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Commentaire de moment_mal

sur Merci Juppé pour la préparation bâclée de la présidentielle !


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moment_mal moment_mal 22 avril 2012 15:28

Bonjour.
Cela est rendue possible en application des dispositions de l’article L.330-4 du code électoral.

...Les candidats ou leurs représentants peuvent prendre communication et copie des listes électorales de la circonscription à l’ambassade, au poste consulaire ou au ministère des affaires étrangères. Il en est de même de tout parti ou groupement politique représenté par un mandataire dûment habilité.

Les députés élus par les Français établis hors de France peuvent prendre communication et copie de l’ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription.

Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale consulaire sur laquelle il est inscrit au lieu de son dépôt ou du double de cette liste au ministère des affaires étrangères.

La faculté prévue au présent article peut être restreinte ou refusée si, en raison de circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté...

De plus, il est aisé de se désinscrire de ses spam.

Cordialement.

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