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Panoramas des programmes et investissements en faveur des nanotechnologies

Quels sont, aujourd’hui, et quels seront, demain, les principaux pôles de la recherche scientifique dans le domaine des nanotechnologies ? Quelles seront les puissances qui, à moyen et long terme, entendront disposer des moyens qui leur permettront, le cas échéant, de renverser l’équilibre militaire issu des technologies de l’information et des réseaux ? Quelle sera, demain, au vu des indicateurs présents, la structure nouvelle de la course scientifique qui s’annonce dans le secteur de l’infiniment petit ? Pour répondre à ces questions, le présent article tente de réaliser un aperçu des politiques scientifiques des principaux acteurs investis dans la recherche nanotechnologique. Sans aucunement prétendre à l’exhaustivité, cette enquête nous permettra de lever un coin du voile sur les mutations en cours et à venir dans les équilibres technologiques et militaires.

Les principales organisations militaires des sociétés industrialisées de la planète n’ont jamais dissimulé l’intérêt qu’elles pouvaient porter aux perspectives de recours aux nanotechnologies. Toutefois, seuls quelques Etats semblent avoir développé des projets nanotechnologiques orientés en matière de défense. La hauteur des budgets consacrés à la R&D dans le domaine des NST n’étant, en général, pas indicative de l’existence ou de l’absence d’une recherche intensive en matière militaire (le Japon, qui dispose d’un important programme de recherche avec un volet nanotechnologique substantiel, a choisi de ne pas orienter ces recherches vers des objectifs militaires précis).

Actuellement, trois grands ensembles disposent des principaux pôles d’excellence dans le domaine des NST : les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon. Il importe, néanmoins, de préciser que la manière dont la R&D est structurée dans ces divers ensembles peut grandement varier. De même, les cultures scientifiques et technologiques propres à chacun de ces caucus impactent tant sur les modes de conduite des programmes que sur les choix programmatiques des instances publiques et privées. L’Union européenne privilégie, dans une large mesure, les thèmes de recherche afférant à la sécurité sanitaire et environnementale des nanotechnologies. Le 7ème programme cadre européen inclut néanmoins un volet « Espace et sécurité » qui, bien que non exclusivement orienté en matière de nanosciences et nanotechnologies, confirme l’intérêt de la Commission européenne pour le développement de solutions sécuritaires faisant appel aux technologies émergentes.

A côté de ces trois ensembles, des pays industriellement émergents ou dans un processus de relance scientifique et technologique investissent – ou investiront – considérablement dans les NST, perçues comme le levier d’un développement économique et commercial sans précédent. La Chine est, pour des raisons géopolitiques évidentes, au cœur des interrogations et l’objet de toutes les spéculations. Les récents essais militaires chinois (aveuglement d’un satellite américain, essai réussi d’un ASAT sur un satellite météorologique hors-fonction, etc.) confirment la volonté de Pékin de poursuivre une modernisation de son système militaire en vue de développer des moyens d’incapacitation stratégique des principales puissances technologiquement dépendantes. Le projet de sécurité d’Etat chinois 998 pourrait englober des programmes de recherche dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies. La Russie, enfin, a témoigné d’un vif intérêt pour les applications militaires susceptibles d’être issues des nanotechnologies. La constitution du consortium RUSNANO, joint aux efforts industriels dans le domaine militaire, confirment le nouvel élan donné par Moscou en la matière.

Les tendances qui viennent d’être brièvement décrites et sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir plus en détail doivent être abordées avec circonspection. Ceci pour plusieurs raisons. D’une part, le degré de transparence qui caractérise les programmes nanotechnologiques militaires de ces divers ensembles énumérés s’avère très variable. Aux Etats-Unis, les « Black Projects » peuvent, en marge des efforts publics des pouvoirs publics en matière de NST, inclure le développement de systèmes d’armes incorporant des équipements issus de la recherche nanotechnologique mais à propos desquels aucune information publique n’existe. C’est, cependant, l’orientation exacte des recherches nanotechnologiques conduites en Chine qui se situe au cœur des principales controverses. Le manque de transparence des structures budgétaires et activités de recherche développées par la Chine ouvre la porte sur diverses spéculations.

L’objet du présent chapitre n’aura pas pour vocation de dresser un inventaire détaillé de chacun des programmes mis en œuvre par les pouvoirs publics des Etats dans le domaine des nanotechnologies. Son but sera de fournir un ensemble d’indications des principales tendances des pôles majeurs de la recherche nanotechnologique dans le monde. Surtout, il s’agira d’examiner, là où elles existent, les infrastructures et procédures de financement des projets militaires dans le domaine des NST.

Les Etats-Unis

Aux Etats-Unis, le Département de la Défense représente l’un des plus importants acteurs de la recherche dans le domaine des NST. Il est, par ailleurs, le principal bénéficiaire, comme nous l’avons observé, de la NNI. Au vrai, l’intérêt porté par les forces armées américaines aux nanotechnologies remonte à plus de vingt ans. Dans les années 1980, des efforts conduits par les centres de recherches du DoD avaient conduit à pousser la miniaturisation des composants pour parvenir à la confection de microsystèmes de la taille du micromètre. Les forces armées américaines bénéficieront indirectement des mécanismes de veille technologique développés par la National Science Foundation à la charnière des années 1980 et 1990. Dans les années 1980, une attention toute spécifique fut portée aux avancées scientifiques réalisées au Japon. Les pouvoirs publics américains, inquiets du degré d’avancement auquel pourraient se situer des puissances scientifiques et technologiques étrangères, ont confié le soin à la NSF d’établir un organisme tout entier dédié à opérer une veille des évolutions mondiales dans les sciences et les technologies. En 1989, naît le World Technology Evaluation Center (WTEC) qui, à l’époque, constitue une division du Loyola College dans le Maryland. Aujourd’hui, le WTEC opère en tant qu’entité autonome et constitue une organisation sans but lucratif consacrée à l’évaluation technologique. Les centre d’intérêts du WTEC sont multiples et ont évolué avec le temps (interface homme-machine, robotique, catalyse, confection des vaccins, biologique systémique, etc.). C’est en 1991 que l’alerte semble donnée par les instances de veille scientifique et technologique du pays. Le Ministère au commerce international japonais venait, en effet, de lancer un programme nanotechnologique étalé sur une décennie avec un budget total estimé, à l’époque, à $185 millions). A partir du milieu des années 1990, l’attention de la NSF et du WTEC sera prioritairement portée sur l’examen des développements intervenus à l’étranger dans le domaine des nanotechnologies[1]. Les intitulés des rapports du WTEC traduisent clairement ce tournant (Human-Computer Interaction Technologies in Japan [1996], Russian Research and Development on Nanoparticles and Nanostructured Materials [1997], R&D Status and Trends in Nanoparticles, Nanostructured Materials, and Nanodevices in the United States [1998], Nanostructure Science and Technology : R&D Status and Trends in Nanoparticles, Nanostructured Materials, and Nanodevices [1998], The Future of Data Storage Technologies [1999], MEMS and Microsystems in Europe [2000])[2].

En 1996, le DoD inscrit de façon officielle les nanotechnologies parmi ses six priorités en matière de recherche. Aux côtés des nanotechnologies, figurent les systèmes biomimétiques, les structures et matériaux intelligents, les communications à bande large, les systèmes intelligents ainsi que les sources d’énergie[3]. A partir de 1997, le degré d’investissement du DoD dans les NST connaîtra une croissance sensible. Les premiers efforts budgétaires en faveur de la recherche dans le domaine des NST atteignent, pour le seul Département de la Défense, $32 millions sur une enveloppe publique globale (tous départements confondus) de quelque $116 millions. Ce rapport de valeurs établit clairement l’intérêt qui fut porté très tôt tant par les forces armées américaines que par les pouvoirs publics du pays à l’égard des opportunités nouvelles des NST dans le secteur de la défense[4]. Les particularités de l’effort national américain – et, tout spécifiquement, de l’effort consenti par les instances du DoD – en faveur des nanotechnologies appelle à un examen plus approfondi des mécanismes et structures politiques qui soutiennent dans ce pays la R&T dans le domaine des NST. Les développements qui suivent porteront, respectivement, sur la National Nanotechnology Initiative (NNI) et le rapport de la National Science Foundation sur la convergence technologique, aussi désigné Converging Technologies for Improving Human Performance : Nanotechnology, Biotechnology, Information Technology and Cognitive Science (2002).

La National Nanotechnology Initiative

C’est animés par la volonté d’élaborer un programme de long-terme en soutien de la R&D dans le domaine des nanotechnologies que les pouvoirs publics américains ont décidé de lancer, à partir de l’année 2000, une National Nanotechnology Initiative. L’impact de cette initiative, appuyée par l’ensemble des institutions exécutives et législatives américaines, sont considérables. Parmi les objectifs visés, celui de la création d’une plate-forme réunissant plus de soixante centres de recherche, réseaux et infrastructures est sans nul doute le plus représentatif de l’ampleur du projet politique placé au cœur de la recherche dans le secteur des NST. Car il convient de ne pas s’y tromper, la NNI constitue, en premier lieu, un projet politique majeur avant d’incarner un programme de recherche conjoint. La NNI représente, en outre, un formidable outil de déploiement pour les acteurs de la base industrielle et technologique américaine – civile et militaire – qui ont choisi d’axer partiellement ou intégralement leurs efforts de développement dans les NST. L’un des principaux résultats généré la NNI en quelque huit années d’existence réside sans doute dans les quelque 1.500 entreprises œuvrant dans les nanotechnologies et dont la valeur des produits dépasse, chaque année, les US$40 milliards. Le taux de croissance annuel des activités d’entreprises investies dans les NST est aussi indicatif de la mobilisation puisque celui-ci atteint les 25%.

 

Ventilation des budgets de la National Nanotechnology Initiative entre 2007 et 2009 (montants exprimés en millions de dollars US)[5]

 

2007

2008 (estimation)

2009 (proposition)

DOD

450

487

431

NSF

389

389

397

DOE

236

251

311

DHHS (NIH)

215

226

226

DOS (NIST)

88

89

110

NASA

20

18

19

EPA

8

10

15

DHHS (NIOSH)

7

6

6

USDA (FS)

3

5

5

USDA (CSREES)

4

6

3

DOJ

2

2

2

DHS

2

1

1

DOT

1

1

1

Total

1.425

1.491

1.527

Comme nous avons eu l’occasion de l’observer, le DOD représente le principal bénéficiaire de la NNI dans la mesure où près d’1/4 de l’ensemble des fonds consacrés au programme fédéral de soutien aux nanotechnologies est orienté vers la recherche de défense. Pour le DOD, l’objectif de ces fonds est de parvenir à « découvrir et exploiter des phénomènes [physiques] uniques qui rendront possibles de nouvelle applications à même de renforcer [les moyens du] combattant ou [le développement] de nouvelles capacités de combat. » Plus exactement, huit principaux axes d’efforts sont privilégiés par le DOD :

  1. processus et phénomènes fondamentaux à l’échelle nanométrique  ;
  2. les nanomatériaux  ;
  3. les systèmes et mécanismes opérant à l’échelle nanométrique  ;
  4. les instruments de recherche et la métrologie ;
  5. les processus de fabrication à l’échelle nanométrique ;
  6. l’acquisition d’instruments et le développement des infrastructures d’accueil et de recherches ;
  7. les études d’impacts environnementaux, sanitaires et de sûreté ;
  8. l’éducation et la dimension sociétale.

Plusieurs agences et laboratoires des forces armées des Etats-Unis conduisent des programmes directement associés ou plus indirectement connecté à la recherche dans le domaine des NST. On citera, plus exactement, la Defence Advanced Research Program Agency (DARPA), l’Army Research Office (ARO), l’Office of Naval Research (ONR) et l’Air Force Office of Scientific Research. Les laboratories militaries associés à ces services sont l’Army Research Laboratory (ARL), le Naval Research Laboratory (NRL) ainsi que l’Air Force Research Laboratory (AFRL).

C’est, incontestablement, la DARPA qui concentre l’essentiel des efforts conduits par le DoD dans le domaine de la recherché à orientation militaire dans le domaine des NST. La DARPA est, par ailleurs l’Agence fédérale qui se trouve être la principale bénéficiaire de la NNI même si le détail exact des multiples programmes menés par l’Agence de recherche avancée du DoD ne permet pas d’identifier avec exactitude les principaux bénéficiaires des budgets de la NNI.

Un examen des estimations budgétaires confectionnées pour l’année 2009 (FY2009) laisse apparaître une nomenclature des groupes de programmes ainsi que leurs affectations budgétaires. On dénombre, ainsi, 4 grands ensembles d’affectations : (1) la recherche fondamentale (Basic Research), (2) la recherche appliquée (Applied Research), (3) les développements technologiques avancés (Advanced Technology Development) et, enfin, (4) le soutien à la gestion de la recherche, développement, expérimentation et évaluation (RDT&E Managment Support).

Le premier ensemble, consacré à la recherche fondamentale, comporte diverses branches de recherche dont on peut supposer, à la lecture de l’intitulé et des objectifs poursuivis, qu’elles comportent une part importante d’activités afférentes aux NST. Ainsi en va-t-il des technologies biologiques et des matériaux dont l’ambition est de développer de nouvelles structures et processus de fabrication des matériaux qui doivent permettre de réduire les coûts de manufacture, accroître la résistance des systèmes, voire de permettre aux forces armées de concevoir de nouvelles gammes, plus étendues, de missions jusqu’alors inenvisageables en raison des limitations physiques des matériels[6]. Il en va de même des structures et matériels multifonctions[7], des structures reconfigurables, de la recherche dans le domaine des sources et du stockage énergétiques[8], des technologies de l’électronique[9]

On évoquera, également, les programmes engagés dans les domaines de l’Intelligence Artificielle et de la cognition. Bien qu’ils ne soient pas spécifiquement orientés « nanotechnologies », les travaux de recherche conduits dans ces segments impliquent une intégration des recherches nanotechnologiques aux fins de l’accroissement des capacités de calcul des ordinateurs.

La NNI a profité d’une impulsion financière hors du commun. Ce, dès son lancement. Dès 2000, l’Administration Clinton avait œuvré afin d’attribuer à la NNI un budget significatif. Elle opéra un travail intensif de lobbying auprès des instances du Congrès en vue d’allouer à la NNI les montants financiers initialement promis. Ce sont, au final, pas moins de $422 millions qui ont été alloués pour la première année de mise en œuvre de la NNI. Sous la Présidence de Georges W. Bush, l’Administration américaine a soutenu la hausse continuelle des budgets consacrés à la NNI[10]. Ceci malgré l’apparition des premiers indicateurs soulignant les signes d’essoufflement de l’économie et le coût de la guerre globale contre le terrorisme. C’est d’ailleurs, et dans une large mesure, la lutte contre Al-Qaïda et les réseaux terroristes qui justifiera les accroissements budgétaires ultérieurs de la NNI, les nanotechnologies étant alors présentées aux autorités comme le vecteur de nouvelles ruptures technologiques susceptibles d’augmenter l’efficacité des moyens mis en œuvre pour la traque et le débusquage de ces groupements.

L’Institute for Soldier Nanotechnologies (ISN)

C’est en 1998 que l’idée d’une meilleure convergence des efforts de recherche en nanotechnologies à orientation militaire se fait jour au sein des milieux scientifiques et de défense américains. Plusieurs rencontres et workshops organisées par les instituts de recherche de l’armée de terre des Etats-Unis et la National Science Foundation ont permis de progressivement jeter les bases d’un projet articulé autour des NST. En Février 2001, l’Army Research Office (ARO) sponsorise un workshop spécifiquement dédié à la conception de solutions nanotechnologiques pour les besoins du combattant.

Des réflexions issues de ces workshops, naît l’Institute for Soldier Nanotechnologies (ISN). L’objectif poursuivi par l’ISN est de développer des matériaux innovants, des techniques nouvelles de protection et de soutien pour le soldat de demain. A cette époque, plusieurs universités sont appelées à répondre à l’appel d’offre lancé par l’ARO en vue de s’associer au projet de l’ISN. Au terme de cette compétition, en mars 2002, c’est le Massachussetts Institute of Technology (MIT) qui remporte le droit de s’associer à l’armée de terre des Etats-Unis pour la création de l’ISN. L’ISN s’articule autour d’un premier grand contrat de recherche de $50 millions établi sur une durée initiale de cinq ans entre l’Army Research Office et le MIT. Un second contrat d’une durée identique a été conclu entre les deux organismes et projette les travaux de l’ISN à l’horizon 2012.

La mission de l’ISN réside dans la conceptualisation et le développement de solutions nanotechnologiques à mêmes d’accroître de manière substantielle la survivabilité du soldat dans les théâtres d’opérations futures. Au-delà, l’ISN concentre l’essentiel des efforts de recherche nanotechnologique du Département de la Défense américain. Il incarne, en outre, une plate-forme de synergie entre les efforts conduits par les instances publiques de recherche et les acteurs industriels privés investis dans le domaine des NST. Plusieurs plans ont été élaborés en vue d’harmoniser les échanges de personnels entre l’ARO, l’ISN, le MIT et les instances de recherches contributrices des programmes qui y sont conduits.

Sur le plan programmatique, les recherches conduites par l’ISN s’inscrivent dans le cadre du développement du Future Force Warrior. Ce projet vise le développement d’un soldat du futur, conçu avant tout comme un système per se et constituant l’une des nombreuses mailles d’un réseau militaire plus vaste. Le Futur Force Warrior doit aboutir au déploiement d’un combattant plus agile, plus léger et plus rapide. Le programme FFW est actuellement géré, au niveau des forces armées des Etats-Unis, par le Technology, Systems & Program Integration Directorate (TSPID) du Natick Soldier Research, Development & Engineering Center (NSRDEC). L’objectif du NSRDEC est de parvenir au développement, à l’intégration et à l’expérimentation d’un nouveau système de combat où l’élément humain, tout en occupant une place centrale, est intégré dans un maillage constitué de divers capteurs et effecteurs avec lesquels il devra interagir. Dans la vision élaborée par le NSRDEC, le FFW bénéficie de l’apport de technologies de soutien aussi diverses que les nanotechnologies et les biotechnologies (matériaux biomimétiques, antimicrobiens, marqueurs de pathogènes, structures de protéines recombinatoires pour les matériels et les applications médicales, membranes nano-poreuses biocompatibles, textiles avec senseurs intégrés, nanocéramiques, biopolymères, etc.).

Le rapport NBIC (Nanotechnology, Biotechnology, Information Technology and Cognitive Sciences)

Quoique centrales, les nanotechnologies sont appelées à ne constituer qu’un maillon de la vaste transformation technologique que s’apprêtent, selon les propos de quelques scientifiques, à connaître les sociétés des pays industrialisés. La métaconvergence : tel est le qualificatif attribué à ce qui devrait, demain, constituer le prochaine vague de transformations technologiques dans laquelle pourraient venir puiser, au demeurant, les ruptures technologiques militaires à venir. Mais avant de nous étendre plus en avant sur les scénarios de développement militaires de la métaconvergence, il est utile de revenir sur la genèse du paradigme de même que sur le débat qui en a été le fondateur.

La question de la convergence – ou encore de l’unification – des domaines des sciences et des technologies est ancienne. L’idée qu’il puisse exister un ensemble de lois générales et universelles indifféremment applicables à chaque discipline scientifique a fasciné de tous temps les chercheurs. Ce que l’on nomme le « programme d’unification des sciences » repose sur l’hypothèse selon laquelle il existerait, au-delà des théories des sciences spéciales (chimie, biologie, physique, mathématique, etc.), une théorie unifiée de la science à même de pouvoir expliquer l’intégralité des phénomènes. Paradoxalement, le programme d’unification des sciences implique un certain réductionnisme puisque le projet suppose de ramener les théories des sciences spéciales à une théorie fondamentale, universelle et complète : généralement celle de la physique.

Cette convergence des sciences et des technologies, la politique scientifique des Etats-Unis entend l’atteindre. Le projet a, plus exactement, pris la forme d’une vaste initiative fédérale portant sur la convergence des nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et des sciences cognitives (nano-bio-info-cognosciences). Né d’un rapport rédigé en 2002 par la National Science Foundation (Converging Technologies for Improving Human Performance – Nanotechnology, Biotechnology, Information Technology and Cognitive Science), l’initiative a ensuite été conçue comme un programme fédéral interdisciplinaire doté d’importants fonds fédéraux.

A l’origine de ce programme NBIC, se trouvent certains des mêmes individus qui ont influé en faveur de l’adoption, aux Etats-Unis, de la NNI pour ce qui relève des seules nanotechnologies. Profitant du succès du lancement de la NNI, les promoteurs de la convergence NBIC ont, cette fois, entendu élargir leur projet à l’unification des « provinces » de la science. Plutôt que d’une convergence, c’est d’une nanoconvergence dont il conviendrait plus exactement de parler. La conjecture fondatrice du programme suppose, en effet, que les briques élémentaires de toutes les sciences se situent à l’échelle nanométrique. La maîtrise de la matière à cette échelle permettrait donc de repousser à l’infini les frontières existant entre les disciplines (frontières essentiellement mentales selon l’esprit du rapport NBIC) pour, au final, aboutir à une seule et même théorie explicative des phénomènes naturels. Plus préoccupante est, toutefois, l’affinité qu’entretiennent certains rédacteurs du rapport NBIC avec le courant transhumaniste américain. Ainsi, William S. Bainbridge, sociologue des religions, est-il un fervent soutien de ce courant qui prône, entre autres, pour l’augmentation des performances humaines, la liberté de l’usage des drogues, médicaments, le dopage génétique ou cérébral. Au vrai, le courant transhumain ne prône pas moins que l’utilisation de la technique comme panacée pour la résolution des problèmes sociaux et humains.

La philosophie fondatrice du programme NBIC ne saurait être mieux résumée que par le slogan développé dans l’un des groupes de travail NBIC qui œuvra en prélude du rapport du même nom : « si les cogniticiens peuvent le penser, les spécialistes de la nano peuvent le construire, les biologistes peuvent le développer, les informaticiens peuvent le contrôler et le surveiller » (“If the cognitive scientists can think it, the Nano people can build it, the Bio people can implement it, the IT People can monitor and control it”)[11].

Là où le projet NBIC intéresse le propos de cette étude réside dans les pages qu’il consacre précisément à l’apport de la convergence technologique dans le domaine de la sécurité nationale (thème « E » du rapport NBIC). Les auteurs et panelistes du thème affirment que les investissements dans le domaine de la convergence technologique, avec comme fer de lance les nanotechnologies, révolutionneront indiscutablement les moyens mis en œuvre par nos armées en matière de conduite des opérations de combat et de maintien de la paix. Ce ne sont pas moins de sept domaines applicatifs qui sont ainsi identifiés par le rapport NBIC[12] :

  1. les liaisons de données, l’anticipation des menaces et la préparation au combat ;
  2. les véhicules inhabités de combat ;
  3. la formation et l’entraînement du combattant ;
  4. la détection et la protection contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et explosifs ;
  5. les systèmes de combat ;
  6. l’accroissement des performances humaines à l’aide de traitements non-pharmaceutiques ou médicamenteux ;
  7. l’interface cerveau-machine.

L’approche NBIC suscite, aujourd’hui encore, sept ans après son lancement, un réel scepticisme tant de la part de certains milieux scientifiques qu’en provenance des observateurs avisés de la Science. Quelques commentateurs n’hésitent pas ainsi à considérer le projet NBIC comme un instrument de marketing d’une dangereuse « économie de la promesse ».

L’Europe

C’est principalement en réaction à l’adoption, par les Etats-Unis, de la National Nanotechnology Initiative que la Commission européenne décide, à partir de l’année 2002, d’investir politiquement le domaine des nanotechnologies. Bien que les nanotechnologies aient figuré comme l’un des axes contenus au sein du 6ème programme-cadre européen pour la recherche et le développement, c’est le 7ème PCRD qui témoignera d’une prise de conscience toute particulière des autorités européennes à Bruxelles à l’endroit des perspectives de développement et d’industrialisation des produits issus de la recherche en NST. Il n’en demeure pas moins que l’Europe est parvenue à s’établir comme l’un des véritables leaders de la recherche dans le secteur des NST. A elle seule, la Commission européenne a consacré pas moins de €560 millions en faveur des nanosciences et nanotechnologies pour la seule année 2007. A cette enveloppe, s’ajoutent les différents investissements prévus par les pouvoirs publics nationaux des Etats membres.

Contrairement aux Etats-Unis qui, dans le cadre d’une approche visant à privilégier la découverte de ruptures technologiques, n’abordent que tardivement les questions de natures éthique, sanitaire, environnementale et juridique liées au développement des nanotechnologies, les instances de l’Union européenne et, en particulier, les services de la Commission, ont choisi d’adopter une démarche de soutien respectueuse du principe de précaution. D’une manière générale, il peut être affirmé que les politiques nationales de soutien à la science et à la technologie respectent, elles aussi, ce principe d’action. Si elle présente l’immense mérite de procéder à des évaluations régulières et minutieuses des entreprises de recherche, cette approche est également de nature à générer d’importantes formalités bureaucratiques qui tendent à ralentir la conversion des avancées scientifiques européennes en produits commerciaux.

Nonobstant cette considération, plusieurs facteurs semblent indiquer que l’opinion publique européenne est, pour sa part, plus ouverte aux percées des nanotechnologies que ne pourrait l’être l’opinion publique américaine. Ceci est essentiellement du à des différences d’approche socioculturelles de part et d’autre de l’Atlantique. Il semble, en effet, que les nanotechnologies mettent à l’épreuve les valeurs traditionnelles des Américains, tandis que les Européens, plus attachés dans leur majorité à la laïcité, acceptent de soutenir davantage cette nouvelle technologie. C’est une étude américaine, conduite par l’Université du Wisconsin qui a eu le mérite de mettre en relief l’impact des convictions religieuses aux Etats-Unis et en Europe sur les politiques de soutien aux nanotechnologies. A l’exception de quelques pays européens où la religion constitue un facteur influent du débat politique (Autriche, Italie et Irlande), les autres pays membres de l’Union européenne voient leurs opinions publiques respectives accorder plus de faveurs aux percées potentielles des NST. L’opinion publique américaine est, pour sa part, plus sceptique aux réalisations auxquelles pourraient aboutir les NST. Les résultats de cette étude sont d’autant plus surprenants que les enquêtes ont été expressément conduites auprès des universités et des industries des pays concernés. En d’autres termes, la recherche nanotechnologique pourrait, dans le cours du 21ème siècle, se révéler le principal catalyseur de l’opposition entre la foi et la science[13].

Les activités menées en matière d’environnement, de santé et de sûreté ont pour principal objectif de dresser un inventaire aussi précis que possible des bénéfices et risques potentiels des nanotechnologies. Plusieurs axes de recherche concernent l’analyse toxicologique des nanomatériaux notamment dans le domaine complexe de la sécurité alimentaire.

Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies

Initiée en réponse à la NNI, la communication de la Commission européenne, intitulée Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies, entend poursuivre un but clair : soutenir la recherche dans les NST en appui à la politique européenne visant à consacrer l’Europe comme économie de la connaissance. A ce titre, la communication de la Commission indique qu’il « est essentiel que [son] industrie puisse apporter sur le marché des produits et des services issus de la nanotechnologie ».

La communication produite par la Commission européenne accorde une importance centrale aux dimensions sanitaire et sécuritaire. L’objectif premier est de s’assurer de l’innocuité des nanotechnologies. Le document précise que « les applications de nanotechnologies devront satisfaire à l’exigence d’un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité, des consommateurs et de l’environnement. » Et d’ajouter que « face à l’évolution rapide de cette technologie, il importe de recenser les problèmes de sécurité (réels ou perçus) et d’y apporter une réponse le plus précocement possible. »

La Commission européenne positionne, en outre, l’effort de recherche européen par rapport à d’autres Etats ou grands ensembles du monde (Etats-Unis, Chine, Japon, Russie, Inde, Israël, etc.). Explicitement, elle en vient même à admettre qu’il existe bel et bien une course engagée entre les principales puissances scientifiques du monde dans le domaine des nanotechnologies (« Si l’on compare l’Europe, le Japon et les Etats-Unis, on ne peut désigner de ‘vainqueurs’ ou de ‘perdants’ dans la course aux nanotechnologies »[14]). La Commission souligne que la vigueur de l’Europe dans ce secteur figure parmi les plus importantes dans le monde et s’appuie, pour étayer cette affirmation, sur le pourcentage de publications scientifiques européennes à l’échelle mondiale. Il n’en demeure pas moins que ces chiffres dissimulent, en réalité, des situations particulièrement contrastées. Ainsi, pour ce qu’il s’agit des financements publics accordés par les Etats, des différences sensibles existent et attestent du différentiel d’intérêt porté en faveur des nanotechnologies entre les Etats membres de l’UE. En outre, si la valeur absolue des montants accordés par les Etats de l’UE à la recherche dans le domaine des NST dépasse les niveaux atteints par les Etats-Unis et le Japon, ces mêmes montants, une fois rapporté au nombre d’habitants, dévoilent une réalité différente. A l’époque de la rédaction de la communication par les services de la Commission, l’investissement public moyen par habitant au niveau de l’UE des 25 s’élevait à €2,4 alors qu’il représente €3,5 aux Etats-Unis et €6,2 au Japon ( !). A ce différentiel, s’ajoute les dissimilitudes des structures institutionnelles encadrant les nanotechnologies. L’Union européenne ne dispose pas d’un instrument équivalent à la NNI américaine.

La Commission s’inquiète, par ailleurs, du risque de diminution de l’enveloppe financière dédiée par les Etats de l’UE au profit des NST alors que les efforts des « principaux concurrents » tendront à se maintenir. La volonté de la Commission européenne est de faire du secteur des nanotechnologies un secteur d’activités qui participe pleinement aux objectifs de Lisbonne visant le développement d’une véritable société de la connaissance, notamment à travers la création de pôles d’excellence européens.

Au mois de juin 2005, la Commission européenne publiait une nouvelle communication relative aux nanotechnologies. L’objectif fut d’accélérer les politiques de soutien communautaires aux entreprises de recherche dans le domaine des NST. En d’autres termes, le Plan d’action a pour objectif de mettre concrètement en œuvre la stratégie en faveur des nanotechnologies adoptée par la Commission en 2004. A cette fin, le Plan d’action a défini un ensemble de mesures parmi lesquelles figurent :

  1. l’accroissement des investissements en faveur de la R&D et le renforcement de la coordination de ces activités pour renforcer le niveau d’excellence scientifique, l’interdisciplinarité et la concurrence dans les NST parallèlement à leur exploitation industrielle ;
  2. la mise en place des infrastructures de R&D capables de soutenir la concurrence mondiale ("pôles d’excellence") en tenant compte des besoins des industries et des organismes de recherche ;
  3. la promotion de l’enseignement et de la formation interdisciplinaires pour les personnels de recherche, et le développement de l’esprit d’entreprise ;
  4. l’instauration de conditions favorables à l’innovation industrielle pour assurer la concrétisation de la R&D sous la forme de produits et de procédés générateurs de richesse ;
  5. le respect des principes éthiques, l’intégration à un stade précoce du processus de R&D d’une réflexion concernant les incidences sur la société et l’encouragement d’un dialogue avec les citoyens ;
  6. l’évaluation au stade le plus précoce possible des risques des produits de NST pour la santé publique, la sécurité, l’environnement et les consommateurs ;
  7. l’accompagnement des activités précitées par une coopération et des initiatives adaptées au niveau international.

S’agissant des actions que l’UE entend entreprendre en vue de mettre en pratique les mesures prévues dans le cadre de sa stratégie de 2003, la Commission européenne évoque, en particulier :

  1. le renforcement de la R&D dans le domaine des NST dans le 7ème programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et le doublement du budget par rapport au 6ème PCRD […] ;
  2. la proposition d’une aide spécifique dans le domaine de la nanoélectronique au titre de la priorité Technologie de l’information et de la communication du 7ème programme-cadre […] ;
  3. l’intensification du soutien à la R&D collaborative sur l’incidence potentielle des NST, et en particulier sur les entités nanométriques fabriquées (nanoparticules), sur la santé humaine et l’environnement par le biais d’études toxicologiques et écotoxicologiques et le développement de méthodologies et d’une instrumentation appropriées pour la surveillance en continu et l’atténuation de l’exposition sur les lieux de travail, y compris des appareils portables de mesures in situ  ;
  4. l’incitation au développement de plates-formes technologiques européennes en vue de la réalisation d’un agenda de R&D stratégique pour les secteurs NST importants pour la compétitivité européenne (nanomédecine, chimie durable ou espace […]).
Le rapport de la Commission européenne « Technologies convergentes pour une société européenne de la connaissance européenne » (TCSCE)

C’est en réaction à la parution du rapport NBIC de la National Science Foundation américaine que la Commission européenne décide d’élaborer sa vision de la convergence technologique. En septembre 2004, un rapport rédigé sous les auspices d’Alfred Nordmann envisage les technologies convergentes à l’aune de leur apport pour la société de la connaissance.

Le rapporteur revient, tout d’abord, sur la notion même de « technologies convergentes ». Les TC, affirme le rapport, « sont des technologies et des systèmes de connaissance génériques qui se renforcent mutuellement dans la poursuite d’un objectif commun ». La convergence technologique procède de l’unification de technologies dites génériques. Sous ce dernier vocable, on peut retrouver un large éventail de disciplines et de segments technologiques à l’instar de la biochimie, de la biologie moléculaire, de la psychologie cognitive, de la linguistique computationnelle ou de la mécatronique. Il est important de préciser que ces technologies génériques résultent, elles mêmes, de la convergence d’anciennes disciplines génériques. La convergence représente donc un phénomène d’unification relativement fréquent dans les sciences. Actuellement, c’est le processus d’unification entre les nanotechnologies, les biotechnologies, les technologies de l’information et des sciences cognitives qui appelle à un certain nombre de questionnements sociétaux, culturels, industriels, politiques et militaires. Surtout, cette nouvelle convergence technologique semble emmenée par une technologie générique à laquelle l’ensemble des disciplines scientifiques concernées est désormais attelée : les nanotechnologies. Pour être plus exact, et toujours selon le rapport de la Commission européenne, les nanotechnologies constituent une discipline générique dont la principale caractéristique est d’essaimer une multitude de développements technologiques sur un large front.

L’un des apports les plus intéressants du document de la Commission réside dans la description des diverses contributions conceptuelles qu’engendreront les diverses branches de la convergence technologique. Ainsi, les nanotechnologies auront comme mérite de participer à la création d’un cadre référentiel commun pour les problèmes d’ingénierie au niveau matériel. La compréhension des propriétés à l’échelle moléculaire et submoléculaire doit permettre la réalisation d’architectures souhaitées aux niveaux micro ou macroscopique. Les nanotechnologies apporteront, au-delà, de nouvelles solutions pour la miniaturisation des composants électroniques ; elles favoriseront, encore, la conception de nouvelles techniques d’imagerie ou de capteurs au service de la biotechnologie ; elles permettront, sans doute demain, des progrès dans le secteur de la bioinformatique.

A leur tour, les biotechnologies autoriseront une meilleure compréhension des mécanismes et processus chimico-physiques des systèmes vivants. Elles fourniront aux nanotechnologies des mécanismes de reconnaissance cellulaire et de transport ciblés. Les biotechnologies doivent, enfin, permettre une meilleure compréhension des structures ADN et ouvrir la voie à de nouveaux processus de stockages d’informations et de données dans le cadre d’une bioinformatique à développer.

Quant aux technologies de l’information, leur apport principal réside dans les perspectives d’augmentation des puissances de calcul des plates-formes informatiques. De cette façon, elles fournissent des capacités de traitement des données et de modélisation indispensables aux avancées dans le secteur des nanotechnologies. Elles procurent également aux biotechnologies des systèmes avancés de modélisation et de déchiffrements des procédés complexes du vivant.

Quant aux sciences sociales et humaines, leurs contributions concernent un panel étendu de segments et de disciplines. La connaissance des mécanismes de perception du vivant contribue à la recherche dans le domaine de l’Intelligence Artificielle (entendue ici comme discipline). Sur le plan instrumental, elles fournissent des méthodes de raisonnement probabilistes et statistiques, des procédures de recherche qualitative ainsi qu’une compréhension de la dynamique sociale ou encore une meilleure connaissance des processus de création, de diffusion et de réception des innovations technologiques.

Malgré les diverses possibilités d’apports des technologies convergentes à la connaissance, au savoir et à l’innovation technologique de demain, des limites et des risques réels sont à craindre ou, à tout le moins, à anticiper. La convergence technologique appelle à une transformation fondamentale des stratégies et méthodes de recherche actuellement en vigueur. Elle imposera des prises de décision rapides, ne serait-ce qu’en raison des dynamiques de soutien qui seraient entreprises par d’autres pays ou ensembles régionaux à l’avenir. Cette rapidité des processus de prise de décision, essentiellement motivée par un objectif de maintien de la compétitivité à l’échelle internationale, pourrait porter atteinte aux intérêts de préservation de la vie des citoyens. Surtout, la convergence technologique tend à alimenter une croyance selon laquelle les modes de consommation de nos sociétés pourraient subsister à l’avenir tandis que leurs effets néfastes (notamment sur l’environnement) viendraient à recevoir des réponses nouvelles issues, en particulier, des nanotechnologies.

Le rapport Nordmann propose, in fine, une vision des TC bâtie sur quatre piliers essentiels :

  1. un premier pilier implique le développement d’une vision à long terme et d’une stratégie destinées à introduire la convergence technologique dans les programmes de recherche sur les nanosciences. Ceci suppose également la création de réseaux d’excellence européens ;
  2. un second pilier repose sur la formulation de nouveaux agendas de recherche favorisant les approches interdisciplinaires ;
  3. un troisième pilier suppose le développement de structures adaptées d’encadrement de la recherche sur les technologies convergentes (normalisation technique, code de bonne conduite, observatoire social chargé de l’évaluation sociétale des projets, etc.) ;
  4. enfin, un quatrième pilier appelle à l’instauration d’un modèle de gouvernance des technologies convergentes (processus de décision transparents et contrôlés, instauration de comités nationaux et européens d’éthique des sciences et technologies, système adapté de propriété intellectuelle, organisme de surveillance des transferts des technologies génériques reprises dans la convergence, etc.)

Le rapport publié par la Commission européenne traduit, au vrai, une approche plus prudente de la convergence technologique en ce sens que le projet européen est avant tout appelé à s’ancrer dans un projet de développement économique et social, ne se limitant pas au seul accroissement des performances humaines. Au vrai, là où le programme NBIC américain confère à l’augmentation des capacités et performances de l’individu (avec l’espoir que les transformations opérées à cette échelle impactent sur l’ensemble de la société), le projet européen lui préfère une approche centrée sur le développement social, humain et économique de la société grâce aux technologies convergentes, l’élévation du niveau de développement social ayant vocation à être répercuté sur l’individu.

Le 7ème programme cadre européen pour la recherche et le développement

Poursuivant dans la ligne d’investissement du 6ème programme cadre pour la recherche et développement, le PCRD7 consacre un thème spécifique aux « Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production » (NMP). L’objectif de ce volet est de renforcer la compétitivité de l’industrie européenne et de générer une industrie foncièrement basée sur la maîtrise des instruments de la connaissance. Les nanotechnologies doivent, en d’autres termes, participer à la transition de nos industries vers des industries « knowledge-intensive ». Trois grands ensembles d’activités seront financés par le PCRD7. Il s’agit plus exactement :

  1. des nanosciences et nanotechnologies : étude des phénomènes et manipulation de la matière à l’échelle nanométrique ; développement des nanotechnologies devant permettre la manufacture de nouveaux produits et matériaux ;
  2. des matériaux : recours aux connaissances engrangées par les nanotechnologies et les biotechnologies aux fins de la production de nouveaux produits et processus de fabrication ;
  3. des nouvelles technologies de production : création des conditions devant permettre l’innovation continue pour le développement de systèmes de production génériques tout en garantissant le respect des conditions de sécurité environnementale ;
  4. de l’intégration des nouvelles technologies pour des applications industrielles.

Sur le plan budgétaire, le PCRD7 débloque en faveur des NMP une enveloppe de €3,5 milliards pour toute la durée du programme cadre.

Le volet « Espace & Sécurité » du PCRD7 comme cadre alternatif de soutien au développement des NST en Europe

Outre le volet spécifiquement dédié aux nanomatériaux et nanotechnologies, le PCRD7 intègre une catégorie relative à l’Espace et la sécurité. Le volet « Espace & Sécurité » du PCRD7 résulte des efforts qui avaient été conduits par la Commission européenne, en marge du PCRD6, en vue de soutenir la recherche dans le domaine de la sécurité (prenant soin d’éviter toute mention au domaine de la défense, situé en tant que tel en dehors du champ de compétence communautaire).

Ne disposant pas des compétences légales en vue d’aborder de front ce dossier, c’est par la voie de la recherche civile que la Commission a progressivement imposé sa politique. Une étape majeure de cette évolution fut l’introduction, en marge du 6ème programme cadre pour la recherche et le développement, d’une Action préparatoire pour la recherche sur la sécurité (APRS). Lancée en date du 3 février 2004, l’APRS s’inscrit dans la logique de la mise en place d’un espace européen de « justice, de liberté et de sécurité ». La dualité caractérisant le potentiel d’utilisation finale des technologies développées dans le milieu civil permet à la Commission d’envisager de manière concrète un programme de soutien aux efforts de recherches existant dans l’Union. L’objectif de la Commission européenne consiste, d’une part, à encourager l’harmonisation des activités de recherche dans des secteurs proches de la thématique sécuritaire et parvenir à une meilleure coordination des capacités et des compétences existantes. Elle réside, d’autre part, dans la promotion d’un volet « Sécurité » dans le 7ème programme cadre en voie de préparation.

clip_image002Figure 1 : Evolution de la définition du 7ème programme cadre européen pour la recherche et le développement (de l’APRS au Programme “Coopération”)

C’est la communication COM(2004) 72 de la Commission européenne[15] qui eut à l’époque le mérite d’exposer les motivations[16] qui la conduirent à inscrire son action dans la RD&T de sécurité. Dans un premier temps, le contexte sécuritaire européen et international fut souligné par les rédacteurs de la communication pour justifier l’action de la Commission. « La sécurité, y est-il affirmé, qui est récemment passée au premier plan en raison des événements mondiaux et des changements sociétaux, constitue un défi particulièrement important à l’échelle mondiale. »[17] Au-delà de ce constat, la Commission européenne rappelait les termes de la Stratégie européenne de sécurité (SES) dont la teneur appelle de façon évidente l’obligation politique pour l’Union de disposer des « instruments technologiques les plus perfectionnés pour pouvoir anticiper de nouvelles menaces en matière de sécurité et de les traiter de manière à servir ses propres intérêts dans le respect de ses valeurs. »[18]

Tableau 2 : Structure du 7ème programme cadre européen pour la recherche et le développement

PROGRAMME COOPERATION

Montant : 32,36 Milliards d’€

Objectif : stimuler la collaboration transnationale entre l’industrie et le monde universitaire à travers l’Europe dans les domaines de recherche suivants :

o Santé

o Alimentation, Agriculture et Biotechnologie

o Technologies de l’Information et de Communication

o Nanosciences, Nanotechnologies, Matériaux et Nouvelles Technologies de la Production

o Energie

o Environnement (y compris changement climatique)

o Transport (y compris Aéronautique)

o Sciences humaines et socio-économiques

o Sécurité et Espace

PROGRAMME IDEES

Montant : €7,46 Milliards

Objectif : soutien à la recherche exploratoire ou fondamentale menée dans tous les domaines par des équipes individuelles au niveau européen.

PROGRAMME PERSONNEL

Montant : €4,728 Milliards

Objectif : soutien à la mobilité et à l’évolution de carrière des chercheurs par le maintien des actions Marie Curie, via 5 axes : formation initiale, formation toute au long de la carrière, partenariats entre industries et académies, dimension internationale et actions spécifiques.

PROGRAMME CAPACITES

Montant : €4,217 Milliards

Objectifs :

o Développer les capacités de recherche : un soutien aux établissements de recherche à grande échelle au niveau européen et la création de nouvelles infrastructures de recherche dans tous les domaines scientifiques et technologiques

o Régions de la connaissance : Grappes d’entreprises de recherche régionale

o Développement du potentiel de recherche dans les régions de la convergence et les régions les plus éloignées

o Actions de recherche pour le PME afin de renforcer leur potentiel de recherche

o Aspects de la science dans la société

o Coopération internationale

o Actions non-nucléaires du Centre Commun de recherche (€1,83 Milliards).

L’intégration de la thématique « Sécurité & espace » dans le programme Coopération du PCRD7 représente une véritable rupture conceptuelle. Dans sa proposition de décision relative au programme spécifique « Coopération » mettant en œuvre le 7ème programme cadre (2007 – 2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, le Conseil expose la rationalité de la thématique « Sécurité & espace » ainsi que les possibilités de coopération et de développement sur lesquelles entend aboutir cette initiative. L’objectif visé est de « développer les technologies et les connaissances qui permettront de constituer les capacités nécessaires axées sur des applications civiles en vue de garantir la sécurité des citoyens face aux menaces telles que le terrorisme et la criminalité, ainsi que par rapport à l’impact et aux conséquences d’événements accidentels tels que des catastrophes naturelles ou des accidents industriels […]. » Plus encore, la Commission vise, au travers de cette thématique, à « stimuler la coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de solutions en matière de sécurité »[19] et à « renforcer […] la base technologique de l’industrie européenne de sécurité. »[20] Plus prosaïquement, l’intégration de la problématique « Sécurité & espace » est la résultante directe des travaux conduits par la Commission dans le contexte du Plan européen de recherche sur la sécurité (PERS).

Dans le cadre du volet « Espace », la Commission européenne souhaite soutenir le développement d’applications spatiales au bénéfice de la sécurité et de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne.

 

Avril 2005

Mai 2006

Juillet 2006

Novembre 2006

Santé

8.317

5.984

6.050

6.100

Agriculture et biotechnologies

2.455

1.935

1.935

1.935

Technologies de l’information et de communications

12.670

9.110

9.110

9.050

Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

4.832

3.467

3.500

3.475

Énergie

2.931

2.265

2.300

2.350

Environnement (en ce compris le changement climatique)

2.535

1.886

1.900

1.890

Transport (en compris l’aéronautique)

5.940

4.180

4.180

4.160

Sciences socio-économiques et humanités

792

607

610

623

Sécurité et espace

3.960

2.858

Espace

1.430

Espace

1.430

Sécurité

1.350

Sécurité

1.400

Bien que le volet « Sécurité & Espace » ne soit pas spécifiquement orienté vers le développement de solutions nanotechnologiques, de nombreux domaines relevant de l’éventail des thématiques de recherche de ce volet impliquent la confection de systèmes dans lesquels les sous-composants nanométriques (ou issus de la R&D nanotechnologique) figureront. Ces domaines sont variés et concernent (1) la protection des citoyens, (2) la protection des infrastructures, (3) la surveillance des frontières, (4) la gestion des crises, (5) les études en matière de société et enfin (6) les mécanismes de coordination et de structuration.

On soulignera, du reste, que la Commission européenne attache une importence fondamentale à l’orientation de la recherche dans le domaine des nanotechnologies. En 2008, la Commission a adopté un Code de bonne conduite pour des nanosciences responsables et pour la recherche en nanotechnologies (cf. http://ec.europa.eu/nanotechnology/pdf:comm_2008_0366_fr.pdf) qui suggère aux agences finançant la recherche d’exclure de leurs mécanismes les champs d’investigation jugés problématiques. La Commission crée par ailleurs un observatoire européen des nanotechnologies pour encadrer cette problématique. Si le principe de précaution est salutaire, il convient néanmoins de préciser qu’il n’est pas sans présenter un paradoxe. Une démarche responsable dans le domaine des nanotechnologies doit être impérativement partagée par l’ensemble de la communauté scientifique sur le plan international. Or, il est difficile de croire qu’une telle démarche puisse, à terme, aboutir à un consensus de cette ampleur. Le principe de précaution doit donc permettre aux instances scientifiques de mener des recherches qui permettront, le cas échant, le développement de solutions pour neutraliser les effets éventuels de dérives en la matière.

La Commission européenne préconise, également, sur la question des nanotechnologies, une régulation par la norme. L’enjeu est, ici, de taille. En effet, l’objectif d’une meilleure cohérence en matière de normalisation des nanotechnologies constitue une préalable essentiel pour permettre une législation efficace et un entendement commun en matière de marchés publics. Il convient, en d’autres termes, d’assurer, autour de la question des nanotechnologies, un langage partagé. Ce faisant, l’UE entend influencer la normalisation internationale dans le domaine des nanotechnologies. Autrement dit, ne pas laisser à d’autres la possibilité de guider à eux seuls les systèmes de référencement en la matière. Aussi, est-ce la raison pour laquelle la Commission a décidé, en 2009, de participer à hauteur de 200 millions d’euros au programme européen de recherche en métrologie (EMRP). La métrologie permet, en effet, de faciliter les échanges entre les divers utilisateurs d’une technologie. Il est essentiel de garantir une normalisation métrologique internationale dans le cas d’une nouvelle technologie comme les nanotechnologies. le programme EMRP a pour objectif de créer non seulement un cadre juridique mais, au-delà, l’architecture d’une vaste coopération en matière de référencement sur les nanotechnologies.

Les Joint Investment Programs (JIP) de l’Agence européenne de défense (AED)

Bien qu’ils ne soient pas orientés vers le seul développement de systèmes nanotechnologiques, les thèmes de travail des deux programmes d’investissement conjoint élaborés sous les auspices de l’Agence européenne de défense couvrent néanmoins des domaines de recherche appelés à intégrer une large part de réflexions en matière de NST.

La thématique de la protection des forces a, très rapidement, acquis le statut de programme emblématique pour l’Agence européenne de défense. La protection des forces est ainsi devenue, en 2007, le sujet du premier programme coordonné de l’AED.

Ce ne sont, en effet, pas moins de 19 pays qui, dès le mois de novembre 2006, ont favorablement répondu à la proposition faite par l’Agence de fédérer les efforts nationaux en vue de l’amorce d’une réflexion globale sur les axes de R&T à développer pour aboutir à la confection d’un programme conjoint pour la protection du combattant.

Le JIP-FP est appelé à s’étendre sur une période de trois ans à partir du 1er janvier 2007. Le niveau d’investissement consenti atteint les €54,93 millions (niveau d’investissement similaire à celui prévu dans le cadre de l’ISN). Le JIP-FP fédère, en outre, dix-neuf Etats européens parmi lesquels on compte18 Etats membres participants (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède) et un Etat non membre (Norvège).

Le JIP-FP couvre un ensemble de 18 thèmes de recherche répartis en cinq domaines capacitaires principaux :

  1. les capacités de survivabilité collective (unités, plates-formes et infrastructures) articulées autour de dispositifs de détection, d’identification et de réaction améliorés ;
  2. la protection individuelle du combattant ;
  3. l’analyse de l’information et la fusion des données en provenance de différentes sources ;
  4. les systèmes de télécommunications tactiques sécurisés en milieu urbain ;
  5. la planification des missions dans un environnement asymétrique et la formation du personnel à ces missions.

La gestion du JIP-FP est assurée par une structure de management volontairement souple qui associe le pouvoir régulateur des Etats membres participant au programme et le rôle de coordinateur de l’Agence. Plus prosaïquement, le programme conjoint sur la protection des forces et du combattant est géré par les Etats participants dans le cadre d’un Management Committee, présidé par l’AED. C’est la DR&T qui a à sa charge le suivi du JIP-FP[21].

Le JIP-FP a fait l’objet de quatre appels d’offre :

  1. Le premier appel d’offres, consacré aux capacités de « survie collective » a été publié en date du 15 mai 2007. Il a généré des réponses de la part de près de 30 consortiums et a abouti à la signature des premiers contrats en date du 14 décembre 2007. Ces premiers contrats ont porté sur un investissement global de €13,1 millions[22] ;
  2. Le second appel d’offres, publié en date du 16 mai 2007, a, pour sa part, porté sur le développement des communications tactiques sans-fil sécurisées. Les consortiums ont été sélectionnés par le Management Committee en date du 29 avril 2008 ;
  3. Le troisième appel d’offres consacré à l’analyse et à la fusion des données a été publié en date du 16 mai 2008 et orienté vers quelque 155 contractants potentiels ;
  4. Le quatrième appel d’offres est, enfin, dédié aux capacités de planification des missions/entraînement dans un environnement asymétrique ainsi qu’aux communications tactiques sécurisées[23].

Le JIP-FP dépasse le seul cadre des projets nationaux européens en matière de soldat du futur. Il doit être évalué à l’aune de l’ensemble des divers maillons technologiques soutenus par l’AED qui visent à constituer, au final, une capacité européenne réseaucentrée pleine et entière. Le JIP-FP doit donc être placé aux côtés des programmes conduits, selon des modalités propres, dans le domaine des drones[24], des radios logicielles[25] et des architectures C4I. Il importe, en outre, de remarquer que le programme JIP-FP n’entend pas représenter un substitut aux efforts propres développés par les Etats dans le secteur de la définition des technologies futures du combattant. Le JIP-FP s’inscrit davantage comme une interface synergétique entre les différents programmes nationaux conduits et vise à encourager le partage des expériences, des technologies et à réduire, chaque fois que possible, les duplications. L’objectif à terme est de permettre l’interopérabilité des différents efforts nationaux[26].

Le Japon

L’examen des structures et niveaux d’investissement du Japon dans le domaine des nanotechnologies est intéressant à plus d’un titre. Tout d’abord, le pays est réputé pour l’état d’avancement de sa R&D, tout particulièrement dans les domaines civil et commercial. Ensuite, le pays est parvenu à maintenir un haut niveau d’investissement malgré la crise économique qui a frappé son économie durant les années 1990. En 1995, le Japon adopte une loi-cadre sur l’organisation de la science et de la technologie. Le but recherché par cette réforme est d’amener le Japon au premier plan scientifique et technologique mondiale. Aujourd’hui encore, le Japon entend rester en tête des investissements mondiaux dans ce secteur et, tout particulièrement, dans le domaine des nanotechnologies. Les NST représentent, en effet, pour les pouvoirs publics nippons l’une des principales garanties qui devraient permettre au pays de s’inscrire dans la nouvelle révolution industrielle du 21ème siècle. Cette volonté à toute épreuve, qui puise ses racines dans l’histoire de l’archipel depuis l’ère Meiji, risque, cependant d’être remise en cause du fait de la plausibilité d’une forte aggravation d’un ensemble de paramètres sociaux, démographiques et financiers.

Les années 1990, marquées par une crise économique nationale structurelle profonde, assistent, pourtant, au démarrage d’un vaste processus d’investissement continuel et progressif dans le domaine des nanotechnologies. Les décisions prises par le gouvernement nippon, à l’époque, avaient, comme nous le savons, intrigué les autorités américaines et, plus particulièrement, le WTEC. Le véritable coup d’accélérateur en faveur des nanotechnologies interviendra, toutefois, au lendemain de l’adoption par les Etats-Unis, de la NNI. Parmi les traits communs existant entre les Etats-Unis et le Japon, il convient de mettre en lumière le haut niveau de responsabilité politique auquel est attachée la politique scientifique de chacun de ces pays. Tout comme les Etats-Unis où l’OSTP se trouve intégré à la Maison Blanche, le Conseil pour la politique scientifique et technologique (CSTP) du Japon est présidé par le Premier ministre lui-même. Les projets technologiques – incluant, donc, les nanotechnologies – sont placés sous la responsabilité de gestion de trois grands ministères : le MEXT (Ministère de l’Education, de la Culture, des Sports, de la Science et de la Technologie), le METI (Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie) et le MPHPT (Ministère du Management Public, de l’Intérieur, des Postes et des Télécommunications).

La R&D nippone dans le domaine des nanotechnologies s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre d’une vaste réforme des structures de recherche au Japon. Démarré en 1996, cette politique s’articule en un ensemble de trois plans-cadre (Science & Technology Basic Plans – STBP). Les plans-cadre ont pour objectif de soutenir une vision nationale en matière de S&T, de définir un ensemble de priorités ainsi que les stratégies de mise en œuvre de ces dernières. Les deux premiers plans-cadre ont respectivement couvert les périodes 1996 à 2000 et 2001 à 2005. Le troisième plan-cadre couvre la période 2006 à 2010.

Sur le plan financier, les fonds alloués aux activités de S&T révèlent le haut niveau d’ambition affiché par les pouvoirs publics nippons. Le premier plan-cadre (1996 – 2000) affichait un montant de €123 milliards. Le second plan-cadre (2001 – 2005) s’est vu octroyer un budget de €173 milliards avec pour objectif principal de faire grimper la part publique investie dans la S&T à 3,4% du PIB. Il apparaît, cependant, que seuls €150 milliards ont été effectivement dépensés dans ce second plan-cadre. Le troisième plan-cadre (2006 – 2010) devrait, quant à lui, porter sur un montant total de €180 milliards. Parmi les projets de recherche financés par les pouvoirs publics japonais (MEXT), le programme KAKENHI est, sans nul doute, le plus important. Il constitue le principal instrument institutionnel de soutien à la recherche et concerne tous les champs disciplinaires de la S&T. Son budget a triplé en 15 ans pour passer de €460 milliards en 1993 à €1290 milliards en 2008). Approximativement 14% des fonds alloués dans le cadre du programme KAKENHI ont été dédiés à des projets de recherche dans le domaine des matériaux.

Bien que le niveau d’investissement japonais dans le domaine des NST figure parmi les plus importants du monde (il est, en cela, très similaire aux sommes consacrées par la NNI), il n’a pas été donné d’orientation militaire aux programmes financés par les pouvoirs publics.

La Russie

Puissance militaire et technologique réémergente, néanmoins en proie à d’importantes vicissitudes structurelles, la Fédération de Russie a choisi de faire des nanotechnologies l’un des principaux leviers de sa croissance. Première démonstration de cette volonté, la création en date du 9 juin 2007 d’un Conseil gouvernemental pour les nanotechnologies ouvre la voie sur l’adoption d’un vaste programme de recherche dans le secteur des NST. Parallèlement à l’instauration du CGN, le parti présidentiel Russie Unie fait adopter une loi portant la création d’une Russian Nanotechnology Corporation (RUSNANO). Rusnano a été institué en juillet 2007 dans le but de promouvoir la politique d’Etat en matière de nanotechnologies. Le groupe a bénéficié au titre de cofinancement de projets d’innovation de près de 3,62 milliards d’euros. Cette entreprise publique aura pour autres missions d’établir des ponts entre les organismes gouvernementaux, scientifiques et industriels pour la mise en œuvre du projet nanotechnologique russe. RUSNANO conclut, par ailleurs, des contrats de coopération à l’échelle internationale. À la fin du second semestre 2008, l’entreprise publique russe a signé un accord de coopération stratégique avec le suisse Oerlikon[27]. L’accord prévoit de faire participer l’entreprise suisse d’équipements de défense et de technologies duales dans les demandes de projets russes. Il est également prévu l’envoi et la formation de spécialistes russes auprès de l’entreprise suisse. L’intérêt de ce partenariat stratégique pour la Russie est évident quand on connaît le corps de métier d’Oerlikon : technologies en matière de semi-conducteurs, technologies du vide et de conservation de données (70% des CD et 80% des iPods sont produits sur des équipements Oerlikon) et technologies spatiales.

À l’évidence, il semble que Moscou ait la ferme intention d’investir de façon massive dans les NST. Plusieurs observateurs firent remarquer que les déclarations du Président de l’époque, Vladimir Poutine, destinées à soutenir le développement des nanotechnologies relevaient davantage de la musculation verbale que de la résolution politique. Plusieurs indices tendent à attester que la Russie dépensera cette fois les budgets programmés[28]. Et ces dépenses concerneront pour l’essentiel la R&T dans le domaine des NST. Le montant engagé par les pouvoirs publics russes, bien que modeste en comparaison des efforts budgétaires américains, japonais et européens, reste appréciable. Au printemps 2007 – concomitamment à l’instauration de RUSNANO -, le gouvernement russe a débloqué une enveloppe budgétaire de quelque $5 milliards pour la période 2008 à 2015. L’objectif de la Présidence russe est de propulser la base industrielle et technologique russe parmi les principales plates-formes de recherche dans le domaine des NST.

Quoique louable, l’objectif ambitieux exprimé par le gouvernement russe risque de se heurter à un certain nombre de difficultés structurelles, considérables pour certaines d’entre-elles. Plusieurs experts insistent sur le fait que, contrairement à d’autres Etats ou ensembles régionaux dans le monde, la Russie s’est vue dénuée pendant plusieurs années de toute politique scientifique coordonnée voire même de politique industrielle structurée. Plus controversée est l’approche empruntée par les autorités russes pour l’encadrement des activités NST sur son territoire. La Russie semble avoir privilégié la création d’un organisme centralisé pour l’encadrement de ses instances nationales (privées et publiques) de recherche dans le domaine des NST. Face à cette orientation, les opinions divergent. Quelques observateurs soulignent que le caractère éminemment transdisciplinaire des nanotechnologies appelle naturellement à l’établissement de réseaux de recherche ouverts. Il n’est donc pas certain que la voie empruntée par la Russie se révèle la plus opportune. D’autres experts font, quant à eux, remarquer que la centralisation étroite des activités de NST constitue peut-être le seul cheminement viable pour atteindre les résultats politiques que la Russie s’est promise d’atteindre dans les domaines scientifiques, industriels, commerciaux et militaires. L’Europe et les Etats-Unis ont, pendant près de quinze ans, laissé se développer un réseau ouvert et lâche de centres de recherches, laboratoires, instituts et initiatives privées investies dans les nanotechnologies. La concurrence sans cesse plus forte que se livrent les principales puissances technologiques dans le monde, d’une part, ajoutée à la nécessité, en période de crise économique, d’assurer aux financements publics une rentabilité maximale et la plus directe possible, d’autre part, pourraient inciter les pouvoirs publics en Occident à réviser les structures d’encadrement de la recherche[29].

Tableau 3 : Prévisions des revenus de l’industrie nanotechnologique russe à l’horizon 2015

Années

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Total des investissements

$0.73bn

$0.86bn

$1.03bn

$1.03bn

$1.05bn

$1.13bn

$1.25bn

$1.48bn

Ventes de produits issus de l’industrie nanotechnologique russe

$0.71bn

$2.86bn

$5.54bn

$8.57bn

$12.14bn

$16.79bn

$23.21bn

$32.14bn

Part de marché des produits de l’industrie nanotechnologique russe

0.07%

0.25%

0.45%

0.80%

1.25%

1.85%

2.4%

3.0%

Volume d’exportation des produits de l’industrie nanotechnologique russe

$0.14bn

$0.93bn

$0.68bn

$1.11bn

$1.86bn

$2.89bn

$4.43bn

$6.43bn

Source : M. Berger, “Russian Nanotechnology Crash Program”, Nanowerk Spotlight, December 5, 2008, cf. http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=8520.php.

Au mois de janvier 2009, la Russie a confirmé, bien que nul doute n’existe à ce sujet, l’orientation militaire de son programme de R&D nanotechnologique[30]. Une récente déclaration du Vice-Président du gouvernement russe, Sergei Ivanov, indiquait que le complexe industriel de défense russe était parvenu à intégrer des produits issus de la recherche nanotechnologique dans des systèmes d’armes et autres matériels de guerre[31]. La déclaration n’indique pas cependant s’il s’agit de systèmes d’armes de nouvelle génération ou de l’adjonction de dispositifs nanostructurés sur des équipements existants. Il est, toutefois, établi que la Russie cherche à développer des moyens qui lui permettront de modifier radicalement les modes de conduite du combat dans le futur. L’annonce faite par la Russie risque, très certainement, de relancer les controverses relatives au risque de voir apparaître – si elle n’est pas déjà apparue – d’une course qualitative aux armements de nouvelle génération.

La Chine

La question du niveau d’investissement chinois dans le domaine des nanotechnologies est au cœur de nombreuses spéculations. Peu d’informations transparaissent qui permettent d’apprécier l’ampleur de l’effort consenti par les pouvoirs publics chinois en soutien des NST. Nous avons, cependant, pu constater que le nombre de publications scientifiques produites par des chercheurs chinois dans les domaines des NST et des nanomatériaux a connu un accroissement notoire, talonnant de près les productions écrites des Etats-Unis et des pays européens. une chose est donc claire : la Chine témoigne donc d’une vitalité certaine en matière de recherche sur les NST. A ce titre, il est sans nul doute utile de rappeler qu’avant 2000, la notion de “nanotechnologie” était quasi absente de la politique scientifique chinoise. Depuis lors, des centaines de laboratoires, centres de recherche et industries sponsorisées par le pouvoir central s’activent au développement des nanotechnologies. Le bond chinois – sous réserve d’une évaluation qualitative des programmes engagés – est réel et, quoi qu’il en soit, remarquable à divers égards.

Si la question d’un programme de recherche nanotechnologique chinois ne semble pas nourrir de controverse réelle, celle de l’existence d’un projet militaire nanotechnologique en RPC pose néanmoins question. Plusieurs interrogations émanent d’experts à l’endroit du projet de sécurité d’Etat 998, plus communément désigné « Assassin’s Mace » (Shashoujian). Ce projet 998 constitue une part intégrante du programme de modernisation de l’APL. L’approche promue par ce programme repose sur une idée relativement simple. Si la Chine s’avère incapable de développer arsenal à même de l’opposer à une puissance technologique de haut-niveau, elle doit investir les moyens qui lui permettront d’empêcher son adversaire de recourir à de telles capacités techniques militaires. A l’instar de ce que furent, en leur temps, les programmes 863 et SUPER 863, le programme 998 vise la confection de capacités avancées avant tout destinées à l’incapacitation des forces armées adverses, notamment par l’emploi de systèmes aériens, de missiles, de moyens de frappe contre les systèmes spatiaux, des armes à énergie dirigée, électromagnétique, ultrasonique ou des systèmes plasma[32].

Plusieurs indices concordent, par ailleurs, pour soutenir l’existence, en Chine, d’une véritable stratégie destinée à neutraliser les « autoroutes de l’information » (Information Superhighways) dont dépendent systématiquement les forces armées des Etats-Unis pour la conduite de leurs opérations extérieures. Le Général-major Sun Bailin de l’Académie des Sciences Militaires de Chine développe, dans un ouvrage édité par Michael Pillsbury, Chinese Views on Future Warfare[33], un chapitre entièrement consacré aux armements nanotechnologiques des champs de bataille du futur (Nanotechnology Armaments on Future Battlefields). Dans ce chapitre, le Général –major Sun Bailin expose la gamme de moyens technologiques nouveaux susceptible de faire son apparition dans les opérations militaires à l’avenir. Figurent parmi les scénarios d’anticipation développés par l’auteur la perspective de réseaux de senseurs nanométriques, la confection d’agents capables de s’infiltrer dans le réseau sanguin des combattants pour alerter, soigner ou incapaciter les hommes en opérations, ou encore la mise sur orbite de nanosatellites indétectables et capables d’endommager les relais spatiaux des forces armées des puissances infocentrées.

Il convient, cependant, de faire preuve de la plus grande prudence à l’égard des informations émanant ou supposées émaner au sujet des efforts conduits par la Chine dans le domaine des NST militaires. Les risques de désinformation sont, en effet, réels. Ceux-ci peuvent d’ailleurs apparaître tant au niveau des instances reportrices que des auteurs d’articles.

Conclusion

Le passage en revue des initiatives et programmes entrepris par les principaux acteurs scientifiques et technologiques mondiaux, bien que non exhaustif, laisse apparaître un ensemble de tendances que nous tenterons de récapituler ici.

Le principal constat de cet examen est l’existence, au sein des différents pôles scientifiques mondiaux qui viennent d’être décrits, d’une logique de développement militaire des nanotechnologies. Là où elle n’adopte pas la forme d’un programme ad hoc et spécifiquement dédié, elle demeure en filigrane des préoccupations politiques des dirigeants. Le Japon, bien qu’il ait choisi pour des raisons essentiellement culturelles et historiques de ne pas investir dans un projet de recherche à orientation militaire, reste en mesure, compte tenu du niveau d’effort d’investissement global consenti en faveur des NST, de déclencher, si le besoin s’en faisait sentir, un pendant « défense » à ses plans-cadres pour la science et la technologie. La récente conversion de l’Agence de défense japonaise en Ministère de la Défense reflète la capacité des autorités nippones à faire évoluer, en fonction de facteurs d’ordres internationaux et nationaux, les institutions du pays face aux impératifs de sécurité. D’autres puissances scientifiques internationales, à l’instar des Etats-Unis et de l’Europe, disposent, pour leur part, de programmes militaires articulés autour des apports des NST (même si, en Europe, les programmes nanotechnologiques à finalité militaire reste, encore, l’apanage principal des Etats membres). Aux côtés des pôles scientifiques et technologiques historiques, des puissances émergentes (Chine) ou en voie de reconstruction (Russie) poursuivent, avec plus ou moins de transparence, et selon des dynamiques et structures propres, des programmes nanotechnologiques à finalité militaire.

Il reste que la comparaison des investissements consentis dans ce segment de recherche par les institutions de défense affiche des contrastes saisissants. Les Etats-Unis disposent, non seulement, de plusieurs générations d’avance dans ce domaine mais présentent, en outre, le réseau institutionnel le mieux structuré en fonction des objectifs militaires de la recherche dans le domaine des NST. Des interrogations, toutefois, subsistent quant au niveau réel d’effort consenti par des puissances telles que la Chine et la Russie. Surtout, la nature éminemment duale des nanotechnologies, les difficultés liées au transfert des connaissances et technologiques qui y affèrent, contraignent fortement la capacité des instances de veille technologique et stratégique de disposer d’une image claire des intentions et finalités des projets développés par ces pays.


[1] Hans Fogelberg & Hans Glimell, Bringing Visibility to the Invisible : Towards A Social Understanding of Nanotechnology, Göteborgs Universiteit (Section for Science and Technology Studies), STS Research Report 6, 2003, p. 35.

[2] Ces rapports peuvent être consultés et téléchargés depuis le site du World Technology Evaluation Center : http://www.wtec.org.

[3] J. Altmann, Military Nanotechnology : Potential Applications and Preventive Arms Control, London & New York, Routledge (Taylor & Francis Group), 2006, p. 38.

[4] M. C. Rocco, « Research Programs on Nanotechnology in the World » ;

[5] Source : National Science and Technology Council (Subcommittee on Nanoscale Science, Engineering and Technology of the Committee on Technology), The National Nanotechnology initiative : Research and Development Leading to a Revolution in Technology and Industry – Supplement to the President’s FY 2009 Budget, September 2008, p. 8, rapport disponible sur le site dédié de la National Science Foundation, cf. http://www.nano.gov.

[6] Defense Advanced Research Project Agency, Department of Defense Fiscal Year (FY) 2009 Budget Estimates – Research, Development, Test and Evaluation – Defense Wide, February 2008, p. 199 et 201.

[8] Ibid., p. 212.

[9] Ibid., p. 241.

[10] A. Keiper, “The Nanotechnology Revolution”, The New Atlantis – A Journal Of Technology & Society, Summer 2003, pp. 29 – 32.

[11] M. Roco & W.S. Bainbridge (eds.), Converging Technologies For Improving Human Performance, Arlington/VA, National Science Foundation/Department of Commerce, 2002, p. 13.

[12] Nous parcourrons plus en détails les perspectives d’applications promises par les défenseurs de la convergence NBIC en matière militaire lors d’un prochain rapport.

[13] “Etude : les Européens plus ouvertes aux nanotechnologies que les Américains”, Euractiv, publié le mercredi 7 janvier 2009, http://www.euractiv.com/fr/science/etude-europeens-ouverts-nanotechnologies-americains/article-178337. Voir aussi D. Brossard, D. A. Scheufele, E. Kim & B. W. Lewenstein, « Religiosity as A Perceptual Filter : Examining Processes and Opinion Formation About Nanotechnology », Public Understanding of Science, October 1, 2008, pp. 1 – 13.

[14] Vers un stratégie en faveur des nanotechnologies, p. 7.

[15] Communication de la Commission concernant la mise en œuvre de l’action préparatoire pour le renforcement du potentiel de l’industrie européenne en matière de recherche sur la sécurité. Vers un programme de promotion de la sécurité européenne pour la recherche et la technologie, Bruxelles, COM(2004) 72 Final, 3 février 2004. Cf. http://www.eurosfaire.prd.fr/bibliotheque/pdf/com2004_0072fr01_securite.pdf, dernière consultation date du 10 juillet 2007.

[16] La Commission européenne a vu son action politique dans le secteur de la sécurité encouragée par la communauté des industriels au travers du rapport STAR21.

[17] Communication de la Commission, …, COM(2004) 72 Final, 3 février 2004, p. 2.

[18] Communication de la Commission, …, COM(2004) 72 Final, 3 février 2004, p. 3.

[19] Objectif qui peut, dans une certaine mesure se rapprocher des démarches entreprises par l’Agence européenne de défense (cf. infra).

[20] Proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique « Coopération » mettant en œuvre le 7ème programme cadre (2007 – 2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, Bruxelles, COM(2005) 440 Final, 2005/0185 (CNS), 21 septembre 2005.

[21] Elvira Cortajarena Iturrioz, Le soldat du futur : initiatives européennes, rapport présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale de l’Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale, Document A/1990, 5 décembre 2007, pp. 21 et ss.

[22] « EDA Signs First Contracts Under R&T Joint Investment Programme on Force Protection », Bruxelles, 14 décembre 2007, communiqué de presse, cf. http://www.eda.europa.eu/newsitem.aspx?id=301.

[23] « Fourth Call for Proposals Under the JIP-FP – Registration of Potential Contractors », Bruxelles, 1er juillet 2007, cf. http://www.eda.europa.eu/genericitem.aspx?id=379.

[24] Nicholas Fiorenza, « EDA Discusses Use of UAVs in European Airspace », Jane’s Defence Weekly, Vol. 44, No. 14, 4 April 2007.

[25] Adam Baddeley, « EDA Programmes Seek to Achieve SDR interoperability », Jane’s Defence Weekly, Vol. 44, No. 1, 3 January 2007.

[26] Elvira Cortajarena Iturrioz, op. cit., p. 23.

[27] Soulignons que le principal actionnaire (à hauteur de 13,7%) de la société Oerlikon est le russe RENOVA.

[28] M. Treder, “Russia and Nanotechnology”, Institute for Ethics and Emerging Technologies, May 6, 2007, cf. http://ieet.org/index.php/IEET/more/treder20070505/.

[29] M. Berger, “Russian Nanotechnology Crash Program”, Nanowerk Spotlight, December 5, 2008, cf. http://www.nanowerk.com/spotlight/spotid=8520.php.

[30] M. Treder, “Russia’s Emphasis on Nano Weaponry”, Institute for Ethics and Emerging Technologies, January 24, 2009, cf. http://ieet.org/index.php/IEET/more/treder20090124/.

[31] “Russia Military for Nanotechnology”, Prensa Latina – Latin America News Agency, cf. http://www.plenglish.com/Article.asp?ID=%7B1B0030D4-4FAF-4EA2-8B07-F994AFF6C6BB%7D&language=EN&bcsi_scan_3C79E7817CDC4FD7=SG4pSjcfJin44gg91Ndqqt3vHsoBAAAAhFBqAA==:1, consulté en date du 10 avril 2009.

[32] A. Tellis, « China’s Military Space Strategy », in Survival, Vol. 49, No. 3, Autumn 2007, p. 51.

[33] M. Pillsbury (ed.), Chinese Views on Future Warfare, Washington D.C., National Defense University Press.


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