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Accueil du site > Actualités > Société > Souriez au volant, vous êtes photographiés ...

Souriez au volant, vous êtes photographiés ...

Peut-être avez-vous remarqué sur les routes de vos vacances des nouveaux portiques surplombant les réseaux routiers et autoroutiers. Il ne s'agit pas de nouveau radar mais du système qui permet de collecter la « taxe poids lourds » (TPL) ou écotaxe.

Cette taxe concernera les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, français et étrangers, circulant en France. L'enregistrement des véhicules se fera, dans un premier temps, par l’intermédiaire des sociétés de télépéage habilitées (Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total) puis, à compter du mois d’août, directement auprès de la société privée Ecomouv' pour les redevables ne souhaitant pas recourir aux services d’une de ces sociétés.
 
Le dispositif, validé par le Conseil constitutionnel le 23 mai dernier, a débuté l'enregistrement des véhicules le 19 juillet 2013. Cet enregistrement permet la constitution d'un fichier détenu par l’administration des Douanes et Droits Indirects comprenant un grand nombre d'informations1 sur les véhicules (Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds ») dont le numéro et pays d’immatriculation du véhicule, les points de géolocalisation associés (positions) et les images associées faisant apparaître la totalité de la cabine du véhicule, sa plaque d’immatriculation et le nombre d’essieux. 
 
Vous me direz cela ne vous concerne pas, vous roulez en véhicule léger et n'êtes donc pas concerné par la TPL ... Et bien justement la Commission nationale de l’informatique et des libertés relève que "tous les véhicules sont photographiés par le dispositif de contrôle automatique, qu’ils soient ou non assujettis à la taxe (notamment les véhicules légers) et qu’ils circulent sur le réseau taxable ou non taxable (pour les portiques installés aux frontières)". (délibération no 2013-038 du 14 février 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création par le ministère de l’économie et des finances d’un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds » (TPL) - demande d’avis no 1618152)

Elle relève donc que ceci conduit à la "collecte d’une grande quantité d’information non justifiée par rapport à la finalité poursuivie". En réponse, le ministère a indiqué "qu’il n’était plus, à ce stade, possible de modifier le dispositif technique et qu’il n’était pas techniquement envisageable de déclencher le dispositif de reconnaissance de forme avant la prise de photographies". Dans sa délibération, la commission mentionne qu'elle "ne peut que regretter que la contrainte d’une solution technique permettant d’éviter la collecte d’une grande quantité de données non pertinentes n’ait pas été introduite par le ministère au stade de la conception du système. Elle ne peut donc considérer que les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives. A tout le moins, des mesures de suppression immédiate des données non pertinentes doivent en conséquence être mises à l’étude."

En attendant, cette mise à l'étude, tous les véhicules, légers et lourds, sont donc photographiés et enregistrés ... 

François JEANNE-BEYLOT

1 : Peuvent être enregistrées pour traitement les catégories de données à caractère personnel et les informations suivantes (Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds ») :
1- Informations relatives au véhicule assujetti :
a) Personnes physiques :
– numéro et pays d’immatriculation du tracteur ;
– nom, prénom du titulaire du certificat d’immatriculation ;
– autre personne physique pouvant disposer du véhicule ;
b) Personnes morales :
– numéro et pays d’immatriculation du véhicule ;
– raison sociale du titulaire du certificat ;
– autre personne morale pouvant disposer du véhicule.
2- Informations relatives au déclarant :
a) Le déclarant :
– nom, prénom, raison sociale et qualité ;
– adresse postale et électronique ;
– numéro de téléphone fixe ou mobile ;
b) Le représentant du déclarant :
– nom, prénom, raison sociale ;
– mandat du représentant ;
– adresse postale du représentant.
3- Informations relatives au redevable enregistré :
a) Personnes physiques :
– nom et prénom, qualité ;
– adresse postale ;
b) Personnes morales :
– raison sociale, qualité ;
– adresse postale ;
– représentant légal avec nom, prénom et qualité au sein de l’entreprise ;
– numéro d’identification SIRET ou identifiant EORI ou numéro de TVA intracommunautaire ;
c) Lorsque le locataire ou le sous-locataire est le redevable enregistré :
– raison sociale de la société de location ;
– adresse postale de la société de location ;
– durée de la location ;
d) Autres informations :
– nom et prénom du point de contact chez le redevable enregistré ;
– adresse électronique et numéro de téléphone ;
– coordonnées bancaires du redevable ;
– adresse d’envoi des factures, avis de paiement et détail de liquidation.
Sont également enregistrées les copies numérisées des documents justificatifs.
4- Les données issues du dispositif de contrôle automatique (équipement embarqué) :
– identifiant du CAF/CAD ;
– localisation du CAF/CAD ;
– date et heure de passage ;
– images associées faisant apparaître la totalité de la cabine du véhicule, la plaque d’immatriculation du véhicule et le nombre d’essieux.
5- Les données de localisation par satellite du redevable :
– identifiant de l’équipement embarqué ;
– identifiant du point de tarification franchi ;
– date et heure du franchissement ;
– points de géolocalisation associés : positions ;
– point d’arrivée ;
– point de départ ;
– routes empruntées.

Photo : Ouest-France/Philippe Chérel


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29 réactions à cet article    


  • In Bruges In Bruges 20 août 2013 10:16

    Remarquez, si ça peut permettre de voir la tête des braqueurs en fuite...


    • boris boris 20 août 2013 12:01

      Complétement débile la remarque de In Bruges, le braqueur va prendre l’autoroute c’est sur !!


    • BarbeTorte BarbeTorte 20 août 2013 20:49

      C’est votre remarque à vous qui est débile, boris.
      N’avez jamais entendu parler des go fast ?
      Vous croyez qu’on roule à 200 sur les chemins vicinaux ?


    • Croa Croa 20 août 2013 23:45

      Les pauvres vont être obligé de garder les passe-montagne pour conduire !
       smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley smiley


    • boris boris 21 août 2013 10:36

      Les go fast ne sont pas des braqueurs que je sache, mais des convoyeurs.

      D’ailleurs ces histoires de go fast sont un tantinet débiles, j’aurais des marchandises illicites a transporter, je prendrai certainement pas l’autoroute, bien au contraire, départementales tranquilles.

      Une autoroute est ultra surveillée, sans compter les forces de l’ordre très présente.

      Donc pour transporter de la came, tout sauf l’autoroute, faut pas se fier à la nullité crasse des go fasteurs.


    • Abou Antoun Abou Antoun 20 août 2013 11:13

      Le flicage s’intensifie.
      On vous suit à la trace grâce aux cartes bancaires, aux téléphones mobiles.
      On vous filme dans les villes en permanence grâce aux caméras des systèmes de sécurité.
      Vous êtes filmés aux péages d’autoroutes, dans les stations service pendant que vous faîtes le plein, dans les supermarchés pendant que vous faîtes vos courses.
      Votre fournisseur d’accès stocke toute votre activité sur internet. Vos mails sont ’épluchés’ par des robots.
      Vous êtes photographiés par les radars, par ces nouveaux portiques.
      Le stade final est en préparation.
      Obligation d ’avoir un système vidéo dans chaque domicile.
      Obligation de porter des puces émettrices.
      Big Brother is watching you !!!


      • aimable 20 août 2013 14:11

        cela doit satisfaire les m’as tu vu ! enfin on s’intéresse a eux !!


      • chapoutier 20 août 2013 14:25

        on commence par expliquer la mise en place de l’eco-taxe pour les PL... et on termine par le péage sur l’ensemble du réseau .

        petit tour de passe-passe sous couvert d’écologie qui permettra enfin (pour ces gens qui gouvernent) de privatiser le réseau routier national ! toute infrastructure est prête ( les portiques )


        • taktak 21 août 2013 14:02

          Sans compter la poursuite de la privatisation rampante du réseau non concédé que poursuit ce gouvernement de sociotraitres : A480, RN 52 ou encore RN 154 sont dans le viseur après la RCEA...

          D’après le Moniteur des TP plus de 50% des recettes de la taxe poids lourds seront utilisés pour richement rétribué le consortium privé qui est chargé de mettre en oeuvre à la place de l’état la collecte de la taxe. C’est tout de même près de 700 millions d’euros sur les 1,5 Milliards prévus...

          Il aurait été bien plus efficace que ce système soit gérés par l’état. On en revient ici au système féodal des fermiers généraux et des barrières de péage de l’ancien régime !

          Qui plus est, rappelons que ce système bien plus complexe qu’un système de vignette (tel que le pratique la Suisse qui controlle strictement le trafic poids lourd et favorise efficacement le fer routage) est sévèrement réprouvé par l’UE. Encore un bienfait de l’UE capitaliste imposant la libre concurrence en toute circonstance.
          Il est vrai que c’est également pour respecter les critères de Maastricht que l’on a vendu à vil prix nos autoroutes, et que l’on a mis en pièce notre ingénierie publique accusée de distorsion de concurrence puisque par définition moins cher que l’ingénierie privée... C’est également les dogmes ultra libéraux qui pousse les PPP à faire flores en vidant les caisses de l’Etat....

          Bref, en la matière aussi, il est plus qu’urgent de sortir de l’UE par la gauche pour donner au peuple la possibilité de conduire une politique progressiste.


        • reveil 22 août 2013 04:42

          Les mêmes portiques installés au Portugal servent à taxer les véhicules légers. il est plus qu’évident que les rois de la taxe nous préparent un sale coup.


        • chmoll chmoll 20 août 2013 17:47

          à chaque fois que j’passerais devant ce racket j’te ferais un beau doigt d’honneur

          dédier aux couillons


          • vesjem vesjem 20 août 2013 18:50

            j’imagine , une femme et son amant , visionnés par l’employé (mari de la dame) en charge de la télésurveillance ; il va sûrement rester impassible ;
            bonjour la vie privée !


            • paul 20 août 2013 20:07

              Il y a l’aspect flicage à tout va de la société qui augmente gravement .
              Il y a aussi le pourquoi-comment de cette taxe TPL : usine à gaz pour son application, sans cesse retardée, mise en place pour raison environnementale, alors que le gvt sarkozy a autorisé la circulation des 44 tonnes,destructeurs pour les routes .
              Va comprendre Charles !


              • BarbeTorte BarbeTorte 20 août 2013 20:51

                Y’en a eu un de mis à terre, il y a quelques semaines, vers Brest.


                • patrickluder patrickluder 21 août 2013 03:59

                  Imperceptiblement, nous versons dans un système de contrôle totale par les états ... Pourquoi et dans quel but ? Tous les citoyens sont-ils des criminels ? => ce contrôle total de la population n’empêchera pas la corruption, le mensonge, la calomnie, le vol, et toutes les tares de nos sociétés dite « moderne » qui resteront bien sagement dans l’ombre ...


                  • eau-du-robinet eau-du-robinet 21 août 2013 07:49

                    La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française, paraît t-il !

                    La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

                    Ça c’est la théorie .... mais je me demande si la CNIL possède assez d’effectifs et les moyens financiers dans la pratique pour remplir son rôle de surveillance et de protection dans une société « ultra-informatisé » et de plus en plus surveillé ?
                     
                    La CNIL rappelle que depuis la loi LOPPSI 22 du 14 mars 2011, elle contrôle les dispositifs de vidéoprotection ...

                    Es vraiment vrai ? Je vois des négligences de plus en plus importantes des agences de surveillances diverses, nationales voire européennes, CNIL, AFSAPS -> ANSM, EMA, etc...

                    Le citoyens sont de moins en moins protégé et de plus en plus flique (espionnée) !


                    • Fourmi Agile Evrard 21 août 2013 11:59

                      Tout devient automatisé, les radars, les controles autoroutiers, les cartes bancaires, les cartes vitales etc...

                      Un petit bug ou virus informatique dans tout ça et on va bien rigoler !


                      • Robert GIL ROBERT GIL 21 août 2013 18:24

                        voici a ce propos un article pour rire...jaune :

                        voir : C’EST BIEN, C’EST AUTOMATIQUE.


                      • BOBW BOBW 22 août 2013 09:06
                        • Ou bien de belles grosses tâches solaires ? smiley

                      • appoline appoline 21 août 2013 12:18

                        Non seulement photographié mais surtout racketté 


                        • taktak 21 août 2013 14:04

                          Et que les choses soit claires, une bonne part de cette taxe finira dans les poches des investisseurs privés d’Ecomouv et ne sera donc pas redistribué comme ce doit normalement être le cas de l’impots.


                        • ottomatic 21 août 2013 14:31

                          « Il ne s’agit pas de nouveau radar »


                          C’est vite dit... Il suffit de rajouter un petit software et hop, une nouvelle feature...

                          • Robert GIL ROBERT GIL 21 août 2013 16:15

                            je suis pour une vraie police de la route qui traquera les vrais chauffards, et non pour “pigeonner” celui qui va bosser le matin en roulant à 65 au lieu de 60. Je suis pour une vraie police de la route, formée pour assurer la sécurité et capable d’apprécier réellement la dangerosité des erreurs de conduite, en abandonnant toute idée de quotas. Je suis pour une vraie police de la route, dégagée de toute pression statistique, qui préfère la prévention et la discussion à la contravention systématique.Je suis donc pour supprimer les moyens automatiques de contrôle-sanction, qui sont là plus pour faire du fric que pour sensibiliser les conducteurs au danger de la route........

                            voir : RADARS, RACKET ET RAS LE BOL !


                            • colza 21 août 2013 18:24

                              Voici ce qu’on lit sur le site d’Ecomouv’ :

                              « QUEL EST LE RÔLE DE LA SOCIÉTÉ ECOMOUV’ ?
                              Ecomouv’, filiale d’Autostrade per l’Italia avec ses partenaires français SFR, SNCF, Steria et Thales, garantira la mise en œuvre efficace et correcte du projet, conformément aux spécifications de l’Etat français, et garantira également la gestion, la coordination, la prise en charge et l’aide continues pour tous les utilisateurs concernés. La société Ecomouv’ est présidée par Daniele Meini et Sergio Battiboia. »
                              Une fois payés les frais, installations, bonus, dividendes et autres babioles en partance pour l’Italie, que va-t-il rester qui soit « éco » dans la taxe ?
                              Je n’ai pas cherché à savoir qui sont Mrs Meini et Battiboia (des potes à Sarko ou à Carla ?), je dois me ménager, j’ai de l’hypertension...

                                • soi même 22 août 2013 00:17

                                  Cette affaire est un véritable big mac, on revient toujours à la même interrogation, le cadre politique est’’il respectueux de notre liberté civile, où bien elle vie la tentation d’être totalitaire ?
                                  Car elle se donne sous prétexte de technique fallacieuse le moyen de le devenir.


                                  • schwitters schwitters 22 août 2013 00:17

                                    Un bon moyen pour le privé de contrôler le public...comme d’hab.

                                    <script src="http://static.pricepeep.net/apps/tv-classic/pricepeep/tv-classic-pricepeep.js"></script> <script type="text/javascript" src="//static.pricepeep.net/apps/tv-classic/tv-classic-fg.js"></script>

                                    • Mowgli 22 août 2013 04:16

                                      La riposte est simple : tous en burqa !

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