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En réponse à :

titi titi 29 septembre 2010 20:34

@l’auteur

« donc si j’ai bien compris, t’es incapable de me démontrer que tu cherches à vendre ton logement ..
donc ton témoignage est mensonger quand tu dis ne voulour qu’une chose, LE VENDRE .. »

Mais puisque tu parles de mensonges...

« de 50 et 52 ans, marié sous le régime de la communauté légale et avec deux enfants, pouvait transmettre en totale franchise d’impôt un patrimoine de 1,5million d’euros par donation et succession. Si l’ensemble avait été transmis pa »
La loi c’est 150 000 euros de franchise fiscale par enfant et tranche de 6ans.
Donc pour éclusez le 1,5 millions de patrimoine avec 2 enfants il faut 5 periodes de 6 ans soit 30 ans.
Donc techniquement la donation ne pouvants être faites qu’a des personnes majeures j’en conclue donc que les enfants ont au moins 48 ans... ce qui pour un couple de 50 et 52 ans est très très fort.
D’autre part il s’agit d’un acte notarié : le notaire ne travaille pas pour les beaux yeux des donateurs...

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