jeudi 23 mai 2013

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DADVSI

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Piratage, Hadopi, culture sur le numérique, quelles propositions ?

Calme plat…. La campagne sur ce sujet, qui a déchainé les passions pendant les débats sur les lois « DAVSI (Droits d’Auteur et droits Voisins dans la Société de l’Information) » et « Création et internet » opposant partisans de la (...)

26 mar. 2012 | 10 réactions | Pelletier Jean

Internet et création dans le débat présidentiel

Internet et création dans le débat présidentiel

Malgré les efforts entrepris par l’Adami, la société de gestion et de répartition des droits des artistes-interprètes, pour réunir cinq des représentants des principaux candidats à l’élection de la présidence de la république, on ne peut pas (...)

28 fév. 2012 | 59 réactions | Pelletier Jean

Le droit d’auteur

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur est souvent confondu avec le copyright voire avec le droit à l'image ou avec le droit des brevets. Le but de cet article est de faire un point juridique sur la question sans évoquer de front pour le moment les questions (...)

19 jui. 2011 | 69 réactions | Taverne

HADOPI : ça devient lourd !

HADOPI : ça devient lourd !

Alors que le conseil constitutionnel a obtenu les deux oreilles et la queue (cf. Maître Eolas) de la loi Hadopi, on se doutait bien que les défenseurs de cette loi ringarde n’allaient pas en rester là. Même si leur nombre se réduit à peau de chagrin (...)

15 jui. 2009 | 108 réactions | Olivier from Madinina

La face cachée du projet de loi Création & Internet, dite « HADOPI »

C’est le feuilleton législatif, tant au niveau national qu’européen, de l’hiver et du printemps 2009. Le projet de loi Création & Internet n’en finit pas d’être ridiculisé, par l’assemblée nationale, par (...)

2 mai. 2009 | 16 réactions | Olivier from Madinina

Culture & Loisirs

Petite histoire du droit d’auteur : le pognon, le public et l’art

Petite histoire du droit d'auteur : le pognon, le public et l'art

Je suis étonné de la tournure que prend le débat sur les droits d’auteurs aujourd’hui. En effet, tout se passe comme si ces droits étaient des acquis depuis toujours. On nous présente également la protection de l’œuvre comme étant (...)

16 avr. 2009 | 94 réactions | Jiache

La loi Création et Internet votée par l’Assemblée nationale

C’est donc dans la nuit du 2 au 3 avril 2009 à 22 h 30 qu’une poignée de députés (2,5% du total), après une séance du jour marathon de plus de 7 heures de débats (et 40 heures de discussion au total), ont voté à main levée le texte du (...)

4 avr. 2009 | 23 réactions | Pelletier Jean

LSI, LCEN, DADVSI et HADOPI : quand la bêtise et l’ignorance guident nos gouvernants

LSI, LCEN, DADVSI et HADOPI : quand la bêtise et l'ignorance guident nos gouvernants

Cela fait maintenant 8 ans que nos gouvernants se sont agités pour massacrer Internet en France. Jospin avait ouvert le bal avec la LSI (Loi sur la Société de l’Information), ont suivi les aventures de nos "neuneus numériques" qui nous ont (...)

18 mar. 2009 | 14 réactions | Pierre Jean Duvivier

La protection de la propriété intellectuelle est-elle Secret Défense ?

La protection de la propriété intellectuelle est-elle Secret Défense ?

La Commission Européenne, le Japon et les Etats-Unis négocient actuellement l’ACAC, un traité international visant à renforcer la lutte contre le piratage et toutes les formes de contrefaçon, sans donner au public la possibilité de donner son avis (...)

17 mar. 2009 | 7 réactions | Guillaume Champeau

Création et internet, appel pour un Grenelle de l’économie numérique

Création et internet, appel pour un Grenelle de l'économie numérique

L’Assemblée nationale s’apprête à discuter du projet de loi dit « Création et Internet » après que le Sénat l’eut adopté en première lecture (y compris avec l’appui des sénateurs socialistes). L’état actuel de ce projet (...)

10 mar. 2009 | 12 réactions | Pelletier Jean

Internet : de la fibre... pas des lois !

A l’heure où la crise économique fait rage, le choix du Président de la République de précipiter le vote des députés sur la loi Création et Internet relève est pour le moins suspect. A l’image de la RIAA aux Etats-Unis, les représentants (...)

10 mar. 2009 | 24 réactions | Denis Szalkowski

Politiques & citoyens

Création et Internet : où est l’urgence ?

Création et Internet : où est l'urgence ?

Alors que les chiffres du chômage explosent, alors que la Société Générale distribue 700 millions d’euros publics à ses actionnaires, alors que les délocalisations s’accélèrent, que l’outre-mer vit une situation insurrectionnelle…. (...)

6 mar. 2009 | 107 réactions | Nicolas Dupont-Aignan

Lettre ouverte au rapporteur du projet de loi « Création et Internet »

Monsieur le député, Vous avez déclaré il y a peu, dans votre rôle de rapporteur du projet de Loi "Internet et Création", et ce à propos des dispositifs de moyen de sécurisation des connexions internet, la chose suivante : « Je n’y (...)

4 mar. 2009 | 9 réactions | Winael

HADOPI, ou un Hommage Absurde et Désespéré aux Obsédés du « Piratage sur Internet »

HADOPI, ou un Hommage Absurde et Désespéré aux Obsédés du « Piratage sur Internet »

Suite à la présentation du projet de loi « Création sur Internet » qui devrait prochainement être discuté au sein de l’assemblée nationale, il est permis de s’alerter au sujet de ce projet de loi, qui semble-t-il, dénonce clairement (...)

2 mar. 2009 | 58 réactions | François Poulain

Riposte graduée : les militants UMP protestent contre le projet de loi

Riposte graduée : les militants UMP protestent contre le projet de loi

Il n’y pas que dans les milieux gauchistes ou dans les communautés de pirates que l’on s’indigne du projet de loi Création et Internet et de la riposte graduée. A l’UMP aussi. Sur le blog officiel du parti, le projet de loi défendu (...)

24 fév. 2009 | 17 réactions | Guillaume Champeau

Le Peer-To-Peer : un pilier de l’économie multimédia

19 novembre 2008, Les cabinets de conseil Equancy et Tera Consultants remettent leur "étude" sur l’Impact économique de la copie illégale des biens numérisés en France au ministère de la culture. Pourquoi "étude" entre (...)

27 jan. 2009 | 27 réactions | StayInContactWith

Australie : Sauvons le soldat WWW

Australie : Sauvons le soldat WWW

L’Australie sera t’elle le premier pays dit “démocratique” qui filtrera Internet, se mettant ainsi au niveau de pays tels que la Chine, l’Iran ou l’Arabie Saoudite ? Des essais pilotes allant dans ce sens sont prévus (...)

3 jan. 2009 | 11 réactions | wolfman

Criminalisation informatique ou la sournoise réforme du droit

L’évolution des technologies et l’arrivée du phénomène de société internet ont entraîné l’utilisation de nouveaux mots. "Cyber-criminalité" est l’un d’eux... L’arrivée d’internet dans les foyers a (...)

14 nov. 2008 | 34 réactions | RougeNoir

La France malade de ses hommes politiques (Partie 2)

En 2006, Agoravox, publiait « La France malade de ses hommes politiques », où je faisais état de la déliquescence du système politique français. Voici la suite, sous forme de bilan des deux années écoulées. Elle établit un constat amer : ils pouvaient (...)

5 nov. 2008 | 16 réactions | darthbob

Refuser l’Hadopi

Refuser l'Hadopi

Nous apprenons qu’une majorité de parlementaires au groupe socialiste du Sénat veut, avec la majorité UMP, voter en faveur de la loi Hadopi ("Création et internet") présentée par la ministre Christine Albanel. À l’Assemblée (...)

31 oct. 2008 | 76 réactions | Nicolas Cadène

La riposte se précise

Ce texte tente une synthèse entre la ministre Christine Albanel, notre collègue Guillaume Champeau et Alphonse Allais. Les réseaux de communication ont un développement rapide sur lequel l’Union européenne entend fonder une « société (...)

6 oct. 2008 | 20 réactions | Forest Ent

Encore un modèle suédois

On n’en finit pas de répertorier les modèles suédois. La sociale-démocratie trouve en Suède un modèle qui montre que l’existence d’un taux élevé de prélèvements sociaux n’est pas incompatible avec l’innovation, (...)

17 mar. 2008 | 7 réactions | Philippe Aigrain

L’illusoire et mensongère cyberpolice culturelle (2)

L'illusoire et mensongère cyberpolice culturelle (2)

La virtualisation généralisée et l’interconnexion totale compliqueront à l’extrême l’application des droits d’auteurs et des copyrights. Cependant, de nouveaux modèles économiques culturels émergent lentement et sûrement. La loi (...)

3 mar. 2008 | 11 réactions | Charles Bwele

L’exaction culturelle française ou la politique du « Pire tout Pire »

L'exaction culturelle française ou la politique du « Pire tout Pire »

Piratage musical, après le rapport, la loi. Voici le tout dernier opus de M. Olivennes, pitoyable sérénade mêlant poncifs antédiluviens et vigoureuses mesures coercitives. Le carottage et le bâton ! A croire qu’on s’est fait une spécialité en (...)

29 fév. 2008 | 46 réactions | Argo

L’illusoire et mensongère cyberpolice culturelle (1)

L'illusoire et mensongère cyberpolice culturelle (1)

Dans ce premier volet, nous détaillerons méticuleusement l’hérésie technologique et économique de la loi Olivennes et de ses émules anglo-saxonnes. Imaginons que les FAI et les opérateurs télécoms doivent filtrer le trafic internet pendant les jeux (...)

25 fév. 2008 | 22 réactions | Charles Bwele

Les tentations du piratage étouffées ?

Les tentations du piratage étouffées ?

Nous sommes maintenant 18 mois après la publication de la loi DADVSI, et le résultat en est atterrant. Il est présenté ci-dessous sous forme à peine parodique. Depuis une dizaine d’années se multiplient des mouvements collectifs délinquants, appelés (...)

6 fév. 2008 | 117 réactions | Forest Ent

Les conclusions du rapport Olivennes : naïveté ou indigence technologique ?

Les conclusions du rapport Olivennes ne semblent pas prendre en considération la réalité technologique et sociologique du web... d’où un texte irréaliste et peu crédible... Dans un futur proche, vous allez peut-être recevoir des courriels de menaces (...)

18 déc. 2007 | 15 réactions | Zazen Koi

La République vendue à l’industrie culturelle

Le 23 novembre dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, recevait - et approuvait - le rapport dit « Olivennes », intitulé Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. Il est dommage que la plupart (...)

11 déc. 2007 | 16 réactions | Polixandre

Tilman Lueder évoque le projet « d’une redevance sur internet » lors des 8e Rencontres de Cabourg

Tilman Lueder à Cabourg

Après avoir fait les beaux jours des débats autour de la loi DADVSI en 2006, d’une certaine manière l’idée de créer une redevance sur internet fait indirectement un retour en force à l’occasion d’un débat organisé par l’ADAMI (...)

10 déc. 2007 | 16 réactions | Pelletier Jean

Télécharger, c’est voler. Enfin... parfois

Je fais suite à un très long commentaire posté chez Alexandre de chez Éconoclaste sur la problématique du téléchargement. Dans son analyse, Alexandre (on ne se connaît pas du tout, c’est pour ça que je l’appelle par son prénom) essaie de (...)

29 nov. 2007 | 16 réactions | Vicnent

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