Commentaire de gruni sur Si Jérôme Cahuzac s'appelait Martin, il n'irait pas en prison !

Commentaire de gruni

sur Si Jérôme Cahuzac s'appelait Martin, il n'irait pas en prison !

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

gruni 13 février 2018 20:31

@McGurk

« La fraude fiscale est un délit lourdement puni, si l’administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut décider d’engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. L’auteur peut encourir jusqu’à 500 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement. Cela peut aller jusqu’à 2 000 000 d’amende et sept ans d’emprisonnement si les faits ont été commis en bande organisée. »

Et pourtant la fraude continue, et pas seulement en France. En plus ces fraudeurs ont de bons avocats et les faire condamner n’est pas si simple.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

23/02 20:47 - vesjem

@gruni cette dernière réplique est un plaisir pour mes oreilles
23/02 16:31 - gruni

@vesjem À ton service pour parler pour ne rien dire, qu’en tu veux. (...)
23/02 13:56 - vesjem

@gruni j’aime bien notre dialogue de sourds, et ton travail sur ce site ; (...)
23/02 10:07 - gruni

@vesjem « un agent type du système » oui, bien sûr, et je viens sur ago pour recruter (...)
23/02 09:40 - vesjem

@gruni tu es secrètement souvent d’accord avec moi, mais tu as de la propagande édulcorée (...)
19/02 10:04 - gruni

@vesjem Ce qui est « rare » également, c’est que je sois d’accord avec toi, mais (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous