’’Depuis, en
théorie, chacun est libre de s’assurer où il veut, y compris dans
d’autres pays de l’Union Européenne.’’. C’est totalement faux,
et à l’évidence vous ignorez tout du dossier !
’’Les entrepreneurs
se voient exiger des sommes astronomiques, sur des bases de calcul
que les caisses sont généralement incapables d’expliquer.’’. Les
bases et pourcentages de cotisations sont publics, n’importe quel
comptables peut les vérifier.
’’Un fonctionnaire
reçoit des indemnités dès le premier jour d’arrêt de travail,
un salarié du privé au bout de quatre jour, un travailleur
indépendant devra attendre trois mois.’’. Renseignez-vous, de
nombreux salariés d’entreprises du privé n’ont pas de jours de
carence, et perçoivent même l’intégralité de leur salaire pendant
une période plus ou moins longue (jusqu’à 120 jours).
’’Quant à la
retraite, elle sera bien maigre’’. Comme déjà signalé, le montant
de la retraite de base du RSI est aligné sur celui de la retraite
des salariés : mêmes montants cotisés = même montant de
retraite.
’’Derrière une
interface publique aux allures d’administration d’Etat, se
trouvent des entreprises qui appartiennent à des géants de
l’assurance cotés en bourse et qui dégagent des bénéfices très
éloignés du « trou de la sécu »’’. Vous parlez de quoi
exactement ?
’’Les mutuelles
complémentaires appartiennent aux mêmes groupes. Ainsi, lorsque la
sécurité sociale décide de moins rembourser – en se gardant bien
de baisser le montant des cotisations – celui des mutuelles
complémentaires augmente puisqu’elles doivent couvrir un risque
élargi. Cet argent arrive au final dans les mêmes poches.’’. Vous
pourriez donner des exemples précis ?!
’’Dans son livre
« la Kleptocratie française », Eloïse Benhammou2
ne fait pas de détour : le RSI est une escroquerie en bande
organisée !’’. C’est une rigolade !!! J’ai déjà répondu
sur le forum de l’article ’’La fabrique de la misère’’.
A l’évidence, nous
ne connaissez pas votre sujet, confondant assurance maladie et
assurance retraite. Ce sont 2 métiers différents, la retraite c’est
de la comptabilité d’engagements, pas la maladie. Quand un gars
cotisant quitte son régime maladie, les obligations du régime
cessent, pas quand le gars cotisant quitte son régime de retraite,
20 ans après il peut venir réclamer qu’on lui verse la retraite
pour laquelle il a cotisé. Vous comprenez ?
’’Des indépendants, par milliers,
quittent le RSI
Ils se nomment « libérés » et sont regroupés en
associations et syndicats3 de plus en plus actifs et
structurés. Professions libérales, auto-entrepreneurs, chefs de
petites entreprises, ils ont cessé de payer leurs cotisations au RSI
ou à l’URSSAF. Et sont partis s’assurer dans d’autres pays
européens. Une bouffée d’oxygène dans leur trésorerie pour une
couverture sensiblement meilleure. Car en Europe, il est simplement
obligatoire d’être assuré pour la maladie et la retraite, tout
comme c’est le cas pour l’habitation et l’automobile. Et le RSI
ne détient aucun monopole.’’ . Là aussi vous écrivez n’importe
quoi, il n’y a pas milliers d’indépendants qui quittent le RSI.
’’A Saint-Denis de la Réunion, un collectif5 a assigné
le RSI devant le tribunal, le sommant de produire les documents
attestant de son existence légale. Ce qu’il n’a pas été en
mesure de faire à ce jour. La métropole ferait bien de s’en
inspirer d’urgence.’’
Extrait de l’article
de Wikipedia consacré au RSI :
’’Créé par
l’ordonnance o 2005-1528 du 8 décembre 2005, le RSI
est un régime de sécurité sociale, de droit privé46,
dont l’organisation actuelle résulte des articles L611-1 et suivants
du Code de la sécurité sociale47.
À ce titre, malgré l’existence de mouvements politiques
contestant cette situation, le RSI et les caisses le gérant ne
peuvent être assimilés à une mutuelle régie par les dispositions
du code de la mutualité.
Ce statut a été notamment confirmé
par un arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 23 mars 201548,
laquelle a jugé que le RSI « est un organisme de sécurité
sociale de droit privé doté de la personnalité morale et chargé
d’une mission de service public ; que sa fonction repose sur le
principe de solidarité et a un caractère exclusivement social,
dépourvu de tout but lucratif ; que son rôle n’est pas celui
d’une mutuelle ; qu’il ne relève d’ailleurs pas du code
de la mutualité mais de celui de la sécurité sociale ; qu’à
défaut d’une immatriculation spécifique, sa capacité d’ester
en justice est entière ».
Par cet arrêt, la Cour infirme son arrêt avant dire droit du 20
octobre 2014, par lequel elle sollicitait au RSI de justifier d’une
immatriculation au registre national des mutuelles.
Parmi les contentieux en cours relatifs
au RSI, une ordonnance du Président du Tribunal de grande instance
de Nice a jugé le 11 décembre 2014 que le RSI n’a pas qualité à
agir pour poursuivre les opposants refusant de lui être affiliés, à
défaut de justifier de son immatriculation au registre national des
mutuelles. La CNRSI a formé appel de cette ordonnance devant la Cour
d’appel d’Aix-en-Provence49.
Certains opposants au RSI pointent les
dysfonctionnements avérés du RSI pour inciter à se couvrir à
l’étranger en se fondant sur la liberté de concurrence en matière
de prestations d’assurance prévue par une directive de 1992 de
l’Union
Européenne, mais un arrêt rendu, en 1996, par la Cour
de justice de l’Union européenne exclut l’application de cette
directive au régime de sécurité sociale français50’’.
En ce qui concerne la bonne gestion du RSI, c’est une autre
histoire, mais comme je l’indiquais dans une précédent forum, les
adhérents au RSI élisent le conseil d’administration de leur
caisse, qui lui même désigne les membres du conseil
d’administration de la caisse nationale. C’est ce conseil
d’administration qui désigne son président. C’est un système on ne
peut plus démocratique. Si les adhérents n’étaient pas contents de
la gestion (calamiteuse) du RSI entre 2006 et 2012, ils n’avaient
qu’à pas voter pour les mêmes en 2012 !