Conférence-débat équilibrée sur ACTA et la liberté du Net ! (26/03 19H15)

Nous avons donc le plaisir de vous inviter à ce débat/conférence exceptionnel, qui aura lieu le lundi 26 mars de 19h15 à 21h15 dans le célèbre amphi de Sciences Po, l’amphi Emile Boutmy (27, rue Saint Guillaume, 75007).

Nous avons l’honneur d’annoncer que seront présent/e/s à ce débat/conférence :

• M^me Amelia Andersdötter, députée européenne du Parti Pirate Suédois
• M^me Marielle Gallo, députée européenne du Parti Populaire Européen et membre de la commission JURI dont l’objectif est de développer une réflexion sur le droit d’auteur dans le cadre législatif de l’Union européenne.
• M. Pedro Velasco Martins, chef adjoint de l’unité Propriété Intellectuelle à la DG Trade de la Commission Européenne. Il négocie le traité ACTA pour la Commission Européenne.
• M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net

Le débat/conférence aura lieu majoritairement en Français, mais M^me Andersdötter pourra parler en Anglais grâce à un interprète.

Cette conférence se déroulera en trois parties principales :

• La première est focalisée sur ACTA, ses controverses, ses enjeux et sa possible adoption par l’Union Européenne.
• La seconde, plus ouverte, sera constituée d’un débat sur les évolutions futures du Web et ce que les différents modèles possibles impliquent pour les droits des internautes, artistes, industriels.
• Un temps conséquent sera également dédié aux questions et remarques du public, qui pourront être utilisées afin de poursuivre le débat.

L’inscription est obligatoire et ouverte à tous !

Pour s'inscrire, il suffit de cliquer ici.

Nous vous invitons à relayer massivement l'événement !

Plus d’informations sur ACTA

ACTA est un traité négocié à la base secrètement entre de nombreux pays, dont les Etats-Unis et la France. Aujourd’hui, ce traité est débattu au Parlement Européen et ratifié par plusieurs pays européens.

ACTA suscite une grande opposition pour plusieurs raisons :

• Le traité impose aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de communiquer des informations personnelles sur les usagers soupçonnés de piratage informatique (téléchargement illégal, contrefaçon, etc.) sans recours à un juge : c’est donc une mesure extra-judiciaire.
• La contrefaçon pourra aussi être vérifiée aux frontières : le matériel informatique, mais aussi les médicaments génériques pourront être examinés et détruits s’ils sont suspectés de contrefaçon.
• L’ACTA va jusqu’aux sanctions pénales : censé être un accord commercial, le traité contient aussi un volet pénal et imposera des sanctions pénales en cas de violation "à l’échelle commerciale"

Malgré cela, de nombreux individus et groupes politiques sont favorables à l’ACTA — au moins en partie — car ils souhaitent renforcer la protection des ayants-droits, notamment l’industrie du divertissement victime du téléchargement illégal.

Un débat s’impose : les véritables enjeux de l’ACTA et ses conséquences importantes sur la démocratie, sur le fonctionnement du Net, sur la liberté et le respect de la vie privée en ligne, mais aussi sur le droit d’auteur et son respect, doivent être clarifiés.

Le débat public ne s’est pas encore réellement saisi de la question de l’ACTA. Ce débat en est l’occasion : les citoyens doivent comprendre les enjeux de l’ACTA, et pouvoir se forger une opinion qui a de l’importance dans le cadre d’un processus de décision démocratique.

Au-delà de l’ACTA, c’est de l’avenir du Net qu’il conviendra de discuter : comment concilier liberté, vie privée d’un côté et respect du droit d’auteur et de la sphère marchande de l’autre ? Nous estimons que les partis politiques Français ne répondent que très vaguement à cette question pourtant essentiel, à la fois sur le plan juridique, économique et social. Cette conférence sera donc également l’occasion de proposer des alternatives et de réfléchir sur le Web de demain.