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Commentaire de fred evers

sur Comprendre HADOPI, ses enjeux, ses risques (2/6)


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fred evers 22 avril 2009 19:10

Shawford ...

L’amendement voté n’est en aucun cas consultatif, il se doit par contre d’être voté en séance pleinière, ce qui interviendra dans quelque semaines.

Je lis par ailleurs : 

http://www.marianne2.fr/Le-Parlement-europeen-va-t-il-decreter-la-Hadopi-illegale_a178137.html

Le conseil européen pourrait rejeter un vote du parlement européen ? 3 votes si j’en crois l’article de marianne2 ... ?


...dans quelques semaines . 

Donc aprés le vote du parlement français probablement pro-HADOPI. Une séance plénière pourrait entériner les votes du parlement européen et dissoudre les prétentions d’HADOPI. Et seulement ensuite interviendrait le conseil européen qui pourrait la remettre en selle ? Sans compter les juridictions françaises charger de vérifier la conformité aux lois européennes....et françaises ( conseil constitutionnel et non-passage devant un tribunal, liberté de communication patati patata ....).




Je n’insiste pas sur le formalisme de notre conversation, à l’heure des nouvelles technologies per to per ....



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