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En réponse à :


Formule4 3 mars 2008 14:48

Le fait de télécharger une oeuvre créé un nouvel exemplaire de cette oeuvre. Il s’agit donc d’une reproduction, régie par ce droit. C’est donc manifestement illégal si vous n’êtes pas l’ayant-droit de cette oeuvre.

C’est en effet un point de vue que de considérer qu’un fichier informatique est une "oeuvre". Tatillonement, c’est bien l’utilisation sans droits de ce fichier, et non pas le fait de se le procurer, qui est illégal au sens littéral de la loi.

Cela dit, la Loi ne doit pas etre respectée à la lettre (eh non) mais dans son esprit qui est de protéger l’auteur et les ayant droit. C’est bien loin du battage médiatique qui associe téléchargement - pirate-vol et les majors qui sont juge et partie.


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