• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Vegetaline 15 septembre 2012 22:35

Frapadingue c’est mon pseudo sur rue89, tu ne m’as pas demandé la permission, pas nommé comme auteur à plusieurs reprises et jamais sourcé, comportement qui caractérise un fait délictuel avéré en droit français et européen.

C’est pourquoi renseignement pris auprès de mon conseil juridique nous allons t’attaquer en justice et te réclamer 500 euro par commentaire posté au titre des droits d’auteur. Il est peu probable que nous obtenions l’intégralité de cette somme mais au moins on va bien se marrer quand un juge aura à se prononcer sur cette affaire, j’espère donc pour toi que tu as autant le sens de l’humour que nous quand le tribunal compétent te demandera de t’expliquer. Cette procédure judiciaire sera une première en France car jamais encore la justice n’a eu à se prononcer sur l’application des droits d’auteur sur un commentaire sur un site de presse.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès