Il n’y a que ceux qui font rien qui sont exempts de critiques.
Pour analyser cette affaire, il faut aller au delà de l’article de Libération. C’est Nicolas Sarkozy qui a eu l’initiative de moderniser les institutions. Il faut donc faire un peu d’histoire.
C’est Nicolas Sarkozy qui a eu l’initiative de lancer un « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République.
Les membres de ce comité sont :Edouard BALLADUR (président), Jack Lang (Vice président), Pierre MAZEAUD, Guy Carcassonne, Olivier SCHRAMEK,Denys de Béchillon , Jean-Louis Bourlanges , Jean-Claude Casanova, Dominique Chagnollaud , Olivier Duhamel , Anne Levade , Bertrand Mathieu.
Lors de l’installation de ce comité, le 18 Juillet 2007, Nicolas Sarkozy a, entre autres précisé :
http://www.comite-constitutionnel.fr/pourquoi_sa_creation/?id=21
« Il y a un débat sur l’étendue des pouvoirs du Président de la République ? Eh bien mettons le sujet sur la table et je prendrai des initiatives dans quelques jours pour que le budget de l’Elysée et de la Présidence de la République obéisse à des conditions de transparence indispensables dans notre pays. Je demanderai au Président de la Cour des Comptes de contrôler le budget de la Présidence de la République, ce qui n’a jamais été fait jusqu’à présent. »
Ce comité a ensuite élaboré 77 propositions :
http://www.comite-constitutionnel.fr/le_rapport/?intId=3&page=1
dont la proposition 14 :Budget de la Présidence de la République :"Prévoir dans le budget de la Présidence de la République la prise en compte de la totalité des crédits nécessaires à son fonctionnement et instituer un contrôle par la Cour des comptes de leur utilisation, comme pour les autres pouvoirs publics constitutionnels"
En Octobre 2007, un amendement relatif à la fixation du salaire du président a été proposé par le gouvernement, cet amendement propose la consolidation du budget de l’Elysée et à son contrôle par la cour des comptes et la fixation du salaire du¨Président par le Parlement. Ce texte est discuté en séance du 30 Octobre 2007 et ainsi présenté par M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État –« Comme je l’ai indiqué, la consolidation du budget de la Présidence de la République implique de regrouper les moyens jusque là mis à sa disposition. Tel est l’objet de l’amendement 70, deuxième rectification, qui majore de 68,5millions la dotation allouée à la Présidence. Je rappelle que cette majoration sera intégralement compensée par voie d’amendement, ministère par ministère, à la fin de nos débats budgétaires. »
Le débat est retranscrit ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cri/2007-2008/20080033.pdf
et au JO du 31 Octobre 2007
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/cri/2007-2008/20080033.pdf
Salaire du Président : il est désormais fixé par l’Assemblée Nationale par le biais de la loi des finances annuelle. A ce propos, Jérôme Chartier précise :» Irréprochable, la République doit d’abord l’être au sommet ! Rappelons que, dans le collectif budgétaire de 2002, on avait voté une disposition relative à la rémunération des ministres et membres de cabinet ministériels, suite à la suppression, quelques mois plus tôt, des fonds spéciaux qui permettaient de leur apporter un complément de rémunération. À cette époque, le président Chirac n’a pas souhaité que l’on modifie sa rémunération, car il touchait 20 144 euros par mois, soit les 7 084 euros de son traitement de Président et 13 060 euros de pensions d’ancien député, ancien maire de Paris, ancien président du conseil général de Corrèze et ancien membre de la Cour des comptes. »
Le salaire du président est donc désormais fixé par la loi, il devient donc de 19 331 euros soit un peu moins que ce que percevait Jacques Chirac (20144) et un peu moins de ce que percoit le premier ministre (22249,31€).
De plus, il est précisé par l’amendement n° II - 69 Rect. qu’il n’est plus possible de cumuler salaire et pension.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0189/0189C0069.aspis
Budget de l’Elysée :l’opération vérité a consisté à consolider les différentes dépenses faites par les divers ministères ou le prises en charge des collaborateurs du Président) ( 12 millions d’euros pour les affaires étrangères et européennes, de 14 millions pour l’intérieur, l’outre-mer et les collectivités locales, de 26,3 millions pour la défense, de 5 millions pour la culture et la communication, de 7 millions pour l’économie, les finances et l’emploi, ou encore de 500 000 euros pour l’agriculture et la pêche et pour le Conseil d’État.), total près de 66 millions qui se sont rajoutés au budget officiel (32,7 millions initialement prévus en 2008) :
Le nouveau budget officiel de l’Elysée voté par le Parlement est ainsi passé à 100 millions sachant que les ministères ex « donateurs » ont été ajustés à hauteur des contributions faites dans le passé. Au total donc, pas d’augmentation des dépenses de l’Etat.
Le troisième volet de la réforme autorise la cour des comptes à vérifier les comptes de l’Elysée.
Maintenant, c’est clair, les tee shirts du président, les voyages à Assouan ou à Maurice ou à Gordes chez la maîtresse ne seront plus prises en charge par l’Etat.
Transparence, vérité et sincérité des comptes, voilà en quoi a consisté cette réforme.
Il est certain qu’en ne faisant rien, les critiques auraient été moins nombreuses.
Pour terminer, je précise que lors de la discussion du 30 Octobre 2007, le député apparenté PS a été le seul à ’s’exprimer sur ces nouvelles dispositions. Il a nettement montré qu’il était favorable à cette réforme.
Lors du vote tous les députés PS ont voté contre cette réforme : Soyons surs que, revenus au pouvoir, ils annuleront sans faiblesse ces nouvelles dispositions.
J’espère que ces précisions seront de nature à modifier la perception des choses.
