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En réponse à :

Yannick Harrel Yannick Harrel 19 janvier 2009 15:53

Bonjour,

C’est une perspective à étudier mais je pense qu’elle serait risquée pour un employeur dans les deux cas de figure :

  • Si auto-entrepreneur déjà salarié, il faut l’accord exprès de l’employeur car le risque est justement qu’il puisse y avoir concurrence si le segment d’activité est le même (à moins que l’auto-entrepreneur ne soit enclin par naïveté à prendre le risque d’une rupture de contrat pour concurrence selon le bon vouloir de l’employeur, là il serait le dindon de la farce). De plus, le contrat de travail initial existera toujours et n’exonèrera en rien l’employeur de ses charges ordinaires.
  • Si auto-entrepreneur pas salarié dès le départ, il n’existera aucun lien de subordination avec un employeur qui sera dès lors considéré comme un client. En somme, dans ce cas de figure l’auto-entrepreneur peut sans souci développer sa propre affaire.
Il faudrait voir effectivement comment dans la pratique ce nouveau statut va évoluer. Et comment les différents acteurs vont s’en servir.

Cordialement
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