Etonnant article, d’une réflexion bien légère pour un CV aussi lourd.
Pour commencer :
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Dans une seconde affaire, les producteurs du film Joyeux Noël ont poursuivi la société Dailymotion pour avoir diffusé illégalement ce film sur leur plate-forme. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans son ordonnance de référé du 13 juillet 2007 (N°RG : 07/05198), a condamné la société Dailymotion en retenant comme argument qu’elle ne pouvait pas ignorer que le service qu’elle offrait serait principalement utilisé pour diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc reconnu dans ce cas la responsabilité de la plate-forme de streaming en tant qu’hébergeur de contenus.
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Alors, il faut aussi condamner Neuf, Free, France télécom, car en offrant des connexions qui dépassent les 20 mégas, ils ne peuvent ignorer qu’elles seront principalement utilisées pour du download et de l’upload de gros fichier.
D’ailleurs, s’il n’y avait pas ce type de connexion, dailymotion ne fonctionnerait pas.