Commentaire de Soucougnan sur Le très sérieux pet' au casque d'un Macron va-t-en guerre. Désaveu général, veto européen et mise en garde de V. Poutine

Commentaire de Soucougnan

sur Le très sérieux pet' au casque d'un Macron va-t-en guerre. Désaveu général, veto européen et mise en garde de V. Poutine

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Soucougnan 6 mars 15:53

@Legestr glaz

Sur le site web que vous m’avez fourni en lien il est écrit ceci :

En vertu du traité de Maastricht, renforcé par le traité de Lisbonne, le Parlement européen dispose d’un droit d’initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de présenter une proposition. Le Parlement européen peut également introduire des exigences en matière de rapports dans sa législation, et ainsi obliger la Commission européenne à présenter des rapports de mise en œuvre.

La Commission européenne ne se conforme parfois pas aux demandes de propositions du Parlement européen (...) ou retarde la présentation d’importants rapports de mise en œuvre.

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