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Commentaire de at974

sur L'UMPS trouve que le peuple pue


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at974 at974 22 mars 2011 17:47

Pour ceux que cela intéresseraient (? ??), le code électoral ne précise rien sur le fait de prendre un ou des bulletins. Il est juste précisé en son article 62 que « A son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe ; il fait ensuite constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ; le président le constate sans toucher l’enveloppe, que l’électeur introduit lui-même dans l’urne. »

A aucun moment, il n’est indiqué comment prendre les bulletins qui dit le même code (Art 58) « dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire. »

Ne soyons pas plus légaliste que la Loi
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