Commentaire de Ar zen sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens

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Commentaire de Ar zen

sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens

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Ar zen 5 novembre 2017 19:57

@foufouille

J’ai comme l’impression que vous avez des lacunes en droit.

Sans vous offenser je vous dirai que le traités portent en eux les possibilités de retrait.

Ainsi pour les traités européens il existe l’article 50 du TUE. Vous savez celui utilisé par la GB

Pour sortir de l’OTAN il faut mettre en avant l’article 13 du traité de l’Atlantique Nord.

On peut, effectivement, suspendre un traité mais en suivant les règles contenues dans celui-ci.

Si vous avez des informations contraires faites les connaitre.

Vous mélanger joyeusement droit international et conditions de retrait d’un traité, inscrites dans le traité lui même. Chacun est perfectible. Vous l’êtes, comme je le suis.

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