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Login Login 22 septembre 2010 14:10

Le principe d : il s’agit « d’exonérer totalement d’impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par les entreprises lorsqu’elles vendent leurs filiales ou d’autres participations (à la seule condition d’avoir détenu cette filiale ou cette participation pendant deux ans) ».
  
"le projet de loi de finances pour 2010 avait fait apparaître l’explosion du coût de l’exonération des plus-values de cession de titres de participation des entreprises, entrée en vigueur en 2007. Alors qu’il devait initialement être contenu à 1 milliard d’euros, l’impact budgétaire de cette exonération est passé de 3,4 milliards en 2007 à 12,5 milliards en 2008 puis encore 6,1 milliards en 2009, soit un total de 22 milliards de pertes de recettes fiscales en trois ans ! 

A l’origine : Copé. 
Eaison invoquée : lutte contre les délocalisations. 
Preuve apportée : Néant.
Suivi : Néant ( heuresement que Michaud s’y est mis)
Cout : 22 milliards en 3 ans.

M. Coppé : A Juger sur les actes pas sur les paroles...
  

  
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