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Accueil du site > Actualités > Santé > Le nouveau code du travail arrive en mai, gardez l’ancien (...)

Le nouveau code du travail arrive en mai, gardez l’ancien !

Ne jetez pas votre ultime exemplaire 2007 du code du travail, il pourrait demeurer fort longtemps d’une très grande utilité.

On nous l’avait promis, le nouveau code "toiletté" devait être plus aisé à manier dans sa conception et devait se faire à "droits constants".

Déléguée du personnel, j’étais saisie il y a un mois d’une demande d’explication sur ce que l’on appelle "le droit de retrait" et comme notre entreprise dispose également d’un "CHSCT" (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), j’entreprenais de mettre à jour les deux fiches afférentes à cette problématique de la prévention par les salariés eux-mêmes des accidents du travail et des maladies professionnelles dans l’entreprise.

Je n’ai qu’un conseil à vous donner : gardez précieusement votre dernière édition de l’ancien code du travail car il va y avoir une recrudescence des litiges !

En effet, l’usager des règles du travail que vous êtes, aura plus de mal qu’auparavant à connaître tant ses droits que ses obligations dans l’entreprise.

La nouvelle nomenclature est une véritable rente de situation pour les métiers juridiques !

Un seul exemple suffira à illustrer mon propos : parmi les consultations obligatoires du CHSCT on relève qu’il y a celle relative au programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

On relève immédiatement qu’en lieu et place d’un unique article issu d’une loi, puisque référencé "L", à savoir l’article L236-4 , on se doit désormais d’en connaître trois de type législatif :

  • L4612-16
  • L4612-17
  • L4612-18

et deux de type réglementaire :

  • R4612-2
  • R4612-3

La consultation des deux fiches mises à jour pour le droit de retrait et pour le rôle du CHSCT vous permettra de constater que l’exemple donné vaut pour nombre d’autres dispositions et que l’ensemble du dispositif s’est grandement complexifié.

Gérard Filoche, dans un article publié par le Monde diplomatique au mois de mars 2008, relevait qu’aux 271 subdivisions du code du travail initial (ce qui était déjà trop) s’en sont substituées 8190 et qu’aux 1891 articles initiaux s’en sont substitués 3652 !

Il n’est pas certain non plus qu’avec la déclassification de 500 textes d’origine législative (référencés "L") en textes réglementaires (référencés "R"), situation illustrée par l’exemple précité, nous demeurions conforme à la règle initiale d’une recodification "à droits constants".

Comparer l’ancien et le nouveau code du travail va donc être un travail préliminaire lors de tout contentieux : en effet si les textes ne sont pas parfaitement identiques, il y a fort à parier qu’il y aura des tentatives de modification de la jurisprudence actuellement admise et qu’il faudra argumenter sur l’ordonnance de recodification "à droits constants" pour obtenir le maintien d’une jurisprudence issue de l’ancien code du travail.

Reprenons l’exemple de notre système de prévention des accidents et maladies professionnelles en entreprise pour rappeler qu’il repose notamment sur une concertation entre employeurs et salariés.

Il s’avère que tous les seuils sociaux imposant la désignation de représentants du personnel sont passés en classification réglementaire ce qui veut dire que leur modification pourra désormais intervenir, en dehors de tout débat parlementaire, par simple décret.

Le rapport Attali préconise un seuil de 100 salariés pour la mise en place d’un comité d’entreprise et donc d’un CHSCT au lieu du seuil de 50 aujourd’hui pratiqué.

La CGPME voudrait, quant à elle, se défaire des délégués du personnel qui font office de CHSCT jusqu’à 25 temps plein alors que le seuil est de 11 salariés à temps plein actuellement.

Ce sont là deux signes avant-coureur d’une déréglementation qui ne peut qu’avoir des répercussions néfastes sur la santé au travail.

Rappelons qu’en France, en 2005, la branche "Accidents du travail et Maladies professionnelles" de la Caisse nationale d’assurance-maladie a indemnisé 1,4 million d’accidents du travail dont près de 700 000 ont donné lieu à un arrêt de travail.

En 2003, près de 35 000 cas de maladies professionnelles ont été reconnus en France. En 1998, seuls 15 000 avaient été déclarés.

Alors que les organisations syndicales, face à ce gâchis, revendiquent la mise en place de CHSCT de bassin d’emplois, précisément pour couvrir le nombre considérable de salariés de petites entreprises qui ne peuvent actuellement s’exprimer sur leurs conditions de travail, le gouvernement ne cesse de contourner les dispositifs existants.

Il en est ainsi dans les pôles de compétitivité où, par le jeu de la "mise à disposition" sur des sites de recherche de salariés qui ne relèvent plus des dispositions protectrices de leurs entreprises d’origine, on laisse sans représentation des salariés travaillant dans des domaines hautement sensibles comme les nanotechnologies. (Voir les questionnements des salariés du pôle Minalogic.)

Dans un tel contexte, la détermination du seuil de mise en place d’un CHSCT par voie réglementaire et non législative n’est évidemment pas neutre.

Autre difficulté notoire, la question de la durée du travail, car cette durée a évidemment des incidences sur la santé au travail.

Comme je l’avais indiqué dans un précédent article force est de constater, statistiques à l’appui, qu’il y a un écart d’espérance de vie moyen de 7 ans entre un cadre qui part à la retraite et un ouvrier.

Il y a donc un certain cynisme à offrir à ces derniers de « travailler plus pour gagner plus » sauf à vouloir que, perdant la vie avant la retraite ou peu après, la masse des « sans-grade » ne pèse pas sur le financement des retraites de ceux qui n’ont pas connu la « pénibilité » du travail.

Or, qu’observe-t-on ? la durée légale du travail figurait dans le livre II relatif aux conditions de travail de l’ancien code car cette durée était considérée sous l’angle de la santé. Ce domaine est désormais abordé sous la rubrique salariale.

Comme le relève Gérard Filoche « la durée maximale du travail doit-elle être encadrée selon les besoins biologiques, sociaux, collectifs des salariés ou laissée aux seules exigences de productivité des employeurs ? »

Au moment où les organisations syndicales constatent qu’au terme de 5 ans de tergiversations patronales (2003-2008) il est impossible d’aboutir à un accord sur la prévention et la réparation de la pénibilité du travail, la nouvelle nomenclature du code du travail ne peut que susciter des interrogations sur l’idéologie qui la sous-tend.


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21 réactions à cet article    


  • ZEN ZEN 31 mars 2008 11:20

    Merci , Carnac pour cet article intéressant , comme d’habitude...

     

    -La recodification du Code du travail devant l’Assemblée (N.O.)

    « L’atomisation du code du travail, c’est le pire des dangers qui guettent des millions de salariés », s’est inquiété le député Roland Muzeau. Des remaniements qui ne sont pas sans conséquences. Le syndicat de la magistrature a dénoncé « des protections moins fortes pour les salariés ». « Le nouveau texte met souvent sur le même plan la règle de droit et la dérogation, qui acquière ainsi une valeur égale », s’est alarmé le Snutef, syndicat des inspecteurs du travail. (L’Expansion)

    -Code du travail, Droit du travail, Inspection du travail
    -Les travaux de recodification du code du travail
    -Code du travail


    • carnac carnac 31 mars 2008 12:16

      Merci pour les liens que vous suggerez , la déclaration du Ministère du travail sur la logique du nouveau code "orientée utilisateur" me laisse plus que sceptique :

      http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_usage_nouveau_code.pdf

       

       


    • aquad69 31 mars 2008 12:30

      Bonjour Mme Carnac,

      merci beaucoup de votre très intéressante et très claire mise en garde.

      S’il vous plait, dites-nous en plus !

      Quand à moi, je crois qu’au-delà du cas précis des conditions de travail de chacun, chose déjà très importante en soi, cette refonte du code est un échantillon extrêmement représentatif qui illustre parfaîtement les intentions des milieux qui nous gouvernent et de leurs représentants "élus" : le sabotage et la destruction planifiés et organisés dans ce pays des dernières structures qui pouvaient protéger les faibles des puissants et justifier encore que l’on puisse l’appeler une société humaine.

      Ce "libéralisme" évolutionniste que l’on nous prône chaque jour et cette concurrence que l’on voudrait nous présenter comme "naturelle" ne représentent au final rien d’autre que l’ouverture en grand des portes de la Cité à la sauvagerie la plus totale, la plus bestiale et la plus inhumaine.

      Le jour va très vite venir, s’il n’est pas déjà là, ou le simple fait de vouloir garder une attitude et un comportement de dignité humaine ne pourra mener qu’à un affrontement avec ce que l’on appelle aujourd’hui un "Gouvernement" et avec ses représentants, sera donc considéré comme illégal et subversif, et mènera à être inculpé et pourchassé par tous les moyens imaginables et techniquement réalisables.

      C’est déjà arrivé à certains de nos compatriotes bien de chez nous, qui ont eu la malchance de se trouver comme passager dans un avion où l’on procédait à un "raccompagnement à la frontière", qui ont tenté très civilement de s’interposer devant des brutalités policières, et se sont retrouvés inculpés.

       C’est aussi la situation de ces gens que l’on nomme des "immigrés clandestins", dont la seule faute est de tenter de survivre dans un pays qui ne leur a pas délivré de "permis d’exister et de résider" !

      Il est évident que l’on ne peut pas donner indéfiniment, mais l’impuissance ou nous sommes de partager ce que nous avons avec "toute la misère du Monde" et au moins de lui offrir asile remet bien à leur place tous les discours sur les prétendues richesses de ce pays et sur les fruits du progrès.

      En vérité, la seule chose qu’aie apporté ce prétendu "progrès", technique et économique, et ce qu’il continuera de faire, c’est d’avoir transformé le Monde en un radeau de la Méduse de plus en plus étroit, de plus en plus surchargé et submergé, où seule comptera la survie à tous prix, et où seront bientôt indésirables dans chaque pays non seulement les étrangers, mais "l’autre" en général, ainsi que l’immense et future majorité de ceux qui ne feront pas partie des "nantis", le peuple des loosers... 

      Serait-il donc tellement inimaginable que les milieux aisés en question, et leurs prétendues élites, ne l’aient déjà très bien compris et ne soient déjà en train de s’y préparer ?

      Brillant avenir que les précurseurs du "modernisme" et autres "génies" nous auront construit, à nous et surtout à nos descendances. Il y a du soucis à se faire...

      Cordialement Thierry


      • carnac carnac 31 mars 2008 13:45

        Merci Thierry de votre contribution :

        Il est certain que pour éviter de faire un article trop long sur un sujet qui n’est pas aisé de lecture , je me suis limitée à l’approche que peut avoir un salarié ou un employeur du nouveau code du travail .

        Je suis aussi conseillère prud’homale et nous allons devoir utiliser ce nouvel outil - je pense que les délibérés vont s’en trouver plus laborieux également .

        Qui plus est cette réforme du code du travail intervient en même temps que la nouvelle carte judiciaire qui va également déstabiliser l’institution prud’homale.

        Il était pourtant logique d’adapter la carte judiciaire des prud’hommes à l’évolution démographique des territoires mais en réalité des décisions hautement contestables ont été prises et dans chaque région nous pouvons en relever.

        Dans un souci budgétaire à courte vue on a essentiellement regroupé le personnel des greffes afin de pouvoir répondre à la demande gouvernementale de suppression d’un poste de fonctionnaire sur deux , alors même que l’institution judidiciaire française était déjà très mal dotée par rapport aux institutions des autres pays européens -

        Résultat on engorge des conseils des prud’hommes qui l’étaient déjà et l’on supprime des tribunaux qui avaient comme énorme avantage pour l’usager de rendre une décision prud’homale dans des délais beaucoup plus courts.

        L’encadrement des budgets crée aussi des difficultés notamment quant au temps nécessaire pour rédiger un jugement - Dans la section encadrement où les dossiers sont souvent très étoffés , seul le bénévolat permet de passer dans les fourches caudines du budget affecté à l’institution.

        Les employeurs comme les salariés qui siègent sont heureusement des militants mais objectivement cette situation n’est pas normale.

        Les nouvelles dispositions résultant de l’accord de modernisation du marché du travail sont également source de nouvelles interrogations : en particulier comment peut-on imaginer que les inspections du travail , elles aussi en sous-effectif par rapport à leurs équivalents dans les autres pays européens , auront du temps à consacrer aux licenciements négociés ?

        J’ai également des inquiétudes quant à l’extension de la notion d’encadrement qui risque de résulter du contrat de projet ... nouveau type de CDD - En effet si je m’en réfère aux accords RTT , de nombreux salariés ont été définis comme faisant partie de l’encadrement uniquement pour permettre aux employeurs de leur faire signer des contrats au forfait .... La généralisation du contrat de projet ou de mission sera particulièrement attractive pour les employeurs et je ne suis pas sûre qu’il en résultera une amélioration de la situation de la maîtrise abusivement promue "cadre intermédiaire".

        En effet , dans nos sections "encadrement" on constate que les signataires de contrats au forfait demeurent en dessous du seuil de déclenchement des cotisations aux caisses cadres. Bref ils ont les contraintes de l’encadrement (plus de décompte du temps réel de travail) et absolument pas le salaire !

        Ils risquent désormais la précarisation en sus ... Il n’est d’ailleurs pas neutre de constater lors d’une récente enquête reprise récemment par challenges que le pourcentage des syndiqués est plus important chez les cadres que chez les employés et ouvriers .

        "La surprise provient du taux de syndicalisation déclaré par chacune des catégories d’actifs. Contrairement à une idée reçue, les cadres se disent largement plus syndiqués - 18,6% et jusqu’à 28% dans le public - que les ouvriers (13,4%) et les employés (10,2%). " relève Challenges
        Sans être exhaustive tant le sujet prête à commentaire , voilà pour l’heure mes principales sources d’interrogations.

         


      • Nobody knows me Nobody knows me 31 mars 2008 13:58

        Merci pour cet article.

        J’ai lu cet article du Monde Diplo également. Voilà la forêt qu’on nous cache depuis 10 mois, à coup de strass et paillettes. Regardez ma montre, regardez ma femme, regardez ma bagnole, mon avion... Et pendant ce temps les députés nous dépouillent. Et que fait l’opposition pendant ce temps ? On se déchire gentimment. Pas une fois on n’a entendu gueuler Hollande, Bayrou, Royale ou l’autre vieux nase de Le Pen sur cette arnaque. Ridicules. Ils n’ont plus aucun crédit (en ont-ils eu vraiment ??).

        Simplifier le code du travail qu’ils disaient... Mouais ! C’est ça ! Il est bien simplifié maintenant !


      • aquad69 31 mars 2008 14:10

        Merci encore.... et ausi de la veille des gens comme vous.

        Thierry


      • judel.66 31 mars 2008 16:31

        c’est un code du travail européen que nous voudrions .......f.hollande n’a pas compris que la giscarderie reprise par sarko institutionnalise la concurence entre ouvriers européens........c’est pour une harmonisation des codes du travail européens qu’il faut se battre.......


        • carnac carnac 31 mars 2008 17:34

          Certes ce serait l’idéal, mais, très objectivement il y a un tel décalage entre les pays qu’un code ne verra sans doute pas le jour avant longtemps.

          Par contre, la législation sociale européenne est très intéressante y compris pour les salariés français : ainsi le temps d’astreinte est-il considéré comme un temps de travail en Europe (à un tarif horaire moindre mais quand même c’est mieux qu’un forfait )

          Le stress aussi vient à l’ordre du jour en France parceque l’Europe s’en est saisi ...


        • TSS 31 mars 2008 18:10

          ils ont opacifié le code du travail comme ils sont en train d’opacifier les propositions decoulant du grenelle de l’environnement !

          la contestation ne peut venir que d’une comprehension claire des problèmes ! là tout est fait pour que ce soit le contraire,si l’on a pas une maitrise de droit on est largué.c’est fait pour !!

          ils n’arretent pas de seriner que le nouveau code sera plus simple plus clair,il comporte 2 fois plus d’articles que l’ancien et certains ont été changé de rubriques pour mieux perdre le lecteur !!

          dans les années 60/70 la France comptait 50 millions d’habitants c’etait le plein emploi en 2007 nous sommes 65 millions, les ouvriers ont été remplacé par des robots et l’ane bâté de Fillon nous annonce que seul le plein emploi peut nous sauver alors qu’il sait parfaitement que c’est impossible...


          • carnac carnac 31 mars 2008 19:34

            En parlant du "plein emploi" - il me semble que , ne serait-ce que par l’effet de la démographie, nous y parviendrons de toutes manières et quoi que fasse n’importe quel gouvernement ...

            or, évidemment ,lorsque la main d’oeuvre sera devenue rare , elle sera en position de force : je me demande si la déconstruction du droit du travail par les moyens les plus variés à laquelle nous assistons ne vise pas à profiter de nos difficultés actuelles pour réduire la position de force du salariat dans les prochaines années où ,le "plein emploi" sera là, faute de renouvellement équilibré des générations .

            qu’en pensez-vous ?


          • Le péripate Le péripate 31 mars 2008 21:00

            Admettons, une seconde, que malgré l’augmentation du nombre d’articles, le changement se fasse à droits constants. Vous montrez, dans un exemple, le passage des éléments quantitatifs de la loi au réglement. C’est ceci qui devrait vous interpeller, et je suis étonné que vous ratiez ça.

            Un réglement, ça se change du jour au lendemain, sans tambours ni trompettes. La loi s’impose à tous, le réglement se soumet au majorité, ou plutôt à ceux qui représentent la majorité. C’est par là que s’introduit la démocratie illimitée, qui est démocratie totalitaire.


            • jkw 1er avril 2008 13:03

              la "refonte" du code du travail n’a qu’un objectif : faire plaisir à Mme Parisot ! (en échange de quoi ? reste-t-il encore quelque argent à l’UIMM ??)

              ne cherchez pas autre chose !

              Pendant que le medef fait croire que les entreprise embaucheraient si elles avaient moins de contraintes, les allemands sont dans les pays en développement pour chercher des commandes !

              cherchez l’erreur ! c’est pourquoi l’allemagne a des résultats ...même avec un euro fort et une durée du travail proche de la nôtre...(les deux autres fléaux dénoncé par le gouvernement !)

              l’UMP n’avait pas d’autre programme que celui du Medef...alors ça tombe bien, le Medef y a travaillé c’est ainsi que des propositions de loi sont élaborées par des gens du Medef ....(cf le Canard Enchaîné qui plusieurs fois en a apporté les preuves)

              pourtant dans les entreprises le discours patronal envers les syndicats ouvriers était depuis de longues années quelque chose du genre .." les syndicats ? oui ....mais en france ils sont trop politisés !"

              réponse : on a en France le plus faible taux de syndiqués et ainsi le syndicat patronal politisé peut faire passer les modifications qu’il veut...sans aucun problème, en face il n’y a personne !

              c’était un rappel pour les ouvriers qui ont voté à droite !


              • judel.66 1er avril 2008 17:52

                TSS......

                en 1975 nous avions encore le plein emploi ..... c’est giscard qui , sentant venir des demandes ouvrières et pour casser le marché du travail , a institué le "" regroupement familial ""auquel nous devons le chomage et tous nos deboires actuels.......il ne faut surtout pas l’oublier.....

                 

                giscard a detruit la France ...... devant l’histoire il constitue la plus grosse catastrophe que la france ait subi .......le droit du sol des socialistes en1981 n’aurait été que moindre mal s’il n’avait été précédé du regroupement familial giscardien ...la conjonction des deux conduit a fabriquer d’office des Français qui ne veulent pas l’etre......

                 

                Carnac vous avez raison c’est la dénatalité + les retraites qui resoudront le chomage mais quelle sera la proportion d’origine Française  ! ! ! .......que serait notre emploi actuel sans le regroupement familial de giscard .....a t’on le droit de se poser ces questions...... ! ! ! .....


                • carnac carnac 1er avril 2008 21:08

                  Judel : notre pays a toujours été une terre d’immigration -

                  La diversité enrichit toujours et, située dans un carrefour des voies européenne est/ouest et nord/sud notre vieille nation a puisé tant d’inventivité dans la diversité de celles et ceux qui y ont posé bagages que sa voix demeure respectée bien au delà de ses capacités économiques comparées à celles d’Etats continents comme les USA , la Chine ou l’Inde ...

                  Sans que cette liste soit en rien exhaustive souvenons-nous :

                  Les mineurs , les sidérurgistes du Nord ont souvent été polonais , dans notre sud les italiens ont beaucoup travaillé dans la construction , lors des programmes de construction des années 60 , de jeunes turcs ont été recrutés par les employeurs dans leurs villages et amenés en France , aujourd’hui ce sont à nouveau des travailleurs de l’europe de l’est qui sont sollicités dans le BTP.

                  Dans les métiers de la santé on trouve en ce moment des infirmières espagnoles, les portugais font leurs matches de foot d’envergure nationale au Stade de France tant la communauté est importante , dans l’informatique asiatiques et indiens sont souvent mis à contribution , le textile "coté sentier" fonctionne en lien très étroit avec les pays d’afrique et d’asie ... dans mes immeubles j’ai des couturières turques .... les fruits de la drôme toute proche doivent beaucoup aux saisonniers de l’ancienne yougoslavie ... les tomates du sud ne seraient pas ramassées sans l’aide des paysans du Maghreb et les athlétiques africains sont souvent recrutés dans les métiers de la sécurité dans notre région.

                  que seraient certains pans de notre économie sans eux ?

                  Nous sommes redevables à ces générations successives arrivées siècles après siècles d’une partie de la richesse de la France et certains assument encore aujourd’hui avec courage des fonctions dont nous ne voudrions pas forcément pour nos propres enfants .

                  Qu’ils aient voulu vivre pleinement leur vie d’hommes comme nous le faisons nous mêmes en fondant un foyer quoi de plus normal ?

                  Dans une économie mondialisée le cosmopolitisme de leurs enfants peut parfaitement ouvrir de nouveaux débouchés à nos entreprises , ne laissons pas cette richesse inutilisée ouvront nos entreprises à cette diversité, elles n’en seront que mieux armées pour affronter la concurrence internationale.


                • judel.66 1er avril 2008 23:06

                  Carnac.....

                  désolé ....je ne vois pas les faits comme vous ....... tous les immigrés dont vous faites etat (comme stasi ) sont des européens pour ne pas dire des chrétiens .....de nos jours un européen ne saurait etre un immigré en europe.......polonais , portugais etc n’avaient et n’ont qu’un souci s’assimiler et vivre comme nous ......la France ne se relèvera pas de la conjonction regroupement familial + droit du sol 


                  • carnac carnac 2 avril 2008 15:16

                    J’admets que vous puissiez ne pas avoir le même avis que moi, ce serait vraiment dramatique que de ne pas pouvoir se parler.

                    Je vous demande simplement de vous rappeler les véritables pogroms qui ont fait des victimes italiennes dans le sud de la France , ma région actuelle , et le même type de comportement qui a affecté dans le Nord les Polonais.

                    Donnons aux réprouvés d’aujourd’hui , comme les réprouvés d’hier, les chances de faire partie intégrante de notre vieille nation et les choses évolueront pareillement.

                    Vous savez, dans le village où j’ai rénové une vieille maison, je suis ’l’étrangère" parce que je n’en suis pas native ... On est toujours l’étranger de quelqu’un même dans son pays de naissance.


                  • Christophe Christophe 5 avril 2008 12:20

                    @Carnac,

                    En effet, vous levez là les points que nous constatons dès lors que nous nous intéressons un tant soit peu à la législation du travail ; contexte dans lequel nous passons près de la moitié de notre vie d’être humain.

                    Mais est-ce vraiment surprenant ? La véritable source de la modernisation des relations sociales me semble se situer dans le livre vert européen ; celà contredit en fait les argments allant à l’encontre du MEDEF puisque la source est à un niveau européen voire mondial.

                    Le postulat qui est posé dans les nouvelles relations sociales qui se préparent n’est rien d’autre que le fait que tout employé ne peut être considéré que comme variable d’ajustement économique ; nous devenons de fait une marchandise comme une autre.

                    Tout cela nous renvoie à la notion d’économie sociale de marché pour laquelle la dimension sociale est ramenée à une dimension comme les autres, devant s’adapter aux contraintes du marché. Ce livre vert explicite ouvertement le besoin de fléxibilité répondant aux besoins des entreprises et aborde la sécurité sous un angle minimal pour ne pas pénaliser la compétitivité des entreprises. Pour rappel, si le paraghaphe 1 du livre vert aborde un maximum de sécurité, le paragraphe 2.b le ramène à un minimum de droits sociaux pour les travailleurs.

                    Pourtant, nous savons qu’il existe des rapports de l’OCDE qui exposent qu’il n’est pas possible d’établir une relation entre la réglementation des pays en matière de régulation du travail et l’emploi. Ce qui n’empêche pas l’OCDE de prôner plus de fléxibilité ; ce que nous retrouvons dans le livre vert.

                    Ce qui reste important, au-delà du fait que le gouvernement modifie le code du travail sous prétexte de sa compléxité en le complexifiant, est ce que vous signalez fort justement : le passage de droits législatifs en droits réglementaires.


                    • carnac carnac 6 avril 2008 19:29

                      En 2004 l’OCDE avait publié un graphique de l’importance des protections dont jouissaient les salariés de plusieurs pays : il s’avérait que la protection des français contre le licenciement économique collectif était moins importante que ce qui existait à l’époque aux USA et en Grande Bretagne ... En fait on nous reprochait plutôt le fait d’avoir une réglementation limitant le recours aux CDD ...

                      Un article d’alternatives économiques avait repris ces données et montré qu’il n’y avait aucune corrélation perceptible entre le niveau du chomage et la protection des emplois des salariés.

                      Je considère pour ma part que la sinistralité du code du travail est égale au risque que prend un employeur lorsqu’il embauche un salarié de se retrouver devant les prud’hommes : ce risque est égal au nombre d’affaires traitées par les prud’hommes chaque année rapporté au nombre de salariés répertoriés par l’INSEE. Faites le calcul vous mêmes cela représente moins de 1% de sinistralité .

                      Au vu de ces données et notamment de la dernière , j’estime que la mise en cause systématique de notre code du travail est largement idéologique -


                    • carnac carnac 26 avril 2008 07:36

                      Pour vous aider dans l’appropriation du nouveau code : l’OUTIL CODACOD est téléchargeable à cette adresse

                      http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=sous-dossiers&id_mot=466

                       


                      • samuel 7 mai 2008 14:53

                        Vous pouvez aussi consulter gratuitement le nouveau code sur cette adresse : code du travail.

                        Bon courage...

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