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Accueil du site > Actualités > Société > Bananitude et Amnesty : des policiers au dessus des lois

Bananitude et Amnesty : des policiers au dessus des lois

Sur un ton courtois, Amnesty International présente un rapport sur l’impunité des responsables de l’application des lois. Moins qu’un réquisitoire contre les cas particuliers présentés dans son document, Amnesty International constate une certaine incohérence de la politique pénale et répressive et manifeste une profonde inquiétude face à l’immobilisme des autorités.

Voici donc la « Bande Annonce » de ce rapport que tout citoyen se devrait de consulter en intégralité (46 pages) pour se forger une opinion sur les institutions de son pays et la façon dont elles sont gérées par les responsables au plus haut niveau.

Le rapport complet en pdf :

http://www.amnesty.fr/var/amnesty/storage/fckeditor/File/EUR_21_003_2009%20Outrage%20FRA.pdf

Rappel du rapport « France : Pour une véritable justice » (2005)

En 2005, Amnesty International a publié à ce sujet un rapport sur plusieurs cas de graves violations présumées des droits humains commises par des responsables de l’application des lois depuis 1991 par un usage excessif de la force, ainsi que des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Des motivations racistes, se traduisant souvent par des injures, apparaissaient dans bien des cas.

Amnesty International a conclu que les agents de la force publique bénéficiaient couramment, en France, d’une impunité de fait.

Les autorités françaises n’ont appliqué aucune des recommandations essentielles qui visaient à lutter contre ces violations des droits évoquées dans le rapport publié en 2005.

Rapport 2008 « France : Des policiers au dessus des lois »

Les méthodes utilisées pour enquêter sur les allégations de violation des droits humains ne sont toujours pas à la hauteur des normes du droit international, et les habitants de la France s’attendent à mieux.

Les personnes qui protestent, ou qui tentent d’intervenir lorsqu’elles sont témoins de mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois, sont elles-mêmes accusées d’outrage ou de rébellion.

L’organe de contrôle indépendant, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) ne peut mettre en oeuvre aucune forme de sanction.

 Ces pratiques risquent donc d’aggraver encore le climat d’impunité actuel.

Pour respecter les obligations découlant des traités internationaux la France doit réformer ses mécanismes d’enquête sur les allégations de violations des droits humains car les mécanismes actuels ne sont pas conformes aux exigences du droit international.

La CNDS a souligné que les propos ou actions discriminatoires sont très rarement sanctionnés.

Le nombre élevé de plaintes de ce genre, classées sans suite par le ministère public, sans donner lieu à un procès, découle partiellement du manque d’indépendance et d’impartialité des enquêtes préliminaires.

En 2005 Amnesty International avait recommandé aux autorités françaises de recueillir et de publier des statistiques exhaustives sur les plaintes pour fautes commises par des agents de la force publique. À l’heure actuelle, aucune information de ce type n’est disponible.

Un particulier peut porter plainte individuellement auprès de l’IGS à Paris mais cette possibilité n’existe pas pour la province où l’on doit passer par le procureur. Ce manque d’accès direct entraîne des inégalités de droits entre les plaignants de Paris et ceux du reste du pays.

Le manque de transparence dans le déroulement et les conclusions des enquêtes internes est de nature à donner l’impression au grand public que les agents de la force publique peuvent commettre des fautes – y compris des violations des droits humains – en toute impunité,

En juin 2008, Amnesty International a écrit au ministère de l’Intérieur pour lui réclamer les derniers rapports annuels de l’IGPN et de l’IGS et lui demander s’il envisageait de les rapports publics, mais elle n’a reçu aucune réponse à ce jour.

Lorsque des victimes de violences commises par des fonctionnaires chargés de faire respecter la loi portent plainte elles affirment, en nombre croissant et important, être victimes de représailles sous la forme d’arrestations, de mises en détention ou d’inculpations injustifiées pour outrage ou rébellion.

Les autorités judiciaires prennent souvent leurs décisions sur la seule base des déclarations des responsables de l’application des lois, violant ainsi les obligations de la France aux termes de la Convention des Nations Unies contre la torture.

En 2007, la CNDS a exprimé son inquiétude en soulignant craindre « un développement de pressions inadmissibles, volontairement exercées contre des témoins et victimes réelles de manquements à la déontologie des fonctionnaires chargés d’une mission de sécurité ». Elle a saisi le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur, mais, selon Amnesty International, aucune mesure n’a été prise pour mettre un terme à cette pratique.

 Ni le système pénal, ni les dispositifs d’inspection internes de la police, ni la CNDS ne répondent totalement aux exigences des normes et du droit internationaux relatifs à l’obligation de mener des enquêtes impartiales,

La grande majorité des plaintes concernent des étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite « visible ».

Dans plusieurs des affaires évoquées dans le rapport, la dimension raciste est évidente.

Une tendance constatée aussi par les organes de défense des droits humains des Nations Unies et par la CNDS.

Cette tendance fait craindre l’existence d’un racisme institutionnalisé au sein des organes chargés de l’application des lois en France.

Amnesty International invite le ministère de l’Intérieur à ne pas faire de déclarations publiques exprimant son opinion sur la véracité des allégations tant que toute procédure est en cours, afin d’éviter de donner une impression de partialité.

Amnesty International invite le parquet et les juges d’instruction à ne pas faire de déclarations publiques exprimant leur opinion sur la véracité des allégations tant toute procédure est en cours, afin d’éviter de donner une impression de partialité.

http://www.amnesty.fr/
http://www.cnds.fr/


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7 réactions à cet article    


  • patroc 25 avril 2009 10:57

     La police au dessus des lois, çà s’appelle la dictature !..


    • Radix Radix 25 avril 2009 11:19

      Bonjour

      Visiblement Amnesty intéresse plus notre gouvernement quand elle critique d’autre pays que le nôtre !

      Ce rapport sera vite enterré comme les précédents et les suivants comme sont enterrés les plaintes contre les brutalités policières.

      Radix


      • Fergus fergus 25 avril 2009 11:34

        Radix a malheureusement raison : le rapport d’Amnesty grattera un peu les gros bonnets de la police et de la gendarmerie durant quelques jours mais sans changer d’un iota leur manière de faire. Comment pourrait-il en aller autrement alors que le mauvais exemple vient du sommet de l’Etat en la personne d’un président qui s’sseoit sans vergogne sur les lois lorsqu’elles le gênent (audiovisuel public, nomination de Pérol, etc.)

        Et que dire de l’attitude de Sarkozy (affaire Colonna) et d’Alliot-Marie (affaire Coupat) qui se contrefichent de l’enquête et de la présomption d’innocence pour désigner à la population les coupables et la qualification de leur responsabilité ?


        • abdelkader17 25 avril 2009 13:02

          on mesure le degré de civilisation d’une nation à ses prisons.


          • abdelkader17 25 avril 2009 13:06

            « Des motivations racistes, se traduisant souvent par des injures, apparaissaient dans bien des cas. »
            Sur le fil consacré à la racaille je le signalais, certains viendront encore me dire que c’est le fruit de mes fantasmes pire encore de mon propre racisme.


            • Tchoa Tchoa 25 avril 2009 23:08

              Je ne comprend pas qu’il n’existe pas encore de site ou d’association, dans une démarche citoyenne non partisane, qui recenserait tous les « faux pas » de nos « braves » forces de l’ordre.
              Les faits dénoncés par Amnesty sont extrêmement graves dans un pays dit « des droits de l’homme » et démocratique car ils nient ces deux notions.
              Mais cette « incompréhension » et cette défiance envers la police se forge bien sûr sur les bavures médiatisées et sur les humiliations des contrôles au faciès, mais aussi tous les jours avec le mépris et les aprioris, les manques de politesse, de respect et de civisme, l’irrespect des procédures et même des lois et codes que la population voit de plus de plus du fait de ceux qui sont sensés les faire respecter. La base de la civilisation est l’éducation et la base de l’éducation est l’exemple ; avec l’exemple que donne la police, on n’imagine pas une future civilisation très saine.

              Quel contraste avec le souvenir du sentiment que m’évoquait le garde champêtre du village où j’ai grandi ; même si je n’avais aucune envie d’avoir affaire à lui, il ne me faisait pas peur bien qu’il représentait l’autorité, je ne m’en serait jamais méfié sachant que son rôle était aussi de se porter à mon secours en cas de danger. Peu de flics, aujourd’hui, par leurs attitudes ou leurs actes, ne m’évoquent ce sentiment.
              Par ailleurs, à l’époque, la police s’occupait essentiellement des bandits, et comme d’autres, j’ai toujours penser que pour leur courir après et (éventuellement) attraper ces bandits, il fallait avoir certains points en commun avec eux.

              D’un autre coté, j’aimerais aussi que le pouvoir politique ne fasse pas supporter aux forces de l’ordre des missions qui ne leurs reviennent pas tels que tous les problèmes sociaux qui dégénèrent jusqu’à leurs interventions et tous les problèmes de santé mentale et de toxicomanie qui devraient être traités de façon médicale.
              J’aimerais aussi que l’on ne les détourne pas de leurs fonctions à taxer tous les automobilistes sous couvert de violence routière, ni les promouvoir ou leurs donner du mérite sur la base de chiffres et statistiques absurdes.


              • moebius 25 avril 2009 23:13

                 non je ne crois pas ; le rapport d’amnesty nous apprend que ce pays a du mal a se moderniser. Nous sommes en retard nous restons sur la touche et nous allons le trés cher quand il va falloir s’adapter. Notre police est tout simplement pas adapté, mal formé et peu compétente... Elles est ringarde. Je l’ai vu aujoud’hui procéder a des controles d’idendité avec des chiens. Cinq voitures de police une vingtaine de policier, trois gamins et méme pas une boulette de chit et tout autour un attroupement de gens qui prennent des photos, qui rigolent, les chiens qui aboient... c’est la guerre d’Algérie.. Ce n’est qu’un exemple mais les pauvres sont débordés, ils ne comprennent plus rien ils sont pathétiques. Les responsables politique devraient lire ces rapports d’amnesty avant qu’il ne soit trop tard. Leur aveuglement , leur suffisance, l’absence totale de remise en cause leur causera du tort et surtout leur incompétence va à l’encontre de la sécurité que tout citoyen est en droit d’attendre de l’état

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