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Commentaire de orianeborja

sur La gauche, c'est la guerre générale contre les plus pauvres


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orianeborja orianeborja 2 juin 2016 14:33

Ca vient de l’extrême-droite, alors, naturellement, Hollande reprend ...


Quelle est l’origine de la mesure ?

En réalité, la mesure date de 2007. Ainsi, un amendement du sénateur UMP Gérard Longuet au projet de loi de finances pour 2008 scelle le destin des « remises de principe », au motif que le financement des cantines et des internats est du ressort des régions et des départements.

L’élu considère en effet qu’il faut tirer les conséquences de la décentralisation en mettant fin à ces réductions financées par l’État. Cependant, depuis lors, le décret n’avait jamais été adopté.

La mise en œuvre de cette disposition législative a donc attendu huit ans. Pour la retrouver, il faut consulter l’article 27 du décret du 16 mars 2016 « relatif aux bourses nationales » des collèges et lycées. Elle devrait entrer concrètement en vigueur à la rentrée prochaine.


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