Insécurité : une piste de réflexion du MoDem

Aujourd'hui quand on prononce le mot magique "emprisonnement", on croit avoir réglé la question de l'insécurité de façon définitive. Même si de nombreuses peines d'emprisonnement restent inapplicables, et sans se soucier de l'insécurité qui règne aussi dans les prisons.

Arthur Frayer a pu se frayer un chemin dans le monde carcéral en se faisant recruter comme gardien.

Puis, il a démissionné pour écrire un livre. Il a pu mesurer de très prêt les conséquences de la surpopulation carcérale sur la sécurité des détenus et des gardiens. Quand il veut nier le problème, le gouvernement n'a qu'à affirmer que globalement les prisons ne sont pas surpeuplées et on ne pourra le contredire.

En effet, il existe trois types de prison : les centres de détention, les maisons centrales, les maisons d'arrêt. Les deux premières catégories accueillent les condamnés à de longues peines. Là, il n'y a pas de surpopulation, "pour ne pas que ça pète" dit le journaliste. Mais dans les maisons d'arrêts, la situation est tout autre. En effet, le taux moyen d’occupation est de 110 pour cent en moyenne et "près de 14 000 personnes sont détenues dans des établissements dépassant les 125 pour cent d’occupation, dans des conditions de détention indignes d’un pays comme la France et avec des conséquences néfastes pour la qualité du travail du personnel pénitentiaire", dixit Olivier Henno, le Monsieur Sécurité du Shadow cabinet du MoDem.

Le journaliste Arthur Frayer ajoute que bien souvent il arrive en plus que l'on case des condamnés à de longues peines en maisons d'arrêt quand il n'y a pas de place en centrale ou en centre de détention. "Ce qui fait que des assassins se retrouvent avec des voleurs de poules." Enfin, autre particularité posant difficulté : à Fleury-Mérogis "l'immense majorité d'entre eux a moins de 21 ans". Cette densité dangereuse, cette promiscuité et cette concentration de la jeunesse sont des facteurs aggravants de l'insécurité en prison et à la sortie de prison.

La piste de réflexion du MoDem

Olivier Henno préconise d'expérimenter les prisons ouvertes : "à ce jour, aucune suite n’a été donnée aux propositions de développement de ce modèle. Pourtant, les expériences parfois séculaires de nos voisins européens (Danemark notamment) nous ont prouvé non seulement l’utilité, mais aussi l’efficacité de ces établissements." (Lire l'article complet sur le site du MoDem)

En matière de sécurité dans les prisons, la question est loin d'être réglée. La volonté politique d'améliorer les choses est fallacieuse. En effet, selon Olivier Henno, "Le Président de la République a pourtant annoncé récemment la création de 5 000 places supplémentaires pour faire face au manque de places dans les prisons. Il a juste oublié de préciser qu’il s’agit en fait des 5000 places déjà annoncées en 2009 et inscrites dans le programme immobilier 2015-2017…"

Les fouilles

La tension qui règne du fait de cette insuffisance chronique de places et de moyens accordés à l'administration pénitentiaire entraîne aussi des contrôles parfois excessifs qui peuvent s'avérer humiliants pour les détenus, à savoir les fouilles répétées. Dès son arrivée, le détenu est soumis à une fouille corporelle. Pour répondre aux critiques récurrentes faites à la réglementation et aux pratiques des fouilles dans les prisons françaises et se mettre en conformité avec les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil d'État, le législateur a encadré les modalités de recours aux fouilles. Ainsi, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 pose trois principes visant à encadrer le régime des fouilles :

- toutes les fouilles (fouilles des cellules et des personnes) doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement du détenu fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

- la loi n'autorise fouilles intégrales que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes.

- Interdiction des investigations corporelles internes, sauf impératif spécialement motivé et en ce cas les fouilles ne peuvent être pratiquées que par un médecin n'exerçant pas dans la prison. De plus, il faut qu'il intervienne sur requête de l'autorité judiciaire.

Seulement voilà, alors que la loi ne donne aux fouilles intégrales qu'un caractère subsidiaire, l'article R. 57-7-79 du Code de procédure pénale soumet en effet toutes les fouilles au même régime : "Les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont mises en œuvre sur décision du chef d'établissement pour prévenir les risques mentionnés au premier alinéa de l'article 57 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement".

Ce systématisme de la fouille aggravé par l'inquiétude des gardiens qui peuvent se sentir dépassés ne fait que générer de nouvelles tensions et de l'insécurité quand il faudrait au contraire apaiser le climat et les relations entre les détenus et les gardiens. Il serait grand temps de mettre de l'ordre et de la sécurité dans les maisons d'arrêt et d'innover par exemple comme certains de nos voisins l'on fait avec succès pour prendre en compte aussi la question de l'insécurité à l'intérieur des prisons, une question qui ne peut être dissociée de la question générale de sécurité dans la société.

(1) Rue 89 : "un journaliste dan la peau d'un-maton", Ouest-France : "La poignante enquête du journaliste devenu maton"