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Accueil du site > Actualités > Société > L’absolutisme du droit de propriété du Code civil est d’abord (...)

L’absolutisme du droit de propriété du Code civil est d’abord et avant tout un acquis politique révolutionnaire

Il faut commencer par rappeler la teneur de l'article 544 du Code civil, inchangé depuis 1804 : "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réèglements." Notons au passage que le terme apparemment radical d'"absolue" est aussitôt limité par le membre de phrase " pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois". Ainsi, l'apparente radicalité de la notion de propriété se trouve ab initio, limitée par le pouvoir législatif, représentant la force de l'Etat, organisé autour de parlementaires élus qui votent les lois du peuple, garant du bien commun.

Il faut ensuite rappeler que le Code civil de 1804 est une oeuvre de compromis chargée de confirmer la paix civile fraîchement retrouvée, et chèrement payée par la population française. S'agissant du droit de propriété, le Code avait pour objectif de solder la période révolutionnaire en confirmant les droits des acquéreurs des biens nationaux tout en actant juridiquement le fait sociologique et économique de l'avènement politique de la classe moyenne. Classe moyenne dont la figure de proue est certes la bourgeoisie commerçante, née du commerce international issu des grandes navigations des XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles et du commerce des matières rares et précieuses qui a suivi (1).

Le droit de propriété issu du Code civil, a pour fondement non seulement le libéralisme révolutionnaire, inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, mais aussi et surtout le fait politique révolutionnaire lui-même ! Ni les rédacteurs du Code civil, ni le premier consul Bonaparte (qui assistait et participait aux débats sur les articles du Code devant le Conseil d'Etat) n'ont voulu revenir sur le droit de propriété des acquéreurs des biens nationaux. L'absolutisme de ce droit de propriété était un gage de paix sociale. Dans ce sens, on peut dire du droit de propriété du Code civil qu'il est un acquis révolutionnaire : il s'agissait d'abord et avant tout de préserver la propriété des multiples, petits et moyens, acquéreurs des biens du clergé et de la noblesse confisqués au moment de la Révolution.

Faut-il encore rappeler que ces biens confisqués appartenaient au départ à des ordres politiques (clergé et noblesse) qui avaient eux-mêmes, en quelque sorte, initialement accaparé la propriété de tous les biens immobiliers disponibles sur le territoire ? La Révolution a, à son tour et par un retour des choses dont l'histoire a le secret, confisqué ces biens pour les répartir parmi le peuple. Pour être tout à fait honnête, il faut reconnaître que la vente des biens nationaux s'est opérée selon des modalités qui ont oscillé entre le fait de privilégier les petits acquéreurs, en acceptant des coalitions de petits paysans-acquéreurs peu fortunés, en morcellant les lots et en acceptant leur financement sur le long terme (par des rentes), et le fait de privilégier une caste bourgeoise enrichie par le commerce et capable d'acquérir des lots importants et de racheter les rentes (c'est-à-dire de payer comptant ces lots initialement destinés à être financés sur de nombreuses années). Rien à voir cependant avec l'accaparement de tous les biens immobiliers par des castes qui sévissait sous l'Ancien Régime.

Aujourd'hui, qu'en est-il de l'absolutisme du droit de propriété du Code civil ?

D'une part, certains milieux juridiques tentent de transposer en droit positif la notion de "propriété économique" ; cette notion tend à se répandre de façon insidieuse dans les milieux concernés (et autorisés) à la faveur de l'insertion en droit français du trust anglo-saxon (traduit en droit français par le terme "fiducie"). Le constat selon lequel la notion de "propriété économique" serait d'ores et déjà, du point de vue économique, un fait pour tous les acquéreurs de biens à crédit est fortement mis en avant pour imposer la traduction en droit positif du concept de "propriété économique". Or l'absolutisme du droit de propriété tel qu'issu du Code civil ne saurait survivre à l'avènement juridique de cette "propriété économique".

Que peut-on penser de cela ? S'il est vrai que l'acquéreur à crédit est, d'un point de vue économique, essentiellement propriétaire de dettes (qu'il cumule avec les charges du propriétaire : charges de copropriété et charges financières des intérêts de l'emprunt), il n'en reste pas moins vrai que d'un point de vue juridique, la banque qui veut récupérer le bien en cas de non remboursement des échéances ne peut, actuellement, manu militari chasser la personne de son domicile. Elle doit, soit agir en justice pour faire vendre le bien afin de se faire rembourser les échéances impayées (en cas d'hypothèque), soit, ce qui est plus rare en matière immobilière, actionner la caution pour être payée. Acter une prétendue notion de "propriété économique" reviendrait à donner le pouvoir sur le bien au créancier, peu importe la personne de l'acquéreur : il s'agira, de facto, de donner au créancier, souvent une banque, le pouvoir de chasser l'occupant qui ne rembourse plus ses échéances (ou qui ne les rembourse pas assez vite), sans aucune sorte d'intervention étatique ou juridique, pour accaparer le bien en question. Sans garantie aucune de la légitimité de l'action : l'occupant peut avoir payé ses échéances et être chassé par erreur, puisque la puissance publique disparaît du processus, lequel s'apparente à de la captation pure et simple et légale de biens. Le fait du prince en guise de droit : convenez du progrès ! Avec l'avènement de la "troïka" (BCE, FMI, UE) nous sommes aujourd'hui en train de mettre en application pratique la notion de "fait du prince" pour aboutir au concept, toujours légal, de "spoliation" du peuple (cf. Grèce, Chypre et la prochaine suite).

L'accaparement des biens par les banquiers et grands capitalistes, qui est aujourd'hui un fait économique incontestable, ne doit en aucun cas être validé par le droit, sous peine de retour à la féodalité. Autrement dit : entre le fait économique, qui relève d'un rapport de force d'ores et déjà perdu par les peuples, et la matérialité juridique du phénomène, doit s'interposer la volonté du citoyen et la mise en oeuvre du bien commun. A défaut, de relever ce défi, les citoyens prépareraient eux-mêmes le grand retour de l'esclavagisme légal, que l'on peut aussi appeler féodalité, lequel a, par la suite, généré l'ordre social de castes que l'on a connu en France sous l'Ancien Régime.

D'autre part, l'absolutisme du droit de propriété est attaqué d'un point de vue fiscal : il serait par exemple question de faire payer au propriétaire une sorte de loyer à l'Etat dès le remboursement bancaire effectif, ou encore, une loi anglaise prétendrait taxer les pièces vacantes des logements. Pourquoi ne pas proposer directement le vote d'une loi, ou encore mieux l'imposition d'une directive (le champ géographique d'application étant nettement plus vaste), imposant à tout propriétaire le paiement d'un loyer à une banque comme contrepartie du droit d'occuper un logement ? Cela aurait au moins le mérite de la clarté dans le contexte où l'Etat semble aujourd'hui avoir pour seule et dernière mission de renflouer les banques en perdition. Autrement dit, le loyer, prévu pour être payé à l'Etat, mais n'ayant pour finalité ultime que de renflouer des caisses vidées par ailleurs au profit d'un système bancaire en perdition, serait ainsi directement mis à la disposition de son véritable bénéficiaire. Evidemment une telle pilule étant difficile à faire avaler à la population, il devient préférable, pour nos "gouvernants" d'en cacher le véritable objectif derrière le rideau de fumée qu'est devenu l'Etat, un Etat dont le citoyen a, à la vérité, perdu le contrôle.

La troisième attaque contre l'absolutisme du droit de propriété relève de la philosophie politique : elle consiste à remettre au goût du jour l'idée de collectivisme dans l'objectif affiché de lutter contre la malfaisance de l'ultralibéralisme financier. Mettre en avant les méfaits incontestables du l'ultralibéralisme pour justifier la disparition de la propriété dite absolue du Code civil de 1804 est à peu près aussi pertinent que de faire disparaître la maladie en tuant le malade. Il s'agit en un mot d'offrir sur un plateau une grande victoire à ceux contre qui l'on entend lutter, lesquels (faut-il le préciser) sont des accapareurs ayant bénéficié au plus haut point du processus de "mondialisation" qu'ils avaient eux-mêmes lancé et promu à des fins de strict enrichissement personnel. Ces accapareurs, détenteurs du "grand capital", se permettent aujourd'hui, au gré de l'opacité d'institutions commerciales et civiles très complaisantes (faites sur- mesure à vrai dire) et du développement qualitatif et quantitatif accomodant et indispensable des paradis fiscaux (institution ad-hoc), d'acheter à peu près tout ce qu'ils veulent à n'importe quel endroit de la planète sans que le lien soit aisé ou simplement possible à faire entre le nom officiel de l'acquéreur (société, trust, fondation ou autre association et oeuvre caritative ou humanitaire, prête-nom...) et le nom réel du propriétaire donneur d'ordre. C'est ce que l'on appelle très pudiquemen du terme technique de "liberté de circulation des capitaux et des biens" : principe existenciel et consubstantiel à la fameuse UE.

Sous prétexte de lutter contre les grands maux de l'ultra-libéralisme, le peuple doit prendre garde à ne pas s'acharner lui-même contre une institution (la propriété prétenduement absolue du Code civil de 1804) qui avait justement pour raison d'être initiale de conforter la propriété du petit citoyen contribuable contre celle des accapareurs non citoyens non contribuables.

A grand renfort de discours lénifiants parés d'humanisme, les acquis révolutionnaires portés par le Code civil de 1804, sont peu à peu en train de disparaître totalement du paysage juridique. Ce phénomène a été démultiplié par l'arrivée intempestive et involontaire (pour le simple citoyen) des réglementations européennes, incluant à la fois les Traités et le droit dérivé. Le bien commun et le bien public font partie des dommages collatéraux de cette "grande avancée" juridique et humaine qui nous est proposée !

En conclusion, le peuple se voit ainsi sommé et incité par tous les moyens, c'est-à-dire tant par la séduction intellectuelle que par la force, la corruption, ou la morale politique, de supprimer ou raboter l'absolutisme du droit de propriété issue du Code civil de 1804, lequel n'est pourtant ni plus ni moins que le droit fondateur de l'émergence sociale et politique d'une "classe moyenne".

Une fois que la propriété absolue du Code civil aura disparu, ne croyez pas que les grands propriétaires accapareurs auront également disparu, ils auront simplement juridiquement acquis le pouvoir de disposer, sans aucune contrainte autre que celle dictée par leur volonté et leur intérêt, de la majorité des biens matériels de cette Terre. Ce phénomène est d'autant plus à redouter que les monnaies sont en période de pré-perdition et que la richesse monétaire et immatérielle risque, à tout moment, de s'évaporer. Devant le danger de la disparition des richesses immatérielles, les temps sont venus pour les détenteurs de grandes fortunes de disposer juridiquement et simplement de tous les biens matériels disponibles. La route juridique, politique et économique que l'on voit prendre est bien celle du retour à la féodalité pure et simple.

Nous voici entrés dans une nouvelle ère, impensable si l'on considère les acquis politiques occidentaux du dernier millénaire, d'accaparement des richesses matérielles (biens matériels tangibles tant mobiliers qu'immobiliers) et immatérielles (brevets, privatisations de tous les services anciennement publics) par un petit nombre d'individus.

 

Note 1) : La Révolution industrielle qui suivra va confirmer l'avènement de cette classe moyenne. Volant de succès en succès cette nouvelle bourgeoisie commerçante va peu à peu réussir à capter, au moyen de l'argent amassé, les pouvoirs politiques lui permettant de s'installer au lieu et place de l'ancienne aristocratie (la nature a horreur du vide), c'est ce que nous connaissons aujourd'hui : une caste capitaliste apatride et toute puissante.


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7 réactions à cet article    


  • JL JL 23 mars 2013 10:12

    Bonjour Athénaïs Saint Privat,

    pour votre première intervention sur Agoravox, vous avez placé la barre très haut.

    Je dois dire que ce texte que j’ai trouvé convainquant, mérite une lecture approfondie, chose que je ne ferai pas, vu que je ne suis pas un professionnel du Droit. 

    Simplement, je reviendrai sur cette première remarque que vous écrivez : " La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ’’

    La question qui se pose c’est : ’’ Quelles lois, quels règlements ? ’’

    Il me parait évident qu’aujourd’hui, les grandes fortunes, par leurs excès liés notamment à leur tendance naturelle à s’accroître sans fin, font plus de mal que de bien. Je citerai Frédéric Lordon : « Ce n’est plus la Bourse qui finance les entreprises mais les entreprises qui financent la Bourse »

    La propriété qui aujourd’hui est le plus manifestement en de mauvaises mains c’est le pouvoir de créer l’argent. Pourtant :

    - "c’est l’État qui confère sa valeur à la monnaie par le seul fait qu’il exige le paiement des taxes et impôt dans la devise de son choix" ! (Bernard Lietaer),
    - "L’argent est basé sur la capacité à produire de la population laquelle capacité appartient à la population. " (Louis Even)

    Les banquiers, par le crédit, l’endettement et l’usure nous volent les possibilités qu’offre cette capacité à produire. Les banquiers censés être des passeurs d’avenir, sont en fait, des voleurs d’avenir puisqu’ils se l’aménagent pour eux et seulement eux.

    Et j’ajouterai ceci : « La dette neutralise le temps, matière première de tout changement politique ou social  » Par Agnès Rousseaux (6 septembre 2012). Extrait : : ’’Emprunt, crédit, créanciers, débiteurs, déficits, remboursement, taux d’endettement, « pacte budgétaire »… La dette est partout, elle a envahi nos vies. Or la dette n’est pas seulement économique, elle est avant tout une construction politique. Elle n’est pas une conséquence malheureuse de la crise : elle est au cœur du projet néolibéral et permet de renforcer le contrôle des individus et des sociétés. « Le remboursement de la dette, c’est une appropriation du temps. Et le temps, c’est la vie », nous explique le sociologue et philosophe Maurizio Lazzarato (La Fabrique de l’homme endetté). Entretien.

    Oui, il est temps de déposséder les prédateurs de ce qu’ils nous ont volé.


    • Jason Jason 23 mars 2013 18:43

      Bonjour l’auteur, bonjour JL,

      Article intéressant qui parle du droit de propriété et des inévitables questions que ça pose.
       « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ’’ Ce passage qui interpelle JL se traduit dans la pratique par l’usage, et c’est le mot clé, qui est en fait la limite de la notion de propriété (et accessoirement de liberté) en société. Le code de l’urbanisme interdit de construire n’importe quoi n’importe où. Il en est de même du code de l’environnement, du code rural, et de tant d’autres codes qui limitent le droit absolu de propriété. Nous avons là le concept des limites de la liberté de posséder et de son exercice au sein d’une communauté. De plus, l’Etat peut interdire l’accès et l’usage de terrains, zones, montagnes, littoral, etc. pour des raisons d’intérêt général (routes, canaux, chemins de fer, conservation du paysage, de la flore, de la faune, etc.) ou de sécurité publique.

      Quant au prêt hypothéaire, il permet dans le droit français à l’acquéreur d’être le possesseur de son bien dès le début du contrat d’achat. Pour cela, l’acquéreur s’endette et reste soumis aux pratiques régissant le rapport débiteur-créancier. Rien de bien extraordinaire là-dedans. Par contre, par contraste avec le droit français, le droit américain établit un »mortgage« (ou mort gage) de la part du prêteur, l’objet devient propriété du créancier dès signature du contrat, le propriétaire ne recevant le titre de propriété (le fameux »Title") que lorsque la dette est purgée. La propriété restant gagée pendant toute la durée du prêt. Cela facilite extrêmement la prise de possession quasi-immédiate de la part de la banque. Donc, notre système n’est pas si mal que cela.

      Cordialement.


      • JL JL 23 mars 2013 19:07

        @ Jason,

        merci de cette précision.

        Mais dans cette UE libérale, que reste-t-il de notre droit français ?


      • Athénaïs Saint-Privat 23 mars 2013 19:48

        @ JL et Jason,

        Bonjour et merci pour vos messages.
        Pour répondre à la dernière question de JL : le Code civil français est très protecteur de la classe moyenne. L’objectif de l’UE et de certains milieux français autorisés et infiltrés est justement de supprimer cette digue pour avoir les mains libres d’accaparer en toute tranquilité et en toute légalité. Défendre le droit français issu du Code civil est un acte de résistance à la déferlante ultralibérale : il faut le dire et le faire savoir car la tendance est aujourd’hui de vouloir, l’air de rien, anéantir tous les acquis de ce Code acquis par le peuple français au prix du sang.

        • Jason Jason 24 mars 2013 10:31

          Le droit français est soumis dans quelques domaines aux directives européennes. Le grand problême qui se pose avec l’UE, c’est l’harmonisation du droit dans 17 (union monétaire) ou 27 pays.

          Si l’Union Européenne continue d’exister, il faudra nécesairement d’énormes aménagements accompagnés de perte de souveraineté encore plus grande que ce que nous voyons aujourd’hui. Nous avons ouvert les frontières, mais sans vision à long terme de ce que cela implique. En ce moment l’UE navigue à vue, pour la plus grande joie des fraudeurs et des petits malins. Ajoutez à cela les 15.000 lobbyistes à la manoeuvre à Bruxelles, et vous voyez le tableau.


          • Athénaïs Saint-Privat 24 mars 2013 10:57

            @ Jason,


            Oui bien sûr mais là n’est pas seulement le problème : l’UE est mû par le dogme de l’ultralibéralisme d’origine outre-atlantique (cela apparaît évident à la simple lecture des traités, ne parlons même pas du droit dérivé qui suit bien évidemment la même ligne de conduite) ; lequel sévit également en France dans certains milieux. Pour cette raison, le Code civil est dans le colimateur des autorités : c’est le dernier monument à abattre avant que la voie ne leur soit totalement libérée. Et n’oublions pas que ce fameux Code civil avait, un temps (XIXème siècle), été très largement exporté (notamment en Amérique latine du temps où certains de ces pays se portaient plutôt bien).

            Cordialement,

            • Capone13000 Capone13000 27 mars 2013 20:42

              Article très intéressant.

              Ce qui est amusant de constater, c’est que quels que soient les sujets on s’aperçoit que l’Union Européenne est toujours au centre des interdictions, restrictions, privatisations, etc...

              Le combat à mener se situe évidemment ici, pour pouvoir enfin retrouver notre liberté, notre propriété...

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