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Commentaire de JFCAMPION

sur Brevets et musique... même combat


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JFCAMPION JFCAMPION 27 avril 2008 23:17

L’article oublie de préciser qu’à l’origine le monopole est accordé en contrepartie du bénéfice ultérieur pour la société. cette divulgation publique est la contrepartie de la révélation publique de l’invention. Dans le droit US il existe même une obligation de révéler le meilleur mode de mise en oeuvre de l’invention.

On peut par contre se poser des questions sur la gouvernance des offices des brevets et sur la valeur des brevets délivrés par des organismes qui vivent des taxes sur ces mêmes brevets.Les grands offices jouent leur crédibilité sur ce sujet. Quand aux coûts des procès, disproportionnés surtout aux US, c’est plus un problème de fonctionnement de la justice qui est au centre du problème. C’est d’ailleurs le cas pour tout le droit des affaires.

Concernant les problèmes de santé publique il me semble que l’ensemble des droits sur les brevets prévoit des exclusions de brevetabilité dans les cas contraire à l’ordre public.

On peut aussi s’insurger contre le peu de reconnaissance et les faibles récompenses données aux inventeurs salariés qui représentent en france 90% des inventeurs

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