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Vote par Internet aux prud’homales : confiance décrétée contre saine défiance

Les élections prud’homales autorisent cette année plusieurs méthodes de vote : - vote à l’urne le mercredi 3 décembre 2008 dans un bureau de vote. Les villes qui se sont équipées d’ordinateurs pour les récentes élections politiques ne les utiliseront pas. - vote par correspondance d’ici la fin novembre - et, seulement pour ceux travaillant à Paris, vote par internet entre le 19 et le 26 novembre. Attention, contrairement au vote par correspondance, ce vote est irréversible : vous ne pourrez pas l’annuler en allant voter à l’urne.

Un énième vote "expérimental" Comme d’habitude, ce vote par internet est qualifié d’"expérimental". C’est a priori une saine démarche d’expérimenter une nouveauté technique avant de la généraliser, mais encore faut-il conduire cette expérience avec rigueur, c’est à dire selon une méthodologie scientifique. Cela suppose un protocole (où est-il publié ? existe-t-il même ?), des critères d’évaluation précisément définis, une observation exhaustive du processus expérimenté (comment alors éviter de violer le secret du vote ?) par des scientifiques (et non pas des industriels, les organisateurs de l’élection, ou toute autre entité ayant intérêt à que tout donne l’apparence de se dérouler sans accroc), et une évaluation publiée de la conformité aux critères initialement définis. Rien de tel n’existait pour le vote par Internet de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) en 2006 : la seule évaluation officielle a été « orale » [1]. On ne voit donc pas comment on a pu en tirer des leçons pour ces élections prud’homales (ni pour la prochaine élection de l’AFE en 2009). Rien de tel non plus concernant l’élection des conseils de l’ordre des infirmiers dont la première étape s’est déroulée au printemps 2007 et qui se conclut ces jours-ci. On répète donc régulièrement ces expériences coûteuses (pour l’AFE : 2 millions d’euros, soit environ 200€ par suffrage recueilli ; pour les prud’homales : 1,8 millions d’euros). Cette absence d’évaluation scientifique amène à la conclusion que ce n’est pas la qualité de la technologie qui est testée. C’est plutôt l’acceptation par le citoyen, acceptation qui se complique au fil du temps, du fait de sa prise de conscience des problèmes que rencontre en France et à l’étranger le vote électronique (toutes technologies confondues : ordinateurs en bureau de vote, par Internet...). Que peut décider un électeur ? Quel choix faire parmi ces méthodes de vote ? Faut-il même voter ? Ce sont les questions que se posent les électeurs soucieux de la sincérité et la confidentialité de ce scrutin. Ces deux propriétés sont pourtant garanties par l’article 9 de l’ordonnance n°2004-603 du 24 juin 2004 qui a autorisé ce vote électronique (c’est une ordonnance [2] : comme pour les ordinateurs de vote pour les élections politiques, le parlement a été contourné par l’administration). S’agit-il de garanties réalistes ? En l’état actuel des connaissances scientifiques (comme l’a rappelé l’ASTI), le vote à l’urne est la méthode la plus démocratique, car il respecte au mieux les cinq critères de confidentialité, anonymat, transparence, unicité et sincérité. Le respect des cinq critères Le vote par correspondance et le vote par internet partagent déjà les défauts découlant de l’absence d’isoloir : rien n’oblige au respect de la confidentialité (il doit être impossible de vous voir en train de voter) et de l’anonymat (il doit être impossible de relier votre bulletin à votre identité). Des ingénus pensent que les pressions sur les électeurs sont d’un autre âge. Ils ne réalisent pas que le milieu professionnel est capable de brutalité, et que le milieu familial n’est pas toujours un ilôt de félicité. L’unicité (un électeur = une voix) est aussi questionnable : sans bureau de vote, pas de vérification de l’identité. Quelqu’un ayant subtilisé les imprimés de vote par correspondance ou les codes de vote par Internet d’un électeur de son entourage (qui transitent par sa boîte aux lettres, sans être envoyés en recommandé) peut voter à sa place. Comme sécurité, par correspondance, la signature de l’électeur est requise. Par Internet, sa date de naissance doit être tapée. Le critère de transparence, et par conséquence l’évaluation de la sincérité qu’il permet, subit des atteintes qui diffèrent en revanche largement selon qu’on vote par correspondance ou par internet [3]. Par exemple, les scrutateurs d’un vote par correspondance ne peuvent pas surveiller le trajet des bulletins dans le système postal. La transparence est donc amoindrie. Toutefois, une fraude massive risquerait d’être visible, car nécessitant de manipuler physiquement un grand volume d’enveloppes. Ce n’est pas un risque théorique : pour les élections politiques, le vote par correspondance a été interdit en 1975 à la suite de fraudes répétées. Avec le vote par Internet, la transparence disparaît totalement. La dématérialisation rend le processus inobservable par tout un chacun (il n’est observable que de façon très partielle par des experts). A la place de la réalité des bulletins et de l’urne, nous n’avons plus que des représentations, des images. Andrew W. Appel, auteur d’un des trois rapports indépendants sur l’élection par Internet de l’AFE commence sa démonstration par ce clin d’oeil à Magritte :

Ceci n’est pas une urne
Il conclut en disant ne pas voir « comment les assesseurs pourraient signer autre chose que l’image surréaliste d’un véritable procès-verbal. » A cette impossibilité d’observation, s’ajoutent les difficultés techniques de la sécurisation d’un réseau informatique complexe : l’expert en sécurité Bruce Schneier avait résumé cela ainsi « un système de vote via Internet sûr est théoriquement possible, mais il s’agirait là de la première application réseau sûre jamais créée dans l’histoire de l’informatique. ». Par exemple, l’ordinateur de l’électeur est inévitablement peu sécurisé. Sans transparence, la sincérité du scrutin est impossible à déterminer. Voter par Internet tient donc de l’acte de foi. Un système électoral « à deux vitesses » Accepter un vote à distance signifie avaliser l’idée qu’il y a des élections de moindre importance, en quelque sorte un système électoral « à deux vitesses ». Ce raisonnement a servi à justifier l’utilisation du vote par Internet à l’AFE, cette assemblée étant consultative. On oublie que 12 sénateurs sont indirectement élus : le Sénat, pour somnolent qu’il puisse parfois paraître, n’a rien de consultatif. Votons à l’urne ! Ordinateurs-de-Vote.org ne peut donc que vous recommander de voter à l’urne le 3 décembre. Les électeurs têtus, disposant de temps et aimant faire valoir leurs droits sont invités à nous contacter. Si vous craignez de voter sous la contrainte ou, plus banalement, sous l’insidieuse influence de votre entourage, votez d’abord par correspondance, puis annulez ce vote par le simple fait d’aller voter à l’urne (le bureau de vote écartera votre enveloppe de vote par correspondance). Par contre, le vote par Internet ne permet pas de revoter à l’urne. Confiance décrétée contre saine défiance Néanmoins, vous pouvez êtes troublés par le fait que le résultat de ces élections proviendra de l’addition de suffrages démocratiquement exprimés (par un vote à l’urne dans un bureau de vote) et d’autres dont la sincérité et la confidentialité sont inconnues car inobservables. Si à l’issue de ce scrutin, des élus obtiennent des résultats différents selon la méthode de vote, leur légitimité vous paraîtra-t-elle suffisante ? Ces différences auront peut-être des causes naturelles : les électeurs votant par Internet ne sont probablement pas représentatifs de la moyenne des électeurs (plus jeunes, plus urbains...). Mais comme une partie de l’enregistrement des votes et de leur comptage échappe à toute observation, nulle certitude quant au vainqueur des élections ne pourra être étayée rationnellement. Comme d’habitude avec le vote électronique, il vous sera exigé de faire confiance. Or, la confiance ne se décrète pas. Ce n’est pas sans raison que le vote à l’urne est organisé sur le principe d’une saine défiance entre les participants.

[1] Ordinateurs-de-Vote.org a aidé à la production de trois rapports universitaires indépendants, tous critiques.

[2] Une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans une matière relevant normalement de la loi. Celle-ci peut être prise après l’autorisation reçue par une loi d’habilitation votée par le Parlement à la demande du gouvernement.

[3] L’“Analyse des vulnérabilités de trois modes de vote à distance” de Chantal Enguehard (membre du Laboratoire d’Informatique de Nantes Atlantique, CNRS) approfondit cette comparaison du vote par Internet et du vote par correspondance, selon les trois critères de la facilité et de la discrétion de l’exploitation de leurs vulnérabilités et de l’ampleur des conséquences. Ces trois modes sont le vote par Internet, le vote par correspondance dépouillé humainement et le même vote par correspondance compté par des ordinateurs (dit “vote hybride”).


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9 réactions à cet article    


  • Pierre Muller Pierre Muller 24 novembre 2008 12:57

    La photo a été prise lors du vote par Internet de l’AFE en 2006. Il s’agit de l’ordinateur d’un assesseur affichant la salle des serveurs via une webcam. L’idée était que l’assesseur pouvait ainsi surveiller l’"urne".


    • LE CHAT LE CHAT 24 novembre 2008 13:04

      J’ai voté par correspondance , mais le système est obsolète et figé , car ne laissant choix qu’entre cgc , cftc , fo , cfdt et cgt . imagine t on une France avec 5 partis politiques seulement autorisés à ce présenter , figeant le paysage politique ? Le même reproche peut également fait au classement des appelations contrôlées , qui peut garantir qu’un bon vin n’est pas devenu de la piquette après 60 ans ? ou qu’au contraire un vin de pays mérite d’être reconnu ?


      • Christophe Christophe 25 novembre 2008 00:01

        @Le Chat,

        Dans quelle campagne vivez-vous ?

        Même à Toulouse, j’ai un bulletin UNSA !

        Comme vous, par contre, j’ai voté par correspondance. Vue l’une de mes spécialités en sécurité informatique, je ne crois pas un seul instant à la sécurité informatique et encore moins via le net !


      • Trashon Trashon 24 novembre 2008 18:05

        Le vote par internet pour les Prud’hommes est un système mis en place par Thalès qui ne supporte pas Firefox3 (considéré comme un des navigateurs les plus sur).

        P’tet ben que c’est pas plus mal de bouger son derche jusqu’au bureau de vote finalement.....


        • Pierre Muller Pierre Muller 24 novembre 2008 18:13

          Désolé pour la mise en page désastreuse (les intertitres devraient être plus visibles). Le même article est lisible sur le site d’Ordinateurs-de-Vote.org, ainsi qu’une revue de presse sur ces élections, actualisée réguièrement.


          • titi 25 novembre 2008 08:40

            Pour avoir travaillé sur des réalisations de vote électronique, je vous livre mon expérience :

            - La camp perdant mettra toujours en doute la validité du vote ;

            - Les recomptages manuels amènent plus d’erreurs : on conteste le vote électronique => on recompte manuellement on trouve un autre résultat => on recompte encore on trouve encore un autre résultat => et au final on recompte jusqu’à... retrouver le résultat du vote électronique. Et on a perdu 4 heures à cause de partisans qui ne peuvent pas comprendre que leurs si belles idées soient minoritaires.

            - Ce qui se passe au PS nous montre bien que si le système électronique n’est pas infaillible, le système manuel l’est encore moins.

            D’autre part le système électronique deviendra avec le temps une nécessité : la dépolitisation de la société fera qu’il n’y aura plus personne pour aller dépouiller les soirs d’election, ou du moins que tous les camps ne pourrons pas être présents à chacune des tables ouvrant ainsi la voie à toutes les magouilles.




            • Pierre Muller Pierre Muller 26 novembre 2008 00:56

              La camp perdant mettra toujours en doute la validité du vote
              je suppose que vous sous-entendez "quand le résultat est serré". Même là, ce n’est pas forcément vrai : Mitterand en 1974, ou Jospin en 2002 ont perdu de peu. Beaucoup de choses ont été dites après l’élimination de Jospin, mais le processus électoral n’a pas été contesté.

              Les recomptages manuels amènent plus d’erreurs : on conteste le vote électronique => on recompte manuellement on trouve un autre résultat => on recompte encore on trouve encore un autre résultat => et au final on recompte jusqu’à... retrouver le résultat du vote électronique.
              Je suppose que vous faites allusion aux systèmes à trace papier. Je ne les trouve pas satisfaisants non plus, pour d’autres raisons. Voir ici ce que c’est, et là une critique.

              Et on a perdu 4 heures à cause de partisans qui ne peuvent pas comprendre que leurs si belles idées soient minoritaires.
              Si cela suffit à les convaincre qu’ils ont perdu, ce n’est pas exhorbitant. Q
              u’est-ce que 4 petites heures par rapport aux années d’un mandat ?

              Ce qui se passe au PS nous montre bien que si le système électronique n’est pas infaillible, le système manuel l’est encore moins.
              Le PS a des problèmes de liste électorale (ce n’est pas lié à la technique de vote) et de contrôle multi-partisan des bureaux de vote. Des difficultés bien connues du vote à l’urne... que l’on sait comment résoudre : de la fraude électorale dans le passé nous l’a appris.

              Je pense que si le PS avait utilisé du vote électronique, ils seraient en train de s’écharper autour de qui a passé commande du système ou des conséquences de tel ou tel bug ou indisponibilité dans tel bureau de vote connu pour son penchant pour le candidat Untel.

              D’autre part le système électronique deviendra avec le temps une nécessité : la dépolitisation de la société fera qu’il n’y aura plus personne pour aller dépouiller les soirs d’election,
              Vous êtes défaitiste. Quand les Français ont le sentiment qu’il y a un enjeu, ils se politisent fortement, par exemple lors du referendum de 2005 sur le TCE ou à la dernière présidentielle.


            • Oreille Oreille 30 novembre 2008 11:01

              La Suisse est depuis longtemps intéressée à ce gente de scrutin, c’est un pays où tout se fait par referendum et l’Etat cherchait un moyen de contrecarrer l’abstention aux "trop nombreuses votations", j’ai participé en 2001 à l’étude de tels systèmes (e-voting)... Conclusion, rien ne vaut la voie manuelle, et les défauts relevés en 2001 se sont révélés très propices à l’élection d’un certain George Bush. Vous arriverez sans problème à trouver des videos sur youtube ou autre de ces trafics de voix. Je ne sais pas où ils en sont par rapport à ce projet, il me semble que les Suisses se déplacent encore.
              L’examen minutieux du programme codé pour les machines aux Etats-Unis, s’est révélé compliqué, par l’impossibilité dans un premier temps de faire vérifier le programme par d’autres informaticiens, et d’autre part par l’aspect de celui-ci... beaucoup trop complexe pour les opérations à effectuer qui ne sont finalement que des opérations d’addition du nombre 1 à chaque pression sur un bouton.
              Il s’agissait là de machine situées dans les bureaux de vote. Alors passer par un réseau (l’internet) pour effectuer son vote est d’autant plus dangereux puisqu’il augmente les possibilités de fraude.
              Confier la démocratie à des machines est très peu prudent, et lorsqu’il s’agit de confier un pays pendant 5 ans à quelqu’un, j’estime qu’on peut perdre un peu de temps pour s’assurer de la bonne marche du scrutin.


            • malqp 29 novembre 2008 19:40

              La procédure de vote à l’aide d’un ordinateur dont le résultat est invérifiable, et qui est entièrement contrôlé par une entreprise privée peut être représentée par une analogie : 
              il faut imaginer que le vote se déroule selon la procédure habituelle à l’aide de bulletins papier, mais que le dépouillement des bulletins soit réalisé par une entreprise privée qui emporterait les bulletins, sans que quiconque puisse contrôler ce dépouillement, et qu’il soit impossible d’obtenir les bulletins afin d’effectuer une vérification. Le tout dans une urne qui serait opaque, avec un assesseur qui regarde dans l’isoloir.
               
              Cela peut être analysé comme une confiscation du contrôle du vote qui échappe alors aux citoyens pour être confié à une entreprise privée.

               

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