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Marcel Patoulatchi (---.---.103.59) 14 juin 2006 10:06

Le problème, c’est qu’au stade actuel, ce n’est pas l’erreur ponctuelle qu’on autorise mais l’absence de respect des règles fondamentales.

Lorsqu’on vous dit qu’un magistrat n’a instruit qu’à charge alors que le CPP dit d’instruire à charge et décharge et que l’on vous dit que ce n’est pas une faute disciplinaire ou pénale, ça veut bien dire qu’il y a absence de responsabilité, in fine.

Et là est le problème. Dans la plupart des métiers, lorsque quelqu’un fait une erreur, on étudie le cas, on prend en compte l’attitude du concerné. C’est le cas notamment pour les médécins. Il ne s’agit pas de vivre sur une fiction du risque 0 ou tout serait prévisible. Il s’agit d’avoir le droit de sanctionner un magistrat dont les erreurs sont manifestes et grossières et attestent de son incapacité à tenir son rôle dans l’intérêt commun.

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