Alors que les avocats de Lagarde disent qu'il y aura un non lieu nous avons appris que la Cour de Justice de la République avait été plus loin que ne le réclamait Nadal en demandant qu'une enquête soit lancée contre Christine Lagarde pour complicité de faux et de détournement de fonds publics (c'est sans doute la spécialité du FMI puisque cet organisme international lui garde toute sa confiance, tout comme il a gardé à sa tête DSK alors que Piroska Nagy dans une lettre rendue publique avait confirmé l'abus d'autorité et de pouvoir de DSK à son encontre pour arriver à ses fins). Il faudra aussi se souvenir que c'est Borloo l'ami de la crapule Tapie, et son avocat un temps, qui a initié l'arbitrage quand Hortefeux en son temps et Sarkozy avaient déjà voulu qu'il y ait un arbitrage contre l'avis du ministre concerné.
Mediapart nous dit ceci : Mediapart a pu prendre connaissance de la décision motivée qui a été rédigée le 4 août par la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire Lagarde/Tapie. Un document en tout point accablant pour l'ancienne ministre de l'économie Christine Lagarde.
C'est Le Monde qui nous en dit un peu plus : Christine Lagarde s'est impliquée "personnellement" dans un processus comportant "de nombreuses anomalies et irrégularités" : voici les motivations de la Cour de justice de la République (CJR), qui a décidé d'ouvrir une enquête le 4 août, dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais, selon les révélations de Mediapart (article payant).
Le site d'information, qui s'est procuré les motivations de la CJR, considère qu'il s'agit d'un "document en tout point accablant pour Christine Lagarde".L'ex-ministre de l'économie, aujourd'hui directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), "paraît avoir personnellement concouru aux faits, notamment en donnant des instructions de vote aux représentants de l'Etat dans le conseil d'administration de l'EPFR [Etablissement public de financement et de restructuration], gérant le soutien financier de l'Etat au CDR [Consortium de réalisation, la stucture publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais], voire au président de cet établissement public en sa qualité de membre du conseil d'administration du CDR", concluent-ils.
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Le texte souligne que "le principe" du recours à l'arbitrage "aurait été arrêté au moment de la prise de fonction, le 18 mai 2007", du ministre de l'économie Jean-Louis Borloo. Christine Lagarde, qui lui a succédé le 18 juin 2007, a retenu cette option malgré "l'opposition manifestée à plusieurs reprises" par le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, note la CJR.Dans une note du 1er août 2007 à l'attention de Mme Lagarde, ce dernier déconseillait à la ministre de s'engager dans la voie d'un arbitrage, qui "pourrait être considéré comme une forme de concession inconditionnelle et sans contrepartie faite à la partie adverse"./La CJR souligne que le recours "contestable" à l'arbitrage a été décidé alors que "les chances de succès de l'instance judiciaire engagée par [les mandataires de Bernard Tapie] douze ans plus tôt étaient à tout le moins sérieusement compromises (...) Alors que des consultations de sociétés d'avocats spécialisés pouvaient laisser espérer une chance d'annulation de la sentence, la ministre a demandé par écrit aux administrateurs représentant l'Etat de s'exprimer en défaveur d'un recours en annulation".
La crainte invoquée par la ministre "de voir s'allonger la durée des instances judiciaires et s'accroître le montant des honoraires d'avocats déjà exposés par le CDR explique mal l'abandon de ces procédures", qui étaient "proches de leur terme", souligne la CJR.
Le choix des arbitres "n'apparaît pas conforme aux pratiques habituelles", ajoute la CJR, et la décision du tribunal arbitral a satisfait "80 %" des demandes du camp Tapie pour le préjudice matériel et "90 % pour le préjudice moral".
On y voit donc que Lagarde s'est impliquée personnellement dans le dossier et qu'à plusieurs repises elle a refusé de suivre les avis contraires à cet arbitrage, qu'elle a ensuite refusé de faire appel. On voit également - ce qui était d'une évidence d'eau de source pour toute personne de bonne foi - que l'argument pour raccourcir la procédure ne tient pas une seconde (La crainte invoquée par la ministre "de voir s'allonger la durée des instances judiciaires et s'accroître le montant des honoraires d'avocats déjà exposés par le CDR explique mal l'abandon de ces procédures", qui étaient "proches de leur terme", souligne la CJR.). De plus le résultat a été catstrophique pour l'Etat et nos sous ce qui ensuite prouve que ce n'était pas la bonne voie puisqu'aucun procès antérieur n'avait donné autant (environ le tiers pour le plus favortable d'entre eux à Tapie, le moins favorable ne donnant rien du tout). Et ce encore plus étonnant que les avocats ont touché en deux ans pour cette procédure quasi autant qu'en onze ans antérieurs, scandale dans le scandale, quand il a fallu en plus verser un millon d'euros aux trois arbitres dont un aurait dû se récuser et avait déjà été mis à mal dans une autre procédure arbitrale et récusé dans une troisième et dont un autre arbitre avait été président du Parti Radical de Gauche dont Tapie avait été vice président.
La suite à donner à la demande de la CJR n'a pas traîné puisqu'en début de semaine l'enquête a été lancée.
Lors de la campagne de 2012 il faudra se souvenir :
1- que Sarkozy était le supérieur hierarchique et décisionnel de Lagarde ;
2- que Sarkozy, malgré ce qui était au-dessus de la tête de Lagarde au risque une nouvelle fois de dégrader pour longtemps l'image de la France, a soutenu et fait financer par nous pauvres benêts de Français la campagne de Lagarde qui touchant sa rémunération de ministre ne travaillait plus pour la France (mais là c'est tant mieux quand on voit ses résultats obtenus où tous les indicateurs sont au rouge sang) au FMI ;
3- que Borloo, ami et ancien avocat de la crapule Tapie, a initié cet arbitrage et on l'oublie un peu vite ce Borloo qui vient de féliciter bruyamment Sarkozy dans sa magnifique prestation de crise, et qui passe entre les gouttes comme MAM dans l'affaire Clearstream ;
4- qu'Aubry et Hollande ont été très heureux de la nomination de Lagarde au FMI quand d'autres dont Hamon et Bayrou étaient très réticents.
Tout sur ce scandale d'ETat et gratuitement : L’affaire Tapie

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19/08 12:58 - Raymond Mataboschremarque importante : qui était ministre de l’économie et qui a mis cette procédure en (...)
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19/08 08:47 - NEPNIVotez utile ? vous n’avez pas encore compris ?
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