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Une décennie de quinquennat (3) : faut-il revenir au septennat ?

Il y a dix ans, le 24 septembre 2000, sept millions et demi de Français, soit seulement 18,5% des électeurs inscrits, ratifiaient l’un des changements les plus radicaux de la Ve République. Troisième et dernière partie.

Après avoir expliqué la genèse du quinquennat puis en avoir fait un premier bilan, je termine sur le retour possible au septennat.

Les autres arguments en faveur du quinquennat ne me paraissent pas vraiment pertinents.

Faire comme les autres ?

Le premier serait de regarder les autres démocraties autour de nous. Il se trouve que la France a une relation très spécifique avec son pouvoir politique. Elle a eu, tout au long des deux derniers siècles, une grande instabilité institutionnelle avec des grandes variantes, du roi à l’empereur en passant par une république collectiviste ou un régime qu’on ne sait pas définir autrement que par la ville dont il était le siège sous l’Occupation. La France qui a donné au monde, grâce aux invasions napoléoniennes, toute la philosophie des droits de l’Homme, l’importance de l’individu, de sa liberté, de son égalité et de sa fraternité, au sein de la société, a une histoire constitutionnelle délicate que De Gaulle avait parfaitement comprise en lui proposant une République semi-présidentielle, dont l’ambiguïté des textes devait être levée simplement par l’expression du suffrage universel (Jacques Chirac avait l’habitude de parler en privé de "caoutchouc" pour qualifier la Ve République).

Les comparaisons internationales ne peuvent pas vraiment être faites de façon convaincantes avec des régimes parlementaires (comme en Allemagne, Grande-Bretagne, Italie ou Espagne) et si on garde les rares démocraties présidentielles, les États-Unis apparaissent pleinement et ne sont pas forcément un bon modèle pour les institutions françaises en raison de l’aspect très fédéraliste du pays.

La fin idyllique de la cohabitation ?

L’autre argument serait d’empêcher la cohabitation. Ce qui est un argument peu convaincant également : rien n’empêcherait que, pour une raison ou une autre, le Président de la République ou l’un de ses successeurs ne termine pas son quinquennat. Rien n’empêcherait non plus qu’une dissolution soit prononcée, rompant la concordance des deux scrutins. Enfin, même si c’est peu probable, rien n’empêcherait les électeurs de se choisir une majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle venue au pouvoir quelques semaines auparavant. L’élection présidentielle est tellement basée sur des considérations purement personnelles qu’il y a risque de dichotomie.

Que faire du quinquennat ?

Les huit dernières années (depuis 2002) montrent que l’adoption du quinquennat n’a pas amélioré en elle-même la démocratie, et encore moins la capacité de contre-pouvoir au sein ou en dehors de la majorité.

Dans ce contexte, que faut-il proposer ? Le retour pur et simple du septennat ? La discordance des élections présidentielle et législatives ? dans ce cas, la dissolution en début de mandat présidentiel deviendrait-elle impossible ?

Faut-il pour autant revenir au septennat ?

Le 2 avril 2010, Martine Aubry avait fait quelques déclarations qui auraient pu aller dans ce sens : « Je pense qu’il est bien difficile de changer une société en étant élu pour cinq ans. (…) Il faut donner le temps pour que la réforme soit comprise et que les gens se l’approprient. (…) Le temps actuel est un temps qui ne permet pas de prendre en considération la complexité de la société, le temps de la démocratie et le temps de l’action. (…) Du coup, on est obligé de faire les choses rapidement et brutalement, car la visée électorale est plus importante que la visée politique. ». Ce type de déclaration a sans doute été de l’imprudence verbale car en fait, aucun retour du septennat n’est prévu dans le projet socialiste.

Peu après, Alain Minc, lui aussi, pensait dans le même sens : « Dans une société de plus en plus médiatique (…), le temps est devenu trop rude, cinq ans, c’est trop court. ».

Le problème, c’est que le retour au septennat serait perçu comme une amputation du droit électoral. C’est un peu comme revenir sur l’élection du Président au suffrage universel direct. Personne ne pourrait se permettre de proposer ce retour au septennat. Jean-François Copé est même très clair : « Je pense que le quinquennat, c’est mieux que le septennat. (…) En cinq ans, on peut faire beaucoup de choses. ».

Plus personne ? Si. Par exemple, un sénateur de Moselle (ex-RPR), Jean-Louis Masson (en opposition frontale au gouvernement à propos du redécoupage des circonscriptions électorales à Metz) avait déposé le 5 juillet 2006 au Sénat une proposition de loi pour rétablir le septennat sans possibilité de le renouveler immédiatement.

Changer de pratique ?

Le 3 juin 2010, le journaliste Renaud Pila considérait justement que le quinquennat ne pouvait être que durable dans nos institutions actuelles, et qu’il fallait surtout que les candidats à l’élection présidentielle abandonnent les catalogues à la Prévert (comme les "110 propositions" de François Mitterrand en 1981) et qu’ils se concentrent uniquement sur quelques sujets pendant leur mandat : « le choix de deux ou trois priorités majeures en lieu et place d’une boulimie d’actions tous azimuts qui déstructurent le débat public. Le respect d’un style de gouvernance présidentiel qui évitera au pays des polémiques futiles et chronophages. ».

Où va-t-on ?

L’un des points clefs de l’actuel quinquennat sera de savoir si François Fillon reste à Matignon cet automne 2010 ou pas.

Dans le cas positif, François Fillon aurait des fortes probabilités à exercer ses fonctions de Premier Ministre pendant la quasi-durée de la législature (comme Georges Pompidou entre 1962 et 1967, Raymond Barre entre 1978 et 1981 et les trois Premiers Ministres de la cohabitation, plus particulièrement comme Lionel Jospin qui aura finalement fait, lui aussi, un quinquennat entre 1997 et 2002). Ce cas rapprocherait la pratique actuelle des institutions du régime présidentiel : le Premier Ministre ne serait alors plus le chef de la majorité (rôle explicitement dévolu au Président de la République) mais une sorte de Vice-Président sur un "ticket" somme toute déjà connu pendant la campagne présidentielle de 2007.

Dans le cas contraire (nomination d’un nouveau Premier Ministre entre l’automne 2010 et le printemps 2012), Nicolas Sarkozy garderait une pratique proche de celle de ses prédécesseurs (comme Jacques Chirac entre 2002 et 2007), qui veut qu’un mandat présidentiel engendre deux ou trois Premiers Ministres.

Ce qui reste assez évident si on prend le recul sur l’histoire des trois dernières républiques, c’est que la pratique initiale est au moins sinon plus importante que la lettre des textes. Par leur comportement, Jules Grévy, Vincent Auriol et Georges Pompidou ont "solidifié" les trois dernières républiques.

En ce domaine, c’est donc bien les personnes et pas la Constitution qui façonnent nos institutions républicaines. La pratique du successeur de Nicolas Sarkozy, en 2012 ou éventuellement 2017, sera donc déterminante pour l’avenir de notre République.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 septembre 2010)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :


Le mandat présidentiel (1).
Le mandat présidentiel (2).
160 ans d’élection présidentielle.
La loi du 2 octobre 2000 sur le quinquennat.
Les 50 ans de la Ve République.
La réforme des institutions de 2008.
Documentation française sur le quinquennat (1).
Documentation française sur le quinquennat (2).

Documents joints à cet article

Une décennie de quinquennat (3) : faut-il revenir au septennat ?

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25 réactions à cet article    


  • Daniel Roux Daniel Roux 7 octobre 2010 10:46

    C’est la Constitution qu’il faut changer pour rétablir l’équilibre des pouvoirs et neutraliser les partis politiques qui monopolisent et privatisent l’état.

    Les excès de Sarkozy démontrent bien que la constitution actuelle ne mène pas à la démocratie bien au contraire, elle permet toutes les dérives autoritaires.

    Et que l’on ne dise pas qu’il y a des garde-fous pour éviter qu’un malade arrive au pouvoir. La preuve du contraire est devant notre nez.


    • Τυφῶν בעל Perkele Τυφῶν 7 octobre 2010 12:28

      La démocratie, c’est le fait de laisser le peuple choisir qui gouverne et de respecter ce choix, y compris si le peuple fait le choix de porter un malade au pouvoir.

      Vouloir instaurer des garde-fous pour empêcher un malade d’arriver au pouvoir malgré la décision du peuple, ce serait précisément anti-démocratique.

      Contrairement à ce que les séditieux, les pourritures gauchistes peuvent tenter de faire croire, les manifestations ne servent à rien, violer la loi ne constitue pas une forme légitime d’expression politique, et si vous désirez changer la façon dont la France est gouvernée, le plus simple est encore d’exprimer vos préférences par le biais du suffrage universel, en faisant de la propagande pour vos idées afin que d’autres personnes votent dans votre sens.

      La constitution devrait certes être changée.

      On devrait annuler tout les changements des trente dernières années, histoire de supprimer toutes les conneries sur l’environnement et la décentralisation que les représentants du peuple au parlement, cette basse-cour irresponsable de la démocratie qui préfère jouer avec son caca plutôt que de s’occuper des vrais problèmes, y a ajouté.

      Typhon


    • Daniel Roux Daniel Roux 7 octobre 2010 18:28

      @ Typhon

      Votre réponse mérite réponse.

      Dans une démocratie, un fou peut se faire élire par le peuple souverain. Je suis d’accord avec vous. C’est bien un fou qui se présente, qui fait campagne, qui est élu et qui gouvernera. Dans le cas (théorique ?) qui nous intéresse, le fou cache qu’il est fou et peut-être l’ignore t-il d’ailleurs, peut-être se croit-il très intelligent, capable de s’occuper de tout. Si le fou cache qu’il est fou au peuple, il y a tromperie donc dévoiement de la démocratie, donc une fois au pouvoir le fou, qui alors se révèle tel qu’il est, et qui ne peut plus être destitué puisque irresponsable juridiquement (ça c’est très fort), détruire le peuple, la nation et peut-être le monde, s’il décide d’appuyer sur le bouton rouge. ALORS LES CONNERIES CA SUFFIT !

      Excusez moi de m’être emporter, mais c’est sorti du coeur.

      Je vous rappelle, cher démocrate d’extrème droite, que les manifestations sont autorisées sauf si elles sont interdites par les autorités qui devront motiver leur interdiction.

      Quand à la pourriture gauchiste, si elle m’autorise à parler en son nom, vous savez ce qu’elle vous dit : . Sans vouloir vous offenser.


    • Τυφῶν בעל Perkele Τυφῶν 9 octobre 2010 15:21

      Je n’ai pas dit que les manifestations étaient illégales, mais qu’elles ne servaient à rien.

      D’autre part, je ne vois pas ce qui vous permet de dire que je suis d’extrême-droite.

      Moi, au moins, je reste modéré dans mon expression et mes opinions, au lieu de cracher sur la démocratie et de vomir sur mes adversaire en les accusant d’affiliations politiques supposément honteuses comme vous le faites.

      Pauvre type.

      Typhon


    • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 7 octobre 2010 11:10

      La cohabitation a aussi son charme. De plus, une élection législative en cours de mandat peut permettre de corriger une erreur d’appréciation lors de la présidentielle. Suivez mon regard.


      • jef88 jef88 7 octobre 2010 11:17

        Il faut déconnecter le législatif de l’exécutif.
        Donc le septennat, non renouvelable est une bonne formule.
        Une question reste posée : Un salarié du privé peut il penser à un mandat national ?
        Actuellement non !
        C’est la qu’il y a un vrai problème, nous avons des élus qui sont soit des pros de la politique : cumul des mandats, ou des enarques et autres hauts fonctionnaires, certains de retrouver leur job en cas d"echec..
        Le français de base n’est en fait pas représenté.
        Si l’on ajoute à tout cela les partis qui ne vivent que pour les partis on comprend la fange qans laquelle nous essayons de survivre.


        • Τυφῶν בעל Perkele Τυφῶν 7 octobre 2010 12:29

          Mais si, la profession d’épicier, par exemple, me parait surreprésentée dans le gouvernement actuel comme dans l’opposition.

          Typhon


        • kemilein 8 octobre 2010 00:28

          énarque = arnaque ;)


        • plancherDesVaches 7 octobre 2010 14:33

          Ha ! Votre article tombe bien.

          On me prévient, depuis l’Elysée, que les caisses de l’état étant vides, les moyens manqueront pour les élections présidentielles de 2012.

          Mr sarkozy sera donc obligé de rester à vie.

          Nous, les Popul .. Populaires, lui souhaitons donc une longue vie enrichissante au sommet de l’état qu’il conduit si bien malgré toutes les affaires. Et malgré le peuple.


          • Triodus Triodus 7 octobre 2010 14:49

            Salut Plancher !

            Facile : remplacez les bulletins de vote par .. des billets de banque.

            1 coupure par candidat, bien sûr le 5€ est pour Sarko

            Simple, efficace, démocratique.


          • plancherDesVaches 7 octobre 2010 15:25

            Salut, Bestiole de l’Espace.

            Sais-tu que, manque de chance, et sans vouloir passer pour un oiseau de mauvaise augure, tout ce que j’ai pronostiqué depuis la dernière élection présidentielle s’est réalisé...

            Quoique... ce n’était pas compliqué de comprendre ce que voulait dire le message du candidat de l’UMP : « s’endetter est avoir confiance en l’avenir »...
            « je vais dépénaliser le droit des affaires »...

            Là, il est indéboulonnable car le décret de destitution du président de la « république » n’est toujours pas existant depuis début 2008... (suite à une modification légale du statut du président).

            Ainsi, dès son arrivée, il s’est empressé de supprimer le seul point qui aurait pu l’empêcher de ne pas finir son mandat.
            Je te laisse imaginer ce que cela signifie comme base de son raisonnement....


          • Triodus Triodus 7 octobre 2010 15:35

            Salut l’ami,

            Intéressant, je prendrai le temps de relire tes commentaires..

            Vu d’ici notre petite Suisse - loin d’être parfaite-, on aurait jamais cru qu’un grand pays comme la France (pas au sens géographique !) puisse se retrouver dans un état de délabrement politique, social, moral et culturel aussi impressionant et rapide.

            Je dis ça sans aucune méchanceté ni mépris, c’est juste triste et très dommage une telle perte !

            Cdt,


          • plancherDesVaches 7 octobre 2010 16:57

            Tout à fait entre nous, nous n’en sommes pas très spécialement fiers...

            Mais tu dois aussi suivre les fameux « sondages » de popularité copiés des US...
            Nous commençons à ressembler aux Américains qui s’excusaient d’avoir Bush comme président.

            Et oui... le show-bizz et le people ont aussi gagné la politique. Sauf qu’ils ont fait une erreur GRAVE.
            Si l’on fait faire de la politique, on est tout de même sensé faire le bien de son peuple. Et ils ont confondu peuple et électeurs. Pauvres andouilles carriéristes et tonyblairiste (uniquement intéressé par l’argent) qui ne se rendent pas compte qu’il y a une limite à leur système.

            Mais... que connais-tu, toi, des accords de neutralité de la Suisse qui la place au-dessus de toute nation.. ???


          • Triodus Triodus 8 octobre 2010 08:27

            La neutralité Suisse ? Grande hypocrisie !

            C’était juste un truc « qui faisait bien » dans nos bouquins d’écoliers, mais étant les banquiers des bélligerants de tous poils, on participe bien d’une certaine manière aux guerres. C’est pas nouveau..

            De toute façon, j’ai pas l’impression que nos systèmes actuels puissent se passer de guerres, elles en sont un des moteurs, mais c’est pas trop beau, alors, chhut, on se voile derrière de beaux principes et de jolies constitutions


          • jullien 7 octobre 2010 15:38

            J’ai une suggestion qui devrait selon moi permettre de dépasser le débat quinquennat/septennat : pourquoi ne pas instituer des référendums de censure ?


            • plancherDesVaches 7 octobre 2010 17:05

              Non.

              Le court-termisme a montré ses limites avec la crise actuelle.

              A moins que vous vouliez acheter un truc qui fonctionne pendant 15 jours, comme les merdes chinoises.

              Avant d’élire un président, il suffit de bien le choisir. Soit, d’être suffisamment pertinent pour savoir si le mec est : soit avec le peuple (donc, non populiste)
              soit, contre le peuple, donc intéressé par le fric.

              Je rejoins un peu l’auteur de cet article dans le sens ou un président jetable ne fait que montrer qu’il était nul depuis le départ. (voir Chirac)


            • Triodus Triodus 7 octobre 2010 15:39

              Le Sarkome est-il un symptôme ou l’agent pathogène ?

              Bah.. une maladie opportuniste, très voisine de la Lepenose. Quand à la Vieenrose, jai pas vu (j’étais encore trop jeune sous tonton)


              • Triodus Triodus 7 octobre 2010 15:44

                Plus sérieusement, il devrait s’inspirer de Poutine : Au moins il a su mettre ses cou..es à l’abri, garder le pouvoir tout en évitant de devoir passer pour le méchant con de service à chaque enc..lage du peuple.

                Vous tenez certainement une chance : Si il s’accroche pour son ego, ll ira forcement trop loin et chutera (ou se fera chuter) preque tout seul.

                 


                • Mougeon Mougeon 7 octobre 2010 17:39

                  4 ans non renouvelables, me semble largement suffisant, car quand on se retrouve avec un tocard, 5 ans c’est déjà bien trop long, alors revenir au septennat, jamais.


                  • plancherDesVaches 7 octobre 2010 19:57

                    Je propose 15 jours max. Vu les tocards « élus » à grand renfort d’enveloppes.

                    Qui dit mieux.. ???

                    Mougeon, te rends-tu compte que tu participes involontairement à la connerie ambiante.. ???


                  • plancherDesVaches 7 octobre 2010 20:04

                    Tout comme moi qui est BESOIN d’argent pour...vivre.


                  • nataraja 7 octobre 2010 20:46

                     7 ans non renouvelable si vous voulez mais apres Sarkozy car 2 fois 5 ans c est meme trop court pour degauchiser la France , un travail au long cours apres des decennies de socialo gaullisme déletère


                    • kemilein 8 octobre 2010 02:01

                      mandat unique pour les élus
                      mandat de 4 ans pour le président non successif et ne peut excéder 2 a vie
                      mandat de 4 ans pour les députés de la nation (interdiction de quémander pour sa circonscription ou celle des autres)

                      référendum populaire
                      destitution populaire

                      certaine loi peuvent être votées que par référendum (exemple > privatisation)
                      pluralisme dans l’hémicycle

                      recadrage des médias (création d’une vraie chaine publique mais non soumise à l’état -information véritable, culture et savoir-) (et interdiction de certaine chaine propagandiste et débilisante sur le réseau public gratuit > TF1 en tête)

                      Indépendance du média publique (c ?)
                      Indépendance de la justice
                      Indépendance du législatif (et problème d’illégitimité actuelle des députés)

                      possibilité aux citoyens de saisir un haut tribunal à l’encontre d’un représentant législatif/exécutif pour haute trahison ou trahison envers la france et/ou ses intérêts et/ou ses citoyens)

                      évaluation de l’impact probable d’une loi-réforme et détermination de sa pérennité.

                      ca serait déjà un bon début


                      • kemilein 8 octobre 2010 02:04

                        créer des contre pouvoir... (même si justement la 5ieme est faite pour ne pas avoir de vrai blocage et débat, en privilégiant la majorité présidentielle)

                        enfin bref nous faut une 6ieme république quoi


                      • intercepte 9 octobre 2010 11:48

                        Moi, je vois plutôt un triennat pour le président avec tous les ans un référendum pour son maintien.

                        Mais le mieux c’est de découpé les pouvoirs est que le peuple élisent les ministres suivant leur projet.
                        Le président serait limité à la politique étrangère, voir d’autre chose de plus symbolique...

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