La sécurité Sociale, grande absente des présidentielles

La question du financement du régime de la sécurité sociale est étrangement absente du débat des présidentielles. Pourtant cela concerne l’avenir de notre santé et l’avenir de nos retraites. Questions toute de même plus importantes que la viande Hallal ou le débat sécuritaire.

Avant d’en retracer brièvement les grandes étapes historiques, passons en revues quelques approximations et erreurs qui circulent malheureusement :

- La Sécurité Sociale française (S.S.) est une organisation de droit privé avec une délégation de service public. Ce n’est pas une administration.

- Les salariés de la SS ne sont donc pas des fonctionnaires.

- La SS, ce n’est pas seulement l’assurance maladie, mais aussi les accidents du travail, la branche vieillesse et la branche famille.

- Son budget est autonome, il n’est pas géré par l’Etat.

- En aucune manière les impôts directs ne financent la S.S.

- Et enfin, malgré le rôle primordiale qu’il a pu y jouer, Pierre Laroque n’est pas le seul à avoir contribué à la création de la S.S., il faut associer à son nom celui d’Ambroise Croizat, député communiste et ministre du travail du général de Gaulle en 1945-46

Définition :

La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction « de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux ».

Ce qui se traduit dans les faits par quatre types de protection qui correspondent à quatre branches de « risques » :

- La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès)

- La branche accident du travail et maladies professionnelles*

- La branche vieillesse et veuvage (retraite)

- La branche famille (et handicap, logement …)

Un peu d’histoire :

Dès le Moyen Age, on assiste à la naissance d’un système de protections par corporation, qui prendront fin en 1791 avec leurs abolitions. Mais ils seront immédiatement remplacés par des sociétés de secours mutuels, reconnus et encouragés par la loi du 22 juin 1835 qui les encadre administrativement. En 1898, « la chartre de la mutualité » les libérera du contrôle administratif et édictera le code de la mutualité, tel qu’on le connait encore aujourd’hui.

Puis progressivement un ensemble de lois mettront en place un système de protection sociale pour tous :

- La loi du 15 juillet 1893 (assistance médicale gratuite pour tout français malade et privé de ressources),

- La loi du 9 avril 1898 (l’indemnisation des victimes d’un accident du travail,

- La loi du 27 juin 1904 (service départemental de l’aide sociale à l’enfance),

- La loi du 14 juillet 1905 (dispositif d’assistance aux personnes âgées, infirmes et incurables),

- Loi du 5 avril 1910 (Caisses retraites, avec un montant bas et un versement à partir de seulement 65 ans),

- Loi du 5 avril 1928 et 30 avril 1930 (assurance maladie, invalidité, vieillesse et décès),

- Loi du 11 mars 1932 (caisses d’allocations familiales financées par des versements patronaux).

C’est au Conseil National de la résistance que revient le mérite de formaliser un vaste plan de Sécurité Sociale « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat. ». Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 concrétiseront le programme du CNR. La S.S. sera paritaire (Syndicat et patronat) et financée par des cotisations des employeurs et des salariés. Ce principe sera inscrit dans le préambule de la Constitution de la IVème République, puis de la Vième. Les régimes spéciaux (mineurs, marins, fonctionnaires, agriculteurs, artisans, commerçants, cadres) seront maintenus et le régime général concernera les salariés de l’industrie et du commerce.

La loi continuera à modifier le régime de S.S. :

- 14 mars 1947, régime complémentaire des cadres,

- 9 avril 1947, la S.S ; est étendue aux fonctionnaires,

- 12 avril 1949, régime d’assurance maladie pour les militaire set leurs familles,

- 10 juillet 1952, création de la mutualité sociale agricole,

- 4 juillet 1975, généralisation à toute la population active de l’assurance vieillesse,

- 28 juillet 1999, instauration de la couverture maladie universelle pour les plus démunis.

C’est à partir de 1960 que des reculs sur la protection mise en place vont prendre forme :

- Années 1960, réduction des remboursements dentaires et optiques,

- Puis le ticket modérateur (remboursement des soins courants pris en charge) passe de 80%à 60 %,

- Le gouvernement PS de Pierre Bérégovoy met en place un forfait hospitalier (partie non prise en charge par la S.S.) qui ne cessera plus d’augmenter jusqu’à atteindre aujourd’hui 18 €,

- Nombreux sont les médicaments, dits de « conforts » dont la part remboursée diminue,

- Création d’une « part forfaitaire » non remboursée pour chaque visite chez le médecin et chaque acte médical (radiologie ou biologie),

- Création d’une franchise pour le remboursement des médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires,

- Et enfin cerise sur le gâteau pour les retraites du privé le calcul prendra en compte les 25 meilleures années (avant : les 10 meilleures), et 160 trimestres, contre 150 précédemment, qui sont désormais revalorisés d’après l’indice des prix et non plus l’indice du salaire moyen (plus avantageux).

Depuis le 1er janvier 2007 l’ensemble des caisses nationales se sont vu infliger l’obligation de faire certifier leurs comptes par la Cour des Comptes.

Les régimes spéciaux instaurés en 1946 ont intégré peu à peu le régime général :

- La poste en 2004 au régime général des Allocations familiales,

- Puis les agents de France Télécom,

- En 2005 les fonctionnaires de l’Etat hors Education nationale pour la branche famille,

- Puis les personnels d’EDF/GDF.

Les parlementaires et certains élus locaux bénéficient encore de régimes spéciaux.

Le budget de la sécurité sociale.

En 2007 celui-ci atteint la somme astronomique de 295,6 milliards d’euros, assurée par deux cotisations en provenance des patrons et des salariés, mais aussi par la contribution sociale généralisée (CSG). Ces prélèvements ont fortement augmenté depuis 19778 passants de 16% du PIB à 22% en 2006.

Le régime de la S.S., malgré l’importante augmentation de ses prélèvements qui ont atteint un plafond, connait depuis plusieurs années un déficit croissant.

Ce déficit nécessite la mise en place d’un emprunt pour le couvrir et la mise en place de diverses mesures pour réduire les dépenses (voir plus haut) et de nouvelles contributions CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), CSG et plus récemment la TVA Sociale.

En 2011 avec un budget total (qui ne cesse d’augmenter) de 450 milliard d‘euros, il représente 1/4ièm du PIB de la France. Le déficit dit « trou de la sécu » est de 20 milliards d’euros en 2009 !

De déficit ne pourra pas indéfiniment continuer, il est anticipé à moins de 5 ans à 30 milliards d’euros si rien n’est fait d’ici là.

L’état n’est pas sans responsabilité dans cette dette, comme l’a souligné le dernier rapport de la cour des comptes. Il a une dette, non remboursée à ce jour, vis-à-vis des organismes sociaux de plusieurs milliards d’euros ! Le gouvernement, après plusieurs réformes de l’assurance maladie et du régime des retraites, annonce un retour à l’équilibre pour l’assurance maladie en 2015 et celle de la retraite en 2018. Pronostics contestés par l’ensemble des spécialistes.

Un silence outrageant pour la démocratie.

Que faire ? On aurait aimé que le débat des élections présidentielles s’empare de ce sujet et il n’en est rien. Ce silence est outrageant pour la démocratie. Les enjeux de ce déficit sont essentiels pour l’avenir de notre société, ils concernent la santé et la retraite.

Certes nous savons par les économistes que les dépenses de santé sont supérieures à la croissance économique depuis plusieurs décennies. Elles le sont, car la santé est considérée comme un bien « supérieur », les progrès de la médecine sont constants et l’espérance de vie croit d’un trimestre par année.

Le retour de la crise pèse sur l’activité économique, le chômage monte, le montant des cotisations diminue alors que les dépenses continuent d’augmenter.

Les syndicats, relayés en cela par certains partis de gauche, contestent l’ampleur du déficit en pointant la responsabilité de l’état pour une partie, et considèrent son montant pas si élevé que cela rapporté au budget général. Ils préconisent généralement un relèvement des cotisations pour augmenter les recettes et la mise en place d’une politique de relance afin de faire remonter le taux d’emplois dans le pays, donc de cotisants.

Ils accusent la majorité UMP en place d’instrumentaliser le « trou de la sécu » afin d’organiser le démantèlement des mécanismes de solidarité en place depuis l’après guerre.

Parmi les quelque proposition à gauche relevons la demande de fin des exonérations de charges accordées aux entreprises pour favoriser l’emploi et le relèvement des prélèvements de CSG et de CRDS. La lutte contre la fraude massive des employeurs est aussi mise en avant.

Sous le manteau des experts.

Des idées circulent, sous le manteau des experts. Nous serions au bout de toutes les « petites ficelles »inventées jusqu’ici, le trou est trop important il faut une mesure de poids : la fin du remboursement des indemnités journalières de maladie, à charge pour les entreprises de les prendre en compte ou pas. Ou encore une prise en charge limitée à une fois ou 1,2 ou 14 fois le SMIC.

La mesure n’est pas sans conséquence sur le « qui va payer ? » selon qu’on la module autour d’une fraction du SMIC. Qu’en pensent les candidats ?

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Les réactions les plus appréciées

Réactions à cet article

• Par ROBERT GIL (---.---.---.190) 29 mars 2012 08:23

  En 2001, la Sécurité Sociale présentait un excédent de 2.5 milliards d’euros. En 2003, elle présentait un déficit de 13 milliards d’euros, pourtant entre 2001 et 2003, ce n’était pas la crise. La masse salariale n’a pas diminué, au contraire, elle a augmenté sous l’effet conjugué des créations d’emplois et de la Rémunération Mensuelle Garantie nées de la loi des 35 heures. Les cotisations sociales ont donc augmenté. Alors pourquoi ce déficit vertigineux ? Simplement par le détournement d’impôts et taxes prélevés au nom du financement de la Sécurité Sociale mais réaffectés au déficit de l’état pour masquer les « frais de bouche du gouvernement, et le train de vie de nos dirigeants »................................
  http://2ccr.unblog.fr/2011/04/02/adieu-la-secu/
  

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.15) 29 mars 2012 08:59

    

    @Robert Gil,

    
    

    Vous avez parfaitement raison, le gouvernement est à l’origine d’une partie de ce déficit 

    
    

    http://jmpelletier52.over-blog.com/... ;

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  • Par Catart (---.---.---.88) 29 mars 2012 16:19

    

    @ ROBERT GIL
    
    Tout à fait le train de vie de l’Etat et des élus est à revoir y compris la nécessité... ??? de nos 600 000 élus de tous poils...
    
    @ l’auteur, nous diffusons cet article sur notre site.
    
    http://www.indigne-je-propose.fr/

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.34) 29 mars 2012 16:32

    

    @Catar,
    
    oui le train de vie des élus est à revoir, une réforme des collectivités locales serait la bienvenue, suppression des départements, plus que 5 à 6 régions, et regroupement autoritaire des communes.
    merci de diffuser l’article.
    http://jmpelletier52.over-blog.com/

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  • Par bigglop (---.---.---.204) 30 mars 2012 00:49

    

    Bonsoir à tous,
    Merci à @Pelletier pour cet article intéressant sur l’historique et le devenir de notre système de protection sociale.

    Je me permets de rajouter quelques informations qui me semblent importantes :
    sur le déficit de la branche maladie : d’après l’étude de l’Institut Montparnasse, il serait dû à l’innovation technologique dans la pratique médicale (technique chirurgicale, médicaments)
    http://www.sdbio.eu/images/stories/...

    sur la déclaration de Mario Draghi affirmant que « le modèle social européen est mort »
    http://www.les-crises.fr/modele-soc...
    qui ne fait que confirmer l’interventionnisme de l’Union Européenne ou plutôt la Commission qui en 2005 dans le volet préventif et correctif du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) précise deux dispositions relatives aux régimes de retraites :

    Toutes les évaluations des politiques nationales par le Conseil et la Commission prennent en considération la mise en œuvre de réformes des retraites consistant à introduire un système à piliers multiples avec un pilier obligatoire financé par capitalisation

    Le Six-pack qui fait partie du TSCG vise à une nécessaire harmonisation des régimes sociaux européens donc d’une réforme des retraites

    Enfin, Sarkozy, pour le financement de sa réforme des retraites de 2010 a « pillé » le Fonds de Réserve des Retraites (FRR), créé par le gouvernement Jospin pour combler le « gap » démographique de 2018/2020. Il faudra donc trouver un financement minimum de 200 mds d’euros.

    Une bien modeste contribution à ce débat

    
    

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.15) 30 mars 2012 09:23

    

    @Bigglop,

    
    

    
    

    Merci pour ces compléments au dossier qui hélas confirme bien que l’héritage du Conseil National de la Résistance est dans de bien mauvaises mains.

    
    

    http://jmpelletier52.over-blog.com/... ;

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• Par Tall (---.---.---.171) 29 mars 2012 08:37

  Absolument ! La Sécurité sociale est une clé de voûte de notre société. C’est pour ça qu’il ne faut jamais voter pour des gens ayant une mentalité essentiellement élitiste ( genre : tout est génétique .. )comme Sarkozy.

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.15) 29 mars 2012 09:01

    

    @Tall,

    
    

    Oui il faudrait mettre ce sujet à l’ordre du jour des présidentielles 

    
    

    http://jmpelletier52.over-blog.com/... ;

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• Par chapoutier (---.---.---.91) 29 mars 2012 08:48

  pelletier, votre texte commence très bien mais laisse un gout amer sur la fin.
  ce n’est pas en instaurant la fin du remboursement des indemnités maladie que l’on sauvera la sécu, bien au contraire car la réforme du financement de la Sécurité sociale, comme les privatisations, les suppressions d’emplois dans les services publics,
  les mesures de restructuration dans l’industrie, toutes les attaques
  contre les droits ouvriers et démocratiques, sont prises,
  prétendument, au nom de la dette et des déficits publics.
  la CSG et TVA sociale répondent à une même logique : la remise
  en cause du financement de la Sécurité sociale par les cotisations,
  salariales comme patronales, qui sont dues par les patrons
  et qui constituent le salaire différé. Il y a donc bien l’amorce
  d’un consensus qui aboutirait à transférer le financement
  de la Sécurité sociale vers un impôt, qui, lui, sous le contrôle
  de l’Etat, deviendrait un instrument visant à étrangler purement
  et simplement la Sécurité sociale de 1945.
  Est-il possible d’accepter de réformer le financement
  de la Sécurité sociale ?

  Cela fait maintenant vingt ans, depuis la création de la CSG,
  que les exonérations de cotisations patronales ne cessent
  d’augmenter, atteignant 30 milliards d’euros pour la seule année
  2010. Elles ont été justifiées depuis vingt ans au nom de la
  croissance et de l’emploi.Or, dans le même temps, le chômage
  n’a cessé de grimper. Force est de le constater : tous les candidats,
  y compris ceux qui se réclament de la défense des intérêts ouvriers
  et populaires, restent prisonniers du cadre imposé par le FMI,
  l’Union européenne, la Banque centrale européenne.
  Il n’y a pas de déficit de la Sécurité sociale.
  Que les exonérations accordées aux patrons (316 milliards
  en dix-neuf ans) soient restituées à la Sécu, et le problème serait
  réglé. La Sécurité sociale est une conquête de la classe ouvrière.
  Elle est financée par le salaire différé. Elle appartient aux
  travailleurs.Quiconque se réclame des intérêts ouvriers ne devrait il
  pas dire clairement : « Retour à la Sécurité sociale de 1945 fondée
  sur la solidarité ouvrière,abrogation des exonérations patronales,
  la Sécu doit rester la propriété des travailleurs ! »

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.15) 29 mars 2012 09:03

    

    @Chapoutier,

    
    

    Cette menace est une hypothèse de travail des erres qu ’ il faut combattre et mettre au cœur des présidentielles cher enjeu

    
    

    http://jmpelletier52.over-blog.com/... ;

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par chapoutier (---.---.---.91) 29 mars 2012 09:11

    pelletier
    votre lien ; http://jmpelletier52.over-blog.com/... ; indique erreur 404, page n’existe plus.

    Réagir à l'article Réagir à ce message Signaler un abus Lien permanent
  • Par Pelletier Jean (---.---.---.34) 29 mars 2012 10:17

    

    @chapoutier,
    
    merci de l’info mais je viens de vérifier il est toujours en service.
    
    bien à vous.
    http://jmpelletier52.over-blog.com/ 

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• Par devphil30 (---.---.---.62) 29 mars 2012 10:02

  

  Merci pour votre article très intéressant sur la sécurité sociale.

  
  

  La viande hallal , Toulouse et les autres sujets TF1 sont là pour endormir les électeurs et ne pas les confrontées aux réalités dont la droite sait parfaitement qu’elle en sortirait perdante.

  
  

  A quand un débat sur le bilan 2007-2012 ?

  A quand un programme pour l’ump et non pas des mensonges permanents ?

  Tout cela sarko n’est pas en mesure de le défendre alors il nous ressort sa sécurité , l’immigration en filigrane mais après 10 ans de sécurité sous sarko , même sur ce thème il ne peux pas se défendre 

  
  

  Philippe

   

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.34) 29 mars 2012 10:18

    

    @devphil30,
    
    Oui ce sont des sujets de premier plan, mais ni les candidats, ni les journalistes ne s’y intéressent.
    D’où cet effet un peu assommant qu’a la campagne.
    

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.34) 29 mars 2012 11:51

    

    @Kerjean,
    
    Inutile de crier, pour ce qui concerne Hollande sur cettequestion voilà ses engagements, qui mériteraient d’être affinés et enrichis , mais c’estun début :
    

    Je veux négocier une nouvelle réforme des retraites

    18 - Je ferai en sorte que tous ceux qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là : ce principe sera mis en œuvre immédiatement. Une négociation globale s’engagera dès l’été 2012 avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire. J’engagerai aussi une réforme de la dépendance permet- tant de mieux accompagner la perte d’autonomie.

    19- Je veux renouer avec l’excellence de notre système de santé et renforcer l’hôpital public

     

    Je réformerai la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés. Je le considérerai comme un service public et non comme une entreprise. Pour lutter contre les déserts médicaux, je favoriserai une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire. Je fixerai un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence. J’améliorerai la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.

     

    20 - Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État.

     

    21 - Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assis- tance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.

     

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  • Par stereo (---.---.---.62) 29 mars 2012 13:23

    @ Kerjean
    
    Pensez-vous honnêtement qu’un candidat puisse présenter un programme pour le pays, pour la France ?
    
    Il ne faut pas oublier que, devant l’Europe, la France doit la fermer, obéir et surtout se soumettre à cette entité dictatoriale. Dans ces conditions, il est inutile de présenter un programme digne de ce nom qui ne pourra jamais être mis en place... Sarko nous a assez démontré qu’il était pour cette Europe qui préfigure déjà ce que sera le N.O.M.
    Nous ne pouvons avoir confiance qu’en un homme prêt à bousculer cette organisation mafieuse, peut-être au risque de sa vie ( que cache réellement le revirement à propos du référendum grec ? ) ; voilà la réalité...
    
    Le seul qui se démarque de ces lâches et qui est décidé à faire bouger ce système est Mélenchon, alors, si vous n’en voulez plus de ces voyous votez pour lui !!!... 
     

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  • Par foufouille (---.---.---.189) 29 mars 2012 13:51

    

    "

    21 - Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assis- tance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité."

     
    ca va faire des economies, tous les indignes au cimetierre

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.34) 29 mars 2012 16:25

    

    @Kerjean,
    
    vous mélangez un peu tout dans votre détestation absolue du PS. revenons au sujet : l’avenir de la SS
    http://jmpelletier52.over-blog.com/ 

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.34) 29 mars 2012 16:26

    

    @Stereo,
    
    bien reçu, vous pouvez nous donner les propositions de JL Mélenchon pour résorber le déficit de la SS ?
    http://jmpelletier52.over-blog.com/ 

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  • Par stereo (---.---.---.62) 29 mars 2012 18:17

    @ Jean Pelletier.
    
    http://www.lepartidegauche.fr/system/documents/docs-pg-humain_dabord.pdf
    
    Page 8 où il est stipulé :
    
    << Le fonctionnement de la protection sociale doit être construit à partir des cotisations sur les salaires, avec une modulation et une contribution sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances >>...
    
    Les niveaux de contributions devront, bien sur, être calculés afin de revenir à minima à un équilibre...
    
    Mais, j’ai surtout voulu dire que si tout le monde jouait le jeu tel qu’il devrait être appliqué, nous n’en serions pas là : entre l’état et les indélicats du patronnat, il y a un hold-up sur la sécu de combien de millards, voire dizaines de milliards qui n’ont surement pas étés perdus pour certains ! Encore une fois, ce sont les salarés qui trinquent par les différentes baissent des prestations, le départ à la retraite de plus en plus tard...
    
    Quand le programme du CNR fut mis en place, la France était exangue, celà ne l’a pas empêché de se redresser et de ce développer malgré un « énorme social » à supporter jusque dans le milieu des années 80 où on a commencé à rogner un peu de ci, un peu de là pour arriver à la situation actuelle...

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.15) 29 mars 2012 19:07

    

    @Stereo,

    
    

    Oui le « trou » de la Sécu vient de ce que l’état ne paye pas mais aussi des fraudes des patrons.

    Il faut se battre pour conserver l’héritage du CNR

    http://jmpelletier52.over-blog.com/... ;

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• Par anatole archibald (---.---.---.181) 29 mars 2012 12:44

  

  @ l’auteur

  Et si on transformait ce déficit récurrent en source, toute aussi récurrente et pérenne, de financement volontariste, d’actifs productifs, industriels entre autre, qui font défaut à notre économie.

  Avant d’aller plus en avant, une petite mise au point s’avère nécessaire. Il nous faut déterminer le taux de déficit rapporté au Budget Social. Avec les données de l’article (450/30 milliards) ce déficit ressort à 6,67%, arrondi à 7% pour faciliter la démonstration.

  De plus plus loin dans le commentaire on aborde 3 choses. La compensation, qui caractérise l’échange ’’Ticket Restaurant’’ contre €uro de la retenue à la source obligatoire. L’€uroFranc, nom que prends ici le ’’Ticket Restaurant’’ est créé sur le même principe que la monnaie bancaire. Le FSCHexagone pour Fonds Souverain Citoyen Hexagone, en charge de la gestion des fonds collectés en €uro. Fort de cette mise au point, on peut maintenant aborder la confection de la potion magique. Ya+ka s’en délecter de sa formule ’’magique’’.

  Pour combler un déficit, de manière totalement indolore, qui plus est, en dégageant des liquididés exclusivement dédiés à l’investissement productif, on procède alors à

  -un emprunt interne ’’Canada Dry’-ça ressemble à un emprunt mais ça n’en est pas un’’

  -auprès de tous ceux (particuliers et entreprises) qui vivent ou bénéficient du budget concerné

  -pour un montant égal au double de celui du déficit

  -au moyen d’une retenue à la source, lors de toute transactions faisant appel au dit budget, égale au double du taux établi ou prévisionnel de déficit

  -immédiatement compensé en totalité (100%) en €uroFrancs, monnaie ’’Canada Dry-ça ressemble à de la monnaie, même parité que l’€uro mais ça n’en est pas vraiment’’

  Techniquement, cela se serait traduit au Budget Social et il en aurrait été de même pour le budget de la Nation.

  Budget Social : 450 milliards d’€uro – Déficit établi : 30 milliards d’€uro – Taux établi du déficit : 7 % - Emprunt interne : 60 milliards d’€uro (2 fois 30 milliards montant du déficit constaté) – Taux de la retenue à la source : 14 % (2 fois 7% taux constaté du déficit)

  Les Incidences pour chaque bénéficiaire : Sur 100 €uro de prestation ou de revenu ou de salaire 14 €uro sont retenus et compensés dans la foulée par un reversement de 14 €uroFrancs équivalent €uro. Aucune perte de pouvoir d’achat à déplorer, l’emprunt (interne) est de fait remboursé.

  Les incidences au budget Social : L’emprunt interne génère une recette de 60 mia d’€uro dont -30 milliards viennent combler le déficit, à défaut de l’éradiquer

  -30 milliards d’€uro disponibles sont affectés au Fonds Souverain Citoyen Hexagone 2.

  les incidences pour les cotisants (entreprises et particuliers) : Aucune restriction sur les prestations (abrogation des franchises et forfaits) ni augmentations de cotisations (par contre réajustement à la baisse envisageable sans effets papillon pervers en retour)

  Les incidences sur l’investissement productif  : Le dispositif FSC Hexagone 2, exclusivement dédié à l’investissement productif, à disposition de tout un chacun (sans discrimination, ni restriction pour une création volontariste d’actifs productifs de Services/Industriels/Commerciaux), réceptionne la collecte en €uro (89,5 milliards bon an, mal an qd même) et participe à la réactivation, à la renaissance de l’ascenseur social.

  Les incidences sur la dette sociale souveraine : La compensation de l’emprunt interne ’’Canada Dry’’, dans l’instant et dans sa totalité, induit sa non existence même et in extenso celle de la charge. La création volontariste d’actifs productifs induit pour sa part, des ’’emploi-sources’’ de cotisations sociales supplémentaires, qui viennent, de concert avec le dispositif, consolider la protection sociale dans son autosuffisance financière.

  Et voilà c’est plié, nous revoilà avec une couverture maladie totalement rétablie dans sa vocation originelle, gratuité totale des soins et de l’hébergement. Mais bon, on est tellement loin d’un tel dénouement et en même temps pas si éloigné que ça, pour peu qu’on décide de se bouger. Nom di diu, di num di diu de mille millions de macarel d’inertie des masses, d’inertie du peuple.

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• Par stereo (---.---.---.62) 29 mars 2012 13:54

  Merci à vous l’auteur, quelques rappels sont toujours bons à faire !
  
  Pour ce qui est de la securité sociale, la privatisation, comme beaucoup d’autres organismes ( EDF, SNCF, La Poste ) est à l’ordre du jour... Alors, il faut la « torpiller »... Ne payons pas ce qu’on lui doit, n’est-ce pas le président « honnête » ? Et les gens du MEDEF qui jouent le chantage à l’emploi contre les cotises ( un de mes anciens patrons n’a pas payé la sécu pendant 2 ans de 120 personnes !!!... finalement l’entreprise fut liquidée et rachetée heureusement d’ailleurs ! ), faut pas en parler n’est-ce pas ?
  
   http://www.legrandsoir.info/Le-trou-de-la-Secu-film-catastrophe.html
  
  Sur ce lien, voir plus précisement le point 4 !
  
  Finalement nous pouvons dormir tranquilles, les compagnies d’assurance ( capitalistes ) veillent à notre « bien-être » dans et pour le meilleur des mondes !

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.34) 29 mars 2012 16:28

    

    @stéréeo,
    
    Non, nous ne pouvons pas malheureusement dormir tranquilles, il nous faut des réponses et des propositions des candidats sur ce qu’il propose pour régler ce problème de « trou » de la Sécu.
    
    http://jmpelletier52.over-blog.com/ 

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  • Par stereo (---.---.---.62) 29 mars 2012 18:27

    @ Jean Pelletier.
    
    J’ai pas mis la la réponse au bon endoit, avec mes excuses !
    
    Donc, voici pour finir ! 
    
    Pour la dernière phrase, je suis d’accord avec vous, j’ai simplement voulu ironiser, on sait comment la privatisation commence mais on ne sait jamais comment elle va finir, combien se sont faits plumés notamment aux USA avec ce type de « protection sociale », il est bien certain qu’il faut à tout prix refuser et rejeter les désidératas des banquiers et autres boursiers, assureurs, etc... la famille des parasites est longue en France ! 

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  • Par Pelletier Jean (---.---.---.15) 29 mars 2012 19:10

    

    @Stereo,

    
    

    
    

    Il faut à tout prix éviter que l’on nous substitue au principe de la mutualisation la privatisation des risques, c’est ce qui nous pend au nez avec Sarkozy

    
    

    http://jmpelletier52.over-blog.com/... ;

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