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Accueil du site > Tribune Libre > A quand la suppression du délit d’outrage ?

A quand la suppression du délit d’outrage ?

Liberté, égalité (de tous devant la loi), fraternité. 
Dans notre pays tant épris d'égalité et qui est fier d'avoir assassiné les rois, c'est quand même étonnant que, selon l'Article 433-5 du code pénal
 
"Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie."
 
C'est le fameux "outrage à agent", si souvent dégainé par la police. 
 
Ne serait-ce pas une mesure de justice, une mesure d'égalité, que de rendre la parole des citoyens aussi audible que celle des fonctionnaires ? 
En attendant de supprimer le statut de la fonction publique, pourquoi ne pas supprimer le délit d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public ? 
 
Au moment où, sous couvert de lutte contre le terrorisme, on sur-arme, à tort ou à raison, la police nationale ou municipale, tout en déniant au citoyen lambda le droit de s'armer, lui aussi, pour protéger sa vie et celle des siens plutôt que de composer le 17 et attendre que quelqu'un réponse, comment accepter que, dans la réalité, il y ait deux France sur le plan de l'expression : celle qui a le droit de parler, et celle qui a le droit de la fermer ? 
 
Ce syndicaliste CGT qui a certes tenu des propos insultants envers le Premier Ministre (1),nous rappelle que comme dans les régimes les moins recommandables de cette planète, il n'est pas recommandé de commettre de crime de lèse-majesté. 
C'est. ça, la République ? C'est ça, la "gauche" ? C'est ça, l'égalité ? 
 
La dépénalisation du délit d'outrage n'est pas une lubie isolée de blogueur ultra libéral ;-), c'est une proposition de la Ligue des Droits de l'Homme (2). Le fait que Sarkozy ne soit plus président de la République depuis 4 ans maintenant ne doit pas nous faire oublier l'actualité sans cesse renouvelée d'une telle proposition. 
Et que les amis de la droite républicaine, attachés à l'ordre, se rappellent qu'eux aussi peuvent être victimes de la police. Ils n'ont toujours pas compris que l'outrage à agent ne concerne pas que les racailles non intégrées des banlieues chaudes (3). 
C'est toujours étonnant, trois ans après la répression de la Manif pour Tous, ou, à une échelle infiniment plus grave, 74 ans après la Rafle du Vel d'Hiv, de voir que certains, à droite, s'étonnent du fait que la Police, en tant qu'institution, n'a hélas pas toujours des états d’âmes, elle n'a que des ordres, et des missions, et elle n'a pas d'affect, mais des armes, létales ou judiciaires, le tout au service du pouvoir du moment. 
 
 
 
(2) Ligue des Droits de l'Homme Pétition pour en finir avec le délit d'outrage  19 décembre 2008
(3) Mon Versailles Garde-à-vue : l'incroyable histoire de deux Versaillais 25 novembre 2009
 
 
LPL - Le Parisien Libéral
 

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12 réactions à cet article    


  • César Castique César Castique 29 février 15:20

    « A quand la suppression du délit d’outrage ? »


    Pour moi, la réponse va de soi  : dans la foulée de l’abandon des poursuites pour propos à caractère raciste et homophobe.


    Parce que je ne vois pas pourquoi « une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission » devrait, à la différence d’un … ou d’une…, être impunément la cible d’expressions insultantes, « dont le caractère offensant est perçu par tous ».


    • straine straine 29 février 16:32

      [... à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ...]

      Combien peuvent prétendre être en charge d’une mission de service public ?
      Comment, peuvent-ils exiger le respect pour leurs personnes au travers d’une fonction usurpée  ?


      • Ouallonsnous ? 29 février 19:20

        @straine

        « la Police, en tant qu’institution, n’a hélas pas toujours des états d’âmes, elle n’a que des ordres, et des missions, et elle n’a pas d’affect, mais des armes, létales ou judiciaires, le tout au service du pouvoir du moment »

        « au service du pouvoir du moment » et c’est bien là que le bât blesse, nous sommes en droit de nous poser la question ; notre police de Nationale n’est elle pas devenue « la police du régime faux socialiste » , avons nous de plus en plus affaire à une nouvelle gestapo à la française ?


      • straine straine 1er mars 12:34

        @Ouallonsnous ?
        La spoliation de la démocratie par une infime minorité qui n’hésite pas à se donner les moyens pour que perdure la forfaiture !
        Urgence pour un état policier !


      • air pur air pur 29 février 16:37

        le délit d’outrage est bien élastique
        le syndicaliste de la CGT à passé 19 heures en garde à vue et a été condamné à 250 euros d’amende pour avoir outragé Valls, mais les petits patrons de la FDSEA qui ont insulté le président de la république pour eux rien, pour celui qui a dit à Valls qu’il avait « un petit zizi » il en rigole encore, mais est ce un outrage ? .....
        Quand les dégradations, les destructions, les insultes viennent des agriculteurs de la FDSEA, le gouvernement se comporte comme les trois singes, ne rien voir, ne rien dire, ne rien entendre par contre quand un salarié à le malheur de relever la tête le bras séculier de la justice s’abat avec force. Nous sommes sous un gouvernement Socialiste, il faudra vous en souvenir.


        • MagicBuster 29 février 17:04

          http://www.lexpress.fr/actualite/politique/deux-mois-de-prison-avec-sursis-pour-outrage-au-president_1073680.html

          Que penser d’un délit d’outrage envers le président quand celui-ci concerne Sarkozy ?
          Je pense que Sarkozy a été un outrage pour la France.

          J’attends déjà la police .... à demain 6h ?!


          • Ouallonsnous ? 29 février 23:36

            @MagicBuster

            Avec l’état d’urgence des faux socialistes, ils peuvent intervenir quand ca leur chante, nous allons vers une « gestapo » à la française !


          • Auxi 29 février 17:48

            Je verrais bien la création d’un délit d’outrage à citoyen…


            • OMAR 29 février 17:59

              Omar9

              Eleusis : « ...74 ans après la Rafle du Vel d’Hiv »...

              Sauf que ce sont les descendants des raflés du « Vel d’Hiv... » qui ont fait de même avec Dieudo....
              http://www.egaliteetreconciliation.fr/Dieudonne-en-paix-le-CRIF-fait-pression-sur-l-Etat-francais-37725.html

              Ah ce délit de culpabilité permanente et ..... commerciale.


              • astus astus 29 février 18:26

                Et si plutôt que de supprimer le délit d’outrage on encourageait simultanément le fait d’être respecté et de respecter son semblable pour pouvoir continuer à se parler, même (et peut-être surtout) quand il est différent, et quelque soit sa position sociale ? Comme le dit Alain Bentolila : « la langue n’est pas faite pour parler à ceux que j’aime ; elle est faite, j’ose le dire, pour parler à ceux que l’on n’aime pas (...) » 

                A défaut chacun sait bien que c’est la violence qui domine, celle que l’on voit tous les jours qui sape la confiance dans les relations humaines sans laquelle une société ne vit pas bien. Il est d’ailleurs presque comique que notre société soit en train de découvrir, comme si elle avait inventé l’eau chaude, le management dit « bienveillant ». 
                Ce serait sans doute un progrès si l’on finissait par réaliser vraiment que lorsqu’on traite mal les humains ils finissent tôt ou tard par vous le rendre d’un manière ou d’une autre ...

                • lsga lsga 29 février 20:07

                  Allez donc en parler à vos copains de l’institut des libertés qui s’offusquent dès qu’on brûle un crucifix ou un drapeau français....


                  • foofighter foofighter 1er mars 10:23

                    En complément du débat posé par cet article que je comprends sur le fond (pourquoi réprimer davantage un comportement dénigrant envers telle ou telle personne selon sa fonction ?), je souhaitais apporter quelques précisions puisque moi-même potentiellement concerné par le délit d’outrage (tout ce qui suit concerne les personnes physiques, les peines sont encore différentes quand les poursuites concernent les personnes morales).

                    Tout d’abord, il faut savoir que personne n’a le droit de se faire injurier ni diffamer impunément en droit français. Certes, la répression n’est pas bien sévère quand les victimes sont des « particuliers » et que les injures / diffamations ne sont pas publiques (contravention de 1ère classe art R.621-1 Code Pénal : montant maximum 38 €). L’affaire se corse un peu quand les injures / diffamations sont publiques (exprimées par voie de presse notamment, y compris sur les réseaux sociaux s’ils sont « ouverts ») : ce qui devient un délit est puni d’un montant maximum de 12000 € (art 33 loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881).

                    Quand les mêmes infractions que ci-dessus sont faites à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes « à raison de son origine, son appartenance ou sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, son sexe, son orientation sexuelle ou son handicap », les peines maximales sont respectivement portées à 750 € (contravention de 4ème classe, cas injure / diffamation non publique, art R.624-3 et R.624-4 Code Pénal) et 6 mois d’emprisonnement / 22500 € d’amende (délit, cas injure / diffamation publique, art 33 loi sur la liberté de la presse de 29 juillet 1881).

                    Enfin le cas particulier des outrages qui concernent plusieurs catégories de personnes, mais principalement les trois suivantes :
                    - les personnes chargées d’une mission de service public (comme indiqué dans l’article ci-dessus), et qui concerne entre autre les instituteurs, huissiers, notaires, facteurs... (art. 433-5 Code Pénal, peines maximales prévues : 7500 € d’amende)
                    - les personnes dépositaires de l’autorité publique concernant entre autres gendarmes et policiers (art. 433-5 Code Pénal, peines maximales prévues : 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende).
                    - les magistrats, jurés ou personnes siégeant dans une formation juridictionnelle (art. 434-24 Code Pénal, peines maximales prévues : 1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende)

                    Précisons bien également que l’outrage n’est constitué qu’à partir du moment où la victime agit « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission. » Dans le cas contraire, la victime redevient logiquement un citoyen ordinaire.

                    Dans la pratique, maintenant, les outrages sont rarement relevés. J’ai pléthores d’exemples en tête où des types hystériques (généralement ivres, ce qui n’atténue ni ne fait disparaître l’infraction) ont copieusement insulté des personnes dépositaires de l’autorité publique pendant des heures, sans qu’une procédure ait été ouverte pour outrage en raison du comportement confus du mis en cause ensuite à jeun (ah, l’alcool ne rend pas intelligent, c’est certain !)

                    Maintenant, je ne conteste pas que certaines victimes d’outrages pourraient être tentées de déposer plainte à la moindre injure dans l’espoir de faire poursuivre le mis en cause et récupérer ainsi quelques dommages et intérêts. Les magistrats du Parquet ont cependant vite fait de repérer ces comportements abusifs (même s’ils sont fondés) et de ne pas nécessairement poursuivre les mis en cause dans les cas les plus légers.
                    De nombreuses constitutions de partie civile dans les cas d’outrages visent en outre simplement à demander un €uro de dommages et intérêts à titre symbolique, ce qui n’est pas excessif.

                    Les délits d’outrage sont donc l’un des éléments d’un dispositif visant à réprimer les injures, diffamations et/ou comportements de nature à porter atteinte à [la] dignité ou au respect dû à [une] fonction déterminée, plus ou moins sévèrement selon les personnes visées.
                    Supprimer les outrages ? Comme disait Coluche, je ne suis ni pour, ni contre, bien au contraire ! Il y a arguments en faveur, et d’autres non. Je pense qu’il y a plus important comme problème.
                    Mais comme toute chose, il serait inutile de légiférer si chacun savait se tenir et respecter son prochain ou la fonction qu’il représente et qu’il exerce souvent avec bienveillance et compréhension.

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