• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

LOISEAU 2 juin 2008 17:47

La 2° interprétation me paraît correcte.

Mais je ne suis pas d’accord sur votre commentaire :

« Cela signifierait que tout et n’importe quoi pourrait être prétexte à annulation de mariage »

 Pas vraiment. Le juge ne peut pas accepter n’importe quoi.

Il faut une erreur objective et déterminante, considérée comme telle par le juge. Je cite un autre billet : Objective, c’est-à-dire que l’erreur ne doit pas provenir du plaignant, mais, d’une tromperie de son conjoint. Déterminante, c’est-à-dire que si le plaignant avait été loyalement informé de la situation réelle, il n’aurait pas contracté mariage.

Ici, la dame accepte l’annulation, car elle avoue avoir trompé son mari sur un élément déterminant pour lui. et elle savait que c’était déterminant pour lui.

 J’ajoute que le juge ne peut pas prononcer l’annulation n’importe quand : sinon le mariage aura eu des effets et ne pourra être annulé : il faudra demander le divorce. Dans le cas présent, la dame a quitté le domicile "conjugal" après quelques heures.

 Je crois que l’on ne verra pas de si tôt une conjonction d’éléments pouvant amener une autre annulation sur le même argument.

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès