• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Sylvio (---.---.237.234) 3 avril 2006 18:44

Alors là j’adore : On publie une loi au journal officiel et on dit qu’elle ne sera pas appliqué !!

Demain si ma patronne veut embaucher quelqu’un au CPE, personne ne peut l’en empècher, juridiquement la loi est publié au J.O. donc elle est applicable. Si elle emploi quelqu’un, fait signé un contrat de travail nommé CPE (qui stipule les lois) au salarié et déclare l’emploi au autorité compétente (URSAF) etc, elle est dans son droit et elle peut donc appliqué les mesures du CPE : licensiement sans justification pendant 2 ans, par exemple.

Si c’est comme ça alors, nous pouvons contester n’importe quelle loi sous prétexte que quelqu’un (ou une autorité de l’éxécutif) à dit qu’elle était inaplicable. Hop ! en 2 tours de mains, Chichi pourrait rendre inapplicable les 35h, le quinquenat...

Quelle foutaise !

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès