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  • xa 31 juillet 2013 12:34

    "Je comprend qu’il puisse y avoir requalification mais un actionnaire très riche pourra parfaitement investir assez dans la société B« 

    Tout à fait. Du moment que l’emploi est réel, et que la société a une activité réelle, la couverture est valide ... et les cotisations sont versées. Mais vous avez alors un gérant qui participe de la protection sociale. Et non, on ne monte pas ce genre de montage en se donnant un smic, parce qu’on retombe sur l’abus de droit.

    Par ailleurs, le raisonnement »financement par l’actionnaire« omet 2 détails. Le premier, c’est que l’actionnaire PARTICIPE au financement de la protection sociale, via les 15.5% de contributions qui ne lui ouvrent aucun droit. Le second, c’est que si on applique les cotisations aux dividendes, la logique est imparable : les actionnaires, quelle que soit leur nationalité, devienne de facto affilié sécu / cnav / etc ...

     »Faut être logique tellement de gens ont une couverture sans cotiser comme les ayants droit, les CMU etc il serait donc logique qu’une partie du financement soit assuré par des impôts et taxes qui touchent tout le monde.« 

    Primo, la »CSG« (guillemets, parce que CSG + CRDS + FSV + + + + + = 15.5%) touche ces revenus, qui participent donc de fait, et sans contrepartie, au financement de votre protection sociale. Ce n’est d’ailleurs pas le seul financement. Les cotisations (salariales et patronales) ne financent que 64% de la couverture sociale (maladie, retraite, prestations familles). Les taxes et contributions diverses représentent 28% du financement. Un petit tiers, qui n’apporte strictement aucun droit aux personnes taxées.

    Secundo, la CMU n’est pas nécessairement gratuite, comme vous le pensez. La CMU concerne des personnes ayant un revenu faible OU n’étant pas assujetti CPAM (expatriés, frontaliers, rentiers). Ces derniers versent 8% de leur revenu fiscal de référence (diminué de 9k) pour »bénéficier« de la CMU de base (équivalent sécu). Sur les autres »affiliés« , on trouve certes les RSA, mais aussi des travailleurs pauvres QUI COTISENT SUR LEUR SALAIRE, et qui sont affiliés à la CMU car remplissant les conditions pour bénéficier de la CMU Complémentaire (ce qui active d’office la CMU de base) ...

    Ce qui fait que sur les 4 millions d’affiliés, une grosse partie sont aussi des cotisants ! Je vous invite à éplucher les rapports de la CNAMTS pour y trouver des informations sur ce point.

    Après, je suis loin d’être contre l’idée que les ayants droits devraient cotiser, mais vous sortez complètement de la logique de la sécu francaise. Si on fait cotiser les ayants droits, alors on fait cotiser les retraités, mais aussi les enfants, les conjoints sans emploi. On passe alors dans un monde où la cotisation du foyer n’est plus lié au revenu seul, mais bien à la composition du foyer.

    Et là, on entre dans les mécanismes de sécurité sociale d’autres pays (Suisse, GB, US), dans lesquels votre »cotisation« dépend de votre revenu et de votre foyer (vos ayants droits).

     »Et je suis aussi pour la suppression de l’abattement de 40%« 

    C’est votre droit. Mais pourquoi vous limitez à cela ? Après tout, l’imposition d’un dividende se fait sur son montant brut. Pourquoi ne pas faire de même avec tous les revenus, ce serait plus simple, non ?

    Pour mémoire, l’abattement trouve son origine dans la limitation de la double imposition, le revenu de l’associé étant constitué du résultat de son entreprise, qui est soumis à l’IS, avant d’être à nouveau soumis à l’IR.

     »du prélèvement libératoire (même si son taux a été augmenté de 18 à 24%) pour les revenus fonciers« 

    Il n’y a pas de prélèvement libératoire pour les revenus fonciers.

     »cela me paraît injustifiable surtout pour les revenus fonciers !"

    Donc rassurez vous puisqu’il n’y a pas à justifier ce qui n’existe pas.

     



  • xa 30 juillet 2013 16:55

    Merci de préciser en quoi vous contestez mes calculs, parce que c’est un peu court comme explication. J’ai donné la formule permettant de passer de l’AIME au PIA, ainsi que les bases de calcul de l’AIME (dont la prise en considération à 0 des mois non travaillés nécessaire pour atteindre le quota de 420 mois).

    Si vous voulez, on peut entrer dans le détail du calcul de l’AIME.

    Voici par un exemple de calcul de l’AIME que vous ne contesterez pas je pense :
    http://www.ssa.gov/OACT/ProgData/retirebenefit1.html.

    On le voit, le mécanisme est similaire au calcul francais : on commence par réindexer les valeurs des années antérieures sur la valeur du dollar actuelle (dollars constants de l’année d’éligibilité de prise de retraite), on additionne les 35 meilleures années,on divise par 420, et on obtient l’AIME.

    Et le calcul de PIA qui suit l’exemple : http://www.ssa.gov/OACT/ProgData/retirebenefit2.html

    Sur le cas 2, on voit que l’éligibilité en 2009 modifie les seuils de calcul, ainsi que le fait que, pour un revenu de cet ordre, le PIA représente un peu moins du tiers de l’AIME, qui lui même est, pour cet exemple, de 88% du dernier revenu. On voit aussi la réindexation du PIA du fait de la prolongation de carrière.

    Vous pouvez contester mes calculs, mais vous constatez, sur la base de ces exemples, que mon calcul n’est que celui du SSA, dont vous aurez du mal à contester le calcul je pense. Seule différence : j’ai utilisé les seuils de 2011, issu de votre référence, plutôt que ceux applicables cette année.

    Pour vous reciter : "Vous êtes libre a partir de 62 ans. Pas en fonction de vos années de cotisation. Pas de décote. La retraite c’est 68% des 420 meilleurs mois travaillés. Mieux que les 55% Français du régime général. Si le travailleur américain reste plus et attend 68 ans il part avec 90% de son salaire en pension de retraite.« 

    On a vu :
    1) que la décote existe (la surcote aussi, d’où votre »part avec 90%« ) (j’ai cité le SSA dans mon premier commentaire sur ce point, difficile de contester l’existence de cette décote)
    2) la pension se calcule par rapport à l’AIME. Or cet AIME N’EST PAS le dernier salaire.
    3) le taux de 68% que vous évoquiez concernait un revenu modeste (AIME de 1200$ soit 909 euros). Et j’ai montré que ce taux de 68% par rapport à l’AIME chute rapidement avec la progression de l’AIME.

    Prenons les deux exemples du SSA, les taux PIA / AIME sont respectivement de 1605 / 3585 = 45% environ et de 2533 / 8074 = 31% environ (qui est toujours un revenu moyen).

    On est loin des 68%.

    4) le taux de 55% que vous annoncez pour la France sort d’on ne sait pas où. Donc, soit c’est le taux minimum contributif, fixé par réglementation, soit c’est un taux de remplacement (rapport entre la pension et le dernier salaire).

    Dans le premier cas, c’est un montant minimum, qui ne correspond pas du tout au taux de remplacement réel d’une carrière complète. Et c’est donc idiot de comparer une carrière complète US avec une carrière incomplète francaise (sauf à démontrer qu’on arrive à cette situation avec la même carrière dans les deux pays).

    Dans le second, le COR donnait en exemple, dans son rapport, un taux de remplacement de 56% pour un cadre né en 50, parti en retraite en 2010, avec un revenu brut mensuel pré-retraite de 7400 euros ... On est à nouveau loin du cas américain, et on est loin du cas »salarié moyen" (dans le même rapport, le COR donnait l’exemple d’un non cadre, même age, avec un revenu brut de 2400 euros avant retraite, et une pension calculée à 1800 euros, soit un taux de remplacement de 75%).

    Pour ceux qui veulent tester un peu le fonctionnement de la retraite, vous avez un calculateur précis (pas évident à utiliser) ici : http://socialsecurity.gov/OACT/anypia/download/Calculator.msi
     
    Et un calculateur simplifié, ici : http://www.socialsecurity.gov/retire2/AnypiaApplet.html

    J’attends des arguments pour soutenir votre contestation de ces calculs.



  • xa 30 juillet 2013 13:11

    « L’antenne française de cette organisation à lancé une initiative inédite consistant à comparer 2 factures annuelles moyennes : l’une avec le maintien du nucléaire, et l’autre avec le scénario de « transit énergétique » de Greenpeace. »

    Pour être précis, la comparaison est faite entre un scénario de croissance de la consommation d’énergie et maintien du nucléaire, et un scénario de réduction de la consommation énergétique.

    Ainsi, le supplément de facture du scénario conventionnel se base sur une consommation totale de 620TWh, contre 540 actuellement, alors que l’autre scénario se base sur une consommation de 538TWh ....

    Voilà un résultat que personne n’aurait imaginé : si on consomme moins, on dépense moins.

    Plus sérieusement, il est évident que le principal outil EST la réduction de la consommation, ce qui passe par la rénovation des logements, les efforts en matière d’économie d’énergie, etc ...

    "bien sur, le méthane qui s’échappe de sous le pergélisol, qui est donc un méthane fossile est dommageable 23 fois pour l’effet de serre que le Co2mais voila, il est dommageable, parce qu’il n’est pas récupéré"

    Autant concernant le méthane produit en continue par nos déchets, etc, je vous suis, autant concernant le permafrost, la question est plus complexe, puisque dans l’état de nos technologies, pour autant que je sache, nous ne savons pas réellement exploiter sans des pertes énormes voire dommageable (en particulier concernant le permafrost sous marin, qui est une réserve monumentale de méthane)



  • xa 30 juillet 2013 12:07

    "Pour cela, il créer une société B dans laquelle il met disons 1 000 euros de capital chaque année. Ces 1000 euros il les utilise pour se verser une rémunération comme gérant de B. Il va donc payer très peu de cotisations mais aura la couverture maladie RSI pour 3 francs six sous."

    Sauf que ca ne fonctionne pas comme cela. Vous nous décrivez un abus de droit fréquement requalifié. Le montage n’est possible que si la société B présente une activité réelle, et 1000 euros ne suffisent pas à justifier l’existence réelle de la société ni d’un emploi qui, à se montant là, est largement en dehors des clous ... (des notions curieuses comme la durée du travail, le smic, etc ... étant difficilement conciliable avec un revenu brut annuel de moins de 700 euros).

    Par ailleurs, la question est idiote. Au niveau de la société B, cet actionnaire est de facto un gérant, et la question reste entière : ce gérant peut il, par rappotr au revenu qu’il tire de cette société, tricher avec les cotisations ou non.

    Avant il pouvait.

    Rien n’empeche un indépendant d’avoir plus de revenus via ses placements que via son activité principale. Sur ces placements, il ne paiera pas les cotisations sociales. Par contre, dans le cadre de son activité, lorsqu’il peut CHOISIR de se verser un salaire OU des dividendes, et qu’il choisit de passer par les dividendes, c’est essentiellement pour ne pas cotiser sur ce plan.

    Maintenant supprimer l’abattement, pourquoi pas. Mais vous ne répondez pas à la même question, puisque vous augmenter l’imposition (budget de l’Etat) sans que cela n’impacte les cotisations (budget de la sécurité sociale).

    A moins de basculer intégralement le financement de la protection sociale sur le budget de l’Etat, mais on revient alors à l’ouverture des droits sociaux à tout contribuable quelle que soit sa forme de contribution fiscale ...



  • xa 30 juillet 2013 11:32

    « On peut imaginer que la base nécessaire pour obtenir une retraite (420 mois=35ans) est plus facile à obtenir que 162 trimestres »

    Système francais : on valide autant de trimestre que le salaire annuel représente de fois 200h au smic, dans la limite de 4. Pour simplifier : si vous gagnez 1900 euros brut dans un trimestre (200 x 9.83), ce qui correspond à 5.5 semaines de travail au smic, vous validez le trimestre entier, soit 13 semaines de travail. Sachant, en plus, que les périodes de chomage, de maternité, etc ... valident aussi des trimestres.

    « L’idée est de montrer que les USA sont loin d’être en matière de retraite le monstre caricatural que tout le monde pense »

    Je pense que votre démonstration est ratée ! Désolé.

    Elle est ratée, parce que vous permettez de montrer que la retraite d’un américain ayant un aime de 1200$ est de 816$, ce qui est en deça de ce que toucherait un francais ayant lui aussi une retraite pleine pour un salaire moyen équvalent au smic (avec les deux piliers, sa retraite serait de l’ordre de 85% du smic net), alors que le salarié ayant un aime double (2400$) toucherait lui seulement 1200$.

    La chute du montant de retraite par rapport à l’AIME est beaucoup plus rapide aux US qu’avec le système francais (je rappelle que de facto, l’aime est inférieur au dernier revenu). Il suffit de comparer les agrégats pour comprendre que la retraite obligatoire américaine est bien moins généreuse que la retraite francaise (comparez le rapport entre le nombre de pensionnés et les prestations versées)

    "Les fonds de pension américains qui sont des retraites complémentaires ont des revenus sur la distance bien meilleurs que l’arcco et argirc. « 

    Là encore, il faut comparer ce qui est comparable. Les fonds de pension constituent le troisième pilier de la prévoyance (le deuxième n’existant pas aux USA, et étant en France l’agirc-arcco). Donc vous comparez, là, une retraite »choix personnel« avec une retraite obligatoire imposé (mais garantie) par l’Etat.

    Vous oubliez allègrement que le résultat de ces fonds est une moyenne. Dans le détail, si le fonds de Berkshire affiche 7% par an, il ne faut pas oublier que le fonds Enron a suivi une pente très différente.

    Personnellement, je ne suis convaincu par aucun des deux systèmes. L’américain étant trop individualiste, et défavorable aux classes basses, le francais étant trop »solidaire par obligation".

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