A Bigre :

Une constitution doit dire : « Le parlement fixe les modalités de fonctionnement de la BCE » et pas « La BCE doit fonctionner comme ça ! ».

Je ne suis pas d’accord, et je pense que ce n’est pas l’avis de l’auteur.

Votre proposition est alléchante en plus d’être simple, parce qu’il semble qu’elle revient à dire : remettons cet instrument, le contrôle de la création monétaire (des règles du crédit, ...) sous le contrôle complet du Souverain. Avec cette idée je suis d’accord, mais ce n’est pas ainsi qu’il faut formuler la concrétisation constitutionnelle. Le Souverain, c’est la nation, pas le parlement. Une nation, c’est un peuple doté d’une constitution, donc de Pouvoirs séparés et d’un régime qui garantit la protection des droits fondamentaux de l’individu. Le Parlement, c’est supposé être le premier des Pouvoir constitués, le plus décisif, mais pas le despote qui a tous les pouvoirs, y compris celui de changer à discrétion les règles de la constitution.

Le parlement doit-il pouvoir décider lui-même, sans référendum (changement de constitution) de modifier les missions de la banque centrale, les grandes règles du contrôle bancaire, ... ? Non.

L’exemple des Etats-Unis est emblématique : la constitution (article I, section 8) lui donne le contrôle complet de la monnaie (de l’impôt, du crédit public, des changes, ...) mais en 1913 le parlement vota la création de la Federal Reserve, dont les statuts transfèrent à une instance indépendante (du Parlement) le contrôle de la création monétaire et des règles bancaires. Vous avez là un cas exemplaire d’un parlement qui, dans une ère ultra-libérale, et sous le gouvernement de types acquis à la haute finance, a changé la constitution et « libéralisé » la monnaie, bref, a entériné un coup d’Etat. En douce. La constitution américaine est-elle violée ? Non, si on, considère que le Parlement de demain peut abroger la loi (organique) sur laquelle repose la Fed... Mais après ce coup, rares sont ceux qui, parmi les politiques susceptibles d’être entendus ou élus, ont seulement osé annoncer leur volonté de revenir là-dessus (certains sont morts par balles ; on ne saura pas s’il existe un lien, les morts ne parlent pas...) On notera qu’en France, la constitution ne nous protégeait même pas puisque rien n’y fait référence au contrôle de la création monétaire, du Trésor, au crédit bancaire. En outre, je ne sache pas qu’avant 1913 une loi américaine imposait aux banques que les crédits en dollars soient couverts à 100% par des dépôts immobilisés... On en était, comme toujours, vers 10% ou moins de réserve. Et puis, la Fed n’est pas arrivée d’un coup dans cette histoire, il y eu d’abord les « banques à chartes » (le concept me fait un peu penser aux « compagnies de gouvernement » de l’empire britanique...) Donc on peut se demander si le Parlement contrôlait la monnaie, donc appliquer la constitution. Autre élément : lorsque les eurodollars se mirent à pousser, que fit le Parlement américain pour remplir son devoir de « fixer la valeur du dollar par rapport aux autres monnaies » ?

La constitution doit, au contraire, organiser suffisamment le fonctionnement de la BC(E), définir les grandes lignes de ses missions, et plus encore, s’agissant de ses devoirs, définir ses liens de contrôle, de contre pouvoir avec le Parlement ou autres pouvoirs (la Cour des comptes, ...)

Pour autant, il faut évidemment remettre la BC sous contrôle, le plus démocratique possible. AJ Holbecq propose que la Banque centrale soit « politiquement indépendante » : le terme me semble un peu ambigu. Il parle aussi de « 4e pouvoir » : celui-là me convient mieux.

Doit-il appartenir à la BC de décider elle-même, si elle accorde un prêt à telle ou telle collectivité publique, et à quel taux ? Comme c’est le cas aux USA : la Fed est évidemment une banque privée, elle a ses actionnaires, qui se servent en dividendes jusqu’à hauteur de 6%... (on peut imaginer que son directoire lésine sur l’octroi de prêts qui menaceraient à court ou moyen terme d’amputer ce résidu...) Evidemment non.

Est-ce que, pour autant, le Parlement seul, soit quelques centaines d’élus parmi les candidats présélectionnés par un duo de partis, machines à élire intrinsèquement très peu démocratiques, quelques associations de notables et autre presse entièrement dépendante des lois du marché (je parle de ce qui est - je pose l’idée que la question renvoit à d’autres problèmes constitutionnel)... peut disposer directement et faire ce qu’il veut avec la planche à billet ?

AJH semble en tous cas nous dire que : 1. la BC doit posséder une « indépendance politique » au sens de la séparation des pouvoirs ; 2. mais c’est à des instances démocratiques non inféodées à la BC de décider des investissements publics ; 3. mais ces dernières doivent présenter (au Parlement ?) un plan d’amortissement. Et au bilan, la Cour des comptes ou je ne sais quel autre Pouvoir peut et doit arbitrer, et cela doit se faire en tenant compte de la politique fiscale, nationale et locale, de plans se développement.

Il faut admettre que cette réflexion institutionnelle est en chantier. Mais plus en détail, tel que je vois les choses, il faut absolument démocratiser le contrôle de la monnaie et de l’investissement public. En un mot, il faut rendre à l’État le contrôle de la monnaie et des missions de service public, mais dès lors, poser clairement la question : c’est quoi, l’État ? ...

Il faut imaginer un ensemble de processus ouverts, en partie locaux, de décision portant à la fois sur la mise en oeuvre du (des) « plan(s) » et sur l’expression des besoins : référendums, conférences de citoyens et autres moyens de décision permettant d’établir démocratiquement les priorités en matière de besoins sociaux, locaux et nationaux - le principe de l’économie écosociétale me semble aussi pouvoir introduire dans ces plans « l’offre de travail », d’entreprises privées proposant de réaliser des missions de « service public », et pouvant être financées en conséquence, donc comme des investissements publics.