Combien pour une vie humaine ?

Marseille, le 22 mai 2008, une voiture double brusquement et percute une moto qui glisse sur le trottoir et fauche une femme de 33 ans et ses deux enfants de 4 ans et 4 mois, tués sur le coup. Mohamed, qui marchait devant, voit mourir sous ses yeux toute sa famille.

C’est un drame et une perte inestimable pour cet homme, mais son avocat, Me Marc Ceccaldi réclame 45 millions d’euros de préjudice. C’est un chiffre très élevé mais aussi très précis, et ce n’est pas un choix anodin. Il s’agit de la somme reçue par Bernard Tapie et sa femme en réparation du préjudice morale dans l’affaire du Crédit Lyonnais en 2008 (ce montant record étant cette année remis en cause puisque Christine Lagarde est accusée d’avoir avantagé Bernard Tapie dans cette affaire). Mais cette somme exorbitante est très loin des sommes reçues pour un préjudice lors de la perte d’un proche, celle-ci tourne plutôt aux alentours de 25 000 euros. Mais c’est justement là que ça coince pour les avocats de Mohamed, qui peut juger du prix d’une vie ? C’est pourquoi ils adressent un message au juge qui va évaluer le préjudice de leur client : « Vous ne pouvez pas considérer que perdre sa femme et ses enfants en une fraction de seconde, fait du comportement fautif de deux chauffards, représente un préjudice inférieure à celui subit par ces gens dont l’image a été souillé par une hypermédiatisation de leur affaire ».

 

Il faut dire que le paiement de dommages et intérêts lors de la perte d’un être cher est soumis à un barème plutôt étonnant et un peu effrayant : par exemple le préjudice du conjoint en cas de perte de l’autre conjoint est de 20 000 à 25 000 euros, le préjudice d’un enfant en cas de la perte de un de ces parents varie s’il est mineur, s’il était déjà orphelin ou s’il vivait au foyer et peut aller de 11 000 à plus de 25 000 euros ; et il y a aussi le préjudice du parent pour la perte d’un enfant, des grands-parents, des frères et sœurs, et ainsi de suite. En clair, un tableau bien défini, avec des conditions bien précises, comme si selon les cas la douleur ou la gène peut fluctuer de 6 000 à 20 000 euros mais ne dépasse tout de même pas 25 000 euros.

Quelle est alors la valeur du drame qu’à vécu Mohamed ?

Selon ses avocats, ce barème n’est pas viable et ils affirment que « les magistrats ont l’obligation de réparer au cas par cas, faire du sur mesure là où le barème propose une réparation standard, nous on ne veut pas de réparation standard  ».

 

Depuis cet accident, Mohamed vit reclus chez ses parents et n’assistera pas à l’audience. Mais il attend beaucoup de ce procès, et surtout de la peine à laquelle seront condamnée les deux chauffards (les deux conducteurs roulaient sans permis et au dessus de la vitesse autorisée). Le représentant du parquet, Emmanuel Merlin, a requis 4 ans de prison ferme dont 2 avec sursis pour la conductrice de la voiture et 2 ans dont du sursis pour le conducteur de la moto, avec interdiction de repasser le permis de conduire pendant 3 ans et obligation d’indemnisation des victimes. On peut déjà avancer que ces peines ne satisferont pas la famille des victimes et on attend désormais la réponse du juge quant à la demande des 45 millions d’euros des avocats. Cette demande va-t-elle remettre en cause tout le fonctionnement des indemnisations ?

par Marine Hélène vendredi 30 septembre 2011 - 29 réactions

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Réactions à cet article

• Par devphil30 (---.---.---.62) 30 septembre 2011 14:10

  

  « Selon que vous serez puissant ou misérable, 
  Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.  »
  

  
  

  « Les animaux malades de la peste » de Jean de la Fontaine.

  
  

  A cette fable on peut extrapoler :

  Selon que vous serez puissant ou misérable, votre préjudice sera élevé ou faible  

  
  

  Philippe

  
  

  
  

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  • Par Kalki (---.---.---.180) 1er octobre 2011 12:23

    

    Les êtres humains ne valent strictement RIEN.

    • IL y a 10 millions de chomeurs, les gens crèvent, on en à rien à foutre
    • MAIS ALORS RIEN DU TOUT ... plus personne pour parler de la vie humaine de l’ensemble de la population HUMAINE ...
      

    
    Rien, c’est contre le capital, de leur donner à manger quand il y a plus de travail et de revenu

    ce n’est pas un contre l’humanité que d’utiliser des méthodes nazis pour les tuer ...

    La vie humaine ne vaut rien

    N’est ce pas ?

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  • Par deborah30 (---.---.---.241) 1er octobre 2011 16:50

    ParLecorrecteur,

    Ne trouvez-vous pas que 3 morts, c’est déjà beaucoup ?

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  • Par De la hauteur (---.---.---.146) 2 octobre 2011 20:11

    @ lecorrecteur, je souhaite toi le premier à vivre cette peine.
    

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• Par jakback (---.---.---.104) 30 septembre 2011 14:21

  

  Aucune somme ne se substituera au drame de cet homme. Cela dit comparé au soit disant préjudice subit par Tapie, 45 millions sont bien dérisoire en terme de préjudice subit, si l’évaluation est directement proportionnelle a l’importance des dommages enregistrés.
   Quand a Tapie il est a rangé dans la même métastase cancéreuse de notre démocratie, que DSK .Les métastases sont nombreuses, nous en découvront plus tous les jours, ce qui n’empêche pas les spécialistes de combattre férocement tout ceux qui proposent un traitement de rémission.

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• Par docdory (---.---.---.170) 30 septembre 2011 14:37

  

  @ Marine Helène

  Très intéressant raisonnement de cet avocat, mqais qui risque de ne pas être suivi d’effet.
  

  Je suppose que les 45 millions d’euros de préjudice ne pourront pas être payés par les auteurs des faits même si le président du tribunal les décide. Donc, ce serait à leur assurance responsabilité civile de les payer à leur place, c’est à dire, l’année suivante, à l’ensemble des assurés des compagnies d’assurance des auteurs de l’accident.

  Je crois que Kerviel avait été condamné à rembourser plusieurs milliards d’euros, mais toutes ces peines sont des peines inapplicables.

  Accessoirement, si le motocycliste a été percuté par la voiture qui le doublait et qu’il a chuté de ce fait, on voit mal en quoi il est responsable de cet accident : s’il n’avait pas été percuté, il n’aurait pas glissé avec son engin et n’aurait pas percuté ces pauvres piétons. Il y a là une injustice, sauf s’il conduisait en état d’ébriété, sans permis ou sous l’influence de drogues.

  
  

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  • Par Marine Hélène (---.---.---.228) 30 septembre 2011 14:46

    Avec votre commentaire, je me rends compte que j’ai oublié de préciser que les deux conducteurs roulaient sans permis et au dessus de la vitesse autorisée. Voilà pourquoi le conducteur de la moto sera lui aussi condamné.

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  • Par docdory (---.---.---.170) 30 septembre 2011 15:04

    

    @ Marine Hélène

    Merci de ces utiles précisions qui éclairent évidemment l’affaire sous un autre angle.

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  • Par Croa (---.---.---.179) 1er octobre 2011 08:42

    

    Il n’est pas dit dans le texte que l’automobiliste doublait la moto. A priori il doublait quelqu’un d’autre et on pourrait penser que la moto est en cause en raison d’une vitesse excessive car ça surprend toujours et que ce scénario est, hélas, très classique !

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• Par LE CHAT (---.---.---.189) 30 septembre 2011 17:02

  

  il est certain que les indemnités comparés à celle de Nanard sont dérisoires , mais on ne peut tomber dans l’excès inverse à l’américaine où les avocats demandent des compensassions astronomiques pour des choses dérisoires !

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• Par Giordano Bruno (---.---.---.144) 30 septembre 2011 19:56

  Bravo aux avocats !

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• Par Jean Eymard-Descons (---.---.---.158) 30 septembre 2011 20:37

  La politique est un système mafieux, et la justice est une justice de classes...

  Plusieurs solutions s’offrent à vous : la consommation compulsive, la révolution par les armes, la participation active dans des forums ou on dénonce tout cela... ou faire de la politique !

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  • Par Kalki (---.---.---.180) 1er octobre 2011 12:25

    

    Mangez des pommes, c’est bon contre le cancer

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  • Par Blackanon (---.---.---.123) 1er octobre 2011 13:16

    

    j’adore votre clairvoyance.Merci. 

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• Par BOBW (---.---.---.43) 30 septembre 2011 21:23

  

   Certes les motards ne sont pas des « Anges de la route » et certains jeunes sont inconscients et mal formés.

  Cependant ils paient un trés lourd tribut à la trés mauvaise politique de sécurité routière sous l’égide du gouvernement . 

  Qu’a fait pour elle l’ancien motard "expérimenté C.Estrosi ??

  
  

   Pour information :

  -lien 1

  -lien 2

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• Par wakatanka (---.---.---.83) 30 septembre 2011 21:47

  

   franchement, le commentaire faisant la promotion de la peine de mort me fait halluciner....il est inintéressant, non constructif et pas du tout adapté au contexte (comme a aucun contexte, d’ailleurs)......c’est vraiment du n’importe quoi.... j’vais vomir.....(sur ce com indigeste)

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• Par zany (---.---.---.11) 30 septembre 2011 22:11

  Marseille n’est pas réputer pour le respect du code de la route.

  Ce qu’a vécu cet homme, il n’y as pas de mot pour le décrire...
  Parler d’argent ?
  45 millions d’euros ? Qui vas les payer les chauffards sans permis (qui doivent pas avoir une tune) ou l’état ?

  Là c’est à la justice de trancher, c’est trop demander sauf le respect pour la mémoire de la famille.

  La peine de mort ne convient pas là dessus, à la limite elle conviendrais si c’étais fait de manière intentionnel .

  Ma famille ayant payer de lourds tribu à la route, j’ai pu voir« l’efficacité de la justice » là dessus (prescription au bout de 4 ans, le dossier s’étais « perdu »)

  Et pour les « assurances » faut pas que ce messieurs rêve, elle vont faire trainé les choses, sa avais mis 2 ans pour ma famille.

  Pauvre homme...

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• Par Croa (---.---.---.179) 1er octobre 2011 08:52

  

  Un mort ça ne s’indemnise pas ! Ceci dit, il est normal qu’il y ait une pseudo compensation pour la famille...

  Toutefois ici le vrai scandale tourne autour de la somme reçue par Bernard Tapie et sa femme en réparation du préjudice morale dans l’affaire du Crédit Lyonnais en 2008...

  Si ces sommes ont un fondement elles devraient être immédiatement confisquées (taxées à 100%.) car tout ça tourne autour de magouilles financières et autres jeux de Bourse !

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• Par Bulgroz (---.---.---.235) 1er octobre 2011 11:38

  Tiens, mon commentaire sur Nabil B qui au volant de son quad 400 cm3 a tué Claude a été censuré. Quel courage !!

  Ce n’est pas grave, je mets un autre commentaire

  Vers 20 h 30, hier, sur la ligne 7 à la station Crimée (Paris XIXème), en direction de la Courneuve. Un agresseur était en train d’importuner une jeune femme quand un homme s’est interposé pour tenter de la défendre. Ce dernier a alors été pris à partie par l’agresseur qui l’a poussé sur les voies au moment du passage d’une rame. La victime est décédée sur le coup. Son agresseur a réussi à prendre la fuite et est activement recherché par la police. Il s’agit d’un homme de type nord-africain âgé de 25 ans environ et mesurant entre 1,75 m et 1,80 m.

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• Par NeverMore (---.---.---.161) 1er octobre 2011 11:41

  Cet article mérite la une de Rue89.

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• Par NeverMore (---.---.---.161) 1er octobre 2011 11:42

  Il ne manque que les prénoms des deux chauffards.

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• Par Bulgroz (---.---.---.235) 1er octobre 2011 11:47

  
  J’ai oublié de citer la source

  http://www.leparisien.fr/paris-75/u...
  

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• Par mrlamort (---.---.---.91) 1er octobre 2011 12:50

  

  Bonjour à tou(te)s,

  C’est un drame humain horrible et l’argent ne changera rien au fait.

  et franchement....45 millions d’euros de dommage (payés à la st glin glin) = bienvenu au pays merveilleux de oui oui.

  Mais personnellement, je trouve que le nœud du problème est  :

  Pourquoi les deux conducteurs roulaient sans permis de conduire ?

  Quand même !!! C’est plus que révélateur de ce qu’on voient sur les routes de nos jours et plus largement dans nos sociétés dites évoluées !

  C’est moi qui est la plus grosse (4x4 noir en région parisienne par exemple....ouaouhhh le gars doit être blindé de thune, qu’elle classe, un symbole de réussite... MDR) téléphoner en conduisant avec son iphone 4 (gps, tv, antiradar...), s’arrêter en sortie de rond point ...bref, la liste est si longue !

  Le permis est trop cher (1 000 euros en moyenne), mais est devenu indispensable (comme le téléphone portable, la tv...) car le pétrole ça rapporte et c’est tant mieux (bien plus que le tram électrique et quasi gratuit des années 1900) !

  Les salaires pour la plupart des personnes travaillant en France plafonnent entre 1200 et 1600 euros /mois (dans le meilleur des cas).

  A cela on ajoute le prix d’un loyer, de l’électricité, de la nourriture qui n’arrêtent pas d’augmenter ...bref, nous n’en sommes qu’au début et ce qu’on vient de voir n’est qu’un fragment de la répercussion des choix politique de nos énarques tous bords confondus et de leurs marionnettistes qui sont pour moi les vrais responsables !

  P-S : à quand le retour d’un comité de salut publique dans notre belle démocratie ?!

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  • Par jymb (---.---.---.57) 1er octobre 2011 13:26

    Réponse simple, si un membre de votre famille passe actuellement le permis lisez le bouquin et essayez de faire des « séries » de question. Vous serez édifié : questions délirantes, incompréhensibles, tordues, piègeuses, sans aucun rapport avec la réalité, ou encore tartinades de politiquement correct ... perso, je suis incapable de faire un score correct après 25 ans de conduite sans le moindre accrochage

    Le permis est devenu insensé en longueur, coût, complexité, Et c’est encore pire lorsqu’il faut le re-passer. Résultat autant rouler sans lorsqu’on est insolvable 

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  • Par efarista (---.---.---.245) 2 octobre 2011 20:04

    

    http://comite-de-salut-public.blogs...

    le prix d’un permis de conduire justifie t-il de rouler comme un taré ??

    Mon fils motard a été percuté mortellement par un taré qui lui a coupé la route, qui plus est récidiviste du fait de rouler sans permis, sans assurance, dans un véhicule ne lui appartenant pas....trop con pour obtenir son permis. La responsabilité de son acte lui incombe a lui, un con est un con qu’il vive dans une belle société ou non. Vivez donc la même expérience et après repassez me dire si vos blablateries sociétales restent porteuses d’explications rationnelles.

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  • Par Croa (---.---.---.32) 3 octobre 2011 00:10

    

    « Résultat autant rouler sans lorsqu’on est insolvable »

    Si t’as les moyens de te payer une automobile, t’as les moyens de te payer un permis ! 

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• Par Constant danslayreur (---.---.---.51) 1er octobre 2011 13:30

  A la place de cet homme je serais déjà à Ste-Anne alors tout ce que je lui souhaite, c’est de s’en sortir s’il le peut.

  L’histoire des 45 millions elle, sent furieusement son jeune avocat ambitieux mais inexpérimenté et en mal de reconnaissance, alors pas plus ça, qu’une hyper-médiatisation ne devraient lui être d’une quelconque utilité dans un procès pour homicide involontaire (voir les sentences du procès du tunnel du Mont-Blanc).

  Par contre, si la société est capable d’apprendre de ces deux décès pour épargner d’autres vies humaines alors oui, ça vaudra autrement plus, que l’équivalent du surplus de confort du Tapie persan.

  PS : Sur les leçons de l’incendie du tunnel du Mont-Blanc, j’ai un article en modé qui passera peut être... si toutefois mon fan-club qui refuse des entrées, est parti en week-end.
  

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• Par Chris83 (---.---.---.186) 1er octobre 2011 15:37

  Bonjour,

  Je saisis l’opportunité de cet article (merci à l’auteure) pour vous inviter vivement à vous joindre à cette pétition :

   « Action au nom des jeunes victimes de la route du 13 Août 2011 en Italie »

  Ce dramatique évênement a dû, vous aussi, vous marquer. Je rappelle les faits pour ceux qui ne savent pas : le 13 Août dernier, cinq jeunes gens, Vincent et Audrey sa fiancée, Julien, Elsa et Laurent sont partis en voiture de Sanary S/Mer (Var) à1 H du matin pour un voyage organisé méticuleusement et de longue date, qui devait les mener en Slovénie.

  A 5 H 15 ils ont été percutés avec une violence inouie par un véhicule qui roulait à contre-sens sur une autoroute italienne à Alessandria (proche de Gennes). Vincent, Audrey, Julien ont été tués sur le coup. Elsa est décédée avant son arrivée à l’hôpital. Laurent est seul survivant après un séjour en réanimation intensive avec des séquelles lourdes qui compromettent sa carrière militaire.

  Le chauffard, Ilir Béti, avait un taux d’alcoolémie d’1,51 gr dans le sang. Il est prouvé qu’il n’a pas fait d’erreur de conduite : Il a fait demi-tour sur l’autoroute. La vitesse de son véhicule (un 4X4 Audi Q7 : 2,3 tonnes, un poids lourd face à un véhicule ordinaire...) a été estimée à 160 Km/h par la police italienne. Les familles de ces jeunes victimes ont appris récemment par la presse italienne qu’il roulait à 250 km/h...

  Une vague de protestations de la population italienne a déferlée lorsque les médias ont informé qu’Ilir Bétir était libre dès le lendemain de cette tragédie. Les autorités l’ont alors incarcéré trois jours plus tard après qu’un juge ait décidé de reconsidérer cet acte en homicide volontaire.

  Cette pétition atteint aujourd’hui un peu plus de 5.000 signatures. C’est bien mais c’est trop peu pour qu’elle soit déposée auprès de la Commission Européenne. Cette pétition réclame 10.000 signatures au moins. Ne me demandez pas qui détermine ce minima, je ne sais pas.

  Cette action a été engagée par les familles de ces jeunes victimes. Elles réclament la condamnation du chauffard à hauteur de ses actes et délits pour homicide volontaire et l’obtention de textes de lois visant à inculper pour « homicide volontaire » tout conducteur aux comportements à risques ayant occasionné la mort ainsi que des mesures préventives et une réglementation européennes renforcées, uniformes et conjointes.

  Le chauffard, Ilir Béti, locace dès après ce massacre (il prétendait rouler dans le bon sens et accusait les cinq jeunes varois de rouler à contresens... affirmation démentie par les vidéos et le témoignage de 13 automobilistes paniqués qui ont prévenu la police lorsqu’ils l’ont croisé) est aujourd’hui atteint de « troubles de la mémoire » : il ne se souvient de rien, il évoque un « trou noir »...

  Je suis amie avec les parents de Vincent : Christine et Jean-Claude Lorin. Les familles remuent ciel et terre pour être entendues. Deux marches ont été organisées en Août dans le village de Signes et à Sanary S/Mer. La pétition sur papier est déposée dans plusieurs mairies proches de Sanary et dans divers commerces. Un rassemblement pour une nouvelle marche aura lieu à Sanary le 16 Octobre prochain. Christine Lorin a rencontré une journaliste de « Var-Matin ». Un article est paru :

   « Le combat d’une mère contre l’injustice »

  Cette tragédie nous concerne tous. Il ne s’agit pas que de compassion ou d’empathie, appropriez-vous ce drame : il peut « tomber » sur chacun d’entre nous. Aboutir à la 10.000 ème signature autorise à être entendu... Pour que ces démarches ne restent pas vaines, mobilisons-nous : une signature seulement...

  Au nom de ces jeunes et de leurs familles, au nom de mes amis, merci à tous ceux et celles qui apporteront leur soutien.

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• Par elec 42 (---.---.---.60) 2 octobre 2011 10:01

  

  tous le monde sait bien que selon la justice un étre humain n’a pas la mème valeur,qu’il soit notable,ouvrier,politique,médecin ,juge ou avocat,rappelez-vous le scandale de l’amiante,tant que cela tuais juste des ouvriers,les syndicats et la justice s’en moquai totalement,mais qu"en l’amiante à commencée à tuer des profs à jussieux,c’est devenu un scandale nationnal.

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