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En réponse à :


(---.---.214.63) 21 février 2007 12:56

"la durée moyenne de la peine ferme en 2004 était de :
- 6,9 mois pour coups et violence volontaires sur une « personne » entraînant plus de 8 jours d’ITT.
- 15,9 mois pour un homicide involontaires d’une « personne » par un conducteur. "

donc le probleme ce nest pas tant les 13 mois ferme pour la mort du chien, mais plutot la faiblesse des peines pour les autres agressions mentionnées


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