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En réponse à :

(---.---.162.15) 17 décembre 2006 10:40

Minijack a écrit :

    Mais pas de mise à dispo sur un site ou par un mode automatique de P2P. Dans ce cas, ça n’est PLUS de la copie privée. Ca devient du business,

Non, ce n’est aucunement lucratif, il n’y a pas lieu de taxer. Certes, ce n’est plus tout à fait de la copie privée, mais c’est dématérialisé, ce n’est pas une copie de l’objet qui est en vente, ça n’a pas de valeur matérielle. C’est un échange d’ersatz, de clones virtuels.

Comme l’a dit l’intervenant précédent : « Soyons rémunérés pour ce que nous produisons, pas sur une hypothétique spéculation. » Et aussi « Les taxes stupides sont contre-productives et profondément injustes. Nous avons changé d’ère. » La licence globale est un concept éculé du XXème siècle.

Am.

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