était désormais moins cher qu’un travailleur détaché polonais, roumain ou portugais payé au même niveau (en théorie du moins puisque les assiettes de cotisation varient d’un pays à l’autre). L’alignement par le haut des cotisations sociales supposerait donc que le gouvernement en finisse avec sa politique d’exonération à haute dose…

 Cela nous irait très bien, et c’est pourquoi la gauche devrait mettre Valls au défi de tenir bon et d’aller jusqu’au bout de la logique  : la suppression du dispositif du détachement, forme légale de marchandage, et l’embauche des travailleurs étrangers par les entreprises donneuses d’ordre avec les mêmes droits que les travailleurs nationaux.

Comité inspection du travail Île-de-France

Le mécanisme du détachement permet à toute entreprise d’un État membre de l’Union européenne de faire travailler dans un autre État membre ses salariés (quelle que soit sa nationalité), en principe pour des prestations ponctuelles. L’entreprise étrangère doit alors appliquer une partie de la réglementation du pays d’accueil (santé-sécurité, durée du travail, salaires minimaux) mais continue à verser les cotisations sociales au taux du pays d’origine.


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12 réactions à cet article    


  • foufouille foufouille 17 août 11:15

    " l’embauche des travailleurs étrangers par les entreprises donneuses d’ordre avec les mêmes droits que les travailleurs nationaux."
    pas possible vu le nombre d’heures non déclarées et le salaire réel.
    et vu le nombre de chômeurs.


    • Le421 Le421 18 août 08:30

      @foufouille
      Et dire qu’en 2005, on avait voté contre la directive Bolkestein. Ils nous ont fait pire, en définitive.
      Et moi, je vous pose la question.
      Ca profite à qui ?
      A la TPE Pinpin, Rikiki & Fils ou à Bouygues, Eiffage, Engie, EDF, etc...
      Le meilleur exemple vient de Géodis, filiale SNCF, et ses employés ukrainiens à 280€/mois...

      Même France 2 fait refaire les studios, avec notre fric, par des travailleurs détachés payés « à la cerise » !! Pour nous faire faire des économies. Imparable.


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 17 août 12:51

      Et oui, 11 pays de l’ Est refusent toute modification du texte ! Valls peut remballer ses promesses.


      C’est ce qui arrive quand on pacse ensemble des pays qui n’ont ni les mêmes acquis sociaux, ni les mêmes économies,ni la même histoire, ni la même culture !!

      Pour les mêmes raisons, il n’y aura jamais « d’Autre Europe » que celle là, car les sujets de discordes sont maintenant si nombreux, qu’il n’y aura jamais l’unanimité sur le moindre changement.

      C’est ce que l’ UPR explique depuis maintenant 9 ans : la seule issue, c’est la sortie unilatérale de la France de cette usine à gaz , construite sans les peuples, et contre les peuples....
      « L’union européenne est le problème, pas la solution ! » 

      • Robert GIL Robert GIL 18 août 08:44

        @Fifi Brind_acier
        trop fort : le lien vient du site de l’UPR !!!


      • zygzornifle zygzornifle 17 août 14:45

        Manuel Valls demande à la Commission européenne !!!!.... ils vont se dire mais qui est ce guignol qui vient interrompre notre méditation sur la hauteur des marches des escabeaux et sur la puissance des aspirateurs. Vite il faut téléphoner a notre vice chancelier Hollande afin qu’il mette illico-presto ce personnage trop remuant sous camomille..... 


        • Spartacus Spartacus 17 août 17:08

          Un Français moins cher ????


          Wahahahaha smiley 

          Y’en a qui sortent des conneries....Et qui sont éloignés des réalités
          En Pologne, Tcequie, Slovaquie le SMIC est à moins de 400€ par mois et chargé à moins de 600€.
          En Bulgarie, Letonnie, Roumanie le SMIC est à moins de 300€ par mois et chargé à moins de 450€.

          Y’en a qui vivent dans le pays des Bisounours et de la propagande.

          • Le421 Le421 18 août 08:36

            @Spartacus
            Quand on est obligé de repasser trois fois derrière un type payé 300€, ça fini par coûter cher.
            L’exemple de Flamanville est édifiant. Pire, ça risque même de nous péter à la gueule ou de ne jamais démarrer.
            Vous niez la qualité de l’employé qualifié français qui a un rapport productivité/coût très intéressant, c’est votre droit.
            Par contre, je reste convaincu (en un seul mot !!) que la qualité des services sera la solution future pour assurer la longévité des produits et ainsi limiter le gaspillage du à la production de merdes jetables...
            Mais bon.
            Je suis un « rouge », donc, j’ai sûrement tort !!  smiley


          • rocla+ rocla+ 17 août 17:11

            Si si Spartacus  , les Français coûtent tellement moins cher que plus personne 

            ne les embauchent . 

            En fait les Français ne coûtent plus rien ... smiley

            • fred.foyn fred.foyn 18 août 08:31


              « supprimer » Bruxelles c’est le mot... !

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