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Business Inde-UE au détriment de la santé pour tous ?

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L’Inde, ce n’est pas seulement des traditions millénaires pour touristes occidentaux à la recherche de spiritualité, des logiciels informatiques ou des call centers. L’Inde, c’est également l’un des plus gros producteurs de médicaments génériques dans le monde. Depuis les années 1970, le Sous Continent produit des médicaments pour les pays en développement. Ces génériques bon marché ont permis des avancées spectaculaires dans le traitement de maladies comme la tuberculose, le paludisme ou encore le SIDA. Selon PricewaterhouseCoopers, l’Inde fabrique aujourd’hui 20% des génériques dans le monde, et particulièrement les génériques permettant de soigner à bas coût les malades du SIDA dans les pays pauvres, principalement en Afrique.

L’ONG Médecin Sans Frontières a rappelé dans un communiqué publié fin avril que 80% des médicaments antirétroviraux qu’elle distribue aux malades du SIDA en Afrique sont des génériques fabriqués en Inde. Si ces génériques n’avaient pas été produits, ce sont sans doute des millions de vie humaine au sein des populations pauvres de la planète qui n’auraient pas pu être sauvées. MSF indique également dans son communiqué que les médicaments génériques fabriqués en Inde ont contribué à faire passer les prix des traitements du SIDA de 1.000 à 80 dollars par an.

Or ce progrès indéniable risque d’être remis en cause, comme d’habitude au nom du sacro-saint business : un accord de libre-échange négocié entre l’Union européenne et New Delhi pourrait en effet réduire l’accès de millions de personnes à des médicaments génériques bon marché.

Pour les détracteurs de cet accord, les règles sur la propriété intellectuelle proposées par l’Europe entraveraient la production des médicaments génériques indiens. Par exemple, l’accord semblerait prévoir d’allonger les droits de la propriété industrielle ou encore d’inclure une notion d’exclusivité des données. Cela contraindrait les fabricants de génériques à de longs et coûteux essais et privilégierait les grands laboratoires pharmaceutiques au détriment des malades n’ayant pas les moyens de se soigner.

Il y a un an déjà, l’ONG Oxfam avait dénoncé les saisies par les douanes belges de médicaments en provenance de Chine et d’Inde et destinés à l’Afrique, sous prétexte qu’ils étaient des contrefaçons sans effets thérapeutiques. Pourtant, toujours d’après Oxfam, 90% de ces médicaments chinois et indiens mis en vente sur le marché africain ont des effets thérapeutiques incontestables.

Il n’y a pas que les ONG occidentales qui dénoncent la teneur de l’accord bilatéral UE-Inde : pour Amar Lulla, un responsable de Cipla, l’un des plus gros producteurs indiens de génériques :

"Le sort de millions d’Indiens pauvres sera décidé par un accord de libre-échange avec l’Europe. Si les droits de propriété industrielle l’emportent sur les droits des patients, ce serait un génocide".

John Clancy, porte-parole de l’UE pour les questions commerciales, a assuré pourtant que «  L’UE s’engage pleinement à garantir que les personnes dans les pays les plus pauvres aient accès à des médicaments abordables ».

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Mais au-delà des mots, quelles garanties avons nous vraiment que les droits de la propriété intellectuelle ne se renforcent pas au détriment de l’accès aux médicaments et du droit à la santé pour tous, en particulier pour les plus pauvres ?

Ces dernières années, l’Europe, (tout comme d’ailleurs les Etats-Unis) a utilisé des accords de libre-échange pour renforcer les règles de propriété intellectuelle au-delà de ce qu’impose l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces mesures étaient justifiées par le soutien à l’innovation et l’investissement. Mais elles ont eu surtout pour principal effet de faire grimper le coût des médicaments dans les pays pauvres.

AMI, ADPIC, ACTA, accords bilatéraux, quoi encore demain ? Les gouvernements des « pays riches » et les grandes organisations internationales semblent ne pas avoir tiré les leçons de la triple crise écologique, économique et démocratique actuelle et continuent de signer des accords dans le dos des peuples au bénéfice des multinationales, en l’espèce les grands groupes pharmaceutiques au détriment des malades africains. Cet état de fait ne pourra pas continuer éternellement. Les Indiens, les Grecs et tous les autres finiront bien par se révolter. 


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