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En réponse à :

Yannick Harrel Yannick Harrel 13 avril 2010 16:27

Bonjour,

Ce qui est fascinant dans le droit des technologies de l’information et de la communication c’est qu’il est très vivant, loin d’être fossilisé et qu’il soulève des problématiques qui ne souffrent pas de réponse à l’emporte-pièce.

Maintenant évidemment le choix pléthorique en matière de licences n’est pas non plus la panacée. Il faudra de toute manière une fusion, sous couvert de quelques aménagements, pour une meilleure visibilité juridique et ensuite une vraie reconnaissance par les diverses juridictions. Mais je retiens dans le cas présent que tout est parti d’une directive Européenne : seul souci, ces dernières laisse une certaine marge pour la transposition dans la législation nationale. Ainsi les textes ne seront pas forcément identiques en France comme en Espagne.
Néanmoins l’on peut considérer cette licence comme un pas plutôt positif.

Cordialement

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