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En réponse à :


JL JL 17 mars 2014 09:00

En matière de brevets, je suppose que le doit est partout le même : toute invention réalisée par un employé dans le cadre de son travail rémunéré appartient à son employeur.

En l’occurrence, sauf stipulation contractuelle contraire, le brevet aurait dû appartenir de droit à Freescale Semiconductors. Il est possible qu’un arrangement contractuel préalable à l’embauche ait modifié cette règle.

Maintenant, cette histoire de brevet n’est peut-être que la partie émergée de l’iceberg : les employés avaient peut-être emporté une autre invention dans leurs petits cartons.


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