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Le principe d’accessibilité des handicapés encore attaqué !

La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité (notamment avec des rampes d’accès) de pratiquement tous les bâtiments recevant du public, en 2015 dernier délai. Roselyne Bachelot vient de déclarer que "l’échéance de 2015 d’accessibilité pour tous des lieux publics n’est pas négociable". Or, ce n’est pas ce que l’on constate quand on voit les nombreuses tentatives du gouvernement de remettre en cause le principe d’accessibilité.

Roselyne Bachelot a passé une heure lundi sur l’étroite plage d’Antibes aménagée pour les personnes souffrant de handicaps. Elle a jugé « la réalisation extraordinaire« . A cette occasion, elle a affirmé que « l’échéance de 2015 d’accessibilité pour tous des lieux publics n’est pas négociable » (source : Nouvel Obs).

La tentative semi-avortée de la loi Blanc de réduire la portée du principe d’accessibilité

La loi Blanc relative aux MDPH (maisons départementales du handicap) et à la politique du handicap validée a été publiée au Journal officiel du 30 juillet.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 19 qui assouplissait l’obligation de mise en accessibilité du bâti neuf. Le Conseil constitutionnel reproche au législateur de ne pas avoir « précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour assurer l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux« .

Mais l’article 20 portant sur l’accessibilité des logements « destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente » est validé par le juge constitutionnel. C’est une brèche….

Un nouveau rapport veut encore remettre en cause l’accessibilité

« Il n’y aura pas de dérogations« , a affirmé la ministre, alors que l’Association des paralysés de France (APF) s’inquiète d’une future proposition de loi qui pourrait instaurer des dérogations à l’obligation légale de rendre accessibles tous les bâtiments publics. Mais alors que Madame Bachelot se veut rassurante, le rapport Doligé relatif à « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales » pourrait donner lieu à un projet de loi avant la fin de l’année. Or, ce rapport propose notamment de changer d’approche : à une définition réglementaire de l’accessibilité pourrait se substituer une définition fonctionnelle et donc plus pragmatique. Selon le rapport, « la personne handicapée doit pouvoir accéder à toutes les fonctions du bâtiment » et non pouvoir « l’occuper exactement comme un valide« . En pratique, cela signifie que l’on pourrait par exemple installer au rez-de-chaussée de la mairie un accueil polyvalent permettant de répondre à toutes les demandes et démarches des personnes handicapées. Cette solution ne répondrait pas aux conditions à remplir pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi au sein de la mairie.

Malgré les censures du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat, le gouvernement s’acharne à vouloir déroger au principe d’accessibilité. La brèche ouverte par la récente décision du Conseil constitutionnel, sur les résidences de tourisme, pourrait l’encourager à revenir à la charge. C’est une constante du sarkozisme de s’attaquer toujours aux plus faibles : Roms, bénéficiaires de minimas sociaux, handicapés…Jamais aux puissants.


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3 réactions à cet article    


  • K K 24 août 2011 11:01

    Ce que bien des gens oublient, et en premier celui qui a voté négativement l’article, c’est que ces aménagements nécessaires pour les handicapés sont aussi positif pour les valides. Dans les gares, de très nombreux passagers empruntent les rampes quand elles existent car c’est bien plus pratique que les escaliers pour les valises à roulettes, les poussettes etc...

    Tous les handicapés n’utilisent d’ailleurs pas les rampes. Ces dernières sont indispensables pour les fauteuils, mais les personnes qui sont limitées en distance de marche et ne sont pas équipées d’un fauteuil préfèreront aller au plus court.


    • Taverne Taverne 24 août 2011 16:18

      Lien vers le proposition de loi Doligé qui veut aménager le principe d’accessibilité.

      C’est dans le II de l’article 1er .

      Les dispositions concernées sont inscrites dans un article général intitulé « Principe de proportionnalité et adaptation des normes à la taille des collectivités ».

      Les assouplissements relatifs à l’accessibilité sont cachés dans le principe de proportionnalité cher au Conseil constitutionnel.

      « les dérogations qui sont accordées de plein droit aux établissements recevant du public après démonstration de l’impossibilité technique de procéder à la mise en accessibilité ou en raison de contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ».


      • Kalki Kalki 24 août 2011 16:53

        je connais des personnes qui n’ont jamais utilisé leur cerveau sont ils handicapé ou tout simplement, qu’ils n’ont jamais appris a s’en user ?

        Synthetic Legs, Real Athlete – Oscar Pistorius ‘The Blade Runner’ Qualifies For the Olympics
        Voiture sans chauffeur

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