Maintien des privilèges fiscaux : Le député David Douillet en pôle position !
David Douillet, député, aime le sport, les sportifs, la fiscalité légère qui doit leur être appliquée ainsi que le bouclier fiscal
Fidèle à ses propos, il vient d’apporter la preuve de son engagement pour les sportifs "qui souffrent". Et pourtant, l’information n’a pas fait les grands titres de la presse, à part un entrefilet dans le Parisien de samedi et du JDD : "David Douillet a salué vendredi soir la décision du Sénat de repousser de six mois la suppression du Droit à l’image collectif (DIC)"
C’est quoi le Droit à l’image collectif
" ... / ... Son fonctionnement, organisé par l’article L.222-2 du Code du sport, est simple. Les sociétés sportives sont autorisées à verser à certains de leurs joueurs, à côté du salaire, des revenus spéciaux correspondant à la commercialisation de l’image collective de l’équipe. Et cette portion de revenus, le DIC, qui n’est pas regardée comme un salaire, n’est pas soumise aux cotisations du régime général de la sécurité sociale, à l’exception de la CSG et de la CRDS ... / ... "Source Le Monde
Or, les députés avaient adopté un amendement de l’UMP Marc Le Fur supprimant dès 2010 cet avantage dont l’échéance était prévue jusqu’ici à la mi-2012. La Cour des comptes l’avait épinglé dans son rapport 2009, dénonçant un manque à gagner de plus de 30 millions d’euros pour les finances publiques.
Hurlement en cascade des clubs professionnels : " ... / ... Dans un communiqué, l’association nationale des ligues professionnelles (football, rugby, basket-ball et handball) ont pour leur part exprimé leur "stupéfaction" devant le vote des députés et ses conséquences "désastreuses". ... / ... Selon elles, 1.444 sportifs - 658 footballeurs, 625 rugbymen, 142 basketteurs et 20 handballeurs - bénéficiaient cette année du DIC, un dispositif qui permet de facto d’exonérer jusqu’à 30% de leur rémunération brute de toute cotisation du régime général de la Sécurité sociale.
Les clubs professionnels ont tout de suite trouvé des soutiens contre cet amendement, notamment La secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade ainsi que deux anciens champions siégeant à l’Assemblée nationale sous les couleurs UMP, David Douillet et Jean-François Lamour.
Jugeant que le sort fiscal de 1.444 sportifs était une priorité, le "gentil" secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, se prononçait immédiatement pour que cet avantage soit rétabli au Sénat.
Quels étaient ses arguments ?
"On dit depuis des années et des années qu’on n’arrive pas à avoir des clubs de football qui sont au niveau des meilleurs européens et on sait pourquoi : on est plus taxé qu’ailleurs, ils sont plus pénalisés qu’ailleurs en matière de salaires et je pense que cet avantage était nécessaire," ... /... "Au moment où on va présenter la candidature de la France à l’Euro 2016 (de football), n’envoyons pas de contre-message : je pense qu’en politique, il faut de la cohérence et que l’adoption de cet amendement est une entorse à cette cohérence," ... / ... "Je souhaite qu’au Sénat, on puisse revenir sur cet amendement et que le gouvernement fasse part de son accord pour qu’on revienne sur cet amendement" ... / ... ". Source Reuters France
Donc, on pouvait lire dans le JDD du 14 novembre :
"Le Mouvement populaire a annoncé samedi dans un communiqué qu’il saluait l’adoption par le Sénat "d’un amendement visant à repousser pour l’été prochain la suppression du droit a l’image collectif". Ainsi, explique l’UMP, les clubs professionnels ne subiront pas "les graves désagréments d’un changement trop rapide de législation". "Il est à espérer que ce changement de législation, et donc de ressources, n’entraînera pas des destructions d’emplois dans les clubs professionnels et que les pouvoirs publics ouvrent bientôt une profonde réflexion sur la compétitivité des clubs et sur les moyens d’aider le sport français à se développer encore davantage" conclut le parti.
Par contre, nul ne sait, à l’heure ou je publie cet article, si, comme les restaurateurs, les 1.444 sportifs concernés ont reçu un bulletin d’adhésion à l’UMP ...
"le gouvernement suivra l’amendement que proposera le groupe UMP. C’est juste et c’est courageux" a déclaré Eric Woerth. Jean-François Copé (soutenu par Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde, et Xavier Bertrand) à lui expliqué que cette disposition "constituait une question d’équité", tous deux évoquant ... la fiscalisation des accidents du travail.
Vous trouvez ça parfaitement inique ?
Dites donc, vous ne feriez-vous partie de ceux qui souhaitent envoyer un contre message : "Au moment où on va présenter la candidature de la France à l’Euro 2016" ?
Vous me chanterez dix Marseillaise et copierez cent fois la phrase : "Je ne suis pas un bon patriote et je ne mérite pas mon identité nationale"
25 réactions à cet article
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Fiscalité légère, lourde injustice. Tout est une question de poids, et ici il n’y a pas de mesures.
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Cracher dans la soupe... surement pas ! signé : Douillet
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heu... Douillet ?? c’est pas celui qui avait crée une agence de voyage qui a déposé le bilan quelques mois apres ??
comme quoi quand on est mauvais gestionnaire, on fini deputé !
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Ça, que la morale n’avait rien à faire dans le capitalisme, on l’avait compris, et ça a d’ailleurs commencé à poser quelques problèmes.
Pour ce qui est du reste, vous proposez vous-même une solution : en effet, pourquoi « laisser » s’exiler la racaille fiscale (vous écrivez « élites », je trouve ça assez curieux... « élite fiscale »... ça me laisse songeur) ?
Je profite de ce Grand Débat sur l’Identité Nationale pour apporter ma contribution : on pourrait prendre des sanctions très lourdes contre ces traitres. Les déchoir de leur nationalité française, par exemple.
Ceux qui refusent de contribuer à la société alors qu’ils en ont le plus bénéficié n’ont rien à faire au sein de la communauté nationale, et puis c’est tout. Pouf ! Dehors les radins !
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Oui, ça serait génial. Une lettre des impôts : Monsieur, à partir de ce jour, vous n’êtes plus assujeti aux paiements de taxes et impôts, et vous devrez vous débrouillez seul. Une lettre de la Secu : vos salaires en entier toucherez, et vous devrez vous débrouillez seul...
C’est où pour s’inscrire ?
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Pour commencer, je parle des exilés fiscaux, pas de vous.
Ensuite, donc pour vous, plus d’impôt et de cotisations sociales, et donc , pas de sécu, pas de flics, à moins que vous vous payiez des gardes privés, pas d’accès à la justice... vous n’avez plus aucun droit, en n’oubliant pas que votre sacrosainte propriété privée ne repose sur aucune loi naturelle, mais sur un consensus social.
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Ce sympathique Yéti ne va tout de même pas cracher sur ses pompes, il faut bien payer les traites du porche cayenne. Serait peut-être même un peu écolo le gros ?....
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C’est « normal » (dans la logique actuelle) et tout à fait compréhensible une fois que l’on a décortiqué le logiciel du gouvernement sarkozyste : ces 1440 sportifs médiatisés ne manqueront pas renvoyer l’ascenseur en faisant de la publicité pour l’UMP. De plus, ce sont les contribuables qui payeront... pourquoi se priver ? En revanche, la cohorte d’accidentés du travail devra payer en silence ses cotisations (<mode style="lefebvre">et il manquerait plus qu’ils se plaignent encore ses fainéants</mode>).
Ce ne sont pas directement les nantis que favorise Sarkozy. Ce sont en fait les gens ayant un pouvoir médiatique (qui sont la plupart du temps nantis, il est vrai). Cette caste ayant la possibilité de faire et défaire une réputation, il vaut mieux l’avoir sans sa poche. Dans cette optique, il est clair qu’internet est l’ennemi car il peut faire échouer ce montage.
Une fois de plus, on ne peut que constater la mort de la démocratie française : nos députés ne nous représentent plus.
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Faux. Par l’intermédiaire de la TVA, les pauvres, qui sont contraints de dépenser l’intégralité de leur salaire, sont autant, sinon plus, taxés que les riches.
C’est d’ailleurs pour compenser cette injustice que les socialistes ont créé un crédit d’impôts pour les bas salaires. Le Génie des Carpates Toup’tit 1er c’est ensuite empressé de créer un crédit d’impôt pour les riches en créant la loi TEPA.
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Ils sont déjà encouragé par des salaires, ou des rentes, conséquent(e)s, c’est peut-être pas la peine d’en rajouter... et puis les 70h par semaine, vous sortez ça d’où ?
Il y a des tas de gens qui ont fait de bonnes études, et/ou qui sont très utiles, voire indispensables : les profs, les infirmières, les conducteurs de train, les inspecteurs du travail, les ouvriers du bâtiment, les caissières de supermarché, etc.
Et il y a des gens qui se font un gros tas de brousoufs et qui sont nuisibles, ou dont l’utilité sociale et assez douteuse : les tradders, les banquiers, les rentiers, Jauni, les fouteux, etc.
Il me semble qu’a moins de sortir d’une longue hibernation, ou d’un comas prolongé, et ainsi de ne pas avoir été en contact avec la réalité des 15-20 dernières années, on s’aperçoit facilement de l’évidence d’une absence totale de corrélation entre l’utilité sociale ou le « mérite », et les revenus d’un individu. Et que ça s’aggrave.
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« ou dont l’utilité sociale et assez douteuse : les tradders, les banquiers, les rentiers, Jauni, les fouteux, etc. »
Ils ont une utilité fiscale. Ils paient les précédents. C’est déjà pas mal. -
Il n’empêche que la CSG pose un problème arithmétique.
En effet pour les revenus « non salariés », la CSG + RDS c’est 12,5% INTEGRALEMENT non récupérable.
C’est à dire que pour 100 euros de revenus, on paie 12,5 euros de CSG+RDS, et on reste taxé sur la base des 100 euros qui ne sont déjà plus dans la poche du contribuable.
Le bouclier fiscal indique que l’impot peut donc monter jusqu’à 50%.
Donc si la CSG+RDS est exclue du boublier, alors sur 100 euros, 12,5 vont à la CSG+RDS et 50 à l’IR. Il reste 37.5 sur 100 soit une taxation de 62,5%. Le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pas bien incitatif.
L’inclusion de la CSG+RDS dans le bouclier est une évidence, ou à défaut il faut que la CSG + RDS soit déductible, c’est à dire que, dans notre cas, le revenu soit imposé sur la base des 87,5 et non 100.
A noter également que contrairement à ce qu’affirment les leaders de gauche, les revenus du capital financent bien le social, puisqu’ils sont assujettis à un taux CSG+RDS supérieur à celui des revenus salariés... alors que ce financement n’ouvre aucun droit... Ce n’est plus de la solidarité, c’est de l’abnégation !!!-
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pour une fois je vais prendre la défense des « nantis », enfin plus ou moins, en général je suis contre n’importe quel avantage fiscal donné aux plus aisés, mais là franchement pour moi il ne s’agit encore que d’un écran de fumée pour masquer les vrais problèmes, parce que le poids de cette nouvelle recette est ridicule par rapport aux pertes occasionnées par le bouclier fiscal ou les dépenses faramineuses de notre bon président.
ensuite je vois dans cette histoire encore une manoeuvre typiquement sarkozyste de détournement de l’attention. j’ai vu recemment un reportage édifiant sur les nouveaux rapports aux médias de nos gouvernants qui ont repris à leur compte les méthodes des dictateurs : populisme, stigmatisation des minorités et culte de la personne. sarkozy est loin d’en être le précurseur, mais il est rapidement passé maître en la matière.
quelque exemple sur la stigmatisation des minorités, où là sarkozy et ses sbires emprunte parfaitement le style de Reagan :
j’ai entendu un député dire qu’il y a encore 10% d’arrêts de travail injustifiés et de ce fait veut faire passé le délai de carence de 3 à 4 jours, parce qu’il y aurait 10% de malhonnêtes, on va punir les 90% restant qui sont honnêtes ?
parce qu’il y a quelques « fainéants » parmis les fonctionnaires (alors qu’on peut en trouver partout, privé ou publique), il faut supprimer tous les services publiques. on retrouve ce genre de discours dans tous les domaines : sécurité, chômage, immigration...
ils se servent du moindre excès d’une minorité (à part ceux de sa caste), pour détruire ce qu’il nous reste de biens communs.-
depuis quand il y a un délais de carence chez les fonctionnaires ,,, ?
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bel exemple de la valeur du sport pour nos jeunes ; le sport qui doit exhausser les valeurs humaines ne prone que plus d’argent, la protection des nantis, que de contradictions !
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Il est poutant gentil le gros Douillet, non ?
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moi je trouve qu’il est gentil...le gros Douillet, il suinte la gentillesse par tout les pores de sa peau de catcheur... je l’aime bien moi, le gros
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Surtout quand vous savez qu’il a été cité pour avoir détenu des comptes à l’étranger !!
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